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Compte-Rendu - CM CR 26.05.2025
Conseil Municipal - CM 25 06 23
Conseil Municipal - CM 26.05.2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune d'Herbitzheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26.05.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
HERBITZHEIM
Département
du
Bas-Rhin
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mai
2025
à 20h00
Sous
la présidence
de
M.
Michel
KUFFLER,
Maire
Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Membres
présents
: 11
Mme
FIEGEL
Première
Adjointe,
M.
PADRIXE
Adjoint,
Mmes,
KOEPPEL,
MULLER,
ORDITZ,
SCHMITT,
STEINER
MM.
KNIPPER,
ROGER,
WITTMANN
Absence
excusée
avec
procuration
: 3
Mme
HERTER
pour
Mme
FIEGEL
M.
HUMBERT
pour
M.
PADRIXE
M.
RUFF
pour
Mme
MULLER
Absence
excusée
: 2
M.
BUHA,
M.
GILGER
Absence
non
excusée
: 2
Mme
KRAU
M.
PEISSEL-SARAGOZA
Secrétaire
de
séance
: M.
PADRIXE
ORDRE
DU
JOUR
:
LSNPAHBREN =
Approbation
du
compte-rendu
précédent.
Décision
budgétaire
modificative.
Lot
3
de
chasse
: transcription
du
bail
et
nouveau
président.
Accord
pour
l'achat
des
feux
de
récompense.
Subvention
pour
voyages
scolaires.
Jury
d'assises.
Embauche
de
saisonniers.
Devis
pour
le remplacement
des
volets
de
la mairie.
Vente
du
terrain
Leibling.
10.
Location
du
terrain
Leibling
(à
côté
du
hangar).
11.
Infos
diverses. 4.
Approbation
du
compte-rendu
précédent.
M.
le
Maire
demande
aux
conseillers
l'approbation
du
compte-rendu
précédent.
Le
compte-rendu
est
adopté
à l'unanimité.
2.
Décision
budgétaire
modificative.
(Délibération
n°2025-41)
Vu
: -
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L1612-1
à
L1612-20
et
L2311-1
à
L2343-2,
- _
L'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
-
La
délibération
n°2025-29
du
Conseil
municipal
du
14
avril
2025
adoptant
les
budgets
primitifs
pour
l'exercice
2025,
Considérant
:
-
La
nécessité
d'ajuster
les
crédits
de
dépenses
et
de
recettes,
Décide :
-
D'adopter
la décision
modificative
n°1
- 2025
comme
suit :
Budget
principal
:
En
dépenses
de
fonctionnement
:
au
6811/042
: -52.000€
au
023:
+52.000€
En
recettes
d'investissement
:
au
27638:
+52.000€
au
27638/040
: -52.000€
au
021:
+
52.000€
En
dépenses
d'investissement
:
001:
+948.796,58€
(reprise
du
déficit
d'investissement)
20415332:
-1.622.622,15
€
20422
: +20.000€
2031:
+20.000€
2111
: +
20.000
€
2115
: +
20.000
€
21314
: + 20.000
€
21318
: +
50.000
€
2151
: + 20.000
€
21534
: +
50.000
€
2158
: + 20.000
€
Budget
assainissement
:
En
recette
d'investissement
: au
001
:
+
69.953,21€.
Budget
logement
sociaux
:
En
dépense
d'investissement
: au
001
: - 1.018,77
€.
Budget
MSP
:
En
dépense
d’investissement
: au
001
:
-2.704,13
€.
Budget
mésanges
:
En
recette
d'investissement
: au
001
:
+1.056.81
€.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité. 3.
Lot
3 de
chasse
: transcription
du
bail
et
nouveau
président.
(Délibération
n°2025-42)
Après
consultation
et
approbation
de
la Commission
Consultative
Communale
de
Chasse
(4C),
les
locataires
du
lot
3
de
chasse
demandent
au
conseil
municipal
de
valider
leurs
nouveaux
statuts
: la
société
civile
de
chasse
devient
une
association
de
chasse
« A l'orée
du
bois
».
La
direction
se
compose
de :
Président
:
M.
CALCATERRA
Yves
Trésorier :
M.
EHRHARDT
Bertrand
Secrétaire
:
M.
GROSSE
Vincent
Les
associés
restent
les
mêmes
et ont
déjà
été
agréés
par
le conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité.
4.
Accord
pour
l’achat
de
feux
de
récompense.
(Délibération
n°2025-43)
M.
le
Maire
propose
l'achat
de
trois
paires
de
feux
de
récompenses
et
demande
la
validation
du
devis
de
Worldplas
Signalisation
pour
un
montant
de
18.901,61
€
HT.
Abstention
: RUFF
5.
Subvention
pour
voyage
scolaire.
(Délibération
n°
2025-44)
M.
le Maire
propose
d'accorder
une
subvention
d’un
montant
de
50
€
pour
voyage
scolaire
aux
collégiens
Erny
Clémence,
Said
Adam
et aux
lycéens
Boos
Nathan,
Dinkel
Lily
Rose,
Eberhardt
Joshua.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à
l’unanimité.
6.
Jurys
d'assise.
(Délibération
n°
2025-45)
M.
le Maire
fait
procéder
au
tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
2026.
Les
numéros
1547
(ZIMMER
Denis),
506
(GRINVALT
David),
1470
(WAGNER
Richard)
de
la liste électorale
sont
validés.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité.
7.
Embauche
de
saisonniers
(Délibération
n°
2025-46)
M.
le
Maire
propose
l'embauche
de
saisonniers
pour
cette
année
2025.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité.
8.
Devis
pour
remplacement
des
volets
de
la
mairie.
(Délibération
n°
2025-47)
M.
le Maire
propose
le remplacement
des
volets
de
la
mairie.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
remplacer
une
partie
des
volets
du
bâtiment,
en
validant
le devis
de
DSD
Sarralbe,
pour
un
montant
total,
de
9.083,34
€
HT.
9.
Vente
du
terrain
Leiblinq.
(Délibération
n°2025-48)
Lors
du
conseil
municipal
du
3 mars
2025,
l'assemblée
délibérante
avait
donné
son
accord
pour
vendre
le
hangar
rue
du
Canal.
Il s'agit
de
la parcelle
418,
section
13.
M.
le
Maire
propose
la vente
à
M.
Tritz Jérémie,
soit
le
hangar
et 49,9
ares
de
terrains
pour
un
montant
de
70.000
€.
ABSTENTION
RUFF
10.
Location
du
terrain
Leiblinq.
(Délibération
n°2025-49)
M.
le Maire
propose
de
louer
une
partie
du
terrain
Leibling
(20
ares)
à côte
du
hangar
à
M.
FISCHER
Fabrice
pour
un
loyer
mensuel
de
15
€
à
partir
du
1° juin.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité.
Pour
copie
conforme
Fait
à
Herbitzheim,
le 26
mai
2025
Pour
signature
:
RH
Le
Maire
: M.
KUFFLER
Le
secrétaire
: M.
PADRIXE
d