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Déliberation - DEL 4 Re e lection des membres de la commission Finances Administation marche s publics et nume rique publication 22 12 22
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 4 Re e lection des membres de la commission Finances Administation marche s publics et nume rique publication 22 12 22)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 15 décembre 2022
N° 4 Réélection des membres de la commission "Finances, Administration municipale, marchés publics et numérique"
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 5.2
Membres en Exercice ee : 49 Numéro : 094-219400686-20221215-
Imc134984-DE-1-1
Membres présents 40
Membres excusés et représentés : 8 Date réception : 20 décembre 2022
Membre absent non représenté ; 1
POUT nr eeerrnrernneneenenenrnneneeenennennes : 48
Contre … 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote . 0
Le 15 décembre 2022 à 18h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 40, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 9 décembre 2022.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M, Julien
KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruna BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, Mme Lydia DE LISE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, M. Gilles CHERIER qui a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Frank PATTI, M. Claude SOUSSY qui a donné pouvoir à M. Aurélien PREVOT, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Vincent PUIG qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, M. Téo FAURE qui a donné pouvoirà M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Lydia DE LISE.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 0i 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «#1 N° 4
OBJET: Réélection des membres de la commission "Finances, Administration municipale, marchés publics et numérique"
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 11 du 5 juillet 2020 décidant la création de quatre commissions
municipales,
VU la délibération n° 12 du 5 juillet 2020 relative à l'élection des membres de la Commission
« Finances, Administration municipale, Marchés publics et Numérique »,
VU le courrier reçu le 2 décembre 2022 de madame Cécile BOUTON, membre élue de la
commission susvisés, par lequel elle démissionne de son mandat de conseillère municipale,
Il y a donc lieu de réélire, au scrutin secret, les membres de cette commission.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret
Décide à l'unanimté de reconduire le smembres précédemment élus et de nommer Madame Hélène FEO en lieu et place de Madame Cécile BOUTON.
La Commission “Finances, Administration municipale, marchés publics et numérique” est composée avec le Maire, président de droit, le président de la CAO, membre de droit, des élus ci-après-désignés :
Mme. Carole DRAI
Mme. Laurence COULON
M. Adrien CAILLEREZ
Mme. Jacqueline VISCARDI
M. Bruno BISMUTH
M. Marc COHEN
Mme. Florentine RAFFARD
M. Pierre FERRERO
M. Henri PETTENI
Mme Céline VERCELLONI
Mme Hélène FEO
M. Matthieu FERNANDEZ
M. Laurent DUBOIS
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
2/3 «FN N° 4
OBJET: Réélection des membres de la commission "Finances, Administration municipale, marchés publics et numérique"
Fait et délibéré en séance le 15 décembre 2022, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.
Certification exécutoire LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le PALAU Maire FRE . | Compte tenu de la # à un Dr réception en Préfecture LEA SP: le 20 décembre 2022
et de la publication
électronique le 22
décembre 2022
Le Directeur Général des
Servi
SyIVBin BERRIOS
}
Le Secrétai pence
Ca
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
3/3 «SN