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unknown - DP 063 214 26 00025
Déliberation - Décision DP 26 00025
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - Décision DP 26 00025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
MAIRIE DECLARATION PREALABLE
de LES MARTRES DE VEYRE DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM
DE LA COMMUNE
Demande déposée le 16/03/2026 N° DP 063 214 26 00025
Par : | HAPPY HOUSE
Demeurant à : | 52 ROUTE DU FAU
63300 THIERS
Sur un terrain sis à : | 20 Rue du Cinsault
63730 LES MARTRES DE VEYRE
Cadastré : | 214 ZA 909
Nature des travaux : | Clôture
Le Maire de LES MARTRES DE VEYRE
Vu la déclaration préalable présentée le 16/03/2026 par HAPPY HOUSE, représenté(e) par Monsieur ZEKI OZALP.
Vu l’objet de la déclaration :
e pour Clôture ;
e sur un terrain situé 20 Rue du Cinsault à LES MARTRES DE VEYRE ;
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du conseil communautaire de Mond'Arverne Communauté en date du 29 janvier 2026, notamment le règlement de la zone UM,
Vu l'affichage en mairie, le 23/03/2026 de l’avis de dépôt du présent dossier,
Vu les pièces complémentaires reçues en date du 06-04-2026 ;
ARRETE
Article I : La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de NON OPPOSITION.
A LES MARTRES DE VEYRE, le - 7 AVR. 2026