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Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| U \ / l S 091-219103264-20250313-2025-DC-39-CC
GRAND Accusé certifié exécutoire
PARIS Réception par le préfet : 27/03/2025]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
DECISION DU MAIRE N° 2025-DC-39
Contrat de prestation entre la Commune de Juvisy-sur-Orge et la SARL LA FERME DE TILIGOLO pour une ferme pédagogique et ses spectacles dans le cadre de "La Fête des Enfants"
Le Maire de Juvisy-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 alinéa 4,
VU les articles L.2122-21 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 5 du 4 juillet 2020, modifiée par la délibération n° 11 du 16 février 2023, modifiée
par la délibération n° 52 du 16 novembre 2023 relative aux délégations données au Maire par le
Conseil Municipal,
CONSIDERANT les manifestations locales organisées par la Commune et notamment les animations
relatives à la manifestation «Fête des Enfants» du samedi 5 avril 2025,
CONSIDERANT la nécessité d’avoir recours à des prestataires extérieurs pour ce type de
manifestation,
CONSIDERANT la proposition d'une prestation pour une ferme pédagogique et ses spectacles
réalisée par la SARL « LA FERME DE TILIGOLO »,
DECIDE
D'APPROUVER la conclusion d’un contrat de prestation pour une ferme pédagogique et ses spectacles avec la SARL « LA FERME DE TILIGOLO », sise La Gaudrière 79150 SAINT MAURICE ETUSSON, représentée par ses producteurs Monsieur Tonio ESTENOZA et Monsieur Vincent BOITEAU, pour une ferme pédagogique et ses spectacles dans le cadre de la Fête des Enfants le samedi 5 avril 2025.
Le prestataire s'engage à acquitter ses charges.
D’AUTORISER Madame le Maire à signer ledit contrat.
PRECISE que le montant de cette prestation, soit 2525.67 € TIC, est inscrit au budget de la
Commune.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celle-ci peut faire l’objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise à :
e__ Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
Toute correspondance doit être adressée | Mairie de Juvisy - BP 56 - 6, rue Piver Tél: 01 69 12 50 00 + Fax : 01 69 12 50 20
à Madame le Maire | 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex lemaire@mairie-juvisy.fr www.juvisy.fr + Monsieur le Trésorier Public de Sainte-Geneviève-des-Bois,
e Les signataires du contrat de prestation.
Fait à Juvisy-sur-Orge, le Î 3 HAsg Cook Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESEN BA REGN?0250313-2025-D0-30-00]
Accusé certifié exécutoire
éception par le préfets 27406? RAER ENTRE LES SOUSSIGNES :
e SIGNÉ SARL" LA FERME DE TILIGOLO ‘ VA EXEMPLAIR
La Gaudrière MAIRIE DE JUVISY SUR ORGE * 79150 SAINT MAURICE ETUSSON 6 rue Piver
lafermedetiligolo@orange.fr 91265 JUVISY SUR ORGE
Tel : 05 49 65 79 25 /Fax : 09 70 61 61 53
Portable : 06 81 67 88 64 ET
N° licence n° II: PLATESV-R-2022-002693 /
N° licence n° III: PLATESV-R-2022-002694
N° Siret: 439 661 307 00025/ N° R C: B 439 661 307
Représenté par Mr Estenoza Tonio et Mr Boiteau Vincent,
En leurs qualités de Co-Gérants
Ci-après dénommé « LE PRODUCTEUR » d’une part, Ci-après dénommé « L'ORGANISATEUR »
d’autre part.
IL EST EXPOSE QUI SUIT :
A — LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation du spectacle suivant, pour lequel il s’est assuré le concours des artistes nécessaires à sa présentation.
B - L’'ORGANISATEUR dispose de l’utilisation d’un lieu de spectacles ci- dessous précisé, lieu dont le PRESTATAIRE déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques :
Lieu : Parc des Grottes 91260 JUVISY SUR ORGE
Cela exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
Le PRODUCTEUR s‘engage à donner, dans les conditions définies ci — après, sur le lieu précité, la représentation de la Ferme de Tiligolo et ses mini spectacles.
Le samedi 5 avril 2025
Une ferme de 40 à 60m - Deux fermiers(es) — et les animaux* (chèvres, chevreaux, agneaux, p'tits cochons, oies,
poules, coq, canards, canetons, lapins)
* ou sans les volailles selon l’évolution de la grippe aviaire et des directives du ministère de l’agriculture mais
avec quelques animaux supplémentaires.
Durée : 10h-18h
Description : Ferme ouverte avec des spectacles interactifs de 15 minutes. (des enfants sont déguisés en fermier, ils traient la chèvre et donnent le biberon au chevreau, à l’agneau et au petit cochon) Les animaux sont présents en permanence, les enfants entrent dans la ferme pour toucher et caresser les animaux sauf pendant les mini-spectacles. (selon les normes sanitaires du moment, les enfants participeront ou non aux mini spectacles) Heure d’arrivée de Tiligolo : 1h30 — 2h avant le début de la représentation Durée du rangement : 1h30 — 2h
Surface nécessaire pour l'installation de la ferme : 40 à 60m°
ARTICLE 2 - OBLIGATION DU PRODUCTEUR
Le PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations. En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle. Il assurera et prendra en charge le transport des artistes et de leur matériel jusqu'au lieu du spectacle tant à l’aller qu’au retour.
ARTICLE 3 - OBLIGATION DE L ‘ORGANISATEUR
L’ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre et en marche. L'ORGANISATEUR s’engage à mettre en place un point d’eau à proximité de la ferme ET une arrivée électrique (puissance 250 watts) ET 2 ou 3 barnums ET un accès au plus près avec la camionnette Pour information si l’évènement se passe sur la voie publique: L'ORGANISATEUR doit prévenir la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) de son département, de la présence d'animaux de ferme, au minimum 1 mois avant la prestation. Le Producteur tient à disposition de l’Organisateur tous les documents sanitaires nécessaires. ARTICLE 4 - ASSURANCES
Le PRODUCTEUR déclare avoir souscrit une assurance contre tous les risques, tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel.
L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations du spectacle dans son lieu.
ARTICLE 5 - CONDITIONS FINANCIERES
L'ORGANISATEUR s’engage à verser au PRODUCTEUR, en contrepartie de ce qui précède, la
somme de 2394€ HT + 131.67€ de TVA à 5.5% soit 2525.67€ TTC.
Le règlement des sommes dues par L'ORGANISATEUR au PRODUCTEUR, après réception de facture, sera effectué de la manière suivante: - par chèque à l'ordre de SARL la Ferme de Tiligolo - par mandat administratif
- par virement :
code banque Code guichet N°compte Clé RIB Domiciliation 13335 00401 08000517863 96 CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
IBAN: FR76 1333 5004 0108 0005 1786 396 BIC : CEPAFRPP333
ARTICLE 6- ANNULATION
Le présent engagement ne pourra être dénoncé de part et d’autre sans indemnité d’aucune sorte que dans les cas suivants: guerre, inondations, deuil national, maladie dûment constatée d’un artiste interprète irremplaçable, décès dûment constaté d’un parent proche d’un interprète irremplaçable, et d’une façon générale dans tous les cas de force majeure tels qu’ils sont définis par les coutumes et les lois découlant de «circonstances imprévisibles et insurmontables » De même que pour une annulation en cas de crise sanitaire liée au COVID. Dans les autres cas, si aucune solution amiable de report ou de remplacement n’est trouvée, toute annulation du fait de l’une des deux parties contractantes entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre partie une indemnité de 30% du prix du spectacle définit à l’article 5.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents dans le ressort juridique du siège social du PRODUCTEUR. après épuisement des voies amiables.
ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Conformément au règlement Européen, entré en vigueur au 25 Mai 2018, sur la protection des données personnelles (RGPD) et dans le cadre légal de ce contrat, les données personnelles utilisées pour la venue de la Ferme de Tiligolo, seront conservées pendant 5 ans. à partir de la date de l’élaboration du contrat. Ces données sont utilisées pour les obligations légales administratives. pour le bon déroulement de notre venue et
pour des informations commerciales de la Ferme de Tiligolo et de notre partenaire des Editions Toutapix. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez également vous y opposer à tout moment en envoyant un mail à lafermedetiligolo@orange.fr
Fait à Saint Maurice Etusson, en deux exemplaires, dont un à conserver et un à nous retourner signé pour accord dès réception.
Signé à Saint Maurice Etusson, le 04/03/2025 Signé à RINEI- EUX pe, k
LE PRODUCTEUR L’'ORGAXISATEUR Représenté par Mr Estenoza Tonio et
Mr Boiteau Vincent
En leurs qualités de Co-Gérants
P-O Estenoza Angelina
1 3 MAS 2025
{ EDR LEP
vel appnue"
SARL LA FERME © JE TILIGOLO
DER E
79150 STMAMIÆ E U°59
air RAI ter Jè Bu
SIRET SÉMVY00DTS APE 90017 (faire précéder les signatures de la mention "lu et approuvé ")