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Déliberation - Décision DP 26 00038
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - Décision DP 26 00038)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
MAIRIE DECLARATION PREALABLE
de LES MARTRES DE VEYRE DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 25/04/2026 N° DP 063 214 26 00038
Par : | Monsieur luzuy stephane
Demeurant à : | 44 rue de longues
63730 LES MARTRES DE VEYRE
Sur un terrain sis à : | 44 DE LONGUES
63730 LES MARTRES DE VEYRE
Cadastré : | 214 ZD 535
Nature des travaux : | Pergola
Le Maire de LES MARTRES DE VEYRE
Vu la déclaration préalable présentée le 25/04/2026 par Monsieur LUZUY Stephane,
Vu l’objet de la déclaration :
e pour Pergola ;
e sur un terrain situé 44 DE LONGUES à LES MARTRES DE VEYRE ;
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du conseil communautaire de Mond'Arverne Communauté en date du 29 janvier 2026, notamment le règlement de la zone Ug,
Vu l’affichage en mairie, le 27/04/2026 de l’avis de dépôt du présent dossier,
Vu les pièces complémentaires reçues en date du 29-04-2026 ;
Vu l’accord tacite de la Direction Régionale des Affaires Culturelles - Archéologie Préventive - en date du 28/05/2026,
ARRETE
Article I : La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de NON OPPOSITION.
A LES MARTRES DE VEYRE, le on, fe /æie
Le Maire ER
Décljoint d Cyuë,
CE JEUNES