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Déliberation - 2022 061 BP 2022 Admission en NON Valeurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 061 BP 2022 Admission en NON Valeurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
HAUTE-SAVOIE
a!
DOUSSARD
Ta
Nombre
de Conseillers
en exercice
:
27
Présents
et représentés
:
25
N°
2022-061
Budget
principal
2022
Admission
en
non-
valeurs
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié
le
16/11/2022
EXTRAIT
D
Ù
REG
|
ID
: 074-217401041-20221109-DELIB2022_061-DE
se
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
DEUX,
le NEUF
NOVEMBRE
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le vingt-sept
octobre,
en séance
ordinaire,
s'est réuni
en
la Maison
des
associations,
Salle Rhin
Danube,
sous
la présidence
de Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
M.
Michel
COUTIN,
Maire
MM,
Mylène
FORESTIER,
MM.
Marc
MILLET-URSIN
et Stéphane
RECOQUE,
Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret
GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Sophie
PIAIA,
Antonia
CHARLES,
Claire BOUCHEX-BELLOMIE,
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Marielle JUILIEN
et MM
Michel
VINCENT,
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Marc
BERTON,
Pierre
DEMAISON,
Hubert
BERTHOLLET,
Philippe CHAPPET,
M. Bernard
CHATELAIN-CADET,
Conseillers
municipaux
Etaient présents
:
Mme
Lucie
LITTOZ
a donné
pouvoir à M. Michel
VINCENT
Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
pouvoir
à Mme
Mylène
FORESTIER
Mme
Laurence
GODENIR
a donné
pouvoir
à Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU.
M. Serge
MOLINARI
a donné
pouvoir
à Mme
Antonia
CHARLES
M.
Nicolas
BALMONT
a donné
procuration
à M. Bernard
CHATELAIN-CADET
M.
Richard
FROSSARD
a donné
procuration
à Mme
Marielle JUILIEN
Mme
Angélique
GELIS
M
Nicolas
SALLAZ
Étaient excusés : Secrétaire
de Séance
M. Stéphane
RECOQUE
LE
MAIRE
EXPOSE
Sur proposition
de
M.
le Trésorier
par courrier explicatif du
13
septembre
2022,
ayant
reçu
avis
favorable
de
la commission
des
finances
lors de
sa
réunion
du
26
octobre
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
l’unanimité,
25 voix
pour
DECIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
:
Exercice
pièce
|
Référence
de
la
pièce
Montant
restant
à
recouvrer
2021
T-505
0,78€
2019
T-52
31,90
€
2019
T-362
156,00
€
2021
T-560
6,02
€
2020
T-39
6,98€
2019
T-55
5,35
€
2017
T-553
172,00
€
2020
T-541
12,00
€
2019
T-514
98,54
€
T-522
9,82
€
2e
T-498
4,75
€
2021
T-607
0,05€
2020
T-463
0,03
€
2020
T-133
52,00€ Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le 16/11/2022
___—
T-269
ID : 074-217401041-20221109-DELIB2022 061-DE
2017
T-229
BT,HUE
T-184
67,50
€
T-248
69,75
€
2018
T-30
80,25
€
2017
T-31
72,00€
2018
T-543
80,25
€
2019
T-60
42,80
€
T-724
69,75
€
296
T-725
64,20
€
2017
T-390
67,50
€
T-188
80,25
€
2019
T-157
53,50
€
T-103
85,60
€
2017
T-92
40,50
€
2018
T-597
58,85
€
T-679
49,27
€
2016
T-746
18,10€
2020
T-48
10,82
€
2020
T-441
245,12
€
2020
T-205
17,40
€
2011
T-703600000101
210,18
€
T-569
10,82
€
ane
T-341
AE
2020
T-22
18,80
€
1-518
37,60
€
LE
T-842
42,380
€
2020
T-50
10,82
€
DIT que
le montant total de ces titres de recettes
s'élève à 2267.27
euros.
DIT
que
les crédits
sont inscrits en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la commune
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
M. Stéphane
RECOQUE
Î
LE
È
ee
T * > 7
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le-
<
caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis” au
représentant
de
l'Etat le :
Publié
le