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Déliberation - download Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Juvisy-sur-Orge. Lien du pdf (Déliberation - download)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219103264-20241105-2024-DC-157-CC

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 05/11/2024 | U | S

GRAND

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

DECISION DU MAIRE N° 2024-DC-157

| Contrat de cession de droits de représentation pour l’organisation du spectacle « La Ferme deTiligolo | | et ses mini spectacles » à destination de la crèche Korczak : |

Le Maire de Juvisy-sur-Orge,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 alinéa 4,

VU la délibération n°5 du 4 juillet 2020, modifiée par les délibérations n°11 du 16 février 2023 et n°52 du 16

novembre 2023, par laquelle le Conseil Municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, en vertu de l’article susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'organiser un spectacle interactif avec la présence d'animaux de la ferme dans le cadre des activités de la crèche Korczak,

CONSIDERANT qu'il convient de faire appel à un organisme extérieur pour l'organisation de ce spectacle interactif,

CONSIDERANT la proposition de la SARL « La Ferme de Tiligolo »,

DECIDE

eo NE représentée par ses co-gérants N nio, sise La Gaudrière 79150 Saint Maurice Etusson, pour l’organisation d’un spectacle interactif à destination de la crèche Korczak, le prestataire s'engageant à acquitter ses charges.

Le montant de cette prestation, soit 470€ TTC, est inscrit au budget de la Commune.

La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise à :

+ Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau

°__ Monsieur le Trésorier Public de Sainte-Geneviève-des-Bois

2

Fait à Juvisy-sur-Orge, le 0 5 NOy. 2024

ARSA REDA

Toute correspondance doit être adressée | Mairie de Juvisy + BP 56 + 6, rue Piver | Tél: 01 69 12 50 00 + Fax : O1 69 12 50 20

à Madame Le Maire | 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex | lemaire@mairie-juvisy.fr + www.juvisy.frRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATION

Accusé certifié exécutoire DE ET URALR

Récention par le préfet : 0511/2024] ENTRE LES SOUSSIGNES : ME R © i

QUEMEMPLAIRE SIÊNÉ SARL" LA FERME DE TILIGOLO "

" La Gaudrière Mairie de Juvisy-sur-Orge

| 79150 SAINT MAURICE ETUSSON Mme Lamia BENSARSA REDA en sa qualité de

| lafermedetiligolo@orange.fr Maire

‘ 6 rue Piver - BP 56 - 91265 JUVISY-SUR-ORGE

Tel : 05 49 65 79 25 /Fax : 09 70 61 61 53 Cedex

Portable : 06 81 67 88 64 ET N° SIRET : 21910326400012

N° licence n° I]: PLATESV-R-2022-002693 / Code APE : 8411Z

N° licence n° III: PLATESV-R-2022-002694 Téléphone : 01 69 12 50 00

N° Siret: 439 661 307 00025/ N° R C: B 439 661 307 Fax : 01 69 56 52 45

Représenté par Mr Estenoza Tonio et Mr Boiteau Vincent,

En leurs qualités de Co-Gérants

Ci-après dénommé «LE PRODUCTEUR » d’une part, Ci-après dénommé « L'ORGANISATEUR »

d’autre part.

IL EST EXPOSE QUI SUIT :

À — LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation du spectacle suivant, pour lequel il s’est assuré le concours des artistes nécessaires à sa présentation.

B - L'ORGANISATEUR dispose de lutilisation d’un lieu de spectacles ci- dessous précisé, lieu dont le PRESTATAIRE déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques :

Lieu : CRECHE Korczak 48 rue ALBERT SARRAULT 91260 JUVISY SUR ORGE Cela exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET

- Le PRODUCTEUR s'engage à donner, dans les conditions définies ci — après, sur le lieu précité, la représentation du spectacle la Ferme de Tiligolo et ses mini spectacles.

‘ Le mardi 26 novembre 2024

Une ferme de 21m° - Un(e) fermier(e) — Une quinzaine d’animaux (1 chèvre, 1 chevreau, 1 agneau, 1 p'tit cochon,

1 oie, 2 poules, 1 coq, 2 canards, canetons, lapins)

* ou sans les volailles selon l’évolution de la grippe aviaire et des directives du ministère de l’agriculture. Les animaux présents seront donc : 1 chèvre, 1 p’tit cochon, 2 agneaux, 2 chevreaux, 2 lapins Durée : 16h-18h/18h30

Déroulement : Ferme ouverte avec des spectacles interactifs de 15 minuics. (des enfants sont déguisés en fermier, ils traient la chèvre et donnent le biberon au chevreau, à l’agneau et au petit cochon) Les animaux sont présents en permanence. les enfants entrent dans la ferme pour toucher et caresser Les animaux sauf pendant les mini-spectacles. Heure d'arrivée de Tiligolo : 1h — 1h30 avant le début de la représentation Durée du rangement : 1h — 1h30 Surface nécessaire pour l'installation de la ferme : 21m° (3mx7m)

ARTICLE 2 - OBLIGATION DU PRODUCTEUR

Le PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations. En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle. Il assurera et prendra en charge le transport des artistes et de leur matériel jusqu'au lieu

du spectacle tant à l’aller qu’au retour.

ARTICLE 3 - OBLIGATION DE L ‘ORGANISATEUR

L'ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre et en marche. L'ORGANISATEUR s’engage à mettre en place un point d’eau à proximité de la ferme ainsi qu’une arrivée électrique prise

standard (230 volts).

ARTICLE 4 - ASSURANCES

Le PRODUCTEUR déclare avoir souscrit une assurance contre tous les risques, tous les objets lui appartenant où appartenant à son personnel.

L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations du spectacle dans son lieu.ARTICLE 5 - CONDITIONS FINANCIERES

L'ORGANISATEUR s’engage à verser au PRODUCTEUR, en contrepartie de ce qui précède, la

somme de 445,50€ HT + 24,50€ de TVA à 5.5% soit 470€ TTC pour la demi-journée jusqu’à 100 enfants. (Tarif basse saison)

(Remarque : Si plus de 100 enfants présents le jour du spectacle, il faut ajouter 2€ par enfant supplémentaire)

Le règlement des sommes dues par L'ORGANISATEUR au PRODUCTEUR, après réception de facture, sera effectué de la manière suivante: - par chèque à l'ordre de SARL la Ferme de Tiligolo - par mandat administratif

- par virement :

code banque Code guichet N°compte CIéRIB Domiciliation 13335 00401 08000517863 96 CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES IBAN: FR76 1333 5004 0108 0005 1786 396 BIC : CEPAFRPP333

ARTICLE 6- ANNULATION

Le présent engagement ne pourra être dénoncé de part et d’autre sans indemnité d’aucune sorte que dans les

cas suivants: guerre, inondations, deuil national, maladie dûment constatée d’un artiste interprète irremplaçable, décès dûment constaté d’un parent proche d’un intérprète irremplaçable, et d’une façon générale dans tous les cas de force majeure tels qu’ils sont définis par les coutumes et les lois découlant de « circonstances imprévisibles et insurmontables » De même que pour une annulation en cas de crise sanitaire liée au COVID. Dans les autres cas, si aucune solution amiable de report ou de remplacement n’est trouvée, toute annulation

du fait de l’une des deux parties contractantes entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l’autre partie une indemnité de 30% du prix du spectacle définit à l’article 5.

ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDIQUE

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent

de s’en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents dans le ressort juridique du siège social du PRODUCTEUR, après épuisement des voies amiables.

ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement Européen, entré en vigueur au 25 Mai 2018, sur la protection des données

personnelles (RGPD) et dans le cadre légal de ce contrat, les données personnelles utilisées pour la venue de la Ferme de Tiligolo, seront conservées pendant 5 ans, à partir de la date de l’élaboration du contrat.

Ces données sont utilisées pour les obligations légales administratives, pour le bon déroulement de notre venue et pour des informations commerciales de la Ferme de Tiligolo et de notre partenaire des Editions Toutapix.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez également vous y opposer à tout moment en envoyant un mail à lafermedetiligolo@orange.fr

Fait à Saint Maurice Etusson, en deux exemplaires, dont un à conserver et un à nous retourner signé pour

accord dès réception.

Signé à Saint Maurice Etusson, le 06/09/2024 Signé à LE PRODUCTEUR L'ORGANISATEUR

Représenté par Mr Estenoza Tonio et - Mr Boiteau Vincent

En leurs qualités de Co-Gérants

P-O Estenoza Angelina

lu et approuvé

SARL LA FÉRME DE TILIGOLO

La Gaucrière

79150 ST MACRICEZTUSSON

05 48 65 79 25 TDR 1-57 88 54 lafermeeo one

SIRET489 881 307 00025 APE 9001Z (faire précéder les signatures de la mention " lu et approuvé ")