Compte-Rendu - Mairie cm cr 2025 03 25

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Compte-Rendu - Mairie cm cr 2025 03 25 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Clohars-Fouesnant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie cm cr 2025 03 25)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Transports, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025

Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Michel LAHUEC, Maire.

Etaient présents : M.M. Michel LAHUEC, Marie-France HELIAS, Marcel STEPHAN,

Silvia JAMBON, Vannick CONNAN, Gilberte LE NAOUR. René GLO,

Gilbert LE QUINTREC, Nicole LAHUEC, Olivier VEZZETTO, Catherine MERIAS, Gaël THOMAS, Bertrand-Michel DO MARCOLINO, Isabelle QUERE, Stéphane LEMETAYER, Stéphanie LE GOFF,

Absents excusés : Soazig LOUEDEC représentée par Catherine MERIAS Rozenn PERON représentée par Marie-France HELIAS

Marie-Andrée MARTIN BLAS représentée par Gilberte LE NAOUR,

Secrétaire de séance : Mme Marie-France HELIAS

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’inscrire une question supplémentaire à l’ordre du jour :

e Demande de subvention au titre du fonds départemental de sécurité routière.

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 11 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

2 - RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE : VALIDATION DU PROJET ET DEMANDES DE SUBVENTIONS °

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider le projet de rénovation énergétique de l’école qui prévoit des travaux d'isolation thermique et le remplacement du chauffage électrique au sol par une pompe à chaleur.

Le montant estimé des travaux s’élève à 675 000 € H.T (810 000 TTC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le projet présenté ci-dessus pour un montant total de 675 000 € H.T (810 000 TTC).

AUTORISE le Maire à déposer des demandes de subvention auprès de l'Etat, du Conseil Régional, du Conseil Départemental et de tout autre financeur.

SOLLICITE auprès de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais l’attribution d’un Fonds de concours pour ce projet.3 — EXTENSION DE L’ECOLE : VALIDATION DU PROJET ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider le projet d’extension de l’école (236 m°) qui prévoit la construction d’une classe, d’un local « atelier » attenant, d’une bibliothèque et de sanitaires ainsi que la transformation de l’actuelle bibliothèque en salle de sieste. Le montant estimé des travaux s’élève à 691 300 € H.T (829 560,00 TTC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le projet présenté ci-dessus pour un montant total de 691 300 € H.T (829 560,00 TTC).

AUTORISE le Maire à déposer des demandes de subvention auprès de l'Etat, du Conseil Régional, du Conseil Départemental et de tout autre financeur.

SOLLICITE auprès de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais l’attribution d’un Fonds de concours pour ce projet.

4 - COMPTE DE GESTION 2024

Le compte de gestion de l’exercice 2024 dressé par Le Receveur Municipal reprenant l’ensemble des mouvements comptables de l’année, n’appelle ni observation ni réserve.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2024.

5 - COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Le compte administratif 2024 fait apparaître les résultats suivants :

Section de Fonctionnement

Dépenses 1 282 434,16 € Recettes 1 558 986,45 €

Excédent de fonctionnement 2024 276 552,29 € Excédent de fonctionnement 2023 reporté 949 263,02 €

Excédent de clôture 2024 1225 815,31 €

Section d’Investissement

Dépenses 723 927,48 € Recettes 470 769,17 € Déficit d'investissement 2023 reporté 15 650,35 €

Déficit de clôture de l’exercice 268 808,66 €

Restes à réaliser à reporter en 2025

Dépenses 103 720,15 € Recettes 85 000.00 €

Résultat cumulé

Besoin de financement 287 528,81 €

Monsieur le Maire quitte la salle.

Après en avoir délibéré sous la présidence de Monsieur Yannick CONNAN, Adjoint chargé des finances, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2024.6 - BUDGET 2025 : AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2024 s’élève à

1 225 815,31 €.

Monsieur le Maire propose d’affecter 287 528,81 € de cet excédent à la section d’investissement au compte 1068 afin de compenser le besoin de financement et de reporter 938 286,50 € en section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’AFFECTER une partie de l’excédent de fonctionnement 2024, soit 287 528,81 € à la section

d’investissement au compte 1068 et de reporter 938 286,50 € en section de fonctionnement.

7_- TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025

Conformément à loi n°80-10 du 10 janvier 1980, le conseil municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les taux de taxe comme suit pour l’année 2025 :

Taxes Taux

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 32,77 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 50,51 %

Taxe d’habitation (TH) 12,16 %

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les taux d'imposition des taxes directes locales tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessus pour l’année 2025.

8 - BUDGET PRIMITIF 2025

Le budget 2025 s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 405 796,50 € en section de fonctionnement.

En section d'investissement, il s’élève à 2 778 993,81 € en dépenses et en recettes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’ADOPTER le budget primitif 2025 de la commune, tel qu’il a été présenté ci-dessus,

9 — CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF DE COMPOSTAGE COLLECTIF

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 19 octobre 2020, mettant à disposition de l’association « aux bons plants » une parcelle de terrain (cadastrée AB n°143) pour y créer un jardin partagé.L'association souhaite implanter sur cette parcelle un dispositif de compostage collectif de déchets fermentescibles qui sera accessible aux adhérents du jardins partagé ainsi qu’aux habitants des lotissements attenants. Elle demande à la commune de fournir le broyat nécessaire à la maturation du compost.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

DE VALIDER la convention de mise en œuvre de ce dispositif de compostage collectif.

D’AUTORISER le Maire à signer cette convention

10 —- CONVENTION DE PASSAGE : SENTIER PIETONNIER RUE DE BODINIO

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société civile de Bodinio est propriétaire d’un sentier piétonnier jouxtant la RD 134, rue de Bodinio. L’accès à ce chemin permettrait de sécuriser la circulation des piétons. La société civile de Bodinio autorise par convention avec la commune de Clohars-Fouesnant l’accès à ce sentier, pour une durée de 6 ans renouvelable, sous réserve que la commune effectue la plantation d’arbustes sur le talus en bordure du sentier piétonnier et qu’elle entretienne le chemin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

DE VALIDER la convention de passage.

D’AUTORISER le Maire à signer cette convention

11 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL DE SECURITE ROUTIERE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs projets d'aménagement visant à améliorer la sécurité sur les voies communales.

Le coût estimatif de ces travaux se décompose comme suit :

- Réalisation d’un chaussidou route de Kergarrec : 12 500 H.T.

- Installation de chicanes définitives route de Mousterlin et route de la fontaine : 16 700 HT.

-__ Réalisation de chemins piétonniers le long de la RD 134 vers Mousterlin et vers le Drennec : 12 500 H.T.

TOTAL HT 41 700€ HT

TOTAL TTC 50 040 € T.T.C

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

DE VALIDER les projets d'aménagement présentés ci-dessus.

DE L’AUTORISER à déposer des demandes de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du fonds départemental de sécurité routière 2025.12 - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Vu l’article L.2122-22 du CGCT,

Vu la délibération en date du 26 mai 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises du 12 décembre 2024 au 24 mars 2025.

Délivrance des concessions dans le cimetière

-_ Délivrance de la concession n°135 pour une durée de 10 ans.

-_ Délivrance de la concession n°183 pour une durée de 10 ans. |

- ‘ Délivrance de la concession n°251 pour une durée de 10 ans.

- Délivrance de la concession n°276 pour une durée de 30 ans.

-_ Délivrance de la concession n°395 pour une durée de 10 ans

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

13 - INFORMATIONS DIVERSES

e A la demande du Préfet du Finistère, la commune de Clohars-Fouesnant a élaboré deux

documents concernant les risques majeurs :

Le DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) qui recense les risques à l’échelle de la commune,

Le PCS (Plan communal de sauvegarde) qui contribue à la prévention des risques et à la gestion des crises associées.

Ces deux documents sont consultables en mairie.

e Le 4 avril, le Conseil Municipal des Enfants présentera ses projets pour 2025.

e Le concours de poésie 2025 est lancé.

La séance est levée à 21 heures 35.