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Déliberation - 3 CAC presentation au conseil municipal du rapport annuel 2014 sur les dechets
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 3 CAC presentation au conseil municipal du rapport annuel 2014 sur les dechets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Conseil municipal du 28 septembre 2015 , l Envoyé en préfecture le 30/09/2015
[ -20150928. |
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 28 septembre 2015 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 21 septembre 2015
Communauté de l’Agglomération Creilloise- présentation au conseil
3 municipal du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public
d'élimination des déchets
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, Mmes GOMES-NASCIMENTO, MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes MEHADIJI, SAVAS, MM. BOUKHACHBA, MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, Mme STAMMINGER, M. NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme FAZAL Pouvoir à : Mme CARLIER Mme LEHNER Pouvoir à : M. N'DIAYE
MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 39 -__ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés :
H Rapport de présentation :
Monsieur Eric MONTES, conseiller municipal, expose :
Le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets a été adressé par courrier, par son Président, le 25 août 2015.
Conformément au décret n° 2000-404 en application de la loi n° 95-101 du 2 février 1995, ce rapport doit faire l'objet d'une communication au conseil municipal en séance publique et est mis à la disposition du public.
En conséquence, il vous est présenté le rapport annuel 2014 de la Communauté de l'Agglomération Creilloise sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, qui vous a été adressé par courriel avec les projets de délibérations.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport ne fait pas l'objet d'un vote de la part du conseil municipal. Il est joint en annexe au présent rapport de présentation.
Il'est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport 2014 de la Communauté d'Agglomération Creilloise, sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
1/2
LA VILLE 4
L'ART Rens Conseil municipal du 28 septembre 2015 Envoyé en préfecture le 30/09/2015
MB Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29, Vu le code de l'environnement,
Vu le décret n° 2000-404 en application de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010,
Vu le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 21 septembre 2015, Considérant que monsieur le Maire doit présenter le rapport annuel 2014 de la CAC sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets,
Considérant que la Communauté de l'Agglomération Creilloise a transmis à la ville de Creil, ledit document,
Entendu le rapport de présentation,
M Prend acte du rapport annuel 2014 de la Communauté de l'Agglomération Creilloise sur le prix et la
qualité du service public d'élimination des déchets.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage: À 9 SEP, 2015 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le 2O/ALUS. ire de Crpil
et publication ou notification le …CMAQUS, Éonsellegtépétemeyttal de l'Oise
affiché le. QARQUS se |
CREIL, 1 RL AO ROUE FR
Pour le Maire et par
Le Directeur Gé des Services Phi
2/2
SR 4
CAVE PICARDIE