Ville de La Rocher
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
VILLE DE LA ROCHETTE
{COMPTE-RENDU INTÉGRAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL.
DU JEUDI 1$ DECEMBRE 2022
Bisent
présents:
M. Pierre
Ywroud,
M.
Bemard
Watemez,
Mme
Michèle
er,
M, Michel
Person,
Mme Syvi
“Coudre,
Mme
Chvisine
Hugo,
M. Jean-erre
Bonnardel,
M.
Pack
Picard,
Mme
Mari-Catherine
Bally-Comte,
Mme
Geneviève
amet,
M Brune
Fais,
Mme
Ursula
Poitevin
de a
Fregonnière,
Mme
Sibel
Elo.
M. Guillaume
“Chambon,
M. David
Jsionka,
Mme
Jamil
enzane,
M. Frédéric
Montailio,
Me
Ingrid
Picard.
M,
dir
Choson
bent avant donné pouvl M. Cyrille Séga dome pouvoir
à M, Michel Person:
M. Morgan Event dome pouvoir
M. Pie Ywroud
Mme Messaouda Gatellir donne pouvoir à Me Sel El. Absent Mme Éloe Gand
Lemoine
Monsieur
le Maire
ouvre
1 séance
à 19
heures
00,
procède
à l'apal
et demande
à Madame
Mare
Catherine
Bail
{Comte
d'assurer
Le secréarin
de séance,
Fonction
que
cell
ace.
DÉCISIONS MUNICIPALES :
a cession de gréà gré d'un véhicule communal
EN2O2Z-DMIE portant Le 4 novembre 2022, le Mare de a commune de LA ROCHETTE
décidé
zArtisiel Îe véicae immatriculé CP-30.CQ de iype MEGA MIO à benne es et à la soiété CONTINEO, dote siège ll est situé LA, alée de La Compasion, 13012 Marseille, pour un prix
À 3 CDR €.
le cratère exécutoire de La présente décision par l'axcomplisement des formalités de
one de légalité Maseur le Maire demande sie véhicule roule encore. Mensieur Navo Tejedr, directeur général des services, répond pa La négative 1 faudrait remplacer Ja batere qui nt 9000 €. !
sur te contrat ave
Passocation « Gospel For Ever pour l'arganiation d'un concertà
F'église Saint Faut Le 17 novembre 2022, le Mar de commune de LA ROCHETTE àdécidé =Ariel De conchre an contrat ave l'association « « Gospel For Ever», représentée par Monsieur Albert BUFFON, cf de chœur, 11 place des Pinsons, 91540 Mec, pour l'organisation dan spectacle de gap à l'éplie Sain- Paul.
er précise
que ‘est ours un pare vor un concert dans une él et lle an prof pour temercle
paroisse Madame Coudre précise que
était un magique concert.
Le Conseil Municipal ape à l'unanimité le procs-verhl del séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2022 AMansleur Le Mare rappelle que Marseur Chosson ne rend pas part au vote puisqu'il n'était ps encre lu à cet du
LE CONSEIL MUNICIPAL
POINT
NA
:Composition
du conseil
municipal
Installation
d'un
conseiller
municipal
Rapporteur
Monsieur
e Maire
Monsieur le Maire informe que suite à 1 démission en due du 13 décembre 2022 de Madame Christelle BLAT, cumseilre municipale,
le pose ainsi devenu vacant doit êre pourvu par le candidat venant immédinement aprés Le
denier lu de La ste « La Roche, ne histoire, un avi.
Monseur Didier Choson, suivant de a te, a at
one 08 cord pour intégrer le conseil municipal. Monsieur Le Mara eu un échange
avec Madame Blt qui
a a
expliqué que se horaires ne sont pas compables ave
les horaires de ons communs. (Quand Le maire reçoit
démisin, elle prend effet immédiatement. D'après Le code électoral, le remplaçant est Le
suivant sur a te du bulletin de vote allé par
préfecture Lrs des lelons municipales 1 age de Monsieur
Chosson. M. Chsson
se déclare ravi de rejoindre ecameil municipal
Monsieur le Maire précise que le remplacement de Madame Bt au conseil communautaire relève du code général des collcvités tetes,
Ces le président dela CAMVS qui l'arganisen
et d'après l'adre, ce sr Madame Hugot si
le accept ce poste. Pour ce remplacement 1 faut qe ce soit
première parsonne du ème sexe contrairement à
oui Gone municipal Déinération Suite
à 1 démision en
date du 13 décembre 2022 de Madame Chuistlle BLAT, conseil municipale, le poste ainsi
devenu vacant dot re pourvu par le candiat vent immédiatement après Le
demie lu de aie à La Roche, une
iso,
un avenir, Monsieur Didier Choson, suivant de a se, à Fi conalre son accord pour intégrer le onsell.
mnt Le Cons mama. VU Pal L 21214 du Code général des colis emails, porant ur er déni des membres du Ne
de
nm ati 270,
remet ds con maps Le Conseil Minicial, “À mani,
PREND ACTE de l'inalation de Monsieur Didier CHOSSON, conseiller municipal. Il est
proposé
au conseil
municipal
de realise
es tarif
municipaux,
ave
ft
au Le
janvier
2023
en revanche
fais
core
et périscolares
sont
votés
en fin
d'année
sclir
pour
ne
application
en pt).
Pour
déterminer
un indice
de référence
à appliquer
à l'évolution
des
tant,
le choix
a &é
fu
comme
pour
l'année
précédent,
de enr
« Le
panier
du maire»,
un indice
élabré
par
la Banque
postale
at l'Asociton
des
Maires
de
France
(AMF),
qui
mesure chaque
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l'infation
coastatée
par Les
sommes,
en utilisant
des
indie
qu
reflet
Hausse
des
biens
et services
ons
les dépens
oemmumaes
A la
fin
du 34%
trimestre
2022,
une
hausse
du panier
du maire
de 7,1
% est
constatée pour
les
communes
de 3500
à 30000
habitants
POINT
N°2
:
MODIFICATION
DES
TARIFS POUR
LE
MARCHÉ
FORAIN
Rannorteur:
Monsieur
Person,
Adjoint
au Maire
Madame
Person
explique
qu'il
at proposé
au conseil
municipal
d'appliquer
une
Hase
de 7,1%,
arrondie
au diièe
Le plus
proche
Marchands ambulant abomés: 12,30 € (11,70
€ en 2022)
Marchands
ambula
ocasinnel:
SAS € ($ € n 2022)
Monsieur
Person
rappel
que
Je marché
frin
représente
Les commerçants
qui
viennent
sur le
marché
le vendredi
et
qu
payent
une
redevance d'occupation
de domaine
publie.
Les
tr
sont
realorisés
sur
La bse
du prie
du maire
somme
l'année
précédent
pat
que de
prendre
es
indices
INSEE
qu ete
l'évolution
des prix
pour
l'ensemble
es consommateurs.
L'association
es
maires
de France
et a
banque
postale
ont
bi
un indice
appelant
Le pans
du
mars,
plus
représenaif
des
dépenses
d'une
commune
qui ant
lférentes
d'un
ménage
ct sachant
qu'il
et Sa
par
ste Les
ambulant
abonnés sot
ceux
qui viennent
chaque
vendredi:
poissnnir,
marchands
fruits
légumes
ee
su VUE Co
Génénl des Colis Terre;
VU
budget communal à
Z VU bé
7 du
mai 2010 du Conseil Mania ant es ui pour le marché for:
VU éibéaton n4 du 30 juin 215 du Corse Marul modifiant es
pour
mac ai;
2 VU ke ébénton 201-123 du 1$ décembre 2021 du Conseil Mana modifant Les ai our le marché Ava: VU avis favorable de commission des france en dut du 1 décembre 2022; < CONSIDÉRANT qu'il omient
de modif ca
ion
a demeir jour es moyen
de paiement;
AYANT ENTENDU l'expo
de son por, Mens Penn, Ad
au Mare he es inc Le
Consel
Municipal,
À lmanimhé,
DÉCIDE qu'i
sera perçu à compter du 1 janvier 2023 des droit pou La location des places de marchés de là
commune sur Ha base de parc
ction suivante
pour les
marchands ambulats abonné, chaque mère linéire oxeupé ar un lag, ane, able ou une voiture
Chargée de marchandises, denrées ou légumes, mises en ent
12,50€ TTC par mois
pour ls marehands ambalantsoccasonnel, chaque mère inédite occupé par un éalage, banc, ble ou une vitre Ghargée de marchandes, denrées ou légumes, mises en vent: 5,35
€ TC par Jour
= DIF
ques
sommes
seront
recourées
mensuellement
pur
chèque
bancaire
ou mumérare
ou que
Le recouvrement
ser
sur
par
Facturation
et émission
d'un
ire de
certes
POINT 3 :
Tarifs des concesions funéraires
à compter
du 1 janvier 2023
Rapporteur
: Monsieur Pieron, Adjoint
au Maire
Monsieur ierson explique qu'il est proposé au conseil municipal d'appliquer une hausse de 7,1%, arrondie à l'ntirle pl proche Concssios mdionnelles
same
1SE
@02:160
30m
407€
(02:00)
Sam
GE
(02:86)
Concesions
du columbarum
ec eavurnes
lus
248€
(02:20
us
HIE
G02:476
Déibéra VU le Code général des collectivités territoriales; VU a délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2001 fixant les tarifs des concessions funéraires; VU la délibération
n°3 du Conseil municipal du 30 juin 201$ modifiant les srifs des concessions funéraires;
VU: I
délibération du Conseil municipal du 20 juin 2017 fixant les tarifs des concessions funéraires de type
= VU là déibération 2021-1224
du Conseil municipal du 15 décembre 2021
fixant Les tarifs des concessions
finéraies: VU l'avis favorable de la commission es finances
en date du 12 décembre 2022
=CONSIDÉRANT
qu'il convient de réacualiser les tarifs des concesions funéraires
à compter du 1 janvier 2023 ;
=AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsieur Person, Adjoint au Maire
en cage des finances;
Le
Conseil
Municipal,
À lumanimité,
FINE
à compter du 1 janvier
202
es tarif des oncesions funéraire an le stores laps
M
sl
ELLES
sans
LS euros
30m
407 euros
Sans
639euos 2:
CONCESSIONS DU COLUMBARIUM
ET DE CAVURNES
ISws
268
SOam
déleurve
IT que es reenes correspondantes seront inerteà
l'article 70311 du budget
POINT NPA: Partiipation aux ras de fonctionnement des sa Ranparlur : Monsieur Pirson,
joint au Maire
Monsieur
Pienon
précise
qu'il
et proposé
au conseil
municipal
d'appliquer
une
hause
de 7,1%
amondie
4 l'entierle
Plus
peche.
Pour
Le if
« jouée»
de La
salle
curl
du gymnase
René Tabouret,
il st
proposé
de l'algner
sur élu
du tri
«réunion
en jouée
» du
Mille
Clubs
appliqué
aux
Roches,
par cohérence,
a de
diminuer
n proprio
Les Han
matinée
et soirée
(demi-journée).
MILLE CLUBS
2 chèques
de cation
87 € [contre
1 €) pour le
mémage+ 500 € (one 121 €) pour les dégradations
(uit
état
es eux entra et lt es lieux sort)
LE
FE
Rio
Fa
on
Fa 0
domicile
à
Rochetoi
|
domcéers
|
Rocteois
La Rochas
Larociete
Dre
rs
se
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sue
se
Gha@a
|
mime
|
amane
|
mise
|
mime
lendemain) in
se
8€
4e
ame
Gen]
mime
amuse
|
aise
|
mime
Paniae
5e
ET
ae
260€
En
amtréise
miome
|
rose
|
ziine
Fi
ed
9h
mad
uwe
ne
ë
Ghéumainle
|
me
|
207-076
and AUTRES SALLES
2 chtques
de caution : 87€ (aoatre 81 €) pour le ménage + 00 € (contre 121 €)
pour es dégradations
(uit à
ut
es eux entrant et a des eux sortant)
SE
BE
[EE
BhO0&
15h00
Î
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|
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shot
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|
mine |
one
aa
me
sue
.
te
|
miiee |
ane
modifie es tarif de participation aux exposants, né pr délibération du 13 arr 2015 à
1 € es deux mères
Finéaires
par jouée d'exposition, en raison des dif
tes à
pandémie Le prochain salon devant mervenir
en novembre 2023, le Lai pourra re défi au cours de l'année
veu, en Fonction de l'évolsion de a siation
anti et économique Monsieur Person rapelle que e'est essentiellement le Mill clubs qui est loué. 1 explique que x commision des Finanes a
souhait augmenter La caution poures dégrade er La peison qui loue prend une assurance pour un
dés normal qui peut river mais
à du sacage l'assurance ne prend ps en change. C'est une garantie pour
Les an précédents del salle url
tient plus élevés que le mille clubs, is ont don été rés.
Déihération: VU 1e Code général es ellctiitésterritsales; VU Je Code général de a propridé des peronnes publiques et notamment l'arc
2125.
;
LV I déiératien n°10 du 9 avril 2018 vai La pariciption aux fais de fonctionnement
des salles communales à
Compter du 1 juin 2018; VU la délibération n°7 du 25 mars 2019 modifiant La participation aux fais de fonctiomement des salles communales A compter
du
juin 2019 ;
VU déibérton n°202112. du 1 décembre 2021 modifiant la participation aux
fais de fonctionnement es sales
ummurales à
comptedu juin 2022 +
“VU l'avis avarabe de La commission des ances en date du 12 décembre 2022; CONSIDÉRANT
qu'il convient de réaliser letarif
à compter du 1 janvier 2023;
AYANT ENTENDU l'exposé e son rapporteur, Monsieur Person, Adjoint au Mar a charge des finance
Le
Comsel
Munal,
À l'umenimité,
= FIXE
à compte du 1 janvier 2023 le montant de La parcpaion aux frais de fontiomement de
als communales
conformément au bleu amexé à la présente déibératon DÉLÈGUE à Monsieur le Maire La possibilité d'accorder des dérogations permetant 1 mise à disposition gratte conformément
au Code général de a prprit des personnes publiques|
“DIT que les ces coméspondate seront insiste 752 des budgets 202 et vas (BOIS: Modifeation de la tarifstin des repas mensuels des personnes Agées Rapporteur : Monsieur Person, Adjoint au Mai Monsieur
Person
explique
quel
prestation
st mise
en somme
depuis
survenue
del
pandémie
du
avi
t'a
ps
sub
d'augmentation
en 202
est
proposé
au conseil
mania
d'appliquer
une
aus
de 7,1%
arrondie
au die
Supérieur,
ce qui
Fat passer
Le prix
du
repas
de 20
4
21,0 €.
Monsieur
Person
rappelle
qu'avant
le covid,
les senior
déjeualent
ensemble
une
fs
par
mois,
La commune
prenait
An raeur
tune
paripation
de 20
euros
it
demandée
mx
senior
pour
un eût
de 28
euros
par
personne.
La prestation
sea
reprise,
eainement
au püntep,
de nümbreux
sers
en nina
demande
sion
VU le Code Général des Colt
Teri
2 VU 1 éiération
du Cons mama a 23 janvier 2002 fiat le
montant de La parcpation des peonnes és
Au sevice de restaurationà = VU la délibération n°17 du Conseil municipal da 14 décembre 2007 réctalisnt le montant del pariipation des personnes âgées au service de resauralon ; “VU l'avis favorable del commission des fanees en dat du 12 décembre 2022 ; = CONSIDÉRANT
qu'il convient de étaler ls tarif à camper du 1°
janvier 202
+
L'AVANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsieur Person, Ajcint
au Maire an charge des finances;
Le Conseil
Mani,
À ranamimité
- FIXE
à 21,50€
le mtant
del
paricpation
des
personnes
âgées
pour
les repas
mensuel
des
personnes
Agées
à
compte
u janvier
2023.
= DT
que
les récetes
orespemdantes
seront
inc
à Price
706
du budget
2023
POINT
N°6:
Salon
arts
et gastronomie
- augmentation
du droit
d'insriplion
Rapporteur
+ Madame
Her
Adjointe
au Maire
Madame
Ibn
explique
qu'il
avait
ét décidé
los
del
séance
du conseil
municipal
du 15
décembre
2021
deme
pas
rod
es tarif
de aripation
aux
exposants,
xs
ar délibération
du 13
avi
201$,
est proposé
une
augmentation
limitée
ain
de tenir
compte
du cote
éeonomique
dl
pour
ls exposas
eon
e
aise
Cu pouvoir
d'achat
es
vislteurs.
251€
les
2 mètres
ndaires
(50€
en 2022)
2€
les 4
mètres
linéaires
(70€
en
2022)
=
93 €s
6 mêtes
nées
(00€
en 202)
Déibération; VU
le Code
Général
des
Coletivités
Teriorales
= VU
La délibération
en date
du 8 jun
2009
fiat
Là
comper
du 1
janvier
2910
pour
1 partition
au sion
annuel
des
ar
et de a
gastronomie
de La
commune
de La
Roche:
VU
a élan
n°25
en date
du 13
avril
2015
modif
ke tr
à compter
du 1
mai
201$
pour
la paricipaion
au
Salon
annuel
ds ar
et de
a gastronomie
de La
commune
de La
Rochete
+
VU
l'avis
favorable
de La
commission
des finances
en
te du
12 décembre
2022;
CONSIDÉRANT
quil
convient
de fer
ua nouveau
tar
à compter
du 1
jnvir
2023
pour
La priiuton
au Salon
An
et Gastonomi
2 AVANT
ENTENDU,
ture
exposé
de
son
rapporteur,
Madame
Michèle
br,
Adioite
au Maire
chargée
des
afires
Le Conseil
Manitpal,
À l'unanimité,
FINE
le montant
de l'insrpion
au Salon
Ares
et Gastronomie
pour
Les deux
jours
d'exposition,
à compter
du
1°
Janvier
202
selon
Les mères
linéaires
suivants
51 €les2
mètres
nées,
T2 € les
A mètres
nées,
2
93 €
6 mères
nées
La recte
comespondane
sers
imputé
à l'ile
062
du badge.
(POINT:: Tarfleation
pour fab de reprographie
apporter :
Monsieur Pierson, Adjoint au Maire Monsieur Person explique qu'il et proposé au conseil municipal de maintenir les tarif en vigueur,
compte tenu de La
imimaion sense de
1 demande
de copies, d'une part, pour maintenir
des fe
FO», d'autre part
Format A4 pie et rage nor et banc rct
020€
Cole rage mort banc rotor
AS €
Cople tirage couleur recto: 0,70 Copie tirage our rct-veno :L90 € Format AS pie
tirage nor et blanc recu
0,0€
Copie
tirage nor
blanc retaver : 030€
(Copie etage couleur eco: LA0€ Copie
tirage couleur rose
80€
Monsieur Person apple qe ce sont des photocopies que es admis sole à lite personnel et ro pour les oser de La commune qui sont ans ce cas réalisées àte gratuit As trouve qu'il
à de moins en mains de demandes et donc proposé de maintenir de ces if plat que de fire
une augnemarion de inièmes de centimes
le panier du maire at pri en amp,
Délibération+ 2 VU 1 loi du 17 juillet 1978, relativeà la br d'accés aux documents acninistnés: VU a délibération #°202008 du 19 décembre 2008 instaurant a taifiain pour as de reprographie; VU
délibération 2021-17-21 décembre 2021 modif la tanfiaton pour frais de reprographie
VU avis avorabe de La commission des ances en
date du 12 décembre 2022
= CONSIDÉRANT
que des demandes de copies paper de documents publ peuvent être fie ur des es
CONSIDÉRANT qu ces demandes doivent être honorées € qu'elles ant un odt de fometionnement pour I mar de La Roche; CONSIDÉRANT la diminution sensible de La demande de copies: AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsieur Person, Adjoint au Maire
en chatge des añces
Le Comsei
Mimicial,
À'umanintée
DÉCIDE de maintenir
et par copie et rage à compter di 1 janvier 2023 Format As Cape tirage ok et blanc reto 0,20€ TTC. Copie e tirage nor et blanc
fetes:
25€ TTC
“Copie tirage couleur ect:
D TC
Copie tirage couleur reves:
190 TTC
EomatA3 Copie
tirage oi et lae
to: ,40
€ TTC
“Copie et rage noire
blane reeta-verso
0 € TTC:
“Copie
tirage couleur
ete: LA €TTC
Cape at ing couleur recto-veso + LAOE TTC
DIT
quel
recouvrement
ser
assuré
soit
en mumérire, si
par
éhèque
bancaire
slt
par
faction
et émission
d'un
dre
de reset.
POINT: N°8: Autorisation d'engagement de dépenses d'investissement avant l'adoption da budget 2022 Ranporiur
: Monsieur Picrson, Adjoint
au Maire
Monsieur Person informe que l'aile
L.1612-1
du Code Général des Colletivités Terriles dispose que l'exéeutif
de la colkcivié
peut, sur aworsation
du Conseil Municpal, engager, lquider et mandater les dépenses
d'investissement avt l'adoption
du budget print, dans La line du quart des rés ouverts au budget de l'exercice
précédent, hors res
él, rt afférents au remboursement de La
dei et apérations d'ordre. La délibération
dot
intervenir
avant
Le vote
du budget
primitif
et doit
mentionner
le montant
éc
t l'affctation
des
éd
ati.
Des
interventions
ét es
chats
ont
À engage
très
rapidement
pour
Le bon
fonclonnement
des
service
pour
usure
cenaines
comptences
communales
|Chauffe
éeerrique
eub
house
du tennis
(2 700€ TTC)
=
Mat
pour mise
aux normes
PMR
(ravaux
en régie
(2 300
€ TC)
Un véhieule
letique
taire
(26 000
€ TC)
Deux
vélos
élcriqus
pour
es agents
de La
police
muniipale
(3 400
€ TTC)
Matériel
informatique
G 300
€ TTC)
= Mairie
électroménager
et restauration
(6 700
€ TTC)
2
Mobilier
bei
: (3 000
€ TC)
2
Traveux
d'optimisation
d'éclairage
publi
(85
165 €
TTC)
Considérant
Les impératifs
de délais
il est
proposé
au Conseil
Municipal
de
permenre
à Monsieur
le Maire
de fire
application
de l'aile
L.1612-
pour
engager,
guider
mandter
ces dépanses
dot
Le monta
rspate
a imite
des
crédis
autorisés,
ot
Crédits ouverts
2022
en
dépenses
réelles,
hors
reports
2021
et remboursement
de La
den
: (989
081,6
€»
127
371,10
EMI
TIDSS
EX 2
= IS
ADI
€
Les montants
des dépenses leur affectation sont ler suivants
Budget commanc La Roches Chapitre article
Libené
Objet
Montant
TTC
Fes
ent
Tasse hu
a
2eme
7e
| publ
lecrique
ab house tennis
nat
Autres
instiltons,
Matériel pour mise aux normes
21 compte 2158
matériel
et
ouilge | Matériel pour:
2s0000€
eo
PMR
Crau en régie)
ur
Immcbilions | Véro
ue
r
2eme
71
| Corpareles
Véls Gcriques
Em
Mari
de Eure
21 compte 2183
ne © [Matériel inommaique
3s0e
æ
Aures | immobilsatons | Mail éeeromemgeret
21 =come 2188
ae
Fa
700€
Autres
immo biors
2i-eomperrss
| Aure
i
Mebiiere aménagement urbain
3o000€
5
Bltimens
| Trans d'opmiatn
2-empe2auisee
| De
de
85 16sone
[rorar
13296500€
I es
précisé que
les crédits
correspondants
seront
rép
au
budget
primitif
202
or
de aon
adoption
AMansieur
Person
rappelle
que
le budget
sera
vo
en mars
ou avi
Le quart
or
remboursement
del ete
nous
amène
à 215
000
euros,
nous
soces
à 132965
euros
Monsieur
Chosson
qui fréquent
ls abords
duc
house,
notamment
ave
Le tr
à l'a
se demande
si l'installation
du
Shauf-cau
es nécessaire,
sachant
qu
es ei
vont
pas
rester
ès
longtemps,
ajoute
quil
a un
problème
sur
cour
de tels
ar
y a des
personnes
qui souhaitent
régle es
heures
de tennis
poncallement
personne
n'est
ur
Place
pour
enaise.
Monsieur
Le Mar
répond
que
le remplacement
ete
pour
avoir
de l'eau
chaude,
pour
le ménage,
es douches
te
Monsieur
Waremez
précis
que
les aux
sont
tés
notamment
pour
les tournoi
Délibération: VU
te Code
Général
des Colis
Troc, VU
vis favorable de
commission es francs en dat du 12
décembre 2022 ;
= CONSIDÉRANT qu'au regard de l'accle L.112-1 du COCT, I commune de La Rochette a In possibilité, sur autorisation du Conseil Municipal, d'engager, guideret mandater Les dépenses d'investissement
ans la ie du ga
desert ouverts
au budget de l'exercice précéde,
hors restes à rénir, crédits afférents an remboursement de La
de et opérations d'ordre CONSIDÉRANT que es disposons de l'aile L1612-1 du CGCT an pour objet de perte aux collés ocales de feetioner en l'absence d'adoption de leur budget et cl jusqu'à
dat mie Fe par l'aile L. 161222
du CGCT CONSIDÉRANT les dépenses à engager avant l'adoption du Budget Pr 2023, SAVANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsieur Pirson, Adjoint au Maire en
char des finances;
Le Conseil
Municiat,
À l'unanimité,
AUTORISE avaut l'adopion du Budget Primii 2023 Monsieur le Mr
à energie et mandat le dépenses
d'investissement, dont le montant respecte La imite du quart des crédits ouvert au badge de l'exerie récent, nn camps es créis frets au remboursement de a
dette,
réparties comme sut
Budget commune La Rochete “Chapitre aile
Libelé
“obet
Montant TTC
Rare
nan
| Pal
chute
[Ar emeatsts
| is
dhctique boue tennis
Ana
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Denpess
nat
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| nr
2s0000€
téhmiques
:
Aus
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| Venu
crue ane
21-compe21t
Ne
pr
2940000€
Mail
de Eur
&
Diccmpeziss
| Mail de
Mare nfomatique
330000€
Autres | immoblsaions | Net eromenagse et
2-empers
[AS
in
ne
mme
Autres
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21—compe 2188
e
aber
améragemen ain
so000e
itimenis
SE] Fra d'opinion
eme
[Ha
He
ssiésue
ToraL
12æs00e
Les crédits correspondants visés dessus, seront repris au budget prim
202
or de son adoption.
POINT N°9:
Acompte pour i subvention 2025 à l'Association Sportive Rochetole (ASR)
apparue : Monsieur
Person, Adjoint
au Maire
Monsieur Person précise qu'à l'occasion du vote du budget 2023, le conseil municipal se prononcera su le versement des sventons aux associions. Pour permet à l'AS de bénéfices de fonds avant ete échéance, let demandé au conseil municipal de décider du versement d'un acompte de La subvention communale d'un montant de 22 000 € Monsieur Pierson appelle que comme chaque année Le commune verse un acompte sur a subvention que l'assoition parevra ave le voeu budget. Délibération: VU 1e
Code général des coli
territoriales
2 VU à loi n° 2006321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations ave Les administrations, notamment ses
ares 91 et 10;
VU la loi n° 2014-856 du 31 juil 2014 relative à l'économie sole et solidaire et notamment son article 59; VU l'avis Favori de 1 commission des finances en
date du 12 décembre 2022
L'AVANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsieur Michel Person, Adjoint au Mare ehargé des finances et es aires juridiques à
10 Le Conseil Municipal,
À lumaninté,
VOTE pour l'année 2023 et par anticipation La suvenion suivante
22 000€ pour l'Association Sportive Rochetoise
=
DITque
cote
dépense,
sera
nait
à l'aile
6574
du budect
primitif
2023
POINT
N°10:
Délégation
de
travaux
d'éclairage
publ
pour
a modernisation
des
installations
d'éclairage
publie
et de réaction de la palition lumineuse
Kapperteur
: Monsieur Pierson, Adjoint au Maire
Monsieur
Person
explique
qu'il
st proposé
au conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
Je Maire
à signe
n convention
de ans
de maitrise
d'euvage
au Syndicat
Départemental
des
Energies
de Sein-c-Mame
(SDS)
ave
à la
réalisation
des
ravaux
d'écaage
publie
suirants
2023/2024
TAROCHETIE Rues denses
Remplacement de luminaires, réveau souterrain eux poteaux métalliques
arr en
[NE
PC
el
us
Pres 2028
es
nas mmates ||
ipod dre ages
Tac
Ta
asse
ame
ere
Tarn sincaeuon Av Thécdoe
sase
se
ee
Reno
Ke once
Demi
Fer Érimen
marne EP
badge 2025
mme
sise
mime
Sears | tee]
us
Pace 2024
réroton
| mures |
ipodiére drbrbes
mi
—
sise
see
uise
RS
aime
mise
ruée
ste
se
sue
10œe
1sa8e
se
en Enens
pren
msme
15306€
sssne
net D
L'abecif
est de
remplacer
113
ponts lumineux
écrivores
par des
modules autonomes
t ampoules
à led.
Chaque
module permetra de régler La puisance lumineuse de éhaque Hampadaire Via ie conexion Buccioth permet ie
n buse de la consommation éecique d'au moins 75 %
(hors coupure de nuit, par La programmation de plages
ahassement de puissance) Monsieur Le Maire explique que sur 1 commune il y a environ 775 points lumineux et seulement environ SO sont en eds, ceux des deniers efouissements réalisés Las éoimunes n'ont pa de bouclier tarfäire mas
semblerait qu'un
amorissement taire ser mis en place, mais ce n'est toujours pas voté. Ceume beaucoup de communs, nou avons Fait ne aralyse afin de connaitre l'économie réalisée en étigrant Gh per ui l'éclairage publie Le gain est estimé entre 40 000 et 43 000 eus tout dépend du cours du gaz En France, comme en Europe, le prix st cor au prx du gaz, ce qui pur le France est une aberration puisqu'onà hondonné Le nucléaire mas on est un gros producteur. On impot l'lcuieé du Portugal, d'Espagne, d'Allemagne, d'Hallnde et an eur vend da ga
qu'on ne produit as non plus.
I ajoute quel commune al pssbiié d'avir Le Einancetent dela Région par le SDESM til va peut-être
avoir a
IDSIL puisqu'il
s'agit d'économies d'énergle et I subvention s'élèeri à 300 ou 400000 euros, pour l'ensemble des
communes adhérentes L'aure pessbiité est de ut passer en led, ce qui pemnetait une économie 40 ou 50000 eus.
1 y a un
investissement qui serai de l'ordre de 300 où 50 00 euros et nous pouions ter une subvention dela Région de Auque le Maire espère L'amortisiement serai réalisé en 6 où 7 ans 1 précise que le SDESM a obtenu un inracting (retour d'investissement sur l'économie) muprs de La banque des Leo
à 0.25% ur 3
ans
à aux Fe
Madame Coude demande
s'agit
de Les passer en
dé sur eu ana.
Monsieur Pieson confie Maine Bail.Comte demande
le Caro, dt les travaux sont
en cours actuellement, et passé en leds
Monsieur le
Mar répond par l'affimative pour
parie nouvelle Les lumières sont un peu plus Blanches.
(On ne peut pa
inteumpr l'éclairage dans une seule parie de rue car ce sont des sceaux qui commandent
l'ensemble, 1 ajoute que l'origine de La panne sur Les rues Sisley, Van Gogh, un bout de
L rue Mais
a té trouvée ce
ur:
y avait un problème
au pied d'un candélatre.
Madame Flo s'iteoge ur es horaire de l'ierurin et demande pourquoi ne pas eouper dés 1 du main sans ls allumer: Monsieur Le Maire répond que ce sera de 23H30 à Sh30 at qu'il n'es pas envisagé de reseau noir pour les gens qui parent avaler se
le matin.
Déibération VU l'avis favorable de La commision des finances en due du 12 décembre 2022; {CONSIDERANT l'arêé inter préfectoral n°20198 du 19 févr 2019 porta modifications statutaires du SDESM {CONSIDERANT que la commune de La Roche es ahérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine at Mae (SES); {CONSIDERANT l'Avant Projet Sommaire réalisé pa le SDESM
à
l'aceasion d'un projet d'éclairage publi dans les
rues figurant sure tableau dessous
2 TA ROCHETTE
= Rues denses
Remplacement de luminaires, réseau souterrain sur poteaux meraliques
2025/2024
SR
Nan
FC €]
un
Projets 2023
rares
RE
— asporaie
TC
nr
ssse
20e
éme
EE snasuse à Thodoe
sase
see
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Ronan
Eos Ho
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20
moe
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| SEP
|
Projs 204
mbrates
|
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ipoéèque diras pos
RE
sise
see
use
FR
usme
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rire
LE
ruse
Loue
2e
FE
et
peur
ms
éme
se
LE
Le montant
des
travaux
est estimé
d'après
Avant
Projet
Sommaire
4 21
472 euros
TTC.
AYANT ENTENDU
l'exposé
de son
rapporter,
Monsieur
Person,
Adjoint
au Maire
en charge
des
finas;
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
+ APPROUVE
Le programme
de travaux
etes
modalités
financières
d'après
l'avant-projt
sommaire
(APS).
< TRANSFERE
au SDESM
la mais
d'ouvrage
pour
es travaux concernés.
: DEMANDE
au SDESM
de lancer
Les
rudes
es
travaux
comespodants
DIT
que
les rés
nécessaires
seront
sers
au budget
prime
l'amnée
de élston
des
travaux.
AUTORISE
Monsieur
le Mar
à signe
a sonvention
de transfer
de mairie
ouvrage
relate
À la
réalisation
des
Aravaux,
jointe
en annexe,
ans
que Les
vente
avenant
et tot
um
écesar
À à
pasaion
ou son
dc.
* AUTORISE
le SDESM
à évacuer
et à
metre
en décharge
spin
le ponts
lumineux
déposés
al
d'effectuer
le
Ratement
ete
recyciage
de déchets.
CL:
inscription
d'une
operation
d'investissement
dans
Le contrat
de relance
et de
transition
écologique
(CRTER Rapporeur
: Monsieur
Person,
Adjoint
au Maire
Pour accélérer
a relance
et accompagne
les transions
écologique,
démographique, numérique
ct économique
dns
les
erioies,
le Gouvemement
a souhaité
proposer
aux
cllcuivié
territorial
un nouveau
pe
de cote
Contrat
de 15 Relane a de Tanstion Éclcgique (RTE). Signé pour6 ans sur La période 2021-2026, la anstion écolaique, la eompétivict
cohésion terrine sont les sujets principaux de ce contrat
1 a vocation à refonder les politiques conmemell vis ne simpliiation ét une mise en cohérence des différents programmes d'aide de l'Etat. En et, en tnt que document imégratur, le CRTE de Melun Valde Seine regrouperà eme l'ensemble des dispstifs comractels en cœurs (Conte 'ivértt Nana, Action Cœur de Ville, Teroire S'ndusie, ete). 1 epréseners un cadre de dialogue propice avec ls paremies iatirionnels (l'État
Les projets portés par
es acteurs locaux eoncournt
à décliner une stratégie de transition écolgique et de cohésion du tete L'éborton
d'un CRTE, à l'échelle de
l'Agglomération Melun Val de Seine, représente donc une réelle opportunité de eeconsrure
te fancr un projet
e terre ambitieux 1 vereux
l'horizon 2030.
Ce contrat s'en dans un come économique
santa agé qui nécessite
A cour terme de
porter ne ation prière à le relance du terroir.
“Tou en S'servan, à moyen et lon tee, dans
satégie de développement soute à l'échelle du troie
intercommunal 6 dans les grandes rations, défis dela décennie
à venir
écologique, économique, Déographique,
numérique Aus le CRTE de Melun Val de Seine, comme Je projet de eo,
estil résolument tourné vers l'avenir et a
ranson écologique, en cohérence ave Les orientations aronles et régionales. En ef au regard des attente et des besoins formulés par le élus intercommunaux et municipaux, lors des premières phases d'élaboration du projet de Reroire au printemps 2021, ce dernier ser en totale cohérence avec Les enjeux décliné pur France Relance, «Evologie Compéttvté - Coision ve Le Préfet deSene-et-Mame dans
etre de ndrige de février 2021
L'amblion paré au sein du projet de tem s'anicie autour de $oretations sratéiques Orientation L acerokrel'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ain de renforce l'emploi < Oreration2 déveloper l'AXE SEINE, colonne vertébrale
de note troie
L Oriertaon 3 : assurer
TRANSITION ECOLOGIQUE de moe agglomération, nauamment, par l'amélioration des
MOBILITÉS < Orenation4: accompagnerla RÉUSSITE ÉDUCATIVE et l'essor de L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR < Orenuation S
: promouvoir
la SÉCURITÉ à 'échel
intercommunale
Chaque orination est décliné en actions que Ia Communauté d'Agglomération ne pou pas inancec sole. Pour autant, els at ét demie comme nécessaires das les prochaines années. La praposiion d'un Contrat de Relance et de Transtion Ecologique (CRTE) itégraeur permettra non seulement
de contoner le projet de terroir das ses
imesions
de transversal et de cohérence écesares, mais, aus, d'opimiser es france.
Le CRIE regroupe tous es grand projet du terre sur 1 duré du mandat 2020-2026, ÿ compris ceux que le communes membres de la CAMVS souhaïteonty Fire sure, lot en contribuant à
rcance 2021-2022.
Aprés sa signature, Le contrat, évoluif. aura Vocation à s'enrichir
au
du temps et pour ire l'objet d'avenants ain
epouvair compléter et ajuster
es diférents actions inscritesen son sen.
{Un avant n°1 va ête voté os du cmnsel communautaire da 19 décembre 2022, pour inscre Les tons 2023; ommume de a Roche souhaite que figure a rénovation thermique de se
écoles somme let écrit dans I he
ain en pièce joie, Monsieurle Mar explique que le CRTE st paré par le EPCI qu c'es bien I communs qui ent vie. Monsieur Person préise que le CRTE es l'occasion de passer la DER, la DSIL. et le fond ver. Dans nos précccations£'est l'isolation temmique des écoles avec Matisse au niveau de l'kobtion du pllond, des murs, de mise en place de ttes tomosiques
Et Sisley c'e
la même chose en ajoutant des remplacsments de cotaines
Fenêtres qui re sont pa en double Virage actllement safe
2 grosses opérations : Mars 10 000 eur et Sisley 162 000 euros.
Monsieurle Mare précise qu'il a également l'isolation des combles, Délibération: - VU le
Code Général des Cllciviés Terorales;
VU a loi n®2015991 du 7août 201$ portant Nouvelle Organisation Terra dela République; VU le Trié sure Famtionnement de l'Union eurypéanne, notamment l'arécle 107: 2 VU
f'accord
du Conseil
européen
du 21
juillet
2020
sur Nevt Generation
EU,
le Pan
de Rance
euripée
de 750
raillards
d'euros
inleant
390
mil
de subventions
dont
40 mil
d'euros
pour
I Franc;
VU
l'accord
du 10
novembre
2020
entre
Le Parlement
européen
et le
Conseil
sur
le cadre
financis
pluranauel
atopéen
2021-2027 et
plan
de relance
Next
Generation
EL
VU
li
n° 2020290
du 23
mars 2020
relative
à l'urgence pour
ire
fe
à l'épidémie
de Covid-19,
notamment
ses
les
Ie
9
;
VU
l'ordonnance ° 2020-391
du
Ler avril
2020
visant
à assurer
La contimité
du fonctionnement
des
intttions
ocales
et de
l'exerlce
des
compétences
des
collectivités
terres
et des
étabisements
publics
Locaux
ain
de fire
ice
à l'épidémie
de Corid-19
VU
la publication
du Plan
de
Reance
du Gouvemementfançais
le 3
serembre
2020
de 100
mir
d'euro
qui
amie
autour
de 3
proriés,
l'écologie,
k compéiiié
et la
cohésion,
pour
redreser
durablement
l'économie
Frngaise
a nér
de nouveaux
Emplois;
VU
a signature
des accords
de méthode
par
le rer
mine
te
Président
des Régions
de France,
le 28
septembre
2020,
print
a moblsation
de l'Etat
et des
Régions ur
es priorités
ratéiques
à inscrire
dons
Les cos
de Plan
at-Région
(CPR)
etes
accorde
de Relance
et de
a moblaton
des
moyens
pour
construire
Rene
< VU
La lee
de saisine
du Président
él
Communauté
d'Agglomération
Melun
Va
de Seine
drosée
à Monsieur
le
Préfet
de Sine-c-Marm
an date
du
6 janvier
2021
;
VU
le porter
à comnaitanc
de Monsieur
le Préfet
de Ssie--Mane
en date
du 23
février
202
;
VU
a décision
du Préidet
n°042021
en date
du | juil
2021
pertnt
approbation
dela
Convention
d'Intialston
u Contrat
de Reance
a de
Transkion Ecologique
e a
Communauté
d'A glomérton
Melun
Va de
Seine
+
= VU
là Convention
d'inialiaon
du
Con
de
Relance
et de
Tadion
Ecologique
de
la Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de Seine
signée
le 1
jullet
2021.
CONSIDÉRANT
que
ls plans
de relance
européens,
nationaux
et régionaux
peuvent
permet
au ts
'enrprise,
Aux
hablants
et aux
collectivités
de réduire
es conséquences
déltères
du COVID-19
qui
is menacent
8 qu
peuvent
soutenir
une
volonté
alianée
d'invetissement
cal
CONSIDÉRANT
qu'à
ce tie,
peuvent
accompagner
les projes
face
aux
enjeux
tant
économiques,
que
sociaux
et
ervironementaux
(notamment
pour
transition
énergétique
te
dé
limaique)
mais
ut
ter
un haut
au
d'innovations
de modemisation
CONSIDÉRANT
que
La Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de Seine
s'est
enengée
dans
l'élaboration
d'un
projet
de
teioie
et qu'elle
aime
sa volonté
de maienir
un lot
conséquent
pour
air
élan
SON
= CONSIDÉRANT
que
I proposition
d'un
Coma
de Relance
et de
Transition
Ecologique
(CRTE)
intégrateur
permet
G'aphmiser
les financement
de a
relance
à court
tee
et du
projet
etre
porté
par
la Communauté
d'Agglomération
à moyen
teme
+
CONSIDÉRANT
La déléraion
du conseil
commumaair
du
13 décembre
2021
aprouvant
le CRTE
de
“Communauté
d'Agslomértion
Melun
Vl
de ei
+
- CONSIDÉRANT
que
pour
l'exercice
202,
la commune
de La
Roche
souhaite
insrire
une
action
dan
l'avenant
11
du CRTE
la rénovation
iermique
de se
cols,
pour
un montant
de 26
D0Û
€ HT
à
CONSIDÉRANT
que
ete
ton
fra
l'objet
d'une
demande
de subvention
auprès
del
Es
au tie
de a
DETR
x
“AYANT
ENTENDU
l'exposé
de son
rapporteur,
Monsieur
Plrson,
Adjoint
au Maire
en charge
des
finances
Le Conseil Munial, À l'unanimité,
= DEMANDE
l'inscription
de l'ion
intitulée
« oation
hernique
des
écoles
Henr
Matisse
(matemnele)
et Sisley
élémentaire
et istalton
de hemmosas
etes
hermostatiques
connectées
» dans
l'avant
du CRIE.
'APFROUVE
la fie
ation correspondant,
annexe
à a
présente
délibération.
POINT N212; Istauration d'un périmètre d'étude au tre de l'article LA24-1 du code de l'arbaiame impasse du Château (parcelles AK 11, AK 12 € AK17) Rapporteur : Monsieur
le Maire
L'instauraton
d'un
péiméte
d'étude
est prèvue
par
l'arc
L 424.1
du Code
de l'arbuieme,
st permet
à l'autorité
compétente
en
mate
de délirane
de
autorisations
d'urbanisme
de
ursoir
à statuët
sur toute
demane
orsque
des
su,
cnsutions
ou
installations
set
susceptibles
de comprometre
ou de
rendre
pus
anéeuse
réalisation
dune
opération
d'unénagement.
Ce pétimbre
d'étude
se traduit
par
une
délibération
motivée
de l'or
à l'inative
du projet
qui
di
prendre
en
considération
Le projet
d'aménagement
et délimiter
précisément
ls ein
concerés. Cale
déiration
produit
es
ets
ès l'xéetion
de l'ensemble
des
Formalités d'affichage
un mois d'afchage
en mar,
Ze
mention
de ct
aéhage
das
un joumal
fs
ds
Le département.
15 El cesse de produire effets, dans un dll de dix ans à éampter de son entré en vigueur L réalisation e l'opération “aménagement na pas ts engage. Le périmé d'étde approuvé da également
reporté en annexe du Plan Local
&'Ufbanie dns Le cadre d'une procédure
de mise à
jour.
Lex onditions de mise en œuvr du uri à sttusr Le sus à tuer est une décison prononcée par l'autté compétente en matière de délivrance des autorisations d'ubanine, Elle peut itervenir
par exemple dans le
cadre de l'insrcion d'une décaation prb ou d'un permis
de conte,
une peut re prononce qu'à l'issue des formals de publications del déibértion instaurant an périmètre d'étude A au nésamons que les iravaux aient un pa réel au Le ir projet. A dés, le sursis ne saura te valablement mode
L'autorité compétent ne put à l'expiration du délai de validité du sursis sorsation un neuve
sursis Fondé sur le même mou que Le sut a.
intervention due décision de sursis à statuer par application dune disposition
ur tou ds ur donnés uesesatement
Le sursis à saee ne peut excéder 2 an ordonné, opposer
une même demande
des mot différents rendent possible Régie autre que celle qu a se
de fondement au sursis il,
peut en aucun as excéder
ans
La décision indique en outre in durée du surss te délai dans lequel Je
demandeur poura confier
a demande. En
Fébsence dune telle indication, aucun délai n'es opposable au demandeur. A l'expiration du délai de validé du sursis à statuer, une décision do, sur siiple coafimation par Finéresé
de sa
emande, être pris par l'auto compétente, dans Le délai de deux mois suivant ete cenimation Cette confimation peut intervenir au pl trd deux mois après Foxpro du délai de validé du sus à statuer A défaut de notion de a décision dans demir dé, 'auorstion es considérée comme secordée Le sursis à statue ne
put re prononcé osque
Le demandeur d'une auorsaion d'urbanisme fit valoir un ceat d'Urhaibme délivré dans Le 18 mois avant à l'instauration du périmètre d'étude Le demandeur Fait valoir une déclaration préalable de Jtisement délivré dans les 5 ans sant 'ituraton du périmètre
d'étude
Le demandeur
ui
valoir
l'achèvement
d'un
Permis
d'Aménager
dns
Le 5
ans
avant
l'hstauraton
du périmètre
d'étude Le rot de délnisement
de propriétaires
Lorquune décion de sursis à statuer est intervenue, Les propriétaires des terains auxquels a té opposé le refus dauorisaion de conseire peuvent metre en demeure Ia Cole
qui à pris initie du projet de procéder à
Facuistion de eur terin. La commune dot se prononcer dus le dé un an à camper de La 1écpton en mairie de La demande du propriétaire. En es d'accord amiable, le prix dneguishion dot être payé au plus tard deux ans À compter de a réception en mare cet demande. Ÿ À défaut d'accord amiable à exprtio du délai un an,
age de lxprapriton prononce Le transfert de propriété et
Fe le prix de meuble, Les biens sont estimés à la date de la délibération instaurant le périmère. La personne publique qui est rendu aquéreur dune réserve Foncière doi en ave Ha gestion « raisonnablement »_ Avant leur tion dérive, les immeubles acquis poura consttuion de réserves foncières ne peuvent are l'objet
d'ueune cession en pleine propriété
en dehors des cations que les personnes publiques pouralent se consent entre els et celles fes en ve de la ralation opérations pour lesquelles la réserve a été constuée. Ces immeubles ne peuvent fire objet que de onceslons temporaires qui ne confèrent au preneur aucun droit e renouvellement
aucun ro à se mare das
es eux lorsque meublest repris en vue de so uiiation définitive. apoliationà
'espèss
En l'espèce, le périmètre d'étude proposé comprend 1
parcelles communales AK 12 (17287 m?) et AK 17 (4 RD 3)
a parcelle privée AK 1 (4 60m). La commune envisage de éuménager le ec, qu
représente un enjeu considérable de
par sa superficie es sito
géographique L'ensemble du périmètre, acellement composé de diverses entités implantées au FI du lenps, sans
16 cohésion
d'ensemble,
mérite
un matement,
à a
fois
paysager
ct présentant
nc
logique
uraisique
(circulations,
eahérence
arhierale,
6)
De pus, plusieurs équipements pubs diet être opens, tendu où rénovés
extension du cimetière ave notamment un spa pour vas,
=
extension des jardins familiaux,
=
réaménagement
du complexe sportif (emnis ettir à l'ar
démolton
du centre tchaique municipale onsretion e nouveaux Himents.
{Ces enjeux justifent de réaliser une étude programmatique fonctionnelle et paysagère du secteur Dans
l'attente
des
conclusions
de cet
de,
apparait
pertinent
d'instaurer
un périmètre
d'étude
sur l'ensemble
de ce
secteur,
autre
de l'aile
L 4241
du Code
de 'rhanme
te que
défini
sur les
docaments
graphiques
caprés
Madame
Par
demande
s'il existe
des
pros
ur l'emplacement
de a Focel. Monsieur Le Maire répond qu'il sun permis qui
té refus t quil ny
pas de nouveaux éléments pour moment.
Madame Picard se demande aussi ce qui es pére puisque dans le projet
de délibération, il est insert que plusieurs
équipements pulies doivent re repas, tendus où rénows et notamment
rémémgement du omplee port
Monsieur Le Maire explique que lorsqu'on lance un périmètre d'étude,
fut prendre en compte un certain ombre de
projets. 11 est clement
indiqué l'exension du cimetière, male ça me veut ps die que ce ea als.
Le
Féaménagement pet
en let te les tennis, Le trà l'as,
coniretion du nouvem gentretechmique muisipal qui
das un ét déplorable. Mnsieur Mori demande ie centre techrique sera construit au même endroit Masleur Le Mare répond qu
peut y aver des opporiés, des subventions done ce n'est pas forcément au mére
endri, qu'il y a 2 ans pour réfléchi et pou lancer ne étude Dés qu'une éd sec ane 1 y au ue déiération: Monsieur Montaill rappelle qu'il st précisé que Le secteur représente
un enjeu considéble de
pars superficie ets
Sion géographique. Monsieur le Maire explique qu'il y a plus de 10
000 mères curés.
Monsieur Mortier répond qu'il y a le cimetière, le yo, es vie fers AMansleur Le Mare appelle que
Focl
st ja 5000 mètres cars.
Pour le Grand Monarque ons toujours ous Le périmètre d'étude, les 2 ans ne sat as forcls. 1 essaye tant bien que Amal avec La DDT que a Croix Rouge sy ins mas
ll aura besoin de construire sur un emplacement où
y à des
ares, ce qui ne pat pas à la DDT. La Croix Rouge ext sssujeie à
taxe d'aménagement selon eur construction.
L'idée est qu'il fase un centre deformation, un siège el rapatrieiet un IME d'Arboue Délibération: Monsieur Le Maire informe que ln commune souhait instaure un périmé d'étude Impasse du Château qui conceme es parcelles communales AK 12 (17 287%)ét AK 17 (91 mt a parcelle privé AK 1 (4 900 m°) 1 est en ft nécessaire de réaménager le secteur, qui représente un enjeu sonsdérable de par sa superficie at a sition géographique. L'ensemble du périméie, scuelment composé de diverse et implantées au A du tmp, ans cohésion d'ensemble, mé un ratement, À
fois paysager
présentant ne logique rhansigue (rulatons
cohérence hic,
ie)
De plus, plusieurs équipements publics doivent tre epenss, étendus
où rénovés
extension da éimetire ave
notamment un espace pour ls svames,
=
extension ds jardins familiaux, réaménagement du complexe
sport (es
ir
ar),
démolition u centre tchnique municipal
et construction de nouveaux
liens
de réaliser une étude programmaiqe, fonctionnelle paysagère du secteur:
Dans latente des conclusions de cet étude
apparait pertinent d'instaurer un
périmètre d'étude au
l'ensemble de ce
secteur, autre de laele L'424-1 du Code de 'rbanae. ‘Vue Code Général des Collectivités Tertocles, Vale Code de lÜfbaniame tnxamment rie LA24-1, Va là délibération du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2018 approuvant la révision du Plan Local SUrbanise (PLU), “Considérant l'iméré d'aménager le ester situé Impasse du Chiens, compané des parles endasrées AK 11, AK 12 et AK 17, pour en Faire une entité cohérente at permente le développement d'équipements pubs {Considérant que ces os parcelles forment un ensemble stratégique pour le développement del
commune de par dur
suce et leur implantation géographique:
proximité du Iyée proesionnel Benjamin Frank, du chtea de la
Rochette,
d'équipements
publes et d'habitat collectif:
Considérant
que plusieurs équipements pubs présents sur ces parcelles doivent tre repensés, étendus où rénovés extension du éimetire
ave notamment
un espace por es ven, extension des jardirs Fin, réaménagement
du complexe spores ete
ac),
=
démolition du centre technique municipal: eonsucicn de nouveaux Htimens
Considérant
qu'il
se pose
sur ce
secteur
un enjeu
majeur
de raitement
qualit
paysager:
Considérant
que
cesejeuxjusäienteréalerune
éd
progrummaique,fonctonnell
ei paysagère
du sur:
{Considérant
que
dans
l'anente
de
concuslons
de cette
étude,
apparait
pertinent
d'instaurer
un périmètre
d'étude
sur
es parelles
cadastées
AK
11, AR.
12 et
ARC
17, au tire de
l'aile
L_ 124.
du Code
de l'urbanisme.
Ce dernier
permet
à l'autorité
compétent
en mare
de délirance
des
autoritions
d'urbanisme
de sumcoir
à tr
sur ot
demande
d'autorisation
d'urbaniome
{déclartion
préalable
ou permis
de construire),
pendant
un déni
de dix
ns,
dans
l'hypothèse
où Les
travaux,
consuetions
ou installations
ersiet
susceptibles
de compromeire
ou de
rende
Plus
onéruselartaliationd'ane
opération
d'aménagement
eu l'eécuion
de aveux
publie.
Considérant
lisenion
de là
Ville
de misionner
une
équipe
de programmation
à iavers
un mxché
publie
pour
questionner
Le développement
d'u
programme
d'aménagement
mêlant
quipeents,
services
de retrchuralons
var
x paysagères,
et
espaces
publie
Quai,
tout en
intégrant
le projets
de développement
d'équipement
publics
“Considérant
que
l'sauraton
d'un
périmètre
d'étude
est
nécessaire
pour
soir
à ste
sur
out
demande
d'autorisation
concemant
des
tavaux,
consrctons
ou insalltion,
susceptibles
de comprometre
ou de
rendre
Ps
onéeuse
La réalisation
da projet
d'aménagement
“Considérant
que
ct
disposition
permets
à la
colletivit
'oppaser,
Le cas
échéar,
un sursis
à statuer
aux
demandes
autorisation
de wawa,
t de
contcions
ou dinstlations,
qui
pourraient
porter
préjudice
à x
mise
en uvre
du
projet
d'aménagement
erviaué
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de son
rappateur,
Morse
le Maire:
.
Le Conseil
Municipal,
ADOPTÉE
À 20
VOIX
POUR
et 2
ABSTENTIONS
(Monsieur
Monallier
et Madame Peur,
APPROUVE l'instauration dun périmètre d'étude au tite de l'aile L.A24-1
du Code de lUenisme sur Le périmètre
costué des parcelles AK 11, AK 12 et AK 17, el que défini au lan anne, PRÉCISE que la présente dellbération sera affiché
pendant un mois en mairie ec mention de cet afihage ser insérée
ans un journal ifusé dans Le département, conformément à ace R.424-24 du Cole de l'Urhanin. AUTORISE Monsieur e Maire ou on rsprésetan à signer ous es doguments ef à cette aire roinr Rapiorieur Made Jeammet explique que es ncaux du enr de oise matemsl sont abilé pour accueil 50 enfants Avec la création
de 1 7
classe à l'école matemell Henri Matisse, le nombre
de demandes de place m contre de
loss matemela fortement augmenté ès Le mois de septembre 2022
Modifieaion
du réglement intérieur de l'accueil
delire
dame Jenmmet, Consellre municipale déléguée
A l'heure actelle le nombre de réservations tent 50 chaque mercredi et cernes familles rocheoises se retrouvent ex ie d'attente. Bien etes es Filles mo rochetoise ne peuvet pas non plu tracucilies. Ori apparaît que pour certaines familles ayant réservé des places l'un des deux parents ne rvaille pas. On peut done s'imeroger ur
pertnenee de mette en plie un ordre d'accès aux iveiptions.
Certes 1
jurisprudence du Conseil d'a red d'instaurer
un ere
de diseimination
pour ace
À
restauration
scolaire
(23/102000) ca l'inscription À ce service, quand et proposé par une collecté, st un ot pourtour ler
enfants scolarisés sur son terore (article LI 31.13 du Code de l'éducation, lo n°201746 du 2 janvier 2017). Mais ae intarditon n'a pas té prononcée pour les autres service es que ss accueil périscolaire (matin, or études, mercredis) et extascolires (vacances). x appatient au mar de nr Le
conne d'iscpéons parmi lee
pouvent gare l'obligation de June
d'une suivi professionnel des deux parents A1 st dome propos au conseil mania de voteria mie en place d'un ordre de print pour
Les iseipins au centre
de liss atemel, pour le mercredis et les vacances scolaires, et de modifier Le réglement intérieur en stnctre on omséquence, Cette mesure, bien qu'elle oi pas encore nécessaire pour Le centre dell élemetaire. peut {ut de même li re appliquée ls à présent, en prévision des voltons futures des demandes d'inscription. L'ordre de priorité proposé este suivant
19 1°.
Familles rochetises dont Les deux parents justifient d'une activé profesiomelle et familles roches monoparentales dont le
pren qui a
garde de l'enfant justifie d'une activé professionelle
2
Autre famille roches
3°
Familles non rochetoises dont es deux
parent justifient d'une activité professionelle
Madame Jeummet explique que depuis le début de l'année Le este est pen, On es sur une réglementation DIS et qu'il fut done ua cri ombre d'animatur, À l'heure selle, aucune Fami
on roches ne
peut êre accueil
Délibération: VU
le code
général
des coller
etoile
CONSIDÉRANT
que
a capacité
maximale
d'accueil
du cenre
de loisirs
matemel
st teinte
et que
des
familles
veto
dot es deux parents travaillent se reouven
san oltion e garde pour eur enfant:
: CONSIDÉRANT quil convient de metre à
jour le réglement de fonctionnement de a sure du centre de
loss AYANT ENTENDU,
l'exposé
de son rapporteur,
Madame Geneviève Jeammel, conseille municipale est déléguée
aux aires scolaires Sur propestion de la Cosmisson de l'enince et del jeunesse,
à compter du er janvier 2023
Le Conseil Munlipl, À rummimié,
APPROUVE l'instauration d'u
ordre de prit pour es insertion à l'Aceuei de Loisirs 'Escargo, matemne et
Elémentaire pour les mercredis ets vacances sclires, core sut 1°
Faille rochetoises dont Les deux parents justifient d'une activé profesiomelle et familles rchenaises monoparentales
ont le
parent qui a
gare de l'enfant use d'une activité professionelle
2%
Autres familles rohetoses
3%
Familles rom rochetoises dont les deux
pare justifient d'une activité profsionelle
- ADOPTE La modifation
réglement iérieur par l'ajout d'un paragraphe au chapitre eat
à l'Aceuei de Los
l'Escargot Compte tenu des caps
d'aceeil de l'Accueil de Los L'Escaret le mere (périscolaire) st pendant Les
vacances
scores (extrascoäir)
l'inserpion
est prions dam
l'ordre après
1
Familles rochenises dont les deux parents jsifient d'une activé professiomnelle et familles rocheioises monoparentales dont le pret qui a
gare
e
lent use
une activé professionnelle
22
Autres familes roches
5%
Familles non roches dont les deux pare juiint d'une
activité profesionelle
POINT
Ne14:
Créations
de 3
emplois
permanents
/3 suppressions
de poste
Rapporteur:
Monsieur
le Maire
Mansieur Le Maire informe que
suppresion
crétin de pate
L'agent
exam
les
lontons
d'ASVP,
Giubire
du
grade
d'adoimt
adminisratf
principal
de
Tease, st ais à Fire valoir ses rot à rate au
1 janvier 2023 Afin de Le emplce, a collecté envisage
de rer
un agent
IL st done proposé au conseil municipal Les
modification suivantes Cm
me
CR
Grade:
oi amine
2 2 sppret
créaton epate
A la rerée scolire 2022, une classe supplémentaire à té erée à l'école Matisse, Ainsi, le nombre
d'enfints à
uveler au door ayant augmenté,
et opparun de créer an pose en adéitomnant Les heures du midi + réunions
{1,25 heures) el surveillance des dors (6,68 heures). est donc proposé au conseil micpa le modifitions
smploi
à suprimer
(1,25
heures)
Emploi
à créer (17,3
heures)
(Grade:
Adjoint
d'animation
I
Grade:
Adjoint
d'animation
2
mpression créaion de pote.
L'agent comptable, aie du grade d'ajoit administratif principal de 2
classe, a 6 radié des effectifs pour
rmulaion le 1 décembre 2022. Afin de le remplacer
colle envisage de recruter un agent en CDI, aire d'un
rade de catégorie Best dan proposé
au consel municipal es modiftions suivantes
Emploi
à supprimer (35 heures)
Emploi
à eréer (35 heures)
rade: Adjoint ainistipricial
de 2
classe
Grade: Rédacteur
Délibération
:
Va le Code Général el Fonction publique et notamment ss ace L313-1 et L332.8 Vale
budget.
Vale
bleu
des
emploie
des
ets,
L supession eréstion depot
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
supprimer
un
pose
d'adjot
adminisraif
prinipul
de
1e case, suite À Le radiation des lets pour mise à la etait au 1
janvier 2023 de l'agent exerçant
les fontions
das, CONSIDERANT qu'il convient de crée un emploi pemanet d'adjont mins
en vue du recrutement d'un
agent contractuel ASVP sur un rade seceibe ans concours selon les condiäns de guahicaio définies pa le tu
pour otmment
- Constter
par proches
contraventions
prévues
par
parie
réglementaire
du code
de
roue,
< Efteeer
Les contes
és
a plie
de
l'environnement,
Erfeer
les missions
de survelane
de paint
école,
Assarer
La surveillance
de la
voi
publique
en
fcuant
es
paroles
Cet empl es ré à temps complet pour ne dure de 35 heures et est ouvert aux fonctiomaires relevant
des cadres
d'emplois des adjoints aäninisratifs ou adjoints techniques En cas de recours à un agent contetl en application des dispositions dessus énoncés, ceurc
exercer les
Fonctions défis précédemment Son nives de rseulement et de réunion seront défini comme su, nt IE 367IN340
et 18432
DM 82, selon es tot en Vigne
A ngresvionéréation depot.
(CONSIDERANT l'ouverure d'une case supplémentaireà l'Ecole Masse en septembre 2022 et
suppresion d'un
pose
d'adoint
d'arimaion
à
Cemps
mon
complt
su
Ds
temps
du
mil
25 heures) pour une augmentation du temps de aval pour La surveillance de dot
+
{CONSIDERANT l'accroissement du nombre d'enfants
et par conséquent e besoin pour La collectivité d'ajouter aux.
heures du mb, cells du doioir (5 heures).
es done proposé aux membres
Ia rétion d'un pose à temps on
compet (17,93 heures hebdomadaires)
2 et emploi est rt
à temps non complet pour ne duré de 17,9 heures hahmadaire et est ouvert aux Fancionaires
relvan du care d'emplois des adjoims d'animation, amuals de a
manière suivante
= Temps de aval annual:
1 heures
07 minutes
2 Rémunération mensuelle fade à: 14,12 heures € Joumée de soldat : 02 heures et 49 minutes non rémunéré au ire de a jouée de soldaté LE cas de recours à un agent conttuel en api
des dspsiions ci-dessus énoncées, chuis
exercer les
fnetions définis précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunéraia seront défis comme su, entre T3 367
340
432» TM 42, eo Les texts en iguer.
2 sppressionrétion
de pote
CONSIDERANT l radistion des effectifs pour mutation de l'agent comptable Le 1 décembre 2022,
aire du grade
dajint administre
principal de 2°
cle
(CONSIDERANT le recrtement d'un agent tuile du grade de rédateur cn CDI, pour notamment Assurer le traitement compable des Sépenses et rcets courants, à tenue de régis d'avance où de ects. 2 Assurer la relation avec les usagers, fourisseurs ou services utilisateurs Recevoir, vérifer
et classer es pies comptables
Sas des engagements et des mandatements Mere àjour es hier de rs Æmetre des tres de recetes Par dérogation, l'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur e fondement de laile L332.8 2'du Code Général de a Fonction publique, pour Les Besoins des services ou ai La mature des Fonctions le justifie, out réserve aucun fomtiomnaie nait pu être rer dan ee conditions prévu par Le présent code
En cas de recours
un agent conti en application des dispositions
dessus énoncés, celui-ci
exerce es
fonetons définies précédemment So niveas de recrutement et de rémunération seront défini comme sui, ne IE 372
IM 343 et B 658
IN 934, selon es lots en vigueur.
(es 3 emplois pourront êe occupé ar es agent contrcuels reerutés à durée déterminés pour ne darée maximale d'un an, en eus de recherche infruceuse de candidat states
au vu de l'application de l'arc L332-14 du Code
(Généal de
Fonction publique.
Su durée pour être prolongé, dans La imite d'une duré totale de 2 ans, lorsque, au tee de a durée ce au 26% alinéa de l'aricle L3N7-14 du Code Généal de là Foneion publique, là procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi ar un fonctionairen' pu aboutir = AVANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsieur le Mare
Le Conseil Maniipat,
À l'unanimité,
DÉCIDE de créer 2 pose de rédacteur temps complet. 21 poste d'adoit administre
ompet
1 poste d'djin d'animation
à temps non complet (17,93 heures hebdomadaires annual)
DECIDE de suprimer 1 post
adjoint adminisaif
prinipal de 1
case
21 post adjoint émiitraf principal de 2° case pose d'adioint
d'animation à temps non complet (11,2
heures hebdomadaire)
Letahleu des ft
es ainsi modifié
à compter du LS
décembre 2022
Ellère aminitrative
“Care d'emplois adjoints administratif
Grade
aoitadminisati Ancien fc:
2
Nouvel fc: 3 Grade: act sdministat
principal de 2
classe
Ancien eff Nouvel effectif: 2 Grade adjoint admis
prineial de 1
lt
Ancien festif: 3 Nouvel ei :2
(Care d'emploi de rédacteurs
Grade: rédacteur 0Anien et:
0
Nouvel ff
à
POINT N°15:
Désignation des représentants
du come municipal au sein du conseil d'administration du collège
Dénscourt de bobr-e-roï Rapporteur:
Monsieur le Maire
Monsieur Je Maire explique que le ullge Denccou, collège de secteur pour les Roches, scucllat plu de 600 lives, le
nombre de siège
à son conseil d'adminisalon
à augmenté
Aus,
a demande
de l'établissement
le conseil
municipal
est invité
à désigner
l'un de ses
membres
pour
age.
Délibération: VU
le Code
Général
des Colette
Teorales.
< CONSIDÉRANT
que
le collége
Denecour
sk
collège
de secteur
por
les Rochetois
CONSIDÉRANT
que
le nombre
de sièges
au conseil
d'adinisralon
a augmenté
puisque
l'établissement
arcueile
lus
de 600
élèves
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de désigner
un
représentant
de La
Ville
de La
Rochete pour
siéger
au sein
du Conseil
d'Administration
du
colge
Denccour,
Le Consei
Municipal,
À l'amant,
=
DÉSIGNE: + Madame
Geneviève
Jemmet
(eprésetante
taire)
+
Monsieur
Morgan
Evena
(représentant
spl)
pour
le rpréentr
au sin
du Conseil
Adminraion
du sollège
Denecourt
de Boi-Le-Rai
POINT
N16
: Disolation
du Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
et de
Fonctionnement
du
Foyer
Résidence
La Chesnaie Kanparteur
+ Monsieur
Watremez,
Adjoint
au Maire
La commune est membre du SIGF La Chesnale, sans toutefois que ses résidents ne soient des aminés de a commune. Leslocaux, qui appartiennent
à Heba 7
sont devenus vérsts et nécessent des vaux impartants, dont
a derière estimation (2016)
en ie Le montant
à 800000 euros.
Face à 1 difulé de rouver un accord avec le propriétaire des locaux, à la charge inancière iop importante que représente a mise aux nomes del suture, et au file nombre de aient sus des sommes membres Le are du syndicat propose d'envisager sn dissolution au plus tard le 31 décembre 2023. Cet dat est fixée afin d'organiser es modalités rancères, mat,
humaines del isolation ete permet l'évetuet logement des résidents,
L'aricle L3212-33 du code général des collectivités temiorales prévoit que Ia dissouion peut intervenir par Le
et le propriétaire ne soie pas
engage sur es tva
De plus, certaines communes adhérentes commencent à sertie du dispos ce qi Fi que
3 es resources du foyer diminuent et on ne peut pas surimer les personnes qui
résident puisque les loyers sont
ends Habit T7, qui est propriuire, devait signifier au
foyer résidence s'il reprend le personnel et continue comme foyer
résidence ous ahandonne, dns ce es
ut reloger le personnes Agées.
1 ajoute qu'un tuyau de gaz ét suparé sur un btiment qui st en tai de 'éroder et c'est une conduite qui alimente Les euisimes
ete étage.
pleut
à l'intérieur
des bureaux
Déiération VU Le Code Général des Collectivités Terails, ses riches L3212-1 est, et notamment
'rtche L 5212-33,
VU l'arêé préfectoral du 4 aoû 1970 pont constution du Syndicat Itercommanal d'Etudes, de rédlieaion et de fonctionnement d'un foyer résidence pour personnes ges à LIVRY SUR SEINE, VI l'as préfciol 8°19 du7 ao 1973 pont modification des aus du Syndicat ercomunal, VU a délibération du 21 mai 2007 partant modifcation des sauts
notamment du nom du Syndicat devenu Syndicat
Totrcommunal
de Gestion et de Fancioanement du Faye Résidence x La Chenaie»,(SIGF
La Cha)
{CONSIDERANT la nécessite d'effectuer des travaux importants
pour remetre aux normes La résidence,
(CONSIDERANT H dilué de rouver un axcod ave le propridaie des locaux, l'OFce Publi de l'Habitat de Seine et Mame, afin qu'il prenne en harpe ces travaux, (CONSIDERANT l'impossible pourLe SIG La Chesnaie de supporter cat charge financière,
arenez
La commune est membre du SIOF La Chesnae, sans tourefols que ses résidents ne soient des adminsés de la ommune. Les leu, qui appartement à Habitat 77 sont devenus Véuses ct écesint de vaux importants, dont La dernière estimation (2016) en fie le montant à 80 000 euros. Face à la dieu
de trouver un accord ave le propriétaire des locaux, à a charge finance trop impirlnte que
epsésente la mise aux normes de la sacre,
au file nombre de résidents sus des communes membres, Le bureau
ui syndiet propose d'envisager sa dissolution au plus tard ke 31 décembre 2023 Cet dt st fiée ain d'organiser les modals iancière, matérielles, humaines de a dsslation et de permetre l'éveil rejogement es résidents L'arile 1.521233 du code général des collectivités tools prévoit que Ia dissation peut intervenir par Le consentement
dé tous es consel mumicpaux iméressés Ces
à cat
fin que
conseil municipal salt
AYANT ENTENDU l'exposé de so rapporteur, Monsieur Waemez, Adjoint au Mare en charge de La polique Socle, seniors et CAS;
Le
Comsel!
Manlipal,
À l'unanimité,
(DÉCIDE de donner so
consentement
a dissolution du Syndicat Imercommunal de Gestion et de Fonctionnement du
Foyer Résidenceà Le Chesnaie», au plus tard au 1 décembre 2023, AUTORISE Le Maire à accompli tout acte nécessaire à l'exteutin de La présente délibération INFORMATIONS GÉNÉRALES
18 janvier
202 : cérémonie
des vaux
Monsieur Monaler ne comprend as pourquoi la commune organise des vœux car nou parlons d'économie, en sjoutat qu'en consement pas tous ls Roches, Monsieur Le Mar répond que ‘est uné quesion que bemucoup de maires se ont pote Au SDESM,
n'en aura pas
Inversement,
estime qu'apres 3 ans pendant lesquels Les gens ne se sont pas renconrés, qu'un pet moment de
convivial seat
bienven
Une décision a ét pris de manière eolgal lors du précédent conseil en décidant de fre quelque chose de rs sinpl MMansieur Monte répond que le problème ‘et que tous les Rochetois ne sont pas invités. Monsieur le Mare répond que nous ne pouvons pas metre 3000 personnes dans Le gymnase.
2 Monsieur Montaler rappalle qu’on parle d'économies, qu'il ne connai pas encore le budget pour es veux et qu'il suppose que phasiurs employé de a mairie vont Be 1 pour avaler, ce qui engendrer done des dépenses, sans compter le
jours de ermetre du gymnase.
Monsieur le Maire comprend que des personnes peuvent upabiliser
et fire Le choix de ne pas venir. Cela fat
ans
ile n'ont pas eu eu C'est an choix qu
Ft asser,
Madame Ier infme qu'il y aura une exposition temporaire vers mjarvier en hommage à Monsieur Michal {Consta, voisin de Mme Poitevin de la Fregonnire 1
ct autodidacte et vivait ave sa mère qu est décédée
centenaire ét
vraiment ès seu, rplé sur même et passait son lemps à pendre. À son décès, La maison a été
endue, ça a pris un peu de temp pour retrouver l'héritire, Quand la personne es veue, elle a
va plein de beaux
Fat pa so neveu ec au eu de es jeter cl a gontacté Mme lbert
qu
a fat appel à lasocation des peintres de La
Roches. is ont aa
es pus els toiles et ont voulu li rendre hommage par ne expos
toute en couleursà ia
bibhotèque. Monsieur Chosn, qu
réside rue Daubiny, constate que depuis un ceci temps des bus pasent dans cet ue
roulent ns vi, Madame Hagot répond que c'est peut-être dû aux travaux Monsieur Le Maire informe qu le 29 où 30 décembre il va ler l'acquisition de l'hcae du terrain de Vinci. Pour rappel, ceci représente es 10 places de parkings qui sont en Face des résidences exists, plus 23 neuves en cours de rénation
que $0 ms detre végétal vont re intl sur
ein acquis pour Un pri LUI de 6 00 eut.
Monsieur Fais ne comprend pas pourquai le marquage sur es plces de stationnement a
fai en banc et on en
eu
alors que ça aurai pu tre ain le directement Monsieur Le Mare répond que dans ce cs,
aurait ll inter a zone bleue ét qu'aujourd'hui la commune n'es pas
encore propre Madame Condre précise que I zone bleu ne nécesite pas un marquage bleu au so t qu'il sf de poitonner Les panneaux, On peint en be pour Filter
reconnaissance des lieux aux tliaeur don ce n'est pas gênant que ce
soit blane Monsieur Faisy info ques ce n'est pa en zone bleue les personnes qi iront
a gare sy tion,
souhaite
éraement préiser que c'est
noue Sale depuis quelques LPS.
IMansieur le Maire répond qu ur us réparer Le té pos des eoses et de ne pas tueurs regarder que l'aspect régal parcs qu'avant
n'y aval ie, Aujourd hu, Le chantier es pas fn,
on ne peut pas aller verbale Les
amionnete des enrepries qui interviennent Quand 6e er àlà comme, ce qu es pas le cas aujourd'hui, on ours intervenir
"ORDREDU JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ LA SÉANCE
EST LEVÉE À 20H15
La Scie de
nee
Le Mir,
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Marie-Catherine Baily-Comte
ice Yroud
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