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Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - Décision DP 26 00030)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Guerre en Ukraine,
MAIRIE DECLARATION PREALABLE
de LES MARTRES DE VEYRE DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 27/03/2026 N° DP 063 214 26 00030
Par : | Monsieur GONIN TOMMY
Demeurant à : | 25rue porte fagots
63730 LES MARTRES DE VEYRE
Sur un terrain sis à : | 25 Rue Porte Fagots I
63730 LES MARTRES DE VEYRE
Cadastré : | 214 AH 351
Nature des travaux : | pose d'un kit ventouse pour chaudière gaz
Le Maire de LES MARTRES DE VEYRE
Vu la déclaration préalable présentée le 27/03/2026 par Monsieur GONIN TOMMY,
Vu l’objet de la déclaration :
e pour pose d'un kit ventouse pour chaudière gaz ;
e sur un terrain situé 25 Rue Porte Fagots I à LES MARTRES DE VEYRE :
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants.
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du conseil communautaire de Mond'Arverne Communauté en date du 29 janvier 2026, notamment le règlement de la zone UC,
Vu l'affichage en mairie, le 30/03/2026 de l’avis de dépôt du présent dossier,
Vu les pièces complémentaires reçues en date du 16/04/2026 ;
ARRETE
Article 1 : La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de NON OPPOSITION.
A LES MARTRES DE VEYRE, le - 7 MAI 2026
Le Maire