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Conseil Municipal - CM 25 03 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbitzheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 03 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
COMMUNE
DE
HERBITZHEIM
Département
du
Bas-Rhin
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03
mars
2025
à 19h00
Sous
la présidence
de
M.
Michel
KUFFLER,
Maire
Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Membres
présents
: 15
Mme
FIEGEL
Première
Adjointe,
M.
PADRIXE
Adjoint,
Mmes
MULLER,
ORDITZ,
SCHMITT,
STEINER,
KOEPPEL
MM.
HUMBERT,
KNIPPER,
PEISSEL-SARAGOZA,
ROGER
MM.
RUFF,
BUHA,
WITTMANN
Absence
excusée
avec
procuration
: 1
Mme
HERTER
pour
Mme
FIEGEL
Absence
excusée
: 1
M.
GILGER
Absence
non
excusée
: 1
Mme
KRAU
Secrétaire
de
séance
: M.
PADRIXE
ORDRE
DU
JOUR
:
LONDRES D = =ù à =h =ù =ù =ù =ù =ù =ù SUB EODN = © Avenir
de
la régie
municipale.
Approbation
des
comptes-rendus
précédents.
Vente
d'un
terrain
Rue
des
Rochers.
Bénéficiaire
: Dissieux
Jordan
et
Dissieux
Alisson.
Accord
de
principe
pour
la vente
du
hangar
rue
du
Canal.
Accord
de
principe
pour
la vente
du
bungalow
de
la commune.
Vente
du
terrain
des
digues
de
Saltzbronn
à
la CASC.
Remboursement
budget
MSP
Comptes
de
gestion
2024.
Comptes
administratifs
2024.
. Affectation
des
résultats.
. Vote
des
taux
des
taxes
locales
2025.
. Achat
de
feux
tricolores
pour
la rue
de
Sarreguemines.
. Location
de
la salle
Les
Tilleuls
le mardi
de
18h15
à 20h15
pour
gym/yoga.
. Remboursement
de
la facture
d'entretien
des
plates-formes
de
la
MSP
+ solde
EDF.
. Facturation
des
clés
du
logement
aux
Tilleuls.
. Lotissement
de
la forêt
: choix
du
bureau
d'étude
et
du
géomètre.
. Convention
Véolia
: antennes
télérelève
. Infos
diverses. 1.
Avenir
de
la
régie
municipale.
Vu
les
articles
L2121-29,
L1521-1
et L1524-1
du
CGCT,
Vu
les
statuts
de
la
SEM
ORNE
THD,
Vu
les
derniers
comptes
annuels
de
la
SEM
ORNE
THD,
Vu
le projet
d'acte
de
cession
d'actions
en
annexe,
Considérant
le fait qu'il
est
envisagé
de
confier
l'exploitation
du
réseau
de
communications
électroniques
de
la Commune
à la Société
ORNE
THD,
opérateur
de
communications
électroniques
constitué
en
la forme
d'une
Société
d'Economie
Mixte
dont
sont
actionnaires
différentes
communes
de
Moselle
et Meurthe
et de
Moselle
et
la
Société
OMEGA,
elle-même
contrôlée
in
fine
par
des
Communes
actionnaires
de
la
SEM ;
Considérant
le fait que
le préalable
à toute
opération
de
ce
type
est
l'acquisition,
par
la Commune,
d’actions
de
la Société
ORNE
THD
afin
d'entrer
à son
capital
;
Considérant
la volonté
exprimée
par
la Commune
de
MARANGE
SILVANGE
de
céder
une
partie
des
actions
dont
elle
est
propriétaires
au
montant
de
240,00
€
par
action,
correspondant
à
la
valorisation
d'ORNE
THD
aux
termes
des
derniers
comptes
annuels
approuvés
au
30 juin
2023 ;
Considérant
la volonté
exprimée
par
la Commune,
par
ailleurs,
de
poursuivre
les
consultations,
se
matérialisant
par
une
condition
suspensive ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
les
statuts
de
la SEM
ORNE
THD
APPROUVE
la cession
de
six
actions
de
la SEM
ORNE
THD
appartenant
à la Commune
de
MARANGE
SILVANGE
à
la Commune
d'HERBITZHEIM,
pour
un
prix
par
action
de
240,00
€,
soit
1440,00
€ au
total,
le
tout
sous
conditions
suspensives,
à intervenir
au
plus
tard
le
31
décembre
2025,
de
conclusion
d'une
délégation
de
service
public
entre
ORNE
THD
et
la Commune
pour
l'exploitation
du
réseau
de
communications
électroniques
;
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
de
cession
d'actions
dans
des
termes
en
substance
similaires
à ceux
du
projet
annexé
à
la délibération
;
CHARGE
Monsieur
le Maire
et
le comptable
public,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2.
Approbation
du
compte-rendu
précédent
M.
le
Maire
demande
aux
conseillers
l'approbation
des
deux
comptes-rendus
précédents.
CONTRE
MULLER,
ORDITZ,
ROGER,
RUFF
3.
Vente
d’un
terrain
Rue
des
Rochers.
Bénéficiaire
: Dissieux
Jordan
et
Dissieux
Alisson.
(Délibération
n°2025-14)
ANNULE
et
REMPLACE
la délibération
n°
2024-78.
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la vente
d'une
parcelle
au
profit
de
M.
DISSIEUX
Jordan
et
DISSIEUX
Alisson,
section
4,
parcelle
638,
d'une
superficie
de
6a
97ca.
Soit
un
montant
de
11.152
€
à
1.600
€ l'are.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
vente
à
l'unanimité.
Mme
Christelle
FIEGEL,
Première
Adjointe,
représentera
la
commune
pour
la
signature
des
actes
administratifs.
4.
Accord
de
principe
pour
la vente
du
hangar
rue
du
Canal.
(Délibération
n°
2025-15)
M.
le
Maire
propose
la
vente
du
hangar
et
une
partie
du
terrain,
situés
sur
les
parcelles
0401
et
0404,
section
13.
Les
frais
d'arpentages
seront
à
la charge
de
l’acheteur.
Mme
Christelle
FIEGEL,
Première
Adjointe,
représentera
la commune
pour
la signature
des
actes
administratifs. ABSTENTION
RUFF
5.
Accord
de
principe
pour
la vente
du
bungalow
de
la
commune.
(Délibération
n°
2025-16)
M.
le
Maire
propose
la vente
du
bungalow
de
la commune,
8000
€
à débattre.
ABSTENTION
RUFF,
ROGER
6.
Vente
du
terrain
des
diques
de
Saltzbronn
à
la
CASC
(Délibération
n°
2025-17) M.
le Maire
propose
la vente
de
la parcelle
du
ban
de
Sarralbe
section
16,
n°
0116,
superficie
19,10
ares.
Le
prix
négocié
avec
la CASC
est
de
1910
€.
ABSTENTION
:
RUFF.
7.
Remboursement
budget
MSP
(Délibération
n°2025-18)
Le
budget
principal
de
la Commune
a versé
780.000
€
par
mandat
en
2024
au
compte
27638
sous
forme
de
prêt
au
budget
annexe
MSP.
Le
budget
MSP
a encaissé
780.000
€ au
compte
16876
sous
forme
d'emprunt
toujours
en
2024.
Ce
prêt
de
la commune
vers
la MSP
a
pour
l'objet
l'équilibre
financier
de
la
MSP.
Il doit
en
conséquence
être
remboursé.
La
MSP
ayant
des
recettes
de
loyer,
elle
dégage
chaque
année
un
excédent
de
fonctionnement
qui
permettra
de
rembourser
cette
dette
en
section
d'investissement.
M.
le
Maire
propose
une
durée
de
remboursement
de
15
ans,
soit
52.000
€ par
an.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
vente
à l'unanimité
8.
Comptes
de
gestion
2024
(Délibération
n°
2025-19) Budget
assainissement
Résultat
de
clôture
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
2023
l'investissement
2024
l'exercice
2024
de
l'exercice
Investissement
251.046,48
€
0,00
€
- 54.591,57
€
196.454,91
€
Fonctionnement
346.454,74
€
0,00
€
- 29.757,42
€
316.697,32
€
TOTAL
597.501,22
€
0,00
€
- 84.348,99
€
513.152,23
€
Budget
logement
seniors
Résultat
de
clôture
2023
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
l'investissement
l'exercice
2024
clôture
de
2024
l'exercice
Investissement
- 31.319,54
€
0,00
€
426,90
€
- 30.892,64
€
Fonctionnement
291.576,60
€
31.319,54
€
83.130,76
€
343.387,82
€
TOTAL
260.257,06
€
31.319,54
€
83.557,66
€
312.495,18
€
Budget
Centre
Aéré
Résultat
de
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
clôture
2023
l'investissement
2024
l'exercice
2024
de
l'exercice
Investissement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Fonctionnement
60.701,20
€
0,00
€
15.554,69
€
76.255,89
€
TOTAL
60.701,20
€
0,00
€
15.554,69
€
76.255,89
€
Budget
6
logements
Résultat
de
clôture
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
2023
l'investissement
2024
l'exercice
2024
de
l'exercice
Investissement
-15.511,97
€
0,00
€
2.109,73
€
- 13.402,24
€
Fonctionnement
276.106,30
€
15.511,97
€
35.791,28
€
296.385,61
€
TOTAL
260.594,33
€
15.511,97
€
37.901,01
€
282.983,37
€
Budget
Résidence
les
Mésanges
Résultat
de
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
clôture
2023
l'investissement
2024
l'exercice
2024
de
l’exercice
Investissement
1.056,81
€
0,00
€
0,00
€
1.056,81
€
Fonctionnement
179.009,44
€
0,00
€
30.354,37
€
209.363,81
€
TOTAL
180.066,25
€
0,00
€
30.354,37
€
210.420,62
€
Budget
commune
Résultat
de
Part
affectée
à
Résultat
de
Résulitat
de
clôture
clôture
2023
l'investissement
2024
l'exercice
2024
de
l'exercice
Investissement
-288.051,35
€
0,00
€
- 660.745,23
€
- 948.796,58
€
Fonctionnement
1.232.268,53
€
673.351,35
€
461.683,98
€
1.020.601,16
€
TOTAL
944.217,18
€
673.351,35
€
- 199.061,25
€
71.804,58
€
Budget
MSP
Résultat
de
clôture
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
2023
l'investissement
2024
l'exercice
2024
de
l'exercice
Investissement
- 894.956,11
€
0,00
€
810.757,92
€
- 84.198,19
€
Fonctionnement
79.104,56
€
79.104,56
€
87.444,40
€
87.444,40
€
TOTAL
- 815.851,55
€
79.104,56
€
898.202,32
€
3.246,21
€
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Compte
de
Gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
Comptable
à
l'Ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
Compte
Administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
Budgets
Primitifs
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Comptable
du
Trésor
Public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le Comptable
du
Trésor
Public
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2013,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le Compte
de
Gestion
du
Trésor
Public
pour
l'exercice
2024.
Ce
Compte
de
Gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
9.
Comptes
administratifs
2024
(Délibération
n°2025-20)
M.
le Maire
donne
la
parole
à
M.
PADRIXE,
adjoint,
qui
présente
l’analyse
des
différents
comptes
administratifs
de
2024.
A
la fin
de
la présentation,
aucune
question
n'étant
posée,
M.
le
Maire
quitte
la salle.
Mme
FIEGEL,
première
adjointe,
met
alors
au
vote
à
main
levée
les
différents
budgets
les
uns
après
les
autres
comme
suit
:
>
Budget
commune
Budget
commune
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l’exercice
Fonctionnement
1.222.121,86
€
1.683.805,84
€
461.683,98
€
investissement
1.410.488,12
€
749.742,89
€
- 660.745,23
€
>
Budget
assainissement
Budget
Assainissement
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
Fonctionnement
87.133,21
€
57.375,79
€
- 29.757,42
€
Investissement
98.294,82
€
43.703,25
€
- 54.591,57
€
>
Budget
MSP
Budget
MSP
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
Fonctionnement
6.080,96
€
93.525,36
€
87.444,40
€
Investissement
48.346,64
€
859.104,56
€
810.757,92
€
>
Budget
Résidence
« Les
Mésanges
»
Budget
Résidence
les
Mésanges
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
Fonctionnement
43,63
€
30.398,00
€
30.354,37
€
Investissement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
>
Budget
6 logements
Budget
6
logements
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
Fonctionnement
7.638,46
€
43.429,74
€
35.791,28
€
Investissement
14.552,24
€
16.661,97
€
2.109,73
€
>
Budget
logements
seniors
Budget
logements
seniors
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
Fonctionnement
6.331,94
€
89.462,70
€
83.130,76
€
Investissement
30.892,64
€
31.319,54
€
426,90
€
>
Budget
centre
aéré
Budget
centre
aéré
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
Fonctionnement
5.380,73
€
20.935,42
€
15.554,69
€
Investissement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
L'ensemble
des
comptes
administratifs
de
2024
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents.
M.
le Maire
est
réintroduit
en
séance
et
remercie
l'assemblée
de
la confiance
qui
lui a
été
témoigné. 10.
Affectation
des
résultats
(Délibération
n°2025-21)
M.
PADRIXE,
adjoint,
explique
les
affectations
des
résultats
des
différents
budgets.
Comme
aucune
remarque
n'est
signifiée,
M.
le Maire
propose
l'adoption
de
ces
affectations.
Le
conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
les
affectations
des
résultats
suivantes
:
Budget
Commune
:
RESULTAT
CA
|
VIREMENT
RESULTAT
RESTES
A
SOLDE
RESULTATS
2023
ALASF
EXERCICE
REALISER
DES
CUMULES
2024
2024
RESTES
A
(SANS
RAR)
REALISER
INVEST
- 288.051,35
- 660.745,23
- 207.000
- 207.000
- 948.796,58
FONCT
1.232.268,53
|__673.351,35
461.683,98
1.020.601,16
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
1.020.601,16
Affectation
obligatoire
:
A la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
4.020.601,16
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
Total
affecté
au
c/ 1068
:
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
Budaet Assainissement :
RESULTAT
CA |
VIREMENT
A
RESULTAT
RESTES
A
SOLDE
RESULTATS
2023
LA
SF
EXERCICE
REALISER
DES
RESTES
A
CUMULES
2024
2024
REALISER
(SANS
RAR)
INVEST
251.046,48
- 54.591,57
- 30.000
- 30.000
196.454,91
FONCT
346.454,74
- 29.757,42
316.697,32
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
316.697,32
Affectation
obligatoire :
A la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
316.697,32
Total
affecté
au
c/
1068
:
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
Budget
Logements
sociaux
:
RESULTAT
CA |
VIREMENT
A
RESULTAT
RESTES
À
SOLDE
RESULTATS
2023
LA
SF
EXERCICE
REALISER
DES
RESTES
A
CUMULES
2024
2024
REALISER
{SANS
RAR)
INVEST
- 15.511,97
2.109,73
- 13.402,24
FONCT
276.106,30
15.511,97
35.791,28
296.385,61
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
296.385,61
Affectation
obligatoire
:
A la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
13.402,24
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
282.983,37
Total
affecté
au
c/
1068
:
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
Budget
Logements
seniors
:
RESULTAT
CA
VIREMENT
A
RESULTAT
RESTES
A
SOLDE
RESULTATS
2023
LA
SF
EXERCICE
REALISER
DES
RESTES
A
CUMULES
2024
2024
REALISER
(SANS
RAR)
INVEST
- 31.319,54
426,90
- 30.892,64
FONCT
291.576,60
31.319,54
83.130,76
343.387,82
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
343.387,82
Affectation
obligatoire
:
A la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
30.892,64
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
312.495,18
Total
affecté
au
c/
1068
:
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement Budget
Centre
aéré
:
Total
affecté
au
c/
1068
:
RESULTAT
CA |
VIREMENT
A
RESULTAT
RESTES
A
SOLDE
RESULTATS
2023
LA
SF
EXERCICE
REALISER
DES
RESTES
A
CUMULES
2024
2024
REALISER
(SANS
RAR)
INVEST
0,00
0,00
0,00
FONCT
60.701,20
15.554,69
76.255,89
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
76.255,89
Affectation
obligatoire :
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
76.255,89
Total
affecté
au
c/
1068
:
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
Budget
Résidence
les
Mésanges
:
RESULTAT
CA
|
VIREMENT
A
RESULTAT
RESTES
A
SOLDE
RESULTATS
2023
LA
SF
EXERCICE
REALISER
|
DES
RESTES
A
CUMULES
2024
2024
REALISER
(SANS
RAR)
INVEST
1.056,81
0,00
1.056,81
FONCT
179.009,44
30.354,37
209.363,81
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
209.363,81
Affectation
obligatoire :
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
209.363,81
Total
affecté
au
c/
1068
:
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
Budget
MSP
:
RESULTAT
CA
|
VIREMENT
À
RESULTAT
RESTES
À
SOLDE
RESULTATS
2023
LA
SF
EXERCICE
REALISER
DES
RESTES
A
CUMULES
2024
RECETTES
REALISER
(SANS
RAR)
2024
INVEST
- 894.956,11
810.757,92
- 84.198,19
FONCT
79.104,56
79.104,56
87.444,40
87.444,40
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
34/12/2024
87.198,19
Affectation
obligatoire :
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
84.198,19
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
3.246,21
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
Déficit
à
reporter
(ligne
001)
en
dépenses
d'investissement
11.
Vote
des
taux
des
taxes
locales
2025.
(Délibération
n°2025-22)
Le
conseil
municipal
avait
fixé,
en
2024,
les
taux
d'impôts
à :
- Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
: 21,57%
- Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
: 49,93%
- Cotisation
Foncière
des
Entreprises
: 18,34%
- Taxe
habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
: 13,76%
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
en
2025.
12.
Achat
de
feux
tricolores
pour
la
rue
de
Sarrequemines.
(Délibération
n°2025-23)
M.
le Maire
présente
deux
devis
pour
l'achat
des
feux
pédagogiques
qui
seront
installés
rue
de
Sarreguemines.
Il indique
que
les
prix
feront
l'objet
de
négociations
et que
le
mieux-disant
sera
sélectionné.
CONTRE
RUFF. 13.
Location
de
la
salle
Les
Tilleuls
le
mardi
de
18h15
à
20h15
pour
gym/yoga.
(Délibération
n°2025-24)
Mme
FIEGEL
propose
de
louer
la salle
des
Tilleuls
10
€ de
l'heure
à
Mme
Diane
DUCLOS
pour
des
cours
de
gym
ou
de
yoga.
ABSTENTION
:
RUFF.
CONTRE
MULLER
14.
Remboursement
de
la
facture
d’entretien
des
plates-formes
de
la
MSP
+
solde
EDF.
(Délibération
n°2025-25)
M.
le
Maire
propose
de
demander
à la
MSP
le remboursement
de
l'entretien
des
plates-formes
pour
un
montant
de
404,33
€ TTC
et une
facture
EDF
pour
un
montant
de
928,57
€ TTC.
Ce
point
est
adopté
à
l'unanimité
par
le conseil
municipal
15.
Facturation
des
clés
du
logement
aux
Tilleuls
(Délibération
n°2025-26)
M.
le
Maire
propose
de
demander
le remboursement,
auprès
de
Mme
GROSSMANN
Yvette,
de
l'achat
de
deux
clés.
Cette
proposition
est
acceptée
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal.
16.
Lotissement
de
la forêt
: choix
du
bureau
d’étude
et du
géomètre.
(Délibération
n°2025-27)
M.
le
Maire
propose
le géomètre
GINGEMBRE
et
le bureau
d'étude
BEREST
pour
le futur
lotissement
de
la
forêt.
Cette
proposition
est
acceptée
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal.
47.
Convention
Saur
: antennes
télérelève
(Délibération
n°2025-28)
M.
le Maire
présente
la convention
proposée
par
la Saur
concernant
la télérelève
des
compteurs
d'eau.
Cette
convention
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le conseil
municipal.
Pour
copie
conforme
Fait
à
Herbitzheim,
le 04
mars
2025
Pour
signature
:
Le
Maire
M.
KUFFLER
Le
secrétaire
: M.
PADRIXE
UV