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Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
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Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219103264-20250723-2025-DC-131-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/07/2025)
Juvisy. PARIS
DECISION DU MAIRE N° 2025-DC-131
Convention entre la SARL La Ferme de Tiligolo et la Commune de Juvisy-sur-Orge pour une ferme pédagogique le 07/11/2025 au Multi Accueil Korczak
Le Maire de Juvisy-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 alinéa 4,
VU la délibération n°5 du 4 juillet 2020, modifiée par les délibérations n°11 du 16 février 2023 et
n°52 du 16 novembre 2023, par laquelle le Conseil Municipal a délégué une partie de ses
attributions au Maire, pour la durée de son mandat, en vertu de l’article susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'organiser une animation « La ferme enchantée de Tiligolo » en demi-journée le 07/11/2025 au sein du Multi Accueil Korczak,
CONSIDERANT qu'il convient de faire appel à un organisme extérieur pour l’organisation de celle-ci,
CONSIDERANT la proposition de la société SARL La Ferme de Tiligolo sis La Gaudrière à Saint Maurice Etusson 79150,
DECIDE
La signature d'une convention avec M. ESTENOZA Tonio et M. BOITEAU Vincent, en qualité de co-gérant de la société SARL La Ferme de Tiligolo, pour une animation au sein du Multi Accueil Korczak, le prestataire s'engageant à acquitter ses charges.
DIT que le montant total de cette dépense, soit 459,72€ T.T.C. (quatre cent cinquante-neuf euros
et soixante-douze cents H.T. et vingt-cinq euros et vingt-huit cents de T.V.A) est inscrit au
budget 2025 de la commune,
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont ampliation sera transmise à :
+ __ Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau
+ Monsieur le Trésorier Public de Sainte-Geneviève-des-Bois
+ La société La ferme de Tiligolo
Fait à Juvisy-sur-Orge, le 23 für... 2005
ARSA REDA Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DE DROITS DE REPRESENTATION
Réception par le préfet : 24/07/2025)
HERCI DE RETOURHER ENTRE LES SOUSSIGNES :
vi EXEMPLAIRE SIGNÉ SARL'' LA FERME DE TILIGOLO ‘
La Gaudrière CRECHE Korczak
+ 79150 SAINT MAURICE ETUSSON 48 rue ALBERT SARRAULT
lafermedetiligolo@orange.fr 91260 JUVISY SUR ORGE
Tel : 05 49 65 79 25 /Fax : 09 70 61 61 53
Portable : 06 81 67 88 64 ET
N° licence n° IL: PLATESV-R-2022-002693 /
N° licence n° III: PLATESV-R-2022-002694
N° Siret: 439 661 307 00025/ N° R C: B 439 661 307
Représenté par Mr Estenoza Tonio et Mr Boiteau Vincent,
En leurs qualités de Co-Gérants
Ci-après dénommé « LE PRODUCTEUR » d’une part , Ci-après dénommé « L'ORGANISATEUR »
d’autre part.
IL EST EXPOSE QUI SUIT :
A — LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation du spectacle suivant, pour lequel il s’est assuré le concours des artistes nécessaires à sa présentation.
B - L'ORGANISATEUR dispose de l’utilisation d’un lieu de spectacles ci- dessous précisé, lieu dont le PRESTATAIRE déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques :
Lieu : CRECHE Korczak 48 rue ALBERT SARRAULT 91260 JUVISY SUR ORGE
Cela exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
Le PRODUCTEUR s‘engage à donner, dans les conditions définies ci — après, sur le lieu précité, la
représentation du spectacle /a Ferme de Tiligolo et ses mini spectacles.
Le vendredi 7 novembre 2025
Une ferme de 21m? - Un(e) fermier(e) - Une quinzaine d’animaux (1 chèvre, 1 chevreau, 1 agneau, 1 p'tit cochon,
1 oie, 2 poules, 1 coq, 2 canards, canetons, lapins)
* ou sans les volailles selon l’évolution de la grippe aviaire et des directives du ministère de l’agriculture. Les animaux présents seront donc : 1 chèvre, 1 p’tit cochon, 2 agneaux, 2 chevreaux, 2 lapins Durée : 16h-18h/18h30
Déroulement : Ferme ouverte avec des spectacles interactifs de 15 minutes. (des enfants sont déguisés en fermier, ils traient la chèvre et donnent le biberon au chevreau, à l’agneau et au petit cochon) Les animaux sont présents en permanence, les enfants entrent dans la ferme pour toucher et caresser les animaux sauf pendant les mini-spectacles. Heure d’arrivée de Tiligolo : 1h — 1h30 avant le début de la représentation Durée du rangement : 1h — 1h30 Surface nécessaire pour l'installation de la ferme : 21m? (3mx7m)
ARTICLE 2 - OBLIGATION DU PRODUCTEUR
Le PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations. En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle. Il assurera et prendra en charge le transport des artistes et de leur matériel jusqu'au lieu du spectacle tant à l’aller qu’au retour.
ARTICLE 3 - OBLIGATION DE L ‘ORGANISATEUR
L’'ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre et en marche. L'ORGANISATEUR s'engage à mettre en place un point d’eau à proximité de la ferme ainsi qu’une arrivée électrique prise
standard (230 volts).
ARTICLE 4 - ASSURANCES
Le PRODUCTEUR déclare avoir souscrit une assurance contre tous les risques. tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel.
L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations du spectacle dans son lieu. ARTICLE 5 - CONDITIONS FINANCIERES
L'ORGANISATEUR s'engage à verser au PRODUCTEUR, en contrepartie de ce qui précède, la somme de 459.72€ HT + 25.28€ de TVA à 5.5% soit 485€ TTC pour la demi-journée
jusqu'à 100 enfants. (Tarif basse saison)
(Remarque : Si plus de 100 enfants présents le jour du spectacle, il faut ajouter 2€ par enfant supplémentaire)
Le règlement des sommes dues par L'ORGANISATEUR au PRODUCTEUR, après réception de facture, sera effectué de la manière suivante: - par chèque à l'ordre de SARL la Ferme de Tiligolo
- par mandat administratif
- par virement :
code banque Code guichet N°compte Clé RIB Domiciliation 13335 00401 08000517863 96 CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES IBAN: FR76 1333 5004 0108 0005 1786 396 BIC : CEPAFRPP333
ARTICLE 6- ANNULATION
Le présent engagement ne pourra être dénoncé de part et d’autre sans indemnité d’aucune sorte que dans les cas suivants: gucrre, inondations, deuil national, maladie dûment constatée d’un artiste interprète irremplaçable, décès dûment constaté d’un parent proche d’un interprète irremplaçable, et d’une façon générale dans tous les cas de force majeure tels qu'ils sont définis par les coutumes et les lois découlant de « circonstances imprévisibles ct insurmontables » De même que pour une annulation en cas de crise sanitaire liée au COVID. Dans les autres cas, si aucune solution amiable de report ou de remplacement n’est trouvée, toute annulation du fait de l’une des deux parties contractantes entraïînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l’autre partie une indemnité de 30% du prix du spectacle définit à l’article 5.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents dans le ressort juridique du siège social du
PRODUCTEUR, après épuisement des voies amiables.
ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au règlement Européen, entré en vigueur au 25 Mai 2018, sur la protection des données personnelles (RGPD) et dans le cadre légal de ce contrat, les données personnelles utilisées pour la venue de la Ferme de Tiligolo, seront conservées pendant 5 ans, à partir de la date de l’élaboration du contrat. Ces données sont utilisées pour les obligations légales administratives, pour le bon déroulement de notre venue et pour des informations commerciales de la Ferme de Tiligolo et de notre partenaire des Editions Toutapix. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez également vous y opposer à tout moment en envoyant un mail à lafermedetiligolo@orange.fr
Fait à Saint Maurice Etusson, en deux exemplaires, dont un à conserver et un à nous retourner signé pour
accord dès réception.
Signé à Saint Maurice Etusson, le 16/06/2025 Signé à Jui; HW ÈC y
LE PRODUCTEUR OR Na UR 23H. 2025
Représenté par Mr Estenoza Tonio et .
Mr Boiteau Vincent
En leurs qualités de Co-Gérants
P-O Estenoza Angelina
\u ek appriv VË
SARL LA FERME DE TILIGOLO
La Gaudrière
rt -ÿ 79150 ST MAURICE -EIUSSON
r 05 49 65 79 25 Tr 88 64
lafermecäl LEA CE ERie
SIRETA39 661 307 00025 APE 9001Z (faire précéder les signatures de la mention " lu et approuvé ")