Déliberation - download

Documents similaires

Déliberation - download

Déliberation - download

Déliberation - download

Déliberation - download

Déliberation - download

Déliberation - download

Déliberation - download

Déliberation - download

Déliberation - download

Déliberation - download

Déliberation - download Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Juvisy-sur-Orge. Lien du pdf (Déliberation - download)Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

CE -2191 03264-20260626-2026-DC-94-CC|

Accusé certifié exécutoire

J U\ ñ S [Réception par le préfet 29/06/2026] ÿ GRAND PARIS

DECISION DU MAIRE N° 2026-DC-94

Contrat de prestation entre la Commune de Juvisy-sur-Orge et la SARL La Ferme TILIGOLO pour une

ferme pédagogique et ses spectacles dans le cadre de la Fête des Enfants

Le Maire de Juvisy-sur-Orge,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 alinéa 4,

VU la délibération n° 10 du 28 mars 2026, relative aux délégations données au Maire par le Conseil

Municipal,

CONSIDERANT les manifestations locales organisées par la commune et notamment les animations

relatives à la manifestation « Fête des Enfants » du samedi 4 juillet 2026,

CONSIDERANT la nécessité d’avoir recours à des prestataires extérieurs pour ce type de manifestation,

CONSIDERANT la proposition d'une prestation pour une ferme pédagogique et ses spectacles réalisée

par la SARL « LA FERME DE TILIGOLO »,

DECIDE

D’APPROUVER la conclusion d’un contrat de prestation pour une ferme pédagogique et ses mini

spectacles avec la SARL « LA FERME DE TILIGOLO », sise La Gaudrière 79150 SAINT MAURICE

ETUSSON, représentée par ses producteurs Monsieur Tonio ESTENOZA et Monsieur Vincent BOITEAU,

pour une ferme pédagogique et ses spectacles dans le cadre de la Fête des Enfants le samedi 4 juillet 2026.

Le prestataire s'engage à acquitter ses charges.

D’AUTORISER Madame le Maire à signer ledit contrat.

PRECISE que le montant de cette prestation, soit 2 550,99 € TTC, est inscrit au budget de la Commune.

La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celle-ci peut faire l’objet

d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa

notification et/ou publication.

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont

ampliation sera transmise à :

e Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,

e Monsieur le Trésorier Public de Sainte-Geneviève-des-Bois,

e Les signataires du contrat de prestation.

Fait à Juvisy-sur-Orge, le

2 6 JUIN 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENPNPIOW?264-20260626-2026-DC-94-CC] Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfe 4 EST

ENTRE LES SOUSSIGNES : K

E SIGNÉ

SARL" LA FERME DE TILIGOLO ‘ (IL EXENPLAIR La Gaudrière MAIRIE DE JUVISY SUR ORGE - 79150 SAINT MAURICE ETUSSON 6 rue Piver lafermedetiligolo@orange.fr 91265 JUVISY SUR ORGE ‘

Tel : 05 49 65 79 25 /Fax : 09 70 61 61 53

Portable : 06 81 67 88 64 ET

N° licence n° Il: PLATESV-R-2022-002693 /

N° licence n° III: PLATESV-R-2022-002694

N° Siret: 439 661 307 00025/ N° R C: B 439 661 307

Représenté par Mr Estenoza Tonio et Mr Boiteau Vincent,

En leurs qualités de Co-Gérants

Ci-après dénommé « LE PRODUCTEUR » d’une part , Ci-après dénommé « L'ORGANISATEUR » d’autre part.

IL EST EXPOSE QUI SUIT :

À - LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation du spectacle suivant, pour lequel il s’est

assuré le concours des artistes nécessaires à sa présentation.

B - L'ORGANISATEUR dispose de l’utilisation d’un lieu de spectacles ci- dessous précisé, lieu dont le PRESTATAIRE déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques :

Lieu : Parc des Grottes 91260 JUVISY SUR ORGE, pour les festivités des enfants.

Cela exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET

Le PRODUCTEUR s‘engage à donner, dans les conditions définies ci — après, sur le lieu précité, la

représentation de la Ferme de Tiligolo et ses mini spectacles.

Le Samedi 4 Juillet 2026

Une ferme de 40 à 60m° - Deux fermiers(es) — et les animaux* (chèvres, chevreaux, agneaux, p'tits cochons, oies, poules, coq, canards, canetons, lapins)

* ou sans les volailles selon l'évolution de la grippe aviaire et des directives du ministère de Pagriculture mais avec quelques animaux supplémentaires.

Durée : 10h-18h

Description : Ferme ouverte avec des spectacles interactifs de 15 minutes. (des enfants sont déguisés en fermier, ils traient la chèvre et donnent le biberon au chevreau, à l’agneau et au petit cochon) Les animaux sont présents en permanence, les enfants entrent dans la ferme pour toucher et caresser les animaux sauf pendant les mini-spectacles. Heure d'arrivée de Tiligolo : 1h30 — 2h avant le début de la représentation Durée du rangement : 1h30 — 2h

Surface nécessaire pour l'installation de la ferme : 40 à 60m?

ARTICLE 2 - OBLIGATION DU PRODUCTEUR

Le PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations. En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle. Il assurera et prendra en charge le transport des artistes et de leur matériel jusqu'au lieu du spectacle tant à l’aller qu’au retour.

ARTICLE 3 - OBLIGATION DE L ‘ORGANISATEUR

L'ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre et en marche. L’'ORGANISATEUR

s’engage à mettre en place un point d’eau à proximité de la ferme ET une arrivée électrique (puissance 250 watts) ET 2 ou 3 barnums ET un accès au plus près avec la camionnette

Pour information si l'évènement se passe sur la voie publique: L'ORGANISATEUR doit prévenir la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) de son département, de la présence d’animaux de ferme, au minimum 1 mois avant la prestation. Le Producteur tient à disposition de l’Organisateur tous les documents sanitaires nécessaires.ARTICLE 4 - ASSURANCES

Le PRODUCTEUR déclare avoir souscrit une assurance contre tous les risques, tous les objets lui appartenant

ou appartenant à son personnel.

L’ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux

représentations du spectacle dans son lieu.

ARTICLE 5 - CONDITIONS FINANCIERES

L’ORGANISATEUR s’engage à verser au PRODUCTEUR, en contrepartie de ce qui précède, la

somme de 2418€ HT + 132.99€ de TVA à 5.5% soit 2550.99€ TTC.

Le règlement des sommes dues par L'ORGANISATEUR au PRODUCTEUR, après réception de facture, sera

effectué de la manière suivante: - par chèque à l'ordre de SARL la Ferme de Tiligolo

- par mandat administratif

- par virement :

code banque Code guichet N°compte Clé RIB Domiciliation

13335 00401 08000517863 96 CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES

IBAN: FR76 1333 5004 0108 0005 1786 396 BIC : CEPAFRPP333

ARTICLE 6- ANNULATION

Le présent engagement ne pourra être dénoncé de part et d’autre sans indemnité d’aucune sorte que dans les

cas suivants : guerre, inondations, deuil national, maladie dûment constatée d’un artiste interprète irremplaçable,

décès dûment constaté d’un parent proche d’un interprète irremplaçable, et d’une façon générale dans tous les cas de

force majeure tels qu’ils sont définis par les coutumes et les lois découlant de « circonstances imprévisibles et

insurmontables » De même que pour une annulation en cas de crise sanitaire liée au COVID.

Dans les autres cas, si aucune solution amiable de report ou de remplacement n’est trouvée, toute annulation

du fait de l’une des deux parties contractantes entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre

partie une indemnité de 30% du prix du spectacle définit à l’article 5.

ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDIQUE

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent

de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents dans le ressort juridique du siège social du

PRODUCTEUR, après épuisement des voies amiables.

ARTICLE 8 —- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement Européen, entré en vigueur au 25 Mai 2018, sur la protection des données

personnelles (RGPD) et dans le cadre légal de ce contrat, les données personnelles utilisées pour la venue de la Ferme

de Tiligolo, seront conservées pendant 5 ans, à partir de la date de l’élaboration du contrat.

Ces données sont utilisées pour les obligations légales administratives, pour le bon déroulement de notre venue et

pour des informations commerciales de la Ferme de Tiligolo et de notre partenaire des Editions Toutapix.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez

également vous y opposer à tout moment en envoyant un mail à lafermedetiligolo@orange.fr

Fait à Saint Maurice Etusson, en deux exemplaires, dont un à conserver et un à nous retourner signé pour

accord dès réception.

Signé à Saint Maurice Etusson, le 27/04/2026 Signé à

LE PRODUCTEUR : L'ORGANISATEUR

Représenté par Mr Estenoza Tonio et

Mr Boiteau Vincent

En leurs qualités de Co-Gérants

P-O Estenoza Angelina

[ vel a ppace CARL LA FERMECE TILISDL0

LAB RTE EE

3À, ST HA ë

=D : (faire précéder les sighatures de la mention " lu et approuvé ")

2 6 JUIN 2026