Procès Verbal - pv cm 15 02 2021

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Procès Verbal - pv cm 15 02 2021 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Sausheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15 02 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Logement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

MAIRIE

DE PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

SAUSHEIM DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM

SEANCE DU 15 FEVRIER 2021 À 19H30

ACG/LB

Présents : Guy OMEYER, Danièle MIMAUD, Robert FEKETE, Michèle DUDA, Denis LIGIBEL, Sophie LENET, Laurent GRAFF, Catherine CHEMIN, Dominique

HABIG, Fabienne BEYER, Daniel BUX, Nadia BENTZ, Christian SCHIEBER, Jeannine SPENLE, Laurent STADELMANN, Marie-Christine GOEPFERT, Adrien DUDA, Muriel WALTER, Michel DE LA TORRE, Jean-Jacques MISSLIN, Laurent SCHAEGIS, Maria BUTZ, Adrien GALLIATH Jean-Marc KOENIG, Catherine KEMPF, Cédric MOURGUES, Anne-Gaëlle WEISS

Excusés : Karine LEMART, Céline ELMLINGER

Procurations : Karine LEMART à Muriel WALTER

Céline ELMLINGER à Michèle DUDA

Danièle MIMAUD à M. le Maire (à partir de 19H50)

Secrétaire de séance : Anne Catherine GASZTYCH -— Directrice Générale des Services

Assiste en outre : Jean GAUGLER -— Directeur Général Adjoint Véronique KASTLER — Responsable du service Finances

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des Procès-Verbaux des séances du 23 novembre et 21 décembre 2020

FINANCES

2. DOB 2021

ADMINISTRATION GENERALE

3. Pacte de Gouvernance m2A

4. Modification des statuts du SCIN (Adjonction de nouvelles compétences) 5. Bilan d'activités du SIVOM

PERSONNEL

6. Modification de l’état des effectifs

7. Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Contractuel à temps non complet

AFFAIRES JURIDIQUES

8. Conclusion d'une convention avec le ski club pour les « mercredi des neiges » - Autorisation de signer

9. Convention de Mise à Disposition de locaux de la salle 2 du COSEC, à l'association « Les Copains d’Abord » durant la période d'urgence sanitaire

DIVERS — COMMUNICATION

Conseil Municipal — Procès-Verbal — 15 février 2021Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l’ensemble des élus présents ainsi qu’au correspondant de la presse locale, pour cette première séance de l’année 2021.

Après avoir fait part des excusés et différentes procurations, il vérifie que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire invite l'assemblée à un moment de recueillement à la mémoire de deux personnalités qui ont marqué la vie de la commune de Sausheim à savoir Monsieur Roger HASSENFORDER (décédé le 3 janvier 2021) et Monsieur André MALNATI (décédé le 16 janvier 2021).

Monsieur le Maire adresse ses vœux les meilleurs à Madame GOEPFERT et Monsieur

FEKETE qui ont fêté leur anniversaire.

I| propose ensuite à l'assemblée de faire une modification dans la chronologie de l’ordre du jour et de placer le point relatif au bilan d'activités du SIVOM directement après l’adoption du Procès-Verbal de la séance précédente car Madame MIMAUD qui présente cette délibération doit quitter la séance. Le Conseil Municipal convient de cette modification.

Monsieur le Maire souhaite informer les membres présents sur la situation sanitaire et ses implications au niveau communal.

En effet, cette situation implique une nécessité d'adaptation continue. || évoque en particulier deux domaines :

= D'une part les réunions du Conseil Municipal qui doivent se tenir : - Dans une salle adaptée, en l'occurrence la Maison des Associations, - Dès la prochaine séance, le samedi matin, afin de permettre au public d’être présent.

= D'autre part la restauration scolaire dispensée par l'association « les Copains d’Abord » qui, en raison de la mise en œuvre d'un nouveau protocole sanitaire (respect d’une distanciation de deux mètres) n'ont pas pu rester à la Maison des Associations. Dans ce cadre, Monsieur le Maire leur a proposé la salle 2 du Cosec et grâce à la bonne volonté de tous les enfants ont pu utiliser ces locaux dès aujourd’hui dans de bonnes conditions.

POINT _N°1: APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 23 NOVEMBRE ET 21 DECEMBRE 2020

Le Conseil Municipal est invité à approuver les Procès-Verbaux des séances du 23 novembre et 21 décembre 2020.

Ceux-ci, n’appelant aucune remarque, ni observation, sont adoptés à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

POINT N°5 : BILAN D’ACTIVITES DU SIVOM

Madame MIMAUD informe l'assemblée qu’en application de la règlementation, le SIVOM de la REGION MULHOUSIENNE nous a fait parvenir le rapport annuel d'activité 2019.

Créé en 1968, le SIVOM est devenu un syndicat à la carte en 1993 permettant aux communes de moduler leur adhésion selon les missions qui les intéressent :

Conseil Municipal — Procès-Verbal — 15 février 2021- Collecte sélective et traitement des déchets

- Collecte et épuration des eaux usées (assainissement collectif et non collectif)

TRAITEMENT DES DECHETS

Cette mission concerne 48 communes sur les 53 adhérentes au syndicat, soit 283 084 habitants.

L'objectif majeur est le développement de la valorisation matière sous toutes ses formes : récupération, recyclage, réutilisation, réemploi, grâce à un dispositif varié de collecte : déchetteries, points d'apport volontaire, collecte sélective en porte-à-porte.

Un but : faire progresser les tonnages de déchets recyclés.

Les faits marquants en 2019 :

-__ Nouvelle phase de conteneurisation et passage en collecte sélective de PFASTATT (Bac marron pour les ordures ménagères / Bac jaune pour les cartons et emballages plastiques).

- Augmentation des refus de tri des collectes sélectives (+6,9%) représentant 17,9 kg par habitant contre 11,7 kg en 2017

- Augmentation des déchets ménagers totaux de 0,8% représentant 593,1kg/habitant y compris les gravats.

- L'activité des déchetteries est en hausse de 3,8 %.

- L'incinération des déchets ménagers et assimilés est en baisse de 2,5% - Le recours à l’'enfouissement est en hausse : 4.767 Tonnes en 2019 contre 3.918 Tonnes en 2018 majoritairement dû aux arrêts maintenance ou par défaillances de fonctionnement de l’Usine d'Incinération. (Ce qui représente 3% des déchets ménagers ou assimilés (DMA).

- Légère baisse de la valorisation énergétique des déchets.

Bilan du traitement des déchets

47,3% des déchets sont recyclables

49 ,8% de valorisation énergétique

3% en décharge

Les moyens techniques du SIVOM

- L'usine de valorisation énergétique des résidus urbains opérationnelle depuis 1999. Sa capacité annuelle (y compris les boues de la station d'épuration) est de 172.500 Tonnes.

Son exploitation est confiée à la société SUEZ RV ENERGIE.

Pour éviter les « vides de four », l’usine traite également des déchets de l’activité économique, et des déchets provenant de l’Usine d’incinération de STRASBOURG et de BOUROGNE (90).

Sur les résidus d’incinération (26.834 tonnes) 44% sont valorisés (mâchefers réemployés en technique routière). Globalement ces résidus diminuent de 2% malgré la hausse des tonnages traités par l'usine.

La valorisation sous forme d'électricité et de chaleur atteint 99 457 MWH en 2019 (+1,5%). Néanmoins, cette hausse est entachée par des achats d'électricité dû à une panne en fin d'année.

La vapeur produite est vendue à la Papeterie du Rhin, à la station d'épuration et à EDF. A ces ventes se rajoute l'auto -consommation de l'Usine.

Conseil Municipal — Procès-Verbal — 15 février 2021Les contrôles semestriels effectués en 2019 sur les rejets à l'émission des cheminées sont conformes pour l'ensemble des paramètres réglementaires. L'usine n’a pas d'impact significatif sur la qualité de l’air dans son environnement.

- Centre de tri d’Illzach

A réceptionné 23.944 Tonnes de déchets en hausse en 2019 de 2,2%

LA COLLECTE SELECTIVE

Concerne 39 communes en 2019 soit 272 712 habitants.

Cette collecte doit permettre d'augmenter les résultats du tri sélectif tout en réduisant le recours à l’incinération.

Faits marquants en 2019 :

- Le développement de la collecte sélective en porte-à-porte vient progressivement remplacer les bornes d'apport volontaire.

- Des tonnages supplémentaires sont collectés mais les erreurs de tri continuent d'augmenter +2,6% tout mode de collecte confondu (hors le verre) - Coût des erreurs de tri en 2019 : 780.000, - €

- Réalisation de campagne de communications et tenue de réunions publiques sur l'évitement des erreurs de tri (courrier, affichage, habillage des camions de collecte...) - Première édition de conférences sur la gestion des déchets -_ Elaboration de la feuille de route de la politique déchets 2019 -2030 adoptée par M2A et le SIVOM, ayant pour objectif l'amélioration du service à l'habitant en amplifiant la collecte de verre, en mettant en place pour les 39 communes la collecte sélective en porte-à- porte, de nouveaux services autour de la valorisation et réduction des déchets verts, .…., en développant le réemploi des objets avec une recyclerie en ligne www.troc.m2a.fr mise en place en juin 2019.

- 97% de la population sont desservis par un service de collecte de porte-à-porte. -_ Réduction des fréquences de collecte

Sur le secteur de l'Ile Napoléon, le tonnage récolté en collecte sélective a augmenté de 31,3%.

Sur les 20.925 Tonnes collectées, 14.932 Tonnes ont été recyclées, 4.887 Tonnes sont des refus de tri.

La collecte sélective par apport volontaire :

- 15 déchetteries

65.512 tonnes de déchets ménagers récoltées dont 48.942 Tonnes ont été recyclées — 13 670 Tonnes incinérées et 2.900 tonnes délestées.

Afin de mieux gérer les stockages, plusieurs déchetteries ont été réaménagées dont SAUSHEIM en 2019.

Mise en place d’une nouvelle signalétique.

Equipement progressif des accès par barrière et badge.

Sausheim a été équipé en 2019.

- Collecte des déchets de soins à risques infectieux des patients en auto-traitement par le biais d’un réseau de pharmacie

- Collecte des déchets verts en point Tri (sur les sites industriels de compostage) : Collecte en baisse de 5% (1.438 T).

- Collecte des déchets verts en porte-à-porte dans le bassin potassique par M2A 2.717 Tonnes (en hausse de 6,3%)

-_ Collecte des encombrants en porte-à-porte en baisse de 20,7% - représente 280T

Conseil Municipal — Procès-Verbal — 15 février 2021- Campagnes spécifiques pour la collecte de l'amiante: deux opérations menées en 2019 sur le périmètre du SIVOM totalisant 57,64 Tonnes d'amiantes récoltées. - Les points -TRI: la collecte en porte-à-porte entraine le retrait progressif des bornes en apport volontaire. Sont conservées les bornes pour le verre, 334 sont aériennes et 55 enterrées.

-__ Projet de la recyclerie dont la mise en œuvre opérationnelle est projetée au 2°" semestre 2020.

-_ Dispositif de tri collaboratif YO YO dont le but est de mobiliser les habitants pour les inciter à trier davantage.

- Différents organismes soutiennent le recyclage : ECO emballages, ECOFOLIO, ECOMOBILIER, …..

LE TRAITEMENT DES EAUX USEES

Cette mission créée en 1968 concerne en 2019 31 communes soit 256.876 habitants.

- Les stations d’épurations : au nombre de 6.

Celle de SAUSHEIM est la plus importante du dispositif. Elle est gérée par VEOLIA. Mise en service en 1987, elle a une capacité de 480.000 équivalents habitants. En plus des effluents domestiques des communes, elle traite également les eaux usées des industriels de l’agglomération Mulhousienne. Ceux-ci en raison des volumes rejetés et de la qualité de leurs effluents, sont directement associés aux investissements et à la gestion de la station d'épuration par convention.

En 2019 : le volume d’eau traitée est de 20.797.943 m* et la production de boues de 2.345,36

Tonnes dont la totalité a été incinérée.

En 2019, le SIVOM a réalisé pour 12.617.463,43 € TTC de travaux sur la station de SAUSHEIM.

LA GESTION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

Cette mission, créée en 1993, concerne 26 communes en 2019 soit 247.165 habitants. Les réseaux d'assainissement permettant la collecte et le transport des eaux usées sont gérés soit par des contrats de prestation de service, soit par un contrat d’affermage. Celui de SAUSHEIM a été confié par le biais d’un contrat d’affermage à la société SUEZ, depuis le 27 janvier 1993 et pour une durée de 30 ans.

Ce service comprend : la collecte et l'évacuation des eaux usées et pluviales, les dépenses liées à son entretien (réparation, remplacement).

Sont exclues, les opérations d'aménagements publiques ou privées où la création des réseaux est à la charge de l'aménageur.

Les travaux sur SAUSHEIM en 2019 : Remplacement du collecteur de la rue des Cerisiers pour un coût de 78.457,59 € TTC

La redevance d'assainissement collectif en 2019 est de 1,7967 € /m“.

L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Mission créée en 1999, 26 communes membres soit 247.165 habitants.

Ce service classé « Service à caractère industriel et commercial » met en œuvre une

redevance payée par l'usager et couvrant le coût du service rendu.

Conseil Municipal — Procès-Verbal — 15 février 2021Cette mission comprend, le contrôle des nouvelles installations ainsi que des existantes, une vérification tous les 6 ans de la conformité aux normes des installations, le contrôle du dispositif à l’occasion d’une vente

Nombre d'assainissement non collectif: 405 — Nombre de visites effectués par le SIVOM : 119.

LA COMMUNICATION

Guide du tri présentant les déchets recyclables

Le calendrier des collectes mis à disposition sur le site internet du SIVOM www.sivom-mulhouse.fr

Le site internet

La page FACEBOOK du SIVOM

Publications à destination des enfants distribuées en classe mais aussi téléchargeables sur le site Internet.

Le rapport d'activité 2019 du SIVOM est consultable au Service Urbanisme — Centre Technique Municipal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du bilan et de la communication du rapport d’activité 2019 du SIVOMI.

FINANCES

POINT N°2 DOB 2021

Monsieur le Maire rappelle que le Débat d'Orientation Budgétaire fait suite aux différentes réunions des commissions communales qui ont permis d'exposer les besoins, de recueillir les propositions et répondre aux premières questions qui pouvaient se poser.

Une synthèse a ensuite été réalisée pour mettre en forme les documents présentés lors de cette séance.

Les adjoints, la Directrices Générale des Services et le service des finances ont accompagné ces réflexions tout au long de la procédure et Monsieur le Maire tient à les en remercier.

La commission des finances du 20 janvier 2021 a d'ores et déjà étudié les documents dans un esprit participatif et de pédagogie.

Il s’agit du premier DOB de cette nouvelle mandature et Monsieur le Maire indique qu'il s’agit de faire un état des lieux, un diagnostic et de poser les prospectives qu'il souhaite réaliser collectivement pour la commune en 2021 et dans les cinq années à venir.

Le premier constat qui peut être fait est que la situation est complètement inédite pour la commune et rejoint celle que l’on vit depuis un an au niveau mondial et français en matière sanitaire. Elle se dégrade chaque jour.

Ainsi, les éléments qui seront présentés durant ce cycle budgétaire s’appuieront sur une situation que le Maire qualifie d’optimum concernant les moyens de la commune. Si cela s'avère nécessaire, il s'agira de mettre en œuvre nos capacités d'adaptation en mettant en adéquation les ressources réelles avec les besoins pour servir au mieux la population de Sausheim.

Conseil Municipal — Procès-Verbal — 15 février 2021 | 6.Monsieur le Maire rappelle que le DOB est constitué de trois documents :

- le rapport de présentation,

- le diaporama de synthèse

- le programme d'investissement.

Le rapport de présentation

Monsieur le Maire présente les principales dispositions de ce rapport :

- La situation économique globale

Le PIB devrait chuter cette année de plus de 11 % entrainant un déficit public quatre fois supérieur à celui de 2019.

Sur le marché du travail le taux de chômage en fin d'année est estimé à 9,7 % soit une augmentation de pratiquement deux points en un an.

Les dépenses publiques ont augmenté en 2020 de 6 %.

Monsieur le Maire rappelle qu'il est légitime de s'interroger sur le financement de ces milliards d'euros injectés dans l’économie et quels seront les impacts sur les finances locales.

-__ Situation de la commune de Sausheim

Les recettes de fonctionnement constituent le socle des ressources de la commune. Sur ce point certains impacts sont particulièrement importants pour l’année 2021 : 1. La suppression de la taxe d'habitation en 2021. Les communes ne percevront plus la TH dès 2021. Cette recette sera affectée au budget de l'Etat en 2021 et 2022. La taxe foncière sera constituée de l'addition du taux communal et du taux départemental en l'occurrence 9,52 + 13,17 soit 22,69. La commune ne percevant que la recette obtenue sur le taux de 9,52 le reste servant à la compensation de la TH au niveau de celle de 2017 avec un coefficient correcteur (figé). Sur ce point, une des incidences à moyen terme est que l'effort déployé pour réaliser des logements sociaux n’aura plus aucun intérêt fiscal puisqu'outre cette perte de taxe d'habitation les bailleurs sociaux sont exonérés de taxe foncière pendant 20 ans. 2. Les droits de mutation à titre onéreux sont acquittés par les acquéreurs d’un bien immobilier (taux de 1,2 % fixé par le code général des impôts). Pour l’année 2020 cela représente 129 000 €

3. La Dotation Globale de Fonctionnement dont le montant est calculé en fonction de plusieurs paramètres: la population, la superficie, la longueur de la voirie et les caractéristiques financières de la commune. Pour un montant de 508 867 € en 2011 et un dernier montant de 76 060 € en 2016, cette dotation a été supprimé en 2017 à laquelle s’est ajoutée une contribution au redressement des finances publiques d’un montant de 86 000 €. Cela représente une perte sèche pour nos finances communales d’un montant de 3 500 000 € sur le mandat.

Face à cette situation, afin de trouver des recettes de substitution, la commune avait instauré d’une part la Taxe Locale sur les Publicités Extérieurs dont la recette annuelle s'élève à 140 000 € et d'autre part la taxe sur les crémations pour une recette de 36 000 € par an. Le Parlement vient de supprimer cette taxe. Monsieur le Maire regrette vivement cette situation avec là aussi un manque à gagner sur le mandat de 216 000 €.

En conséquence, le cumul des pertes financières de la commune sur l'ensemble du mandat s'élève à plus de 3 700 000 € ce qui représente une situation tout à fait inédite.

4. Les versements de compensation et notamment les Attributions de Compensation de la Taxe Professionnelle constituent pour la commune les recettes les plus importantes. Les ACTP représentent à elles seules 4 467 000 € et constituent le socle de l’autonomie financière de la commune.

Conseil Municipal — Procès-Verbal — 15 février 2021Les dépenses de fonctionnement sont à l'instar des autres communes impactés par la crise sanitaire. Pour l’année 2020, le bilan entre les dépenses directement liées au COVID et les dépenses non réalisées du fait de l'annulation de manifestations n'ont pas engendré d'économie pour la commune. Pour l’année 2021, les dépenses « COVID » s'élèvent déjà à 5 000 €.

Par ailleurs, l'augmentation des prix dans certains marchés publics confirment les contraintes face auxquelles la commune va devoir faire face.

S'agissant des dépenses de personnel, Monsieur le Maire rappelle que la commune s'inscrit dans une véritable démarche de gestion des ressources humaines.

Les dépenses d'investissement sont scindées entre celles portées par le SCIN et celles effectuées en propre régie. Le détail des projets est présenté par Monsieur Dominique HABIG et Monsieur le Maire présente les projets les plus importants :

- La mise en conformité des chambres de l'EHPAD et les travaux annexes pour un montant prévisionnel de 2 000 000 €,

- La sécurisation du site Dollfus et Noack pour un montant de 100 000 €,

- Des projets liés aux espaces verts et au remplacement de chaudières, - La mise aux normes et l'accessibilité de la Mairie pour un montant de 250 000 €, - Le réaménagement du parcours sportif pour un montant de 50 000 €, - La réfection de la rue des Bleuets et des Roses pour 150 000 € et le renouvellement du réseau d’eau de cette même rue pour 54 000 €,

- _L’acquisition de luminaires leds pour 50 000 €,

- L’acquisition d'un camion PL 10 T avec un système de levage de bennes et d'équipements de viabilité hivernale pour 110 000 €.

- Réhabilitation des vestiaires et des sanitaires du CPI pour 220 000 €,

- Réhabilitation des locaux de l’ancienne poste pour un montant de 3000 000 €. Monsieur le Maire informe l'assemblée que ce projet d'aménagement de l’ancienne poste est réalisé pour créer un pôle médical généraliste avec trois cabinets médicaux afin de pallier au risque de la disparition des médecins sur la commune suite au départ à la retraite de certains d’entre eux.

Par ailleurs, une enveloppe financière est réservée comme chaque année à destination des travaux à réaliser dans les écoles de la commune avec notamment la réalisation d'une étude par le SCIN pour évaluer la possibilité de s'engager vers une modernisation des installations informatiques.

Monsieur le Maire rappelle que le programme des investissements présenté reprend l'ensemble des propositions des commissions communales.

Concernant les recettes d'investissement, Monsieur le Maire évoque la taxe

d'aménagement qui est prise en charge par les propriétaires au moment de la réalisation de travaux qui font suite à une autorisation d'urbanisme. Le taux fixé par la commune varie de 1 à 5 % et il s'élève à 3 % à Sausheim pour un montant total en 2020 de 129 000 €.

Par ailleurs, 25 dossiers de subvention vont être déposés afin d'optimiser au maximum les investissements.

Conseil Municipal — Procès-Verbal — 15 février 2021 joe]Diaporama/Tableau des investissements.

Monsieur HABIG présente un diaporama qui reprend les différents sur la situation financière de la commune pour le budget principal et pour le budget eau.

Il présente par ailleurs, les tableaux des investissements présentés dans un cas cadre pluriannuel.

Ces documents sont joints en annexe du présent procès-verbal.

Questions/réponses

Monsieur BUX estime que le terme « maintenir l’évolution » dans le rapport d'orientation budgétaire concernant les dépenses de personnel est tendancieux. || aurait fallu utiliser le terme « contenir ».

Monsieur le Maire lui répond qu'il s’agit en fait de maintenir l’évolution des dépenses de personnel. Il remercie Monsieur BUX pour sa lecture attentive des documents.

Madame BEYER demande si des travaux sont prévus à l'école de musique. Monsieur le Maire lui répond qu'une étude est en cours en lien avec le SCIN.

Monsieur KOENIG indique que des travaux devraient être réalisés au niveau de la rue de la forêt noire où il n’y a même pas de trottoirs et cette rue est emprunté par des camions qui accèdent à la gravière. Il a été sollicité par des riverains.

Monsieur le Maire rappelle que le programme des investissements de voirie répond à une démarche globale qui tient par ailleurs compte de l’état des réseaux. Concernant ce dernier point il est nécessaire de prendre en compte la capacité d'investissement limité sur le budget eau. Pour autant, il reste à la disposition des riverains.

Madame KEMPF demande si la commune de Sausheim souhaite proposer la gratuité des transports pour les personnes de plus de 65 ans.

Monsieur le Maire lui répond qu'à ce stade aucune réflexion n'est engagée sur ce sujet. La question peut se poser en fonction d’autres critères que celui de l’âge. L'essentiel est de trouver l'équilibre car dans tous les cas la gratuité a un coût qui aurait un impact sur les dépenses de fonctionnement du budget communal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé présenté par Monsieur le Maire et Monsieur HABIG, Adjoint au Maire en charge des Finances, prend acte des Débats d’Orientations Budgétaires 2021 du Budget Principal de la commune, et du Budget Annexe de l'Eau, tels que proposés.

ADMINISTRATION GENERALE

POINT N°3 : PACTE DE GOUVERNANCE M2A

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'en séance du 18 janvier 2021, le conseil

d'agglomération de m2A a décidé, après avoir débattu conformément à la loi engagement et proximité du 27 décembre 2021, d'élaborer un pacte de gouvernance qui synthétise la manière dont les élus locaux s'accordent sur le fonctionnement quotidien de m2A.

En application de l’article L 5211-11-2 du code général des collectivités territoriales, chaque conseil municipal de m2A est invité, en vue de l'adoption définitive du pacte en conseil d'agglomération de mars 2021, à se prononcer sur le projet de pacte dans les deux mois qui suivent sa transmission par le président de m2A.

Conseil Municipal — Procès-Verbal — 15 février 2021 LoEn l'espèce, le projet de pacte de gouvernance de m2A se décline en quatre parties : - la présentation des élus et des assemblées,

la place centrale des maires et des communes dans le processus décisionnel, la collaboration communauté- communes

les autres formes de collaboration.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Fabian JORDAN, président de m2A viendra présenter sa vision de l’agglomération lors d’une commission réunie le jeudi 18 mars. La volonté de Monsieur JORDAN est de mettre en place une relation privilégiée avec les Maires des différentes communes de l’agglomération dans un cadre de co-construction.

Monsieur le Maire propose à Monsieur BUX, Vice-président de m2A de s'exprimer sur ce point. Ce dernier salue la venue du Président JORDAN et indique que ce projet est particulièrement chronophage avec la nécessité d'organiser de nombreuses réunions et il se demande s'il sera possible de tenir ce rythme.

Madame KEMPF demande quelle est l'ambition de la commune dans l’agglomération. Monsieur le Maire lui répond que l’agglomération doit se construire avec les Maires sur les grands sujets. Il cite l'exemple de la future Maison des Territoires située à Sausheim.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le pacte de gouvernance de Mulhouse Alsace Agglomération.

POINT N° 4 : MODIFICATION DES STATUTS DU SCIN (ADJONCTION DE NOUVELLES COMPETENCES)

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'en vertu des dispositions de l’article 2.1 - $ 2 de ses statuts, le SCIN est compétent en matière de « construction, rénovation où grosses réparations de bâtiments communaux après établissement d’un procès-verbal de mise à disposition entre les communes concernées et le syndicat ».

Pour faire suite à la demande de plusieurs communes, le comité syndical du SCIN a décidé, par délibération du 25 novembre 2020, d'étendre le champ d'intervention du syndicat dans ce domaine, en lui permettant d'émarger pour le compte des communes, au titre de la maintenance, à travers :

- Les travaux d'entretien courant nécessitant l'intervention d’une entreprise extérieure ; - La gestion des contrôles périodiques obligatoires pour les établissements recevant du public (ERP) ;

- La réalisation et la mise à jour annuelle d’un inventaire assorti d’un diagnostic général, du patrimoine communal bâti.

S'agissant d'une compétence dite « optionnelle », chaque commune reste libre d'y adhérer où non.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer en rappelant que le SCIN est important pour la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du Syndicat des Communes de l'Ile Napoléon et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

Conseil Municipal — Procès-Verbal — 15 février 2021PERSONNEL

POINT N°6 : MODIFICATION DE L'ETAT DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal est invité à approuver la modification du plan des effectifs comme suit :

Au niveau de la filière administrative :

- La création d'un poste d’Attaché Territorial et d’un poste de Rédacteur, permettant éventuellement de nommer des agents, par voie de promotion interne, notamment en cas de réussite au concours. Le cas échéant, leurs missions évolueront et leurs fiches de poste seront adaptées en conséquence.

-__ En parallèle, un poste d’Attaché Principal est supprimé.

- La création de deux postes d’Adjoint Administratif Principal de 2°" classe et d’un poste d'Adjoint Administratif Principal de 1°" classe, afin d'une part, d'adapter la situation des postes budgétés au niveau de l'état des effectifs à la réalité des postes pourvus, et permettre éventuellement de nommer des agents, par voie d'avancement de grade. - En parallèle, deux postes d’Adjoint Administratif sont supprimés.

Au niveau de la filière sanitaire et sociale :

- La création de deux postes d'ATSEM Principale de 1°® classe, permettant éventuellement de nommer des agents par voie d'avancement de grade, mais également de prévoir un recrutement externe.

- En parallèle, un poste d'ATSEM Principale de 2°" classe est supprimé.

Au niveau de la filière animation :

- La création d’un poste d’Adjoint d'Animation Principal de 2°" classe, afin de permettre éventuellement un avancement de grade.

Au niveau de la filière culturelle :

- La suppression d’un poste d’Attaché de Conservation du Patrimoine et la création d’un poste d’Adjoint du Patrimoine, afin d'adapter les postes budgétés à la réalité des postes pourvus.

L'état des effectifs de la commune s'établit donc comme suit au 1° mars 2021 :

GRADES POSTES

Ramenés

TITULAIRES ET STAGIAIRES AUIQFISÉS Pourvus à temps complet

Temps Temps Temps Temps non non complet complet complet complet

Directeur Général d'une commune 1 o 1 o ’ de plus de 2 000 habitants

Attaché principal 2 () 2 0 2 Attaché É 0 2 0 1,8

Rédacteur principal de 1°" classe 1 0 1 (0) 1

Rédacteur principal de 2°" classe 1 0 0 0 0 Rédacteur o 0 1 0 1 Adjoint administratif principal de 1°" 5 o 3 o 3 classe

Conseil Municipal — Procès-Verbal — 15 février 2021Adjoint administratif principal de 7 2 6 2 6,07 2°" classe

Adjoint administratif 2 0 1 (0) 1

Ingénieur Principal 1 0 1 0 1

Technicien principal de 1° classe 2 0 2 0 2 Technicien principal de 2°" classe 1 0 O 0 0 Technicien 1 ( () 0 0 Agent de maîtrise principal 6 0 6 0 6 Agent de maîtrise 2 0 1 0 1 — me a Adjoint technique principal 1 8 o 8 o 7.85 classe

Adjoint technique principal 25" 8 2 7 2 8.37 classe

Adjoint technique 11 6 11 6 14,20 ATSEM Principal de 1°" classe 0 4 0 1 0,81

ATSEM principal de 2°" classe 0 5 0 4 2,83 Adjoint d'animation principal de 2°" o ’ o o o classe

Adjoint d'animation 0 1 0 1 0,81 Attaché de conservation () 0 0 0 0 Assistant de conservation 2 () 2 0 2 Adjoint du SAHRaIne principal de 2 0 ’ 0 1 1f"e classe

Adjoint du patrimoine principal de ' 0 0 0 o 2° classe

Adjoint du patrimoine 2 2 0 1,80 Chef de service de police ’ o o o o municipale principal 2°" classe

Chef de service de police 1 0 1 o 4 municipale

Brigadier-chef principal 2 0 ) 2 Gardien-Brigadier 1 0 1 0 1

Total 77 21 62 16 70,54

GRADES POSTES

Ramenés

NON TITULAIRES AUNGNISES Pourvus + IempS complet

Temps Temps Temps Temps non non complet complet complet complet

Agent administratif ou technique 0 2 0 2 0,57 contractuel

inei ème ATSEM Principale 2°" classe 0 o 1,09

contractuelle

Total 0 4 0 4 1,66

TOTAL TITULAIRES ET NON

TITULAIRES Fe 25 g2 20 TOTAL GENERAL 102 82 72,20

Conseil Municipal — Procès-Verbal — 15 février 2021GRADES POSTES

AUTRES PERSONNES REMUNEREES Ramenés PAR LA COMMUNE Autorisés | Pourvus | à temps complet

Apprentis 4 2 2

Contrats aidés 3 0 0 Total 7 2 2

TOTAL GENERAL DES AGENTS INTERVENANT

DANS LA COMMUNE 84 74,20

Les crédits afférents à la rémunération de ces postes seront prévus au Budget Primitif 2021 — Chapitre 012 — Charges de Personnel, et, à inscrire aux budgets suivants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la modification du tableau des effectifs au 1°" mars 2021, - Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

POINT N°7: CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE CONTRACTUEL A TEMPS NON COMPLET

Monsieur le Maire informe l’assemblée que depuis le 1° janvier 2020, la gestion de la Maison des Associations est assurée par la commune. Un agent communal occupe depuis cette date les fonctions de concierge du bâtiment et loge par conséquent avec son épouse dans l'appartement de fonction.

Cette dernière a été recrutée pour une durée de 12 mois le 1° avril 2020, en qualité d’Adjoint Technique contractuel à temps non complet, à raison de 8h hebdomadaires. Présente quotidiennement sur les lieux, elle assiste le concierge pour l'entretien des locaux et le rangement des salles après les locations, notamment les week-end, en sus de l'entretien général du bâtiment désormais assuré par les équipes du service Entretien-Manifestations.

L'intéressée donnant entière satisfaction dans l'exercice de ses missions, il est proposé de créer un emploi permanent à temps non complet et de conclure un nouveau contrat à durée déterminée, en application du 4° de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée par la loi du 6 août 2019.

Ce nouveau contrat sera conclu pour une durée de 3 ans, reconductible une fois pour une

durée maximale de 2 ans, à raison de 8 heures hebdomadaires.

La rémunération versée à cet agent sera basée sur le 2°" échelon de l'échelle C1 de rémunération, indice brut 355 — indice majoré 331.

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération établie selon le modèle suivant, établie par le Centre de Gestion de la Fonction Publique :

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet modifié portant droits et obligations des fonctionnaires,

Conseil Municipal — Procès-Verbal — 15 février 2021VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU Je décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

VU l'avis favorable rendu par le Comité Technique lors de sa séance du 11 février 2021,

VU l'état des effectifs de la commune ;

CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la création d’un emploi permanent à temps non complet relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial à raison d’une durée hebdomadaire de service de 8h (soit 8/35èmes), compte-tenu de la nécessité de pérenniser les modalités de gestion de la Maison de Associations,

CONSIDERANT que les crédits disponibles au chapitre 012 permettent la création de l'emploi permanent susvisé ;

VU l'exposé de Monsieur le Maire,

A compter du 1° avril 2021, un emploi permanent à temps non complet relevant du grade d'Adjoint Technique Territorial, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 8 heures (soit 8/35èmes), est créé.

Cet emploi permanent peut être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement du 4° de l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, compte tenu du fait qu'il s'agit d'un emploi permanent à temps non complet dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 355 — indice majoré 331, correspondant au 2°"€ échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial.

Les crédits afférents à cette dépense seront inscrits au Budget Primitif 2021 — Chapitre 012

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création d’un emploi permanent d’adjoint technique contractuel à temps non complet selon les conditions évoquées ci-dessus.

AFFAIRES JURIDIQUES

POINT _ N°8: CONCLUSION D’UNE CONVENTION AVEC LE SKI CLUB POUR LES « MERCREDI DES NEIGES » - AUTORISATION DE SIGNER

Monsieur GRAFF informe l’assemblée que le Ski-Club de Sausheim s'apprête à organiser une nouvelle saison « Mercredi des Neiges » pour les jeunes de 5 à 14 ans.

Les relations qui fixent l’aide financière de la commune accordée au Ski-Club sont définies par une convention annuelle.

Le Ski-Club s'engage, en dehors de la période des vacances scolaires, à assurer l'organisation des sorties « Mercredis des Neiges ».

Conseil Municipal — Procès-Verbal — 15 février 2021Le club encaissera les participations financières qui sont fixées pour la saison 2020/2021 à 37 € par enfant de la commune et à 39 € pour les extérieurs, par sortie. Il est précisé que le tarif serait de 35 € à partir du 2°"8 enfant, pour ceux de la commune de Sausheim, et de 37 € pour les extérieurs.

La commune s'engage, quant à elle, à prendre en charge les frais de transport liés aux activités au courant du 2%" trimestre de l’année scolaire, le mercredi, chaque fois que lenneigement sera suffisant pour la pratique du ski, ainsi que la licence des encadrants.

A titre exceptionnel et en fonction de l’enneigement, les sorties peuvent débuter courant décembre, sans pour autant augmenter le nombre de sorties (10 au maximum par saison).

Les crédits seraient à prélever du Budget Primitif 2021 - Chapitre 65 - Article 6574.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : -__Autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint Délégué à signer la convention avec le Ski Club pour les « Mercredi des Neiges » ainsi que toutes les pièces y afférents, y compris les avenants.

POINT N°9 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE LA SALLE 2 DU COSEC, A L'ASSOCIATION «LES COPAINS D'ABORD » DURANT LA PERIODE D'URGENCE SANITAIRE

Madame DUDA rappelle que l'association « Les copains d’Abord », a en charge d'assurer le périscolaire et la restauration scolaire pour les enfants des écoles maternelles et élémentaire de la commune de Sausheim, par le biais d’une délégation de service public qui lui a été confiée par Mulhouse Alsace Agglomération. Elle gère aussi la gestion de l’accueil de loisirs par la délégation de services publics qui lui a été confiée par le Syndicat de Communes de lle Napoléon.

A cette fin, la commune de Sausheim lui met déjà à disposition, dans le bâtiment ED&N, des

locaux affectés à la restauration scolaire et extra-scolaire.

La période particulière d'état d'urgence sanitaire nécessite que toutes les mesures d'hygiène et de distanciations sociales, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes ainsi que le préconise le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, soient respectées en tous lieux et toutes circonstances.

C'est dans ce contexte que l'association a sollicité de pouvoir utiliser la salle ZISLIN de la Maison des Associations sise 31 rue des Vergers, afin de respecter les consignes sanitaires de distanciation sociale.

A présent, les mesures sanitaires ont encore été renforcées, et nécessitent une distanciation sociale de 2 mètres entre chaque classe. Il est donc nécessaire d'opter pour une salle plus grande. La salle 2 du COSEC s'avère être une bonne solution. || a donc été proposé à l'association d'exercer, à compter du 15 février 2021, la restauration scolaire dans cette salle.

Toutes les mesures d'hygiène et de sécurité seront décrites dans un protocole sanitaire qui sera validé par Monsieur le Maire.

Les locaux concernés par la mise à disposition seraient les suivants : - 1 hall d'entrée

Conseil Municipal — Procès-Verbal — 15 février 2021- Des sanitaires

- Un Hall d'accueil

- Les abords extérieurs

Aux horaires suivants : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10 h à 16h.

Il sera convenu entre les parties, que l'installation des tables et des chaises, ainsi que le nettoyage et la désinfection des locaux et des matériels soient entièrement à la charge de l'association, sous l’autorité de la commune propriétaire.

Par ailleurs, l'association restera libre d'effectuer tout complément de nettoyage qui s'avérerait nécessaire pour le bon entretien des locaux. Celui-ci restera également à la charge de l’association.

La présente convention pourrait être consentie et acceptée durant toutes les périodes d'urgences sanitaires liées à l’arrêt de toute activité au sein de la salle 2 du COSEC. La suspension d'une période d'urgence sanitaire entraînerait la fin de la mise à disposition des locaux à l'association. A l'inverse la présente convention de mise à disposition, pourrait s'appliquer si Monsieur le Maire décrète la suspension de toute activité dans la salle 2, aux horaires de la restauration scolaire.

Cette mise à disposition s’effectuerait à titre gracieux par la commune, une refacturation liée à la consommation des fluides étant prévue au prorata des surfaces occupées.

Enfin, la commune resterait prioritaire pour toute réunion ou activité qu'elle souhaiterait organiser dans les locaux (exemple Conseil Municipal). La commune n'assurera alors pas la remise en place des locaux, tables, chaises et matériels, à la suite des réunions communales. Il appartiendra à l'association, quotidiennement, de faire en sorte que les conditions matérielles puissent être réunies pour la bonne tenue du service de restauration.

Monsieur KOENIG regrette que les enfants de l’école Nord doivent marcher pour aller manger au COSEC.

Monsieur le Maire lui rappelle que « Les Copains d'Abord » est une association qui gère cette activité dans le cadre d'une Délégation de Service Public avec m2A pour la partie périscolaire et le SCIN pour l'accueil du Mercredi. Par ailleurs, Monsieur le Maire ne souhaite en aucun cas interférer dans la gestion d’une association. Cette responsabilité revient au Président et au directeur de celle-ci. Monsieur le Maire rappelle qu'ici il est intervenu pour permettre à l'association d'obtenir très rapidement des locaux adaptés au nouveau protocole sanitaire.

Madame WEISS demande pour quelle raisons les enfants ne vont pas à l'ED&N.

Monsieur le Maire lui répond que cette salle est occupée par des artistes professionnels en résidence et cela permet d'apporter des contributions financières à l'ED&N.

Madame DUDA informe l’assemblée qu'une autre solution serait de modifier les horaires des écoles mais cela entrainerait des modifications pour les parents et les enseignants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : -__Autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint Délégué à signer la convention de mise à disposition de la salle 2 du COSEC et toutes les pièces y afférents, y compris les avenants.

Conseil Municipal — Procès-Verbal — 15 février 2021DIVERS — COMMUNICATION

Dates des prochaines réunions :

Commissions réunies du samedi 6 mars à 10h00 : Budget Primitif Commissions réunies du jeudi 18 mars à 18h30: présentation de la m2A par Monsieur JORDAN

Conseil Municipal du samedi 27 mars à 10h00 : Budget Primitif Conseil Municipal du samedi 24 avril à 10h00 : Ventilation des subventions.

Intervention de Monsieur FEKETE

Monsieur FEKETE informe l'assemblée qu'il s'est rendu dans les structures d'accueil pour personnes âgées du secteur afin de rendre visite aux personnes âgées de la commune et leur remettre un cadeau (en le déposant parfois à l'accueil des structures). Ce geste est très apprécié par les bénéficiaires.

Intervention de Madame CHEMIN

La soirée des Présidents initialement prévue le samedi 29 mai est reportée le dimanche 17 octobre pour un déjeuner.

Remerciements à Madame GASZTYCH

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il s’agit de la dernière séance du Conseil Municipal de Madame GASZTYCH qui va prendre ses congés avant son départ ultérieur à la retraite. Il tient à la remercier vivement pour son investissement et le soutien qu'elle a apporté à tous les élus.

L'ensemble des conseillers municipaux applaudissent Madame GASZTYCHI.

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