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Déliberation - 008 Concession de Service Public CSP gestion des foires et marches rapport 2022 du concessionnaire societe Les fils de madame GERAUD
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 008 Concession de Service Public CSP gestion des foires et marches rapport 2022 du concessionnaire societe Les fils de madame GERAUD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023 g"
Publié le
ID : 060-216001743-20231020-DLRG230706010-DE
ND Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 16 octobre 2023
Commission Finances et synthèse Séance du 2 octobre 2023
8 Concession de Service Public (CSP) - gestion des foires et marchés - rapport
2022 du concessionnaire société Les fils de madame GERAUD
Étaient présents les membres inscrits au tableau :
Ü Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
[1 Maires-adjointes & Maires-adjointes :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, M. AKABLI, Mme LAMBRE,
[ Conseillères municipales & conseiller municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, M. KHOULA, Mme HAMADOUCH, M. N'DIAYE, Mme SOW, M. AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, Mme SENET, M. EL MOUSSAOUI, M. BOULHAMANE, Mme DUCHATELLE,
Étaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau :
[ Conseillères municipales & conseiller municipaux :
M. LEMAIRE Pouvoir à Mme LEHNER
M. ZAHRAOUI Pouvoir à Mme LAMBRE
Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE
M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Ü Conseillères municipales & conseiller municipaux absents non représentés: M. LUCAS, Mme MEHADIJI, M. NACHITE, Mme FAZAL, Mme SAVAS, M. KA, Mme M'BAYE.
Conseillères municipales &conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39
- Nombre de conseillers en exercice : 39
- Nombre de conseillers absents non représentés : 7
- Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 32
[ Date de la convocation et d'affichage le : 10 octobre 2023
[1 Liste des délibérations affichée et mise en ligne le :
[| Rapport de présentation :
Mohamed AÏT MESSAOUD, Conseiller Municipal
Par contrat de concession en date du 4 janvier 2019, la ville de Creil a confié à la société Les Fils de madame GERAUD, l'exploitation des marchés, fêtes foraines et foire aux marrons pour une durée de 4 ans, allant du 19° janvier 2019 au 31 décembre 2022.
Conformément à l'article L1411-3 du code général des collectivités territoriales, le titulaire du contrat de délégation de service public doit transmettre à la collectivité le rapport d'activité y afférent.
Le rapport retraçant l’activité 2022 a été adressé à la ville de Creil, par courrier en date du 27 septembre 2023.
Conformément au décret n°2000-404 en application de la loi n°95-101 du 2 février 1995, ledit rapport fait aujourd'hui, en séance publique l’objet d'une présentation au conseil municipal. Ce rapport vous a été adressé aux membres du conseil municipal lors de l'envoi de la convocation.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport ne fait pas l'objet d'un vote de la part du conseil municipal.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité 2022 de la concession portant sur l'exploitation des marchés, fêtes foraines et foire.
{1 Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29, L5211-39, et L1411-3, Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 05 octobre 2023, Vu le rapport d'activité du concessionnaire ci-annexé,
16/72 Envoyé en préfecture.le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023 n
Publié le S LC
ID : 060-216001743-20231020-DLRG230706010-DE
Considérant que le titulaire du contrat de délégation de service public doit transmettre à la collectivité le rapport
d'activité y afférent, et que celui-ci doit être présenté en Conseil Municipal,
Entendu le rapport de présentation,
O Vote
Votants : 32 |Pour : 32 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prend pas part au vote : O
[ Décide :
Prend acte du rapport annuel d'activité 2022 de la DSP sur l'exploitation des marchés, fêtes foraines et foire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Publication électronique sur le site de la Ville le
CREIL, le 20 OCT. 2023
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Anne-Gaëêlle PEREZ
aire rell
Président de J'AGS La secrétair8/de séance
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