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Arrêté - imageProvider. Arrêté dépôt matériaux Passelière BOUYGUES
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté dépôt matériaux Passelière BOUYGUES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À A À
PTE,
7
métal
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2023.07.57
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la Commune
de
NOIRETABLE,
VU
le Code
de
la Route,
VUE
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
suivants,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
modifiée
par la loi n°
82.623
du 22 juillet
1982
et par la loi n° 83.8
du
7 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
la
demande
présentée
M.
Julien
DEBOUVRIES,
pour
l’entreprise
BOUYGUES
E&S
Centre
Loire,
et concernant
un dépôt
de matériaux
sur une
partie
de
la Place
Passelière,
VU
le
règlement
général
de
voirie
681031
du
29/05/1968
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
routes
départementales,
VU
l’état
des
lieux,
ARRETE
Article
1 - Autorisation
Le
bénéficiaire
est autorisé
à occuper
le domaine
public,
sur
une
partie
de
la Place
Passelière,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2 - Prescriptions
techniques
particulières
L'installation
visée
à l’article
1 sera réalisée
de façon
à préserver
le passage
et le stationnement
des
véhicules
sur le reste de la Place
Passelière.
Article
3
- Sécurité
et signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté
(Instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
— livre
1 — et particulièrement
la gène
partie). Article
4 — Responsabilité
Cette
autorisation
est délivrée
à titre personnel
et ne peut
être cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l’installation
de
ses biens
mobiliers.
Dans
le cas
où l’exécution
de
l’autorisation ne serait pas conforme
aux
prescriptions
techniques
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
TE, À 7
métal
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
6 -
Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
de
la
dépendance
domaniale
à compter
du
17
juillet
2023
et
pour
une
durée
de
60
jours.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d’un
mois
à compter
de
la
révocation
ou du
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre
et la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d’office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
7 —
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Article
7 - Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à
-
Conseil
général
de
la Loire
philippe.chavaren@loire.fr,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noirétable,
-
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
-
L'entreprise
BOUYGUES
E&S
byes-bonson-d@demat.sogelink.fr
-
La
Région
infotransports42@auvergnerhonalpes.fr
-
LFA
voirie-eclairage@loireforez.fr
NOIRETABLE,
le
17 juillet 2023
Le
Maire,
Julien
DEGOUT
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr