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Déliberation - 001 CAC rapport annuel dechets
Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 001 CAC rapport annuel dechets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Conseil municipal du 2 octobre 2017
T -2017 1002:
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 2 octobre 2017 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 25 septembre 2017
Communauté d'Agglomération Creilloise - rapport d'activités 2016 sur le prix À ctla qualité du service public d'élimination des déchets - présentation au conseil municipal
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m LeMaire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM LEMAIRE, BOUADDI, Mme JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, MARTIN, Mme BARBETTE, MM DEME, AKABLI, Mmes FAZAL, MEHADJI, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme CARLIER Pouvoir à : Mme CAPON Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme DUHIN M. LELONG Pouvoir à : Mme FAZAL M. BOULHAMANE Pouvoir à : Mme SOKOLONSKI M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
MW Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés :
- Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38 m Rapport de présentation :
Monsieur Eric MONTES, conseiller municipal, expose
La compétence « Elimination des déchets » a été transférée à la Communauté d'Agglomération Creilloise (CAC).
Le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets a été adressé par courrier, par son Président, le 3 août 2017. Il a été adopté par le conseil communautaire en date du 22 juin 2017.
Conformément au décret n° 2000-404 en application de la loi n° 95-101 du 2 février 1995, ledit rapport doit faire l'objet d'une présentation au conseil municipal en séance publique.
En conséquence, il vous est présenté le rapport annuel 2016 de la Communauté d'Agglomération Creilloise (CAC) sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, qui vous a été adressé par courriel avec les projets de délibérations.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport ne fait pas l'objet d'un vote de la part du conseil municipal. Il est joint en annexe au présent rapport de présentation.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport 2016 de la Communauté d'Agglomération Creilloise (CAC), sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
1/2 Conseil municipal du 2 octobre 2017
ne
060-2160
maintenan m Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29,
Vu le code de l'environnement,
Vu le décret n° 2000-404 en application de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 22 juin 2017, adoptant le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 25 septembre 2017, Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que monsieur le Maire doit présenter le rapport annuel 2016 de la CAC sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Creilloise (CAC) a transmis à la ville de Creil, ledit document,
Entendu le rapport de présentation,
M Prend acte du rapport annuel 2016 de la Communauté d'Agglomération Creilloise (CAC) sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire,
Däte d'afféhage : 9 3 OCT. 2017 Acousé réception dé la Sous Préfécture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le csleU
et publication ou notification le ASUEUR. Conseiller Dép: erfenta de l'Oise
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