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Procès Verbal - PV CM 20 février 2025
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 février 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
—._ AERAC Procès-verbal
de la séance du
20 février 2025
L'an deux mille Vingt-et-Cinq, le 20 février à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, à la Mairie, à la suite de la convocation du 14 février 2025, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE.
Étaient présents : Monsieur LACOMEBE, Maire, Mme BUSQUET et MM. DUFAU, SANCHEZ et GELLY Adjoints au Maire, Mmes IBN-SALAH, SERRES-SOLANO et MM. ARNAUNE, GOLFIER, BOZZELLI, VICENTE, Conseillers Délégués, Mmes BERTHOUMIEU, GARBAY, PRADO et MM. DULOUARD, ESSERTEL, GOUJON, TAROZZI, TUFFERY.
Absents excusés :
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur VIGENTE
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU,
Madame CASEROTTO qui a donné pauvoir à Monsieur LACOMBE Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ. Monsieur DAVID qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL.
Madame FONTANEL. qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI
Madame VILLEREGNIER
Madame MEDECIN
Madame GREGOIRE
Secrétaire de séance : Marie-Ange PRADO a été élue à l'unanimité secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que les documents budgétaires ayant été reçus dans un délai trop court pour être mis en rapport avec les comptes de la commune, il décide de reporter les questions 021 à 032, initialement inscrites à l'ordre du jour et relatives au vote des comptes administratifs, aux comptes de gestion et aux affectations de résultat 2024. Le Conseil Municipal approuve cette modification de l'ordre du jour, qui devient :
xxx - Adoption du procès-verbal de la séance précédente
019 - Compte-rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l’article L2122-22 du C.G.CT 020 - Débat d'orientations budgétaires 2024 de la ville de Nérac
021 - Travaux Samazeuilh — Marché de travaux Lot n°3 - Modification en cours d'exécution n° 36 en plus et moins-value
022 - Création d'un réseau d'assainissement des eaux usées par EAU 47 au hameau de Mâle — Participation financière communale
023 - Ouverture d'une enquête publique en vue de la cession de portions de chemins ruraux au lieu-
dit Lestage
024 - Ouverture d'une enquête publique en vue de la cession d’un chemin rural au lieu-dit Nazareth
025 - Désaffectation et déclassement d'une portion de dépendance des allées d’Albret en vue de son aliénation (le long de l'ancien Marcadieu)
026 - Travaux d'éclairage public de la place de l'église de Bréchan par le Syndicat Territoire d'Energie
47 - Attribution d’un fonds de concours d'investissement
027 … Protection sociale complémentaire « Risque santé » - Lancement d’une consultation par le Centre de Gestion du Lot-et-Garonne pour proposition d'un contrat groupe 028 — Festival La P'tite Garenne 2025 — Tarifs des entrées
L 029 -- Association Jasmin d'Argent — Subvention exceptionnelle
030 - Lycée Armand Fallières — Subvention exceptionnelle
XX ADOPTION DU PROGES-VERBAL DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.
001 - = COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE: MAIRE AU CONSEIL. EN VERTU DE L'ARTICLE :12122-22 DU CGCT Fu
Rapporteur: Monsieur le Maire: Hu RARE
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il n'a pris aucune décision relevant de l'article L2122-22 du CGCT.
LE CONSEIL MUNICIPAL.
> PREND ACTE de cette information.
Conformément à l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'Assemblée
Délibérante doit dans le respect des dispositions relatives à l'adoption du Budget, examiner les
Orientations Budgétaires qui seront honorées dans le cadre du Budget Primitif de l'exercice.
Le Débat d'Orientations Budgétaires constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale.
A cette occasion, sont définies sa politique d'investissement et sa stratégie financière. Cette première
étape du cycle budgétaire est également un élément de la communication financière.
Ce débat permet à l'Assemblée Délibérante :
> D’évoquer les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le
budget primitif et qui traduisent la volonté de réaliser pleinement chaque année les objectifs
préalablement fixés.
> D'être informée et de s'exprimer sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.
Le Débat d'Orientation Budgétaire n'a aucun caractère décisionnel. 1! doit avoir lieu dans les deux mois
précédant l'examen du Budget Primitif et constitue un temps important de la vie communale.
Les Orientations Budgétaires 2025 feront l'abjet d'un débat et les choix qui sont proposés mobiliseront
nos investissements sur plusieurs années.
Les orientations ainsi présentées ne peuvent donc être appréhendées que compte-tenu des éléments
en notre possession, qui sans être caducs, devront être certainement réinterrogées, du fait notamment
du contexte économique et de ces conséquences sur le moyen et long terme.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
DE PRENDRE ACTE du fait que le Débat d'Orientations Budgétaires 2025 a eu lieu. DE VOTER le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB).
DE TRANSMETTRE le ROB au contrôle de légalité ainsi qu'au Président d'Albret Communauté conformément aux stipulations de la loi dite NOTRe du 07 août 2015, YNYY
2 Monsieur le Maire :
Mes Chers collègues,
Le rapport d'orientations budgétaires que nous présentons ce soir repose sur des résultats d'exécution du budget 2024 qui sont bons malgré des contraintes budgétaires imposées et malgré un contexte politique national anxiogène.
Nous dégageons un excédent de 846 286 € et nous conservons un faux d'épargne brute supérieur à 12%.
Sites dépenses de fonctionnement ont augmenté cette année en raison du contexte et de contraintes venues de l'extérieur, les recettes ont, elles aussi, augmenté, ce qui évite un effet ciseau négatif. Notre durée de désendettement reste à 4,7 ans, ce qui est très satisfaisant. Les bases sont donc saines et sont le fruit de choix budgétaires forts qui sont les nôtres depuis longtemps :
- Stabilité fiscale depuis 2007: 2025 sera la 19°"e année consécutive sans augmenter le taux communal de taxe foncière. L'Etat augmente cette année les bases fiscales de 1,7 % après 8,8 % en 2024 et 7,1 % en 2023.
- Une gestion stricte de la dette. Avec un emprunt de 600 000 € cette année, nous restons sur notre objectif d'un désendettement de 1 000 000 € sur ce mandat, ce qui laissera en 2026 une dette équivalente à celle que nous avons trouvée en 2008 en arrivant. - Une attention particulière à nos dépenses de fonctionnement. Même si l'année 2024 a vu une augmentation de celle-ci, elles ont été atténuées par une augmentation plus forte des recettes. Une vigilance particulière s'imposera sur ce point, on y reviendra plus en détail tout à l'heure. - Un soutien fort à l'investissement: depuis 2020, 16 missions d'euros auront été investis en comptant le budget 2025.
Ces choix budgétaires nous ont permis de terminer plusieurs investissements importants : skate parc, cinéma, Château, des travaux de voirie, mais aussi le Centre Samazeuilh, notamment les façades et les extérieurs. Nous avons aussi investi 165 000 € sur les contre-allées d'Albret ou aussi 140 000 € pour les terrains de sport.
Cette année, plusieurs investissements nouveaux verront le jour: la rue Pusoque sera rénovée en intégrant les questions de végétalisation, nous procéderons à la première tranche d'installation de caméras de vidéoprotection. Les travaux de la Halle vont commencer avec la toiture photovoltaïque ; la place de la Mairie sera désimperméabilisée et végétalisée sur une partie. Les investissements seront encore importants sur nos installations sportives. Bref, je vous renvoie à la page 20 de notre rapport d'orientations budgétaires.
Nous reviendrons évidemment plus en détail lors de la séance consacrée au vote du budget sur les investissements nouveaux.
Je veux tout de même attirer votre attention sur quelques nuages qui commencent à s'amonceler : nous devons faire face, à périmètre constant de service rendu aux Néracais, à une rigidité croissante de nos dépenses de fonctionnement liées à des augmentations sur lesquelles nous n'avons pas de prise, ou en tout cas pas de prise à court terme. Je pense aux assurances qui augmentent de 16 000 €, aux assurances statutaires pour le personnel qui augmentent de 29 000 €, aux cotisations salariales et retraites qui augmentent de 122 000 €, mais aussi à la restauration scolaire qui va augmenter de 37 000 €, comme la cotisation au SDIS qui augmente, ainsi que celle du SIVU Chenil de Caubeyres de 6000 € chacune. Ce ne sont que quelques exemples.
Je considère que nous n'avons pas de marge d'augmentation de la fiscalité. Notre taxe foncière est déjà élevée, je pose comme principe, depuis 2008, de ne pas l'augmenter. Cela veut dire que nous allons devoir, dans les années qui arrivent, si les ressources allouées par l'État stagnent ou baissent, faire d'importants efforts comme nous avons su les faire dans les années 2014-2017. Nous aurons évidemment l'occasion de rediscuter de ces sujets.
Je vais laisser la parole à Frédéric Sanchez, adjoint aux finances et à Frédéric Gimet, Directeur Général des Services, qui vont vous présenter plus en détail les orientations budgétaires 2025 ainsi que quelques éléments de prospective. N° 36 EN PLUS OINS E
Rapporteur : Daniel ESSÉRTEL. ::
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le marché de rénovation « Mise en accessibilité et sécurité incendie du Centre Samazeuilh » a été attribué par délibération en séance du
10 décembre 2020.
Le programme de travaux du lot n° 3 « Menuiseries extérieures -Serrurerie » du Centre Samazeuilh a
supporté une série de plus et moins-values, entraînant des modifications successives du montant total
du lot.
Une opération en moins-value de 2 675 € HT (devis n° DE00184) vous a été présentée au vote et
acceptée en séance du 26 octobre 2023 (délibération N° 2023-1238) puis une deuxième fois, par erreur,
en séance du 6 juin 2024 (délibération n° 068-2024), Il convient d'annuler cette deuxième moins-value de 2 675 € HT et de la restituer à la S.A.R.L. SAVOIR-FER.
C'est une moins-value de 3 833 € H.T. (devis n°DE375), qui aurait dû s'appliquer à ce moment-là,
portant sur les travaux de garde-corps + thermolaquage d'un muret enduit extérieur.
Cette moins-value devra donc être déduite du marché du lot 3 de la S.A.R.L. SAVOIR-FER.
En outre, une plus-value de 11 971 € H.T. (devis n°DE342) aurait dû être proposée à votre examen en
même temps, et portait sur les travaux de garde-corps et rampant du muret de l'espace de la cour caritative, thermolaquage et pose.
Le résultat fina! de ces diverses modifications, (11 971 € + 2675 €) - 3833 €, génère une plus-value de
10.818 € HT.
Considérant ces éléments, la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. réunie en séance
du 10 février 2025, a donné un avis favorable à ces travaux en plus et moins-value, dont la teneur vous est donc présentée aujourd’hui.
LE CONSEIL MUNICIPAL.
Vu l'article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
DECIDE À L'UNANIMITE
> D’ACCEPTER:
* l'annulation de ta moins-value de 2 675 € H.T., prise par délibération n° 068-202 du 06 juin 2024
» Le principe des travaux en moins-value du lot n°3 « Menuiseries extérieures-Serrurerie » du marché de travaux du Centre Samazeuilh comme indiqué ci-dessus, d'un montant total de - 3 833 € € HIT, attribué à la S.A.R.L. SAVOIR-FER.
« la plus-value de 11 971 € HT issue du devis n° DE00342
« la plus-value finale de 10 813 € HT
> DE CONSIDERER : que la présente délibération annule et remplace la délibération
N° 2024-068 adoptée en séance du 06 juin 2024, portant sur une moins-vailue de
2675E€ HT.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou accomplir
toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.
> DE DIRE que les dépenses concernant ces travaux sont inscrites en R.A.R. du budget 2024,
section investissement, article 21318, opération 940. COMMUNALE Re
L::-.Rapporteuf: Thierry BOZZELLI :*;:.;: Ê
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet de développement de la ZAC Agrinove et notamment l'installation de l'entreprise BABCOCK, il est nécessaire de mettre en place un réseau d'assainissement collectif,
Le réseau à créer, va passer à proximité du Hameau de Mâle.
Considérant l'impact des travaux de la ZAC sur des systèmes d'assainissement autonome du hameau, il est important de participer à la prise en charge d'un réseau d'assainissement collectif sur le Hameau de Mâle.
Le coût des travaux, estimé à 136 000 € HT, sera pris en charge comme tel :
- Participation EAU47 : 67 500 € HT.
- Participation ville en fond de concours : 68 500 €.
Ce réseau séparatif sera couplé à un réseau d'assainissement pluvial, financé par la ville, nécessaire à la limitation des inondations fréquentes du lieu, et estimé en phase d'avant-projet détaillé à 75 OOÙ € HT.
Le projet de mise en assainissement collectif des eaux usées consistera à : > Créer un réseau d'assainissement des eaux usées séparatif,
> Raccorder les habitations et bâtiments du hameau au réseau d'assainissement collectif des eaux usées, avec installation des ouvrages nécessaires (collecteurs, regards de visite), > Acheminer les eaux usées collectées vers la station d'épuration.
Planning prévisionnel :
Étape 1 : Étude Technique et Diagnostic.
Étape 2 : Concertation des habitants.
Étape 3 : Installation et construction du réseau et des boites de branchement. Étape 4 : Contrôles et Tests
La mise en assainissement collectif de ce hameau est Un projet essentiel pour préserver Fenvironnement, améliorer le cadre de vie des résidents et assurer la conformité aux réglementations.
LE CONSEIL MUNICIPAL.
Vu l’Arrêté inter-préfectoral n° 47-2022-12-27-00001 en date du 27 décembre 2022
et ses statuts applicables au 1er janvier 2023
Vu la délibération n° 22.045 _CBIS du 31 mars 2022 déterminant les règles de financement des équipements publics d'eau potable et d'assainissement
Vu la demande de la commune de Nérac en date du 08 décembre 2024 pour la réalisation du réseau d'assainissement des eaux usées pour le hameau par le Syndicat EAU47 Considérant l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE PRENDRE acte du montant prévisionnel de 136 000 € H.T. pour l'ensemble des travaux du réseau d'assainissement collectif des eaux usées pour le hameau de Mâle. > DE DONNER son accord pour la participation de la collectivité aux travaux indiqués ci- dessus pour un montant prévisionnel de 68 500 €, calculé selon les règles du Syndicat EAU47. Description des travaux Montant total Participation Participation
d'assainissement EU en € HT ÉAUA7 en € collectivité en €
Extension de réseau avec des 100 % plafonné | 100 % au-delà du
immeubles déjà existants à7600€par | plafond de 7 600 € Réseau PVC DN 160 et 200 mm branchement par branchement
Total Réseau PVC 160 et200 mm | 436 000€ HT | 67500€HT 68 500 € HT pour 9 branchements
> D'ACCEPTER le principe du versement d'un 4 acompte de 50 % de la participation
prévisionnelle avant le lancement des travaux, puis d'un 2ÿ" acompte pour solide après réception des travaux par le Syndicat.
Le montant final de la participation sera calculé en fonction des travaux réellement exécutés et du montant de l'actualisation.
> DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce s’y rattachant.
Monsieur Goujon : où est la station d'épuration ?
Monsieur le Maire et Monsieur Bozelli : if s’agit de celle de Lavardac/Nérac
023 : OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE EN VÜÉDE LA CESSION DE PORTIONS DE CHEMINS RURAUX'AU LIEU-DIT LÉSTAGE . SR :
Rapporteur Patrice DUFAU :
Le Maire expose à l'Assemblée que Monsieur Yann SINOIR et Mme Nathalie DAL CORSO, riverains d'un chemin rural situé à Nazareth se sont portés acquéreurs d'une portion d'une contenance approximative de 185 m°, longeant leur héritage, situé rue des templiers, parcelle cadastrée AL29.
La cession de ce type de voie requiert le lancement d'une enquête publique visant à recueillir es avis
des usagers, riverains ou toute personne intéressée au dit projet.
En cas d'avis favorable, il conviendra de solliciter l'avis des Domaines concernant le prix de vente, puis
de revenir devant cette assemblée pour confirmer la cession et ses conditions, notamment financières.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'Article L2122-21 Vu le Code rural maritime et de la pêche et notamment l'Article L 161-10 2° Vu les articles R141-4, R141-5, et R 141.7 à R 141-9 du Code de la Voirie routière Vu la demande des intéressés
Considérant l'exposé du Maire
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER le lancement de la procédure d'enquête publique préalable à l'éventuelle
cession d’une portion de chemin rural au lieu-dit Nazareth.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l'organisation de l'enquête publique.
> DE PRENDRE ACTE que les surfaces parcellaires aliénables sont susceptibles d’être
ajustées à la hausse ou à la baisse en fonction des ajustements métriques qui seront réalisés par un géomètre.
> DE METTRE à la charge de M. SINOIR et de Mme DAL CORSO, demandeurs, tous les
frais qui résulteraient de cette opération. 024- OUVERTURE D'UNE ENOGUËTE| PUBLIQUE EN VUE DE LA CESSION D: ÜN CHEMIN. : RURAL AU LIEU-DIT NAZARETH
Rapporteur : Patrice DUFAU. DE
Le Maire expose à l'Assemblée que Monsieur Yann SINOIR et Mme Nathalie DAL CORSO), riverains d'un chemin rural situé à Nazareth se sont portés acquéreurs d’une portion d'une contenance approximative de 185 m°, longeant leur héritage, situé rue des templiers, parcelle cadastrée AL29.
La cession de ce type de voie requiert le lancement d’une enquête publique visant à recueillir les avis des usagers, riverains ou toute personne intéressée au dit projet.
En cas d'avis favorable, il conviendra de solliciter l'avis des Domaines concernant le prix de vente, puis de revenir devant cette assemblée pour confirmer la cession et ses conditions, notamment financières.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'Article L2122-21 Vu le Code rural maritime et de la pêche et notamment l'Article L 161-10 2° Vu les articles R141-4, R141-6, et R 141-7 à R 141-9 du Code de la Voirie routière Vu la demande des intéressés
Considérant l'exposé du Maire
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’'APPROUVER le lancement de la procédure d'enquête publique préalable à l’éventuelle cession d'une portion de chemin rural au lieu-dit Nazareth.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l'organisation de l'enquête publique.
> DE PRENDRE ACTE que les surfaces parcellaires aliénables sont susceptibles d'être ajustées à la hausse ou à la baisse en fonction des ajustements métriques qui seront réalisés par un géomètre.
> DE METTRE à la charge de M. SINOIR et de Mme DAL CORSO, demandeurs, tous les frais qui résulteraient de cette opération.
025- DÉSAFFÉCTATION ET.DÉCLASSEMENT D'UNE PORTION DE DEPENDANCE DES: ALLÉES_ D'ALBRET EN VUE DE SON ALIÉNATION FTROTTOIRE ANCIEN,
MARCADIEU)
: Rapporteur: Patrice. DUFAU Su
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le gérant de la S.A.R.L. LE FOURNIL DES BOULEVARDS domiciliée 12 200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, souhaite installer une boulangerie sous le pavillon de « LA PANETIERE » qui sera située à l'angle des allées d'Albret et de l'avenue Maurice Rontin, à la place du bien connu bar-restaurant « LE MARCADIEU »,
Pour obtenir la maîtrise entière de l'emplacement de son fonds de commerce, il a proposé que la commune de Nérac accepte de céder la partie d'une dépendance de voirie, située sur le trottoir longeant l'ancien MARCADIEU, coté allées d’Albret, d'une contenance approximative de 40 me? (plan ci-joint) ll est en effet apparu qu'au fil du temps, le propriétaire de la parcelle cadastrée AB 181, a utilisé ce détaissé de voirie pour y installer une terrasse couverte, en nature de véranda non amovible, qui a fini par faire partie des murs, sans que la commune ait manifesté son intention de faire valoir ses propres droits sur ledit terrain.
La commune, considérant l'ancienneté de l'installation et la prise de possession de fait, n'a plus l'usage de cette fraction du domaine public en nature de dépendance de voirie, La régularisation de la situation peut être envisagée en constatant la désaffectation de la portion du domaine public supportant ladite véranda, puis en procédant à son déclassement selon l'article L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
La partie déclassée dépendra du domaine privé de la commune à compter de l'acquisition du caractère exécutoire de la présente délibération. Ceci fait, sera temps de préparer les conditions matérielles et financières de la cession de l'emprise objet de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Vu la demande de la Saciété DISTRIPLUS
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE PRENDRE ACTE de la désaffectation de la portion de la dépendance des allées d'Albret,
au droit de l'immeuble AB181, comme indiqué sur le plan joint, au motif de l'absence de tout usage du public.
> D'APPROUVER son déclassement en tant que dépendance de la voirie communale appartenant au domaine public, pour la classer dans le domaine privé communal à partir de la date exécutoire de la présente délibération.
> D’AUTORISER Monsieur Le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous les
actes et pièces s'y rapportant.
Monsieur Goujon : ce qui veut dire que le Marcadieu payait sa redevance ? Monsieur le Maire : oui et c'est aussi le cas du Virus et du Comptoir du Château.
026 -IFTRAVAUX : D'ÉCLAIRAGE : PUBLIC “PLACE. DE: L'EGLISE AU-HAMEAU. DE!
| BRECHAN - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS D'INVESTISSEMENT AU
:SYNDICAT TERRITOIRE D'ÉNERGIE 47." :
“Rapporteur: Thierry BOZELLI: UE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a transféré au syndicat Territoire d'Énergie 47, la compétence éclairage public.
Selon les nouveaux statuts du syndicat T.E 47, cette compétence consiste en :
- La maîtrise d'ouvrage de tous les investissements sur les installations et réseaux d'éclairage public des voiries et espaces publics : extensions, renouvellement, rénovation, mise en conformité et améliorations diverses.
- La maîtrise d'ouvrage des illuminations des bâtiments publics, des monuments et sites exceptionnels.
- L'exercice des responsabilités d'exploitant de réseau, et, en particulier, exploitation et maintenance préventive et curative de l'ensemble des installations.
- La passation et l'exécution des contrats d'accès au réseau de distribution et de fourniture d'énergie nécessaire au fonctionnement des installations.
En contrepartie de l'exercice de la compétence par le syndicat, la commune lui verse des contributions distinctes pour :
- L'exploitation et la maintenance des installations.
- La consommation d'énergie.
- Chaque opération d'investissement (réalisée selon l'expression préalable de ses besoins et de son accord).
Or, ces contributions doivent être imputées par la commune en section de fonctionnement, même pour les opérations de travaux.
Le syndicat Territoire d'Énergie 47 accepte désormais des communes, un financement des opérations d'investissement par fonds de concours dans des conditions précises :
- Pour des travaux d'éclairage publics {hors programmes spécifiques) dont le montant est strictement supérieur à 2 000 € TTC, par les communes lui reversant la taxe sur la
consommation finale d'électricité. - Pour le programme "Rénovation des luminaires énergivores", par toute commune pour des travaux dont le montant est strictement supérieur à 2 000 € TTC.
- Le montant du fonds de concours de la commune doit être égal au montant de la contribution normalement due au T.E 47 dans le cadre de chaque opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès de la commune).
La contribution de la commune, fixée par délibération du Comité Syndical du T.E 47, s'élève à ce
jour à :
- 65 % du montant H.T total des travaux d'éclairage public standard ou de rénovation de
luminaires énergivores si dépassement du plafond de 400 € H.T par point lumineux.
- 80 % du montant HT des travaux pour les solutions de rénovation "standard" (avec matériel de base, coût des travaux limité à 400 € H.T par point lumineux) préconisées par le syndicat
Territoire d'Énergie 47.
La commune souhaite que le syndicat réalise des travaux d'éclairage Place de l'Eglise au Hameau de Bréchan.
Le financement prévisionnel des travaux, dont le montant est estimé à 3 782,22 € HT, est le suivant :
- confribution de la commune : 2 458,44 €
- prise en charge par le syndicat Territoire d'Énergie 47 : solde de l'opération.
Monsieur le Maire propose que la commune verse au syndicat Territoire d’ Énergie 47 un fonds de concours de 65 % du montant réel H.T des travaux, dans la limite de 2 458,44 €, au lieu d’ opter pour le versement de la contribution normalement due,
Bien que dérogatoire aux principes de spécialité et d’exclusivité, le fonds de concours présente l'avantage pour la commune d’être directement imputé en section d'investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE À L'UNANIMITE
> D'APPROUVER le versement d'un fonds de concours au syndicat Territoire d’Énergie 47
dans le cadre de la réalisation des travaux d'éclairage Place de l'Eglise au Hameau de Bréchan, à hauteur de 65 % du montant HT réel des travaux et plafonné à 2 458,44 €.
> DE PRÉCISER que ce financement est subordonné à l'accord concordant du Comité
Syndical du syndicat Territoire d'Énergie 47.
> DE PRÉCISER que dans ce cas exclusivement, la contribution correspondante due au syndicat Territoire d'Énergie 47 au titre de cette opération sera nulle, et que le syndicat ne
percevra pas de subvention dans le cadre de l'opération.
> D’AUTORISER à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à cette affaire.
027.- PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE « RISQUE SANTE » -- LANCEMENT.
:D'UNE CONSULTATION PAR LE CENTRE DE GESTION DU LOTÉET-SARONNE
: FOUR PROPOSITION D'UN CONTRAT DE GROUPE
“Rapporteur: Edith BUSQUET:::
Le Maire rappelle que les employeurs publics territoriaux peuvent, jusqu'à présent, contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale souscrites par leurs agents concernant : - le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
- le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
Ils peuvent choisir de participer par convention de participation à adhésion facultative des agents ou par contrats individuels labellisés. Pour sa part, la commune de Nérac a choisi de participer en priorité au financement de la couverture prévoyance des agents ayant souscrit des contrats labelisés par délibération n°94/2016 en date du 15 septembre 2016.
Depuis la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, complétée et précisée par décret n°2022-581 du 20 avril 2022, la participation financière des employeurs publics territoriaux devient obligatoire : - à compter du 1er janvier 2025, pour le risque prévoyance
- à compter du 1er janvier 2026, pour le risque santé
Au-delà de ces textes, les associations d'employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale ont engagé des négociations ayant abouti à un premier accord collectif national signé le 11 juillet 2023 qui vient renforcer les droits des agents. Ces négociations se poursuivent sur le volet risques santé et devraient être finalisées d'ici juin 2025. Toutefois, un accord ne trouverait à s'appliquer qu'à compter d'une transposition normative, dont on ne connait pas la date aujourd’hui.
Vu le retard pris dans les négociations et en attendant leur finalisation, le Centre De Gestion de la
fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne (CDG AT), en application de l'article L. 827.7 du code général de la fonction publique, a l'obligation de proposer aux employeurs territoriaux du département des garanties issues de contrats collectifs (procédure de convention de participation), et nous a fait part des démarches qu’il a d'ores-et-déjà engagées dans ce sens afin que nous puissions remplir nos obligations au 1° janvier 2026.
Conformément aux dispositions précitées, le CDG 47 prévoit de mener, pour le compte des collectivités et établissements qui le demanderont, une procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme ou un groupement d'organismes compétent-s au sens de l'article L 827-5 du code général de la fonction publique et conclure avec celui-ci une convention de participation portant sur la garantie santé, à compter du 1° janvier 2026.
A ce titre, un comité de pilotage et de suivi paritaire, représentant les employeurs de moins de 50 agents rattachés au Comité Social Territorial placé auprès du CDG, a été constitué dès fin 2028 pour le risque Prévoyance. Il sera à nouveau réuni s'agissant du risque Santé.
Sinotre collectivité souhaite suivre le CDG 47 dans cette démarche, elle doit se prononcer en mandatant ce dernier pour le tancement de la consultation, après avis préalable de son CST.
Dans tous les cas, une nouvelle délibération après avis du CST sera nécessaire au deuxième semestre 2025 afin :
-_ D'opter pour l'un des choix suivants :
© D'adhérer à la convention de participation du CDG 47 à adhésion facultative des
agents, au vu des résultats de la consultation,
© D'adhérer à la convention de participation que nous aurons menée en propre, selon les
modalités définies par le décret n°2011-1474 du 08/11/2021
© De choisir la labellisation.
- De définir le montant de notre participation en matière de santé (minimum : 15 € brut/agentt).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire
Vus les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de ta protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
Vu l'Accord Collectif National portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux du 11/07/2023
10 Vu la délibération n°94/2016 en date du 15 septembre 2016 instaurant une participation en matière de prévoyance dans la commune,
Vu l'avis du comité social territorial du 11 février 2025 pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011- 1474 précité
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
Concernant le risque santé :
> DE MANDATER le CDG 47 pour procéder au lancement d'une consultation pour choisir un
organisme ou un groupement d'organismes compétent:s au sens de l'article L 827-5 du Code
général de la fonction publique et ainsi participer à la procédure de la convention de participation proposée pour la mise en place d’un contrat d'assurance santé collectif à adhésion facuitative des employeurs, pour un effet des garanties au 01/01/2026.
> DE PRENDRE ACTE que notre adhésion à cette convention de participation n'interviendra
qu'à Pissue de la procédure menée par le CDG 47, par une nouvelle délibération (avis du CST préalablement), étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le CDG. Dans ce cas, un autre mode de participation devra être choisi, dans la limite de ceux prévus par la réglementation en vigueur.
La procédure retenue est ainsi déclinée comme suit :
o Participation au dispositif proposé par le CDG 47 en vue de sélectionner un organisme
d'assurance,
© Nouvelle saisine du CST au vu des résultats de la consultation,
© Nouvelle délibération afin de confirmer le mode de contractualisation retenu et, le cas échéant, l'adhésion au contrat groupe proposé par le CDG 47 ainsi que le montant de participation de l'employeur et les modalités de mise en œuvre de la PSC dans la structure.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer tout acte en conséquence.
-028-- FESTIVAL ÉA P'TITE GARENNE :2025 — CREATION DES TARIFS D’ ENTREE DES : :. SPECTACLES : EEE
Rapporteur: Mare GELLY ,
Monsieur le Maire rappelle que l'édition 2025 du festival « La P'tite Garenne » se déroulera du 18 au 20 avril.
Ce festival reste fidèle à son esprit, mêlant spectacles vivants (musique, théâtre forain de marionnettes, cirque, spectacles de clowns, poésie, contes) et écologie (exploration de la biodiversité à la Garenne). 1? suit une politique tarifaire qui permet au plus grand nombre d'assister aux spectacles. Comme les années précédentes, une gratuité est envisagée pour certaines entrées d'animations. Les entrées payantes seront soumises à un tarif unique de 3€ appliqué à quelques spectacles retenus ci-dessous :
Parade des enfants Coquelicot Ballons et Mande Brass Band__ | Gratuit Fresque et tattoo éphémère Skin Jackin Gratuit
Soirée jeunesse du vendredi 18 avril | Collectif d'artistes 3€ Concert Mande Brass Band Gratuit Ferdinand L'impertinent Changer l'air cie Gratuit
Morphosis Cie Moso Gratuit Adour Méditation Cie Matière Première Gratuit Sfumato Cie Llum de Fideu 3€ Clan cabane Cie La Contrebande Gratuit Motel Cactus Cie La Meute Gratuit Soirée concerts du samedi 19 avril O'o et Mazalda 3€
Si je te dis sauvage + dj set Cie OLA et Owine Gratuit
al LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'expasé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE FIXER les tarifs d'entrée du festival La P'tite Garenne 2025 comme suit :
Parade des enfants Coquelicot Ballons et Mande Brass Band_ | Gratuit
Fresque et tattoo éphémère Skin Jackin Gratuit
Soirée jeunesse du vendredi 18 avril} Collectif d'artistes 3€
Concert Mande Brass Band Gratuit
Ferdinand L'impertinent Changer l'air cie Gratuit
Morphosis Cie Moso Gratuit
Adour Méditation Cie Matière Première - Gratuit
Sfumato Cie Lium de Fideu 3€
Clan cabane Cie La Contrebande Gratuit
Motel Cactus Cie La Meute Gratuit
Soirée concerts du samedi 19 avril O'o et Mazalda 3€
Si je te dis sauvage + d) set Cie OLA et Owine Gratuit
‘029 - SUBVENTION EXCEPTIONNEL. NC JASMIN D'ARGENT » "|
-- Rapporteur : Manuel VICENTE: "5 u tneR Re Ris
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le comité du Jasmin d'Argent, association Lot-et- garonnaise, sollicite la commune de Nérac en vue de l'obtention d'une subvention.
Cette association se donne pour objectif de promouvoir la poésie française, francophone, occitane et d'ouvrir ce monde littéraire aux jeunes talents par l'édition d'un recueil de poésie et l’organisation d'un concours annuel diffusé sur le site du Printemps des poètes où sont diffusés quelques 600 textes.
Le concours du Jasmin d'Argent ouvert à des candidats de France et d'ailleurs, est historiquement ancré en Albret du fait d'une contribution régulière de la ville au financement de prix de poésie occitane et française de 1984 à 2006.
Récemment, deux néracais, Camélia Belatrèche, lycéenne à Nérac, et Emmanuel Raffin, ont été primés.
L'association propose de faire revivre le prix de la ville de Nérac et sollicite une contribution à ce titre.
ilLest proposé au Conseil municipal de lui octroyer une aide de 250 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la demande de l'association Jasmin d'Argent
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'ACCEPTER le versement d'une subvention exceptionnelle de 250 € à l'association « Jasmin d'Argent » située 1, rue d'Albret, 47000 Agen, charge à l'association de produire un compte-rendu de son action menée au titre de ces subventions.
> DE DIRE que cette somme sera inscrite au budget 2025.
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grit 030 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — LYCEE ARMAND FALLIERES — VOYAGE EDUCATIF ET CULTUREL
Rapporteur : Najet IBN-SALAH
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été sollicitée financièrement par le lycée Armand Fallières, pour contribuer à l'organisation d'un voyage éducatif et culturel en lien avec la filière agricole, du 13 au 16 mai 2025.
Ce voyage répond à l'obligation pour les élèves de BTS « Analyse Conduite et Stratégie de l'Entreprise Agricole » de mettre en place un Projet d'initiative et de Communication et doit leur permettre de découvrir les types d'exploitations et de cultures qui ne sont pas présentes en Lot-et-Garonne. Ils ont choisi la ville d'Arles et ses environs afin de visiter :
- une manade
- une rizière
- une salière
- une oliveraie
- le musée de la Camargue
- les arènes d'Arles
Ce déplacement concerne 17 adultes, soit 15 étudiants majeurs et 2 enseignants accompagnateurs.
Les élèves organisateurs ont mis en place et programmé diverses actions afin de récolter des fonds pour financer ce projet et ont notamment sollicité diverses entreprises et structures.
En contrepartie de la subvention exceptionnelle que la commune de Nérac voudra bien leur attribuer, les élèves-organisateurs s'engagent à mettre en valeur ce partenariat en donnant à la ville une visibilité sur l'ensemble des supports de communication (affiches, flyers, post sur les réseaux, articles).
Ceci exposé, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer au lycée Armand Fallières, une subvention de 150 € afin de participer au Projet d'initiative et de Communication organisé dans le cadre du BTS Analyse Conduite et Stratégie de l'Entreprise Agricole.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la demande du Lycée Armand Fallières
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
D'ACCEPTER le versement d'une subvention exceptionnelle de 150 € au lycée Armand Fallières, situé route de Francescas 47600 Nérac, afin de participer au Projet d'initiative et de Communication organisé dans le cadre du BTS Analyse Conduite et Stratégie de l'Entreprise Agricole.
> DEDIRE QUE cette somme sera inscrite au BP 2025 dans le cadre des subventions.
Y
Monsieur Goujon : la subvention est demandée par le FSE ou le Lycée ? Monsieur le Maire : on vérifiera mais c'est le lycée.
QUESTIONS DIVERSES
Pas de question.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h08.
Le secrétaire de séance Le Maire
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