Déliberation - DEL 25 AO acquisition et maintenance logiciels et services associe s publication 22 12 22

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Déliberation - DEL 25 AO acquisition et maintenance logiciels et services associe s publication 22 12 22 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 AO acquisition et maintenance logiciels et services associe s publication 22 12 22)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DÉRAPEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur

Extrait du registre

des délibérations du conseil municipal

Séance du 15 décembre 2022

N° 25 Appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition et la maintenance de

logiciels et services associés

Télétransmission Préfecture

Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 1,1.3.1 Membres en exercice rose : 49 Numéro : 094-219400686-20221215-

Imc134996-DE-1-1

Membres présents : 31

Membres excusés et représentés | 4 Date réception : 20 décembre 2022

Membres absents non représentés 14

PQUT nr nrneenennnreneenenensneneee : 35

0

: 0

Ne prend pas part au vote : 0

Le 15 décembre 2022 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 31, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 9 décembre 2022.

Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Etaient présents:

M. Sylvain BERRIOS Maire

Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien

KOCHER, Mme Hélène LERAÎTRE, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés et représentés:

M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, M. Gilles CHERIER qui a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Frank PATTI, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Carale DRAI

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.

Etaient absents non représentés :

M. Adrien CAILLEREZ, M. Aurélien PREVOT, M. Claude SOUSSY, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, M. Laurent DUBOIS.

Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex

& 0145 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «#1N° 25

OBJET : Appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition et la maintenance de logiciels et services associés

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique,

VU le Règlement Intérieur des Marché Publics de la Ville approuvé par délibération du

Conseil municipal du 5 juillet 2020,

VU le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres en date du 1 décembre 2022,

CONSIDERANT QUE

Le marché relatif à l'acquisition et maintenance de logiciels informatiques et services

associés arrive à échéance le 21 décembre 2022.

Pour son renouvellement, une consultation a été effectuée selon la procédure de l'appel

d'offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.

Le marché est un accord-cadre de fournitures mono-attributaire traités à bons de

commande, dont les montants minimum et maximum hors taxes pour la durée totale du

marché reconductions comprises sont respectivement fixés à 400 000 et 4 000 000 Euros.

L'accord-cadre débutera au 1er janvier 2023 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour douze mois. Il sera reconductible trois fois maximum par période de douze mois.

Les dépenses seront imputées sur les crédits du budget.

La Ville a reçu 1 offre, jugée au regard des critères suivants énoncés dans l'avis d'appel

public à la concurrence et dans le règlement de la consultation :

1“ critère : Prix : 75 points Apprécié à partir du Détail Quantitatif Estimatif :

-__ Total notes pondérées des remises appliquées : 55 points

Apprécié à partir du total des notes pondérées des remises appliquées selon la formule :

Note de l'offre = total des notes pondérées des remises appliquées de l'offre le plus

élévé x 55 / total des notes pondérées des remises appliquées de l'offre analysée)

- Montant total HT. des prestations : 20 points

Apprécié à partir du montant total hors taxes du DQE selon la formule :

Note de l'offre = (Offre la moins disante x 20 / Montant de l'offre analysée)

2è"e Critère : Valeur technique : 20 points Apprécié à partir du Cadre de Réponse

Technique :

- Moyens mis en œuvre pour assurer la qualité de service : 10 points

- Certifications et expertise : 10 points

3ère Critère : Délai : 5 points Apprécié à partir du Cadre de Réponse Technique :

- Délai maximum entre l'envoi du bon de commande et la livraison effective sans

excéder un délai maximum de 5 jours ouvrés cf. article 4.1 du C.C.P.

Dans sa séance en date du 1 décembre 2022, la Commission d’Appel d'Offres a décidé

2/3 «#1N° 25

OBJET : Appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition et la maintenance de logiciels et services associés

d'attribuer le marché à la Société COMPAGNIE FRANCAISE INFORMATIQUE sise Carré PLEYEL D CS40006 5/7 rue Pleyel 93283 SAINT DENIS Cedex qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse :

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après examen et délibéré :

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer comme suit :

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la fourniture d'articles en papier à usage ménager et toutes les pièces liées à son exécution avec la Société COMPAGNIE FRANCAISE INFORMATIQUE sise Carré PLEYEL D CS40006 5/7 rue Pleyel 93283 SAINT DENIS Cedex.

Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.

Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.

Fait et délibéré en séance le 15 décembre 2022, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.

E MAIRE,

ge AU

Certification exécutoire

Certifié Exécutoire par le

Maire

Compte tenu de la

réception en Préfecture

le 20 décembre 2022

et de la publication

électronique le 22

décembre 2022

Le Directeur Gé

Fré

La présente délibération peut faire l'objet:

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

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