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unknown - DP 063 214 26 00035
Déliberation - Décision DP 26 00035
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - Décision DP 26 00035)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
MAIRIE DECLARATION PREALABLE
de LES MARTRES DE VEYRE DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM
DE LA COMMUNE
Demande déposée le 21/04/2026 N° DP 063 214 26 00035
Par : | Monsieur Marsault Stéphane
Demeurant à : | 65 rue du Cinsault
63730 LES MARTRES DE VEYRE
Sur un terrain sis à : | 65 Rue du Cinsault
63730 LES MARTRES DE VEYRE
Cadastré : | 214 ZA 910
Nature des travaux : | Piscine Store Pompe à chaleur
Le Maire de LES MARTRES DE VEYRE
Vu la déclaration préalable présentée le 21/04/2026 par Monsieur Marsault Stéphane,
Vu l’objet de la déclaration :
e pour Piscine Store Pompe à chaleur ;
e sur un terrain situé 65 Rue du Cinsault à LES MARTRES DE VEYRE ;
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du conseil communautaire de Mond'Arverne Communauté en date du 29 janvier 2026, notamment le règlement de la zone Um,
Vu l’affichage en mairie, le 27/04/2026 de l’avis de dépôt du présent dossier,
Vu les pièces complémentaires reçues en date du 28-04-2026 ;
ARRETE
Article 1: La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de NON OPPOSITION sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées aux articles suivants ;
Article 2: Les matériaux excédentaires issus des terrassements devront être évacués et ne
seront jamais répartis sur la parcelle.
Article 3 : Un cache devra être installé sur le bloc climatiseur, sa teinte sera similaire à celle de
la façade.
A LES MARTRES DE VEYRE, le ? 6 MAI 2976
Le Maire