Procès Verbal - pv cm 30 08 2021

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Procès Verbal - pv cm 30 08 2021 Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Sausheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30 08 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Travail et emploi, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

MAIRIE

DE

SAUSHEIM

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM

SEANCE DU 30 AOÛT 2021 A 19 H 30

Présents : Guy OMEYER, Danièle MIMAUD, Robert FEKETE, Michèle DUDA, Denis LIGIBEL, Sophie LENET, Laurent GRAFF, Catherine CHEMIN, Dominique HABIG, Daniel BUX, Nadia BENTZ, Christian SCHIEBER, Jeannine SPENLE, Laurent STADELMANN, Marie-Christine GOEPFERT, Adrien DUDA, Muriel

WALTER, Michel DE LA TORRE, Jean-Jacques MISSLIN, Céline ELMLINGER, Laurent SCHAEGIS, Maria BUTZ, Adrien GALLIATH, Jean-Marc KOENIG, Catherine KEMPF, Cédric MOURGUES, Anne-Gaëlle WEISS

Excusés : Fabienne BEYER, Karine LEMART

Procurations : Fabienne BEYER à Muriel WALTER

Karine LEMART à Monsieur le Maire

Secrétaire de séance : Jean GAUGLER -— Directeur Générale Adjoint

Point n°1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 26 juin 2021

ADMINISTRATION GENERALE

Point n°2 : Approbation du rapport d'activité 2020 du Syndicat d'électricité et de gaz du Rhin Point n°3: Convention d'étude avec l'ADAUHR pour la réalisation d'une mission d'analyse capacitaire des équipements scolaires — Autorisation de signer

RESSOURCES HUMAINES

Point n°4 : Modification du tableau des effectifs : modification du contrat d’une ATSEM Point n°5 : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

ENVIRONNEMENT

Point n°6 : Agrément d’un nouveau permissionnaire pour le lot de chasse communale Point n°7 : Présentation et approbation du rapport annuel du SIVOM de la Région Mulhousienne sur le prix et la

qualité du service public de l'assainissement — Exercice 2020

AFFAIRES FONCIERES - URBANISME

Point n°8 : Rapport sur les DIA signées par Monsieur le Maire

JURIDIQUE -— MARCHES PUBLICS

Point n°9 : Convention de partenariat entre la commune et l'association « Les Copains d'Abord » pour l'accueil des enfants dans les écoles élémentaire et maternelle en cas de grève du corps enseignant, des éducateurs, des animateurs et des ATSEM -— Autorisation de signer

LÉYSOE PR pngmen nil R As sgynirotrasnl pin RTS ro pnstt SÉUSCS À Ur LONSe MLMICIDAI OU SU AOUR 44Point n°10 : Convention de mise à disposition de locaux communaux à l'association « Les Copains d'Abord » pour les activités périscolaires, accueils de loisirs, stages et sports de proximité — Autorisation de signer

AFFAIRES SPORTIVES

Point n°11 : Attribution d'une subvention exceptionnelle au comité régional Grand-Est de la Fédération Handi Sport

DIVERS - COMMUNICATION

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l'ensemble des élus présents ainsi qu’au correspondant de la presse locale.

Après avoir fait part des excusés et différentes procurations, il vérifie que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire adresse ses vœux les meilleurs à Catherine KEMPF et Laurent STADELMANN. Il rappelle que compte tenu de la règlementation cette manifestation n’est pas soumise au pass sanitaire.

POINT N°1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JUIN 2021

Celui-ci, n'appelant aucune remarque, ni observation, est adopté à l'unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

POINT N°2: APPROBATION DU RAPPORT D'’ACTIVITE 2020 DU SYNDICAT D’'ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN

Monsieur Dominique HABIG informe l’assemblée qu’en application de la réglementation, le syndicat d'électricité et de gaz du Rhin nous a fait parvenir le rapport d'activité 2020.

Le Syndicat regroupe 334 collectivités (332 communes du Haut-Rhin et 2 communes Bas-Rhinoises).

Pour rappel, les attributions du Syndicat sont les suivantes :

e Représenter les communes adhérentes dans la distribution publique d'électricité et de

gaz ;,

e Organiser et exercer le contrôle de la bonne exécution des contrats de concession par

EDF, ENEDIS, GRDF, ANTARGAZ Energies, CALEO, et depuis peu GAZ DE BARR

pour la commune de Villé ;

_e Élaborer une programmation pluriannuelle des travaux avec l’ensemble des

concessionnaires ;

e Favoriser une meilleure coordination dans l'étude et la réalisation des travaux entre

tous les intervenants (concessionnaires, communes, communautés de communes et

Syndicat) ;

e Reverser aux communes les sommes dues par ENEDIS (redevance d'investissement

R2) et par les fournisseurs d'électricité (Taxe communale sur la Consommation Finale

d'Electricité — TCFE) ;

e Aider les communes membres à récupérer les montants dû par les différents

opérateurs de réseaux (notamment Orange) au titre de la Redevance d’Occupation du

Domaine Public (RODP) ;

e conseiller les collectivités membres sur les sujets relevant de l'énergie ;e lancer les procédures de Délégation de Service Public (DSP) pour les dessertes en gaz

naturel et propane des communes encore non desservies.

Les points forts de l’année 2020 sont :

1. Renouvellement du Comité Syndical, élection du Président, des Vice-présidents, des assesseurs du bureau Syndical

Installation des différentes commissions et groupes de travail

Création de groupes de travail relatifs aux nouvelles attributions : éclairage public, mobilités propres et transition énergétique

4. Contrôle des concessions d'électricité et de gaz

5. Travaux d'enfouissement des lignes électriques basse et haute tensions 6. Déplacements d'ouvrage basse et haute tensions

7. Travaux conventionnés avec le concessionnaire

8

9

1

©

N

Reversement de la redevance d'investissement R2 pour 2020

. Taxe communale sur la Consommation Finale d’Electricité

0. Signature de l’'Engagement partenarial avec la Direction des Finances Publiques

Compte rendu annuel d'activité des concessionnaires

Les concessionnaires ENEDIS, EDF, GRDF, ANTARGAZ ENERGIES et CALEO ont présenté aux membres du Bureau et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), le Compte Rendu annuel d'Activité des Concessionnaires (CRAC) au titre de l'exercice 2019.

GRDF : Présenté le 7 juillet 2020

157 communes desservies en gaz naturel, dont 139 communes dans le cadre du contrat historique de 2000, et 18 communes dans le cadre d’une Délégation de Service Public. En 2019, le concessionnaire GRDF sur le périmètre du Syndicat c’est : 2 108,2 Km de réseau

79 894 clients

75 452 compteurs domestiques actifs

2 516,5 GWh gaz acheminés

1 491 premières mises en service clients (1 210 sur l’année 2018) ENEDIS : Présenté le 31 juillet 2020

Le temps moyen de coupure « critère B » par client basse tension est passé de 54 minutes en 2018 à 38 minutes en 2019.

25 postes-sources 63 000/20 000 volts

5 353 installations de production

4 059 km de réseau 20 000 volts

5 418 postes de transformation haute / basse tension

6 613 km de réseau basse tension

362 435 points de livraison - PDL (clients)

3 458,15 GWh acheminés en 2019

CALEO : Présenté le 9 juillet 2020

4 communes desservies en gaz naturel

14 647 km de réseau sur la concession.

85 clients actifs (74 au 31/12/2018).

942,13 MWh acheminés en 2019.

273 branchements effectués en 2019.

ANTARGAZ ENERGIES : Présenté le 25 juin 2020

5 Contrats de concession

12 communes desservies : dont 10 en gaz propane et 2 en gaz naturel. 17 209 km de réseau.178 clients actifs, dont 76% d'usagers « domestiques » et 24% pour les « professionnels et bâtiments communaux ».

224 clients.

406 raccordements.

5 687 641 KWh acheminés en 2019.

EDF —tarif bleu : Présenté le 31 juillet 2020

249 808 clients résidentiels/non résidentiels

1 270 847 260 KWh facturés en 2019

91% des clients particuliers satisfaits

7 844 Accompagnements Energie réalisés par EDF sur la concession en 2019

Contrôle des concessionnaires pour l'exercice 2021

Les opérations de contrôle des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) constituent le cœur de métier des Autorités Organisatrices de la Distribution d'Energie (AODE). En 2017, le Syndicat a signé un marché pour 4 ans avec deux Bureaux Expert chargés de contrôler la bonne exécution des cahiers des charges de nos différents concessionnaires. Il s’agit pour l'électricité du Cabinet AEC, et pour le gaz de LE CALOCH CONSULTANT. Ces opérations de contrôle ont eu lieu pour GRDF le 10 novembre et pour Enedis/EDF le 12 novembre 2020 à IlIzach. Les membres du Bureau ont participé aux auditions.

En 2020, le contrôle du concessionnaire Enedis a porté sur les thèmes suivants : Performance du concessionnaire :

e Tableau de bord et suivi des indicateurs de performance du protocole national d'accord

du 26 mars 2009 et de l'avenant du 11 mai 2011

e Production d’une note de synthèse accompagnant le tableau de bord.

e Fiches communes

e Ces fiches par communes présentent la situation de chaque commune de la

concession, patrimoine, structure du réseau, nombre de postes, linéaire de réseaux

haute et basse tensions …

e Analyse comptable et technique du renouvellement des ouvrages

e Provisions constituées par le concessionnaire, évolution et évaluation de leur stock

e Travaux de renouvellement réalisés et programmés

e Mise en parallèle des indications techniques et comptables

e Evaluation des programmes de résorption du réseau B1, des CPI (Câbles Papiers

Imprégnés) et des CCP (Coupe-Circuits Principaux) communément appelés "coffrets

de toitures"

e Contrôle de l’utilisation des montants alloués par le Syndicat à ces 3 programmes.

e Vérification des opérations comptables associées à ces travaux (immobilisations,

compte droit du concédant...).

Redevances

Le Syndicat ne demande aucune participation financière aux communes membres. Ses missions sont intégralement financées par les concessionnaires, essentiellement Enedis et GRDF, grâce à 3 redevances : la redevance « R1 électricité » destinée au fonctionnement du Syndicat pour sa compétence électricité, la redevance « R1 gaz » destinée au fonctionnement du Syndicat pour sa compétence gaz, et la redevance sur investissement « R2 » versée par Enedis en fonction des investissements réalisés sur les réseaux par les communes et communautés membres, et par le Syndicat sur ses fonds propres.Les redevances de fonctionnement (électricité et gaz) : les redevances de fonctionnement sont relativement stables, car elles sont calculées en fonction d'indicateurs de population et valorisées en fonction d'indices. Elles permettent au Syndicat d'assurer son fonctionnement et ses missions de contrôle des concessionnaires.

Les reliquats sont affectés aux investissements.

La redevance d'investissement : En 2020, cette redevance est de 2 292 330 €. L'’affectation de cette somme est la suivante :

— 802 139 € reversés aux communes membres,

— et 1 490 191 € affectés aux aides du Syndicat pour l’enfouissement des lignes de 20 000 volts, des lignes électriques basse tension, à la résorption du réseau basse tension dit B1 à Mulhouse, au programme de renouvellement des câbles « papier à imprégnation d'huile » 20 000 volts à Mulhouse et au programme de résorption des coffrets de toiture.

Finances

Le budget du Syndicat est alimenté par les seules redevances versées par les concessionnaires Enedis, GRDF, ANTARGAZ ENERGIES et CALEO. Le résultat de clôture de 2020 fait apparaître un excédent global de 4 534 110 euros. À noter toutefois qu'au 31 décembre 2020, les engagements financiers pris par le Syndicat à l'égard des communes se chiffrent à 1 290 668 euros. Le résultat « réel » est donc ramené à 3 243 442 euros.

Attribution des aides pour la rénovation de l'éclairage public

Syndical du 18 février 2020. Une enveloppe de 1 500 000 euros a été allouée à ce programme par sur les fonds propres du Syndicat.

Comité Syndical du 30 juin 2020 : 18 communes pour un montant total d'aides de 125 068,10 euros

Comité Syndical du 8 septembre 2020 : 18 communes pour un montant total d'aides de 158 498,34 euros

Comité Syndical du 17 décembre 2020 : 34 communes pour un montant total d'aides de 431 654,82 euros soit un total de 715 221,01 euros d'aides pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : -__Approuve le rapport d'activité 2020 du syndicat d'électricité et de gaz du Rhin.

POINT N°3 : CONVENTION D’ETUDE AVEC L’ADAUHR POUR LA REALISATION D’UNE MISSION D’ANALYSE CAPACITAIRE DES EQUIPEMENTS SCOLAIRES - AUTORISATION DE SIGNER

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Sausheim dispose de trois groupes scolaires situés en sa partie Nord, Centre et Sud.

Compte tenu des évolutions constatées ces dernières années notamment en termes d’effectif, il apparait opportun d'évaluer précisément, au regard de la dynamique scolaire et démographique, le risque de fermeture de classe ainsi que la conséquence de cette tendance sur les groupes scolaires eux-mêmes.

Dans ce cadre, l'ADAUHR (Agence Départemental d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut- Rhin) propose la réalisation d'une étude qui portera plus particulièrement sur trois axes :-__L’analyse des populations scolarisées,

- L'analyse immobilière sommaire,

- La construction de scénarios d'évolution de la situation scolaire et l'impact sur les groupes scolaires.

Cette étude réalisée en collaboration avec l'inspection d'académie permettra à la commune de disposer d’hypothèses d'évolution concernant la population scolaire (périmètres de recrutement rattachés à chaque école). L'ADAUHR apportera son expertise en la matière dans les domaines de compétences concernées.

Il en découlera une aide à la décision qui portera sur les bâtiments, la carte scolaire, la répartition des cycles et des cursus (monolingue, bilingue) sans aucun a priori.

La mise œuvre opérationnelle des options retenue ne se fera qu’à moyen terme (entre deux et quatre ans).

Le coût de cette étude s'élève à 15 516 € TTC pour l'ensemble des prestations.

Les crédits afférents à cette dépense seront à prélever sur le Budget Primitif 2021 — Section Investissement — chapitre 20 — article 2031.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que cette année à la rentrée l'effectif scolaire global a diminué de 25 élèves et que cette étude permettra d'éviter d’être dans la réaction dans les prochaines années.

Les premiers résultats des études seront présentés lors d’une commission réunie afin de permettre un échange entre tous les élus sur ce point.

Monsieur Jean-Marc KOENIG demande si la baisse des élèves concerne les trois groupes scolaires.

Monsieur le Maire lui répond que c’est l'équilibre globale qui est concerné. Madame Michèle DUDA précise que l’ensemble des niveaux est concerné puisque les élèves qui quittent les groupes scolaires de la commune à l'issue du CM2 sont nettement moins nombreux que ceux qui arrivent à l’école.

Monsieur Daniel BUX estime que de recourir à l'ADAUHR est une bonne solution. || précise que la situation est critique depuis plusieurs années et que la solution qui consistait de « jouer » avec les dérogations n'est plus tenable. Par ailleurs, l'ADAUHR apportera un regard extérieur. Monsieur le Maire précise que le fait d'appliquer des règles claires permettra d'éviter toute difficulté à l'avenir.

Madame Catherine KEMPF demande s'il ne serait pas opportun d'inclure les communes de Battenheim et Baldersheim à cette étude.

Monsieur le Maire lui répond que les effectifs relatifs aux élèves de ces communes seront pris en compte.

Madame Marie-Christine GOEPFERT s'interroge sur la durée de cette étude. Monsieur le Maire lui répond que les premières conclusions devraient être présentées au premier trimestre 2022.

Madame Muriel WALTER demande si lADAUHR va passer dans les écoles et si une discussion va être engagée avec les enseignants.Monsieur le Maire lui répond que l'ADAUHR va effectivement se rendre dans les écoles pour réaliser le diagnostic immobilier. Par ailleurs, il n'est pas souhaitable que les enseignants soient partie prenante dans cette étude. La représentante de l'Education National, à savoir l'inspectrice de circonscription, sera sollicitée.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité : - _ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’étude avec l’'ADAUHR et toutes les pièces y afférentes, y compris les avenants.

RESSOURCES HUMAINES

POINT N°4: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : MODIFICATION DU CONTRAT D’UNE ATSEM

Monsieur le Maire expose la situation à l’école maternelle Sud. En effet, une des ATSEM titulaire qui travaillait deux jours par semaine vient de faire valoir ses droits à la retraite au 1° août 2021.

L'ATSEM qui assurait jusqu’à présent le complément, à raison de 16 heures hebdomadaires annualisées à l'école, complété de 12 heures par semaine au service Accueil/Etat civil (24,72 1 35èmes annualisées soit 72,63 ), devra dès lors ajuster son temps de travail afin d'exercer ses fonctions sur l’ensemble de la semaine scolaire.

Dès lors, à compter du 31 août 2021, il y a lieu de modifier le volume horaire annualisé d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2°"® classe à temps non complet en le fixant à 25,44 / 35èmes, soit 72,68%.

Ce volume horaire correspond à 4 journées de 8 heures, soit 32 heures par semaine, ce qui équivaut à un total de 1 152 heures annuelles pour une année scolaire complète composée de 36 semaines de classe.

Les crédits afférents à la rémunération de ce poste sont prévus au Budget Primitif 2021 — chapitre 012 — charges de Personnel et, à inscrire aux budgets suivants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

— Approuve l’augmentation de la durée annualisée de travail d’un poste d’ATSEM principale de 2°"e classe à hauteur de 25,44 / 35ème, soit 72,68 %,

— Approuve la modification de l’état des effectifs,

— Autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’un agent sur le poste précité, et, à signer tout document afférent.

POINT N°5: CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de créer un emploi non permanent à temps complet, dans le grade d’adjoint territorial du patrimoine, relevant de la catégorie C, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité à la médiathèque.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois, renouvelable deux fois dans la limite de 18 mois, et ceci à compter du 20 septembre 2021.

Il devra justifier d’un diplôme en lien avec les métiers du livre et/ou en lien avec l’animation auprès des enfants ou disposer d’une expérience professionnelle significative dans le domaine.La rémunération versée à cet agent sera basée par référence au 1° échelon du grade de recrutement.

Les crédits afférents à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif 2021 — Chapitre 012 et, à inscrire aux budgets suivants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : -__ Décide la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à

un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint territorial du

patrimoine, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois à compter, au plus tôt, du 20 septembre 2021, renouvelable dans la limite maximale de 18 mois consécutifs.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’échelon 1 du grade d’adjoint territorial du patrimoine.

ENVIRONNEMENT

POINT N°6: AGREMENT D’UN NOUVEAU PERMISSIONNAIRE POUR LE LOT DE CHASSE COMMUNALE

Madame Danièle MIMAUD rappelle que par délibération du 27 octobre 2014, le Conseil Municipal autorisait la conclusion d'une convention de gré à gré avec Monsieur Pierre VERON- DURAND, ayant pour objet la location du lot unique de chasse de Sausheim, pour la période du 2 février 2015 au 1° janvier 2024.

Pour mémoire, le lot de chasse communal, d’une superficie de 146,01 hectares, est situé : - au Nord de la RD 55 et le long des berges de l'III côté Ouest

- à l'Est de la RD 201, lieu-dit « Auf die Alte Strasse »

Le prix de la location a été fixé à 900 € par an.

Par délibération du 26 juin 2021 le Conseil Municipal avait émis un avis favorable à la nomination de Monsieur Pierre ALBIE, titulaire de l'agrément piégeur n°597, en qualité de garde-chasse de Monsieur VERON-DURAND.

Ce dernier demande à pouvoir être assisté de MONSIEUR Joel CAILLOT en tant que permissionnaire du lot de chasse afin de le seconder pour la gestion eynégétique de la chasse et pour l'aider dans la régulation des corbeaux.

Monsieur le Maire précise que la commune connait actuellement un afflux de corbeaux et de sangliers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - Donne un avis favorable à l’agrément de Monsieur Joel CAILLOT en tant que second permissionnaire du lot unique de chasse de la commune de Sausheim, -__Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.POINT N°7 : PRESENTATION ET APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DU SIVOM DE LA REGION MULHOUSIENNE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT — EXERCICE 2020

Madame Danièle MIMAUD informe l'assemblée qu'en application de la réglementation, le SIVOM de la Région Mulhousienne nous a fait parvenir le rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement.

Les éléments relatifs à l’activité de ce service sont ci-après détaillés :

Au 1®' janvier 2020, le périmètre du SIVOM, en ce qui concerne la compétence assainissement couvre le territoire de 24 communes dont SAUSHEIM et du Syndicat mixte d'assainissement de la Basse Vallée de la Doller.

Créé le 16 mai 1968, ce syndicat a été transformé le 1°" janvier 1993 en syndicat à la carte, les communes adhérant que pour les missions qui les intéressent.

Les missions sont les suivantes :

- Le traitement des eaux usées qui concerne 24 communes (dont SAUSHEIM) et le Syndicat mixte d'assainissement de la Basse Vallée de la Doller, représentant 253.277 habitants en janvier 2020.

- La collecte et transport des eaux usées et des eaux pluviales qui concerne les mêmes 24 communes (243.588 habitants).

- L’assainissement non collectif qui concerne les mêmes communes que celles ayant adhérées à la mission traitement des eaux usées.

I. Les moyens techniques

Le dispositif existant

AT. Le traitement des eaux usées

Sont traitées par plusieurs stations d'épuration et par une lagune. Depuis le 1°" janvier 2010 les stations d'épurations des eaux usées sont exploitées par la société VEOLIA EAU. La lagune à BERRWILLER est gérée en régie en partenariat avec la commune d'implantation. La station à SAUSHEIM traite les eaux de 15 communes et du Syndicat de la Basse Vallée de la Doller

La station à RUELISHEIM : traite les eaux de 5 communes et une partie des eaux usées de Richwiller

La station à FELDKIRCH : traite les eaux de 2 communes

La station à PULVERSHEIM : Traite les eaux usées de la commune La lagune à BERRWILLER : traite les eaux usées de la commune La station à WITTELSHEIM : traite les eaux usées de 2 communes et une partie de Richwiller. La gestion a été confiée par le syndicat WISTARI à la société SUEZ.

A2. La gestion des réseaux d'assainissement

Est confiée à un exploitant par un contrat d’affermage (SUEZ) pour 15 communes dont SAUSHEIM.

Le SIVOM passe par des contrats d'entretien selon un programme annuel au vu des besoins pour 11 communes. Les travaux sont confiés à des prestatairesA3. Les travaux d'assainissement

Le SIVOM réalise des travaux sur les ouvrages d'assainissement :

A4.

Renouvellement des équipements existants

Renforcement hydraulique (collecteurs, bassins d'orage)

Extension de réseaux existants

Création de bassins de rétention des eaux de ruissellement.

L'’assainissement non collectif

Le SIVOM gère le service public d'assainissement non collectif (SPANC) en régie.

A5. Les autres missions d'assainissement

Gestion des accessoires de voirie mis à disposition gratuitement des communes membres pour les opérations de voirie (tampons de regard de visite, grilles de tabourets - Siphons)

Enquêtes « constat de la situation d’un bien au regard de son assainissement » lors de transaction immobilière ou à la demande des propriétaires. Le SIVOM peut également réaliser des enquêtes lors de travaux de voirie à l'initiative des communes ou selon nécessité.

Instructions des certificats d'urbanisme, des permis de construire, permis d'aménager, demandes de raccordement.

Suivi des rejets d'eaux usées non domestiques dans un réseau public : rejets soumis à autorisation préalable complétée éventuellement par une convention de traitement des effluents à une station d'épuration. (PEUGEOT à SAUSHEIM) La convention permet une participation financière au coût d'exploitation de la station d'épuration en tenant compte des volumes et des charges réellement rejetés sans passer par la redevance d'assainissement. (Ils restent soumis à la part réseaux de ladite redevance).

Le suivi des rejets d'eaux usées non domestiques assimilables à des eaux usées domestiques (concernent diverses activités comme les laveries automatiques, salon de coiffure, .…..). Ces activités peuvent, sans autorisation spéciale de rejet, être raccordées au réseau public dans la limite des capacités de transport et d'épuration des installations.

Le contrôle de la qualité d'exécution de la partie en domaine privé du branchement au réseau d'assainissement ; Il s’agit d’une prestation soumise à une redevance particulière.

Mise en œuvre d'études liées à des dispositions rêglementaires: plan de zonage d'assainissement, unité de méthanisation des boues, gestion dynamique des réseaux, reconstruction d'un épaississeur à la STEP de SAUSHEIM

Les missions particulières complètent les missions d'assainissement pour leur permettre d'être menées à terme comme: procédure d'acquisition foncière, études techniques et financières.

Les résultats quantitatifs (pour SAUSHEIM)

- Station de traitement des eaux usées de SAUSHEIM. Volume traité : 19 468 895 m“, 20.332,80 Tonnes de boues produites incinérées et valorisées à 93 %. Coût de l'exploitation : 10.452.690,17 € TTC

Recette Agence de l'Eau (prime résultat) : 939.989, -€ TTC

La gestion du réseau d'assainissement (SAUSHEIM)

SUEZ entretient un réseau de 50.188 m dont 1.910,25 m ont été curés à titre préventif et 1.399,21 m ont fait l'objet d’une inspection caméra.Elle entretient 1.483 tabourets - siphons (1.589 curages préventifs) La rémunération de SUEZ est de 0,9358 € HT /m° pour un volume soumis à redevance de 9 976 309 m*.

-_ L’assainissement non collectif (SAUSHEIM)

Il y a 25 assainissements non collectifs recensés,2 contrôlés en 2020

- 4 accessoires de voirie ont été mis à disposition de la commune

- 36 enquêtes sur la situation d’un bien au regard de l'assainissement

- 63 réponses dans le cadre de l'instruction des documents « droits du sol »

- 10 branchements dans le domaine privé contrôlés (hors vente)

Les travaux et l'exploitation en 2020

Investissements travaux d’épurations :

Dépenses principales TTC 8.879.755,60 € Dont

STEP SAUSHEIM 986.201,96 € STEP SAUSHEIM : Méthanisation 7.667.919.37 €

Recettes principales TTC 8.374.364,2 € (STEP de SAUSHEIM et méthanisation)

Investissements réseaux :

Dépenses TTC 15.069.777, -€ Dont : Rue des Cerisiers à SAUSHEIM 11.141,99 €

Recettes principales 15.066.113, 22 €

(Dont 66,55% emprunts et 24,22% de l'Agence Eau Rhin Meuse)

Exploitation réseaux :

Dépenses principales TTC 3.173.685,38 € Recettes principales TTC 1.475.432,34 €

Il. Tarification de l'assainissement et recettes de service

A. Assainissement collectif : (collecte, transport et épuration des eaux usées)

A1. Redevance d'assainissement collectif et subventions d'équilibre versée par les communes

Deux situations :

+ Celle du Syndicat mixte de la basse vallée de la DOLLER qui verse une subvention d'équilibre (2020 : 382.645,11 €)

+ Celles des autres communes soumises à la redevance d'assainissement collectif Redevance d'assainissement versée en 2020 : 11.325.669, 75 € A2a. Participation pour le financement de l'assainissement collectif par les producteurs d'eaux usées domestiques

Elle est exigible à compter de la date de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l'immeuble, de l'extension de l'immeuble ou de la partie réaménagée de l'immeuble, dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires.A2b. Participation pour le financement de l'assainissement collectif par les producteurs d'eaux usées non domestiques assimilables à des eaux usées domestiques. Concernent les producteurs d'eaux usées non domestiques non soumis à une autorisation de rejet. Les établissements industriels sont assujettis à la même participation financière si une partie de leurs locaux produit des eaux usées assimilables à une utilisation domestique. Son montant est limité au coût économisé par la non-réalisation d'un système d'assainissement non collectif.

Le montant des participations versées en 2020 : 386.522,28 €

A3. Prime de résultat

L'agence de l’eau Rhin Meuse verse chaque année une prime de résultat pour chaque station d'épuration selon des critères de performances à atteindre. Le montant versé est de 951.470, € dont 939.989,00 € pour les résultats de la STEP de SAUSHEIM (98,80%)

B. Le service de l'assainissement non collectif

Total de la redevance d'assainissement non collectif en 2020 : 13.756,34 €

Ill. Les projets pour l’année 2021

- Intégration de 8 nouvelles communes au 1% janvier 2021 ainsi que les stations d'épurations de WITTELSHEIM et BANTZENHEIM.

- Poursuite des travaux pour la gestion dynamique des réseaux avec la mise en place des vannes et seuils (5 ouvrages seront en construction en 2021). Réglage de la station de pompage Vauban opérationnelle depuis décembre 2020. Le bassin d'orage rue de la Charte est achevé et est opérationnel depuis le début de l’année 2021.

- Les travaux de construction de l’usine de méthanisation des boues et graisses des stations d’épurations sont achevés. 2021 montée progressive de la production de biogaz.

- Acquisition foncière en cours pour la construction d’une nouvelle station d'épuration de BOLLWILLER-FELDKIRCH

- Lancement au 1%" semestre 2021 d’une étude visant à évaluer les sources de micropolluants sur les réseaux amonts des stations d'épuration de Sausheim, Ruelisheim et Wittelsheim

- Lancement d'une étude sur la gestion durable des eaux pluviales sur le périmètre du syndicat.

Le Conseil Municipal, prend acte dudit rapport.

AFFAIRES FONCIERES -— URBANISME

POINT N°8 : RAPPORT SUR LES DIA SIGNEES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Madame Sophie LENET rappelle qu'en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, par délibération en date du 2 juin 2020, a délégué à Monsieur le Maire la possibilité : (...)

« D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même Code dans les conditions suivantes :Cette délégation concerne les terrains et immeubles qui pourraient intéresser la commune pour finaliser un projet d'intérêt local et lui permettrait de poursuivre l'exécution du Programme Local de l'Habitat dans le cadre du PLU ».

L'état des déclarations d'intention d’aliéner pour le 2°" trimestre 2021 est le suivant :

Adresse du Surface

. terrain totale du . N° Dossier Nom et adresse terrain Date Objet de la

Date de Dépôt | du demandeur Références Décision vente

cadastrales Surface habitable

ne 26, me de

DIA 21/0031 Mulhouse 720 m? 23/04/21 75, rue de la Maison

08/04/2021 D ne 20-74 158 m° Renonciation | habitation

PFASTATT 2075

Me Jean-Marc | 9, Rue des

DIA 21/0033 HASSLER Violettes 7717 m2 23/04/21 à Maison

14, rue du Parc d'habitation 15/04/2021 68310 17 — 440 100 m2 Renonciation

WITTELSHEIM

Me Michèle 16. ne

DIA 21/0034 ds au | Modenheim Copropriété | 23/0421 Appartement

Maréchal Leclerc F ee * 16/04/2021 21 - 232 n Renonciation | parking 68190 21-231 76,23 m

ENSISHEIM

Me Pierre- | 8, rue de

Alexandre Habsheim 554m?

DIA 21/0035 BENNER 23/04/21 Maison 19/04/2021 8, Place de la | 21-561 Renonciation d'habitation République 21-558 115 m?

68110 ILLZACH |21-557

Me Théodore | 1, rue des 280 m2

DIA 21/0036 WALTMANN Tulipes 23/04/21 Mai aison 3, rue du Lot et d'habitation 20/04/2021 Garonne 16 — 319 85 m2 Renonciation 68700 CERNAY

8A, rue de Me Pierre- Habetreirri

Alexandre

2

DIA 21/0037 BENNER 21 - 559 486 m 12/05/2021 | 8, Place de la 21 — 560 Maison

République . d'habitation 21/04/2021 68110 ILLZACH 21 — 562 103,51 m° Renonciation

21 — 564

21-565

21-567

Me Jean-Luc

GIROD 1, rue des >

DIA 21/0038 24, rue de la | Pâquerettes 292 M 12/05/2021 Maison Montagne 2 on d'habitation 23/04/2021 68100 16 - 312 90 m Renonciation

MULHOUSE66, Rue de

Me Isaline | Mulhouse

CAUCHETIEZ Copropriété DIA 21/0039 58, AS de | 22 - 393 12/05/2021 Appartement

Richwiller 22 — 394 Le + 2 garages 26/04/2021 68262 29 — 402 86 m2 Renonciation

KINGERSHEIM | 22 — 403

22 - 404

Me Isabelle

TINCHANT 6, rue des 1408 m2 DIA 21/0040 MERLI Grains 12/05/2021 Maison

21, rue de ne d'habitation 27/04/2021 Hébeheirts 21-139 90,33 m° Renonciation

68173 RIXHEIM

Me Pierre-Yves 12 rue du

DIA 21/0043 THUET and AU 447 m2? 12/05/2021 Méson 3, Porte du Miroir 9 d'habiation 06/05/2021 68050 33 - 159 93 m? Renonciation MULHOUSE

Me Evelyne | 23, rue de 562 m°

DIA 21/0044 FRITSCH Modenheim 01/06/2021 Maison 11, rue du Rhône d'habitation 11/05/2021 68050 21 —- 553 89 m° Renonciation MULHOUSE

Me Olivier

; 2

DIA 21/0045 pe . », GrandRue |1042m 01/06/2021 | 10% indivis | L en pleine

14/05/2021 AAIaUx Sd NC Renonciation | propriété

TOMBLAINE

Me Mathilde 26C, Rue de 5

DIA 21/0047 | PERCHERON | house [200 01/06/2021 23, rue de Maison

25/05/2021 Sue 20-203 oo Renonciation | NaPitation

RIEDISHEIM

Me Sabine DE

DIA 21/0048 | CIAN ee des 566 m° 18/06/2021 | Yicon 33, Bld Gambetta d'habitation

07/06/2021 68100 17 - 280 NC Renonciation MULHOUSE

Me Isaline B tue dés

$ 2

DIA 21/0049 | CAUCHETIEZ res PTIT 18/06/2021 | 58, rue de Maison

08/06/2021 vs 16 - 317 come Renonciation | Snabitation

KINGERSHEIM

Me Sabine DE DIA 21/0050 CIAN AL re des 1595 m2 18/06/2021 Maisor

33, Bld Gambetta 9 , SON 09/06/2021 . d'habitation

68100 17 - 534 120 m2 Renonciation MULHOUSE

Me Frédéric | 12, rue de Cavrouriété

DIA 21/0051 HASSLER Modenheim Prop 18/06/2021

14, rue du Parc Appartement 10/06/2021 68310 21 —- 232 74 33 m° Renonciation WITTELSHEIM 21-231 ;Me Frédéric 9 Rue Jean 220 m?

DIA 21/0053 HASSLER ' la F ‘ 18/06/2021 . 14, rue du Parc de la Fontaine Maison |

14/06/2021 68310 18-216 Renonciation_ | habitation WITTELSHEIM 88 m?

Me LANG

DIA 61, Avenue du|” ue des 1668 m° 2 Te Bleuets 06/07/2021 Maison 21/0054 Général de ; ni d'habitation Gaulle Renonciation

16/06/2021 68303 SAINT- , LOUIS 17-12 150 m

Me Fabrice PIN 4, rue de la 1633 m2? . DIA 21/0056 18 Place de la |Tuierie 06/07/2021 Maison |

République | LL d'habitation 21/06/2021 68360 SOULTZ 21 — 165 140 m2 Renonciation

. Me Olivier B fe dés 663 m?

DIA 21/0057 CHOLLEY Labours 06/07/2021 Maison 14, rue du Parc d'habitation 22/06/2021 68310 05 — 1159 185 m° Renonciation WITTELSHEIM

Me David Lotissement 475 m?

DIA 21/0058 D aulcruæ de la 06/07/2021 | Terrain

24/06/2021 Périgord Herdts / Reronciat bâtir enonciation GERS 16 - 565 WITTENHEIM

Me David Loti 581 m2 BAUER otissement |

DIA 21/0059 23 té du | < rue de la 06/07/2021 Terrain

Périgord Hardt » J n bâtir

24/06/2021 Renonciation 68273 16 — 562

WITTENHEIM

Me David 388 m° BAUER Lotissement |

DIA 21/0060 23 TUE du | < rue de la 06/07/2021 Terrain

Périgord Hardt » / L bâtir

24/06/2021 Renonciation 68273 16 — 569

WITTENHEIM

Me David 922 m° BAUER Lotissement

DIA 21/0061 23 rue du |“ rue de la 06/07/2021 Terrain

Périgord Hardt » J LL bâtir

24/06/2021 Renonciation 68273 16 - 567

WITTENHEIM

Me David . 547 m? BAUER Lotissement |

DIA 21/0062 23 rue du | rue de la 06/07/2021 Terrain

Périgord Hardt » J En bâtir 24/06/2021 Renonciation 68273 16-573

WITTENHEIM

Me David 497 m? BAUER Lotissement

DIA 21/0063 23 US du | rue de la 06/07/2021 Terrain

Périgord Hardt » / En bâtir 24/06/2021 Renonciation 68273 16-570

WITTENHEIMMe David . 457 m? BAUER Lotissement

DIA 21/0064 «rue de la 06/07/2021 Terrain à 23, rue du a

Périgord Hardt » J LH bâtir

24/06/2021 Renonciation 68273 16-577

WITTENHEIM

NOEL Pasoa 56, rue des 519 m° DIA 21/0065 ? 06/07/2021 Maison

23, rue du | Merles ; ue Périgord , EL d'habitation

30/06/2021 68273 06 — 450 98 m Renonciation

WITTENHEIM

Le Conseil Municipal prend acte dudit rapport sur les DIA signées par Monsieur le Maire.

JURIDIQUE — MARCHES PUBLICS

POINT N°9: CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION « LES COPAINS D’ABORD » POUR L'ACCUEIL DES ENFANTS DANS LES ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE EN CAS DE GREVE DU CORPS ENSEIGNANT, DES EDUCATEURS, DES ANIMATEURS ET DES ATSEM - AUTORISATION DE SIGNER

Madame Michèle DUDA informe l'assemblée que le Conseil Municipal est invité à approuver la conclusion d’une convention de partenariat avec l'association « Les Copains d’Abord », pour l'accueil des enfants des écoles élémentaires et maternelles.

Ce partenariat existait déjà pour les années scolaires précédentes.

A présent, il est proposé de conclure cette convention pour les années scolaires 2021/2022, 2022/2023, 2023/2024, 2024/2025, 2025/2026.

Il est rappelé que l'Etat devrait verser à la commune une compensation financière pour la mise en place de ce service d'accueil, soit 110 € par groupe de 15 élèves présents et par jour. La commune, à son tour, reverserait cette somme sous forme de subvention à l'association « Les Copains d’Abord ».

Les recettes sont à inscrire aux budgets primitifs 2021 et suivants, chapitre 77 — article 7788.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la commune et l’association « Les Copains d’Abord » pour l’accueil des enfants dans les écoles élémentaires et maternelles en cas de grève du corps enseignant et toutes les pièces y afférentes, y compris les avenants.

POINT N°10: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A L'ASSOCIATION « LES COPAINS D'ABORD » POUR LES ACTIVITES PERISCOLAIRES, ACCUEILS DE LOISIRS, STAGES ET SPORTS DE PROXIMITE - AUTORISATION DE SIGNER

Madame Michèle DUDA rappelle que l'association « Les Copains d’Abord » organise des activités périscolaires, accueils de loisirs, stages, sports de proximité et atouts loisirs sur le territoire de la commune.A cet effet, le Conseil Municipal est invité à donner un accord de principe pour l'utilisation de locaux communaux permettant à l'association de réaliser ses activités pendant et hors période scolaire.

Les installations mises à disposition sont les suivantes, aux jours et horaires définis par la convention:

e La salle de gymnastique spécialisée

e Les salles 1 et 2 + le Dojo du complexe sportif selon disponibilité

e Le plateau sportif

e Le local à côté de la RPA du Soleil

Sont compris les vestiaires, les sanitaires, les couloirs.

Cette mise à disposition pour l’année scolaire 2021-2022, de septembre 2021 à août 2022 est conclue à titre gratuit. |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la commune et l’association « Les Copains d’Abord » pour l’accueil des enfants dans les écoles élémentaires et maternelles en cas de grève du corps enseignant et toutes les pièces y afférentes, y compris les avenants.

AFFAIRES SPORTIVES

POINT N°11 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE REGIONAL GRAND-EST DE LA FEDERATION HANDI SPORT

Monsieur Laurent GRAFF informe l'assemblée que le Comité Régional Grand Est Handi Sport sollicite la Municipalité pour l'obtention d’une aide financière.

Cette dernière permettrait d’une part de donner vie à des programmes d'actions en faveur des personnes en situation de handicap, en leur facilitant l'accès au sport, et d’autre part de soutenir les athlètes qui se rendront aux Jeux Paralympiques de Tokyo, du 24 août au 5 septembre.

La Municipalité, en séance du 29 juin 2021, a émis un avis favorable au versement d’une subvention exceptionnelle s'élevant à 1 000 €.

Les crédits afférents à cette dépense seront à prélever sur le Budget Primitif 2021 — Chapitre 65 — Article 6574.

Monsieur le Maire est particulièrement heureux de proposer cette délibération et il salue l'initiative des membres de la commission des sports.

Monsieur Adrien GALLIATH demande si des athlètes de Sausheim sont concernés. Monsieur Laurent GRAFF lui répond qu'un athlète qui pratique le handibike est originaire de Mulhouse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : -_ Accorde l'attribution d’une subvention exceptionnelle, s’élevant à 1 000 €, au Comité Régional Grand Est Handi Sport

- Autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint Délégué à signer tout document y afférentDIVERS ET COMMUNICATION

Intervention de Monsieur Jean GAUGLER

Monsieur Jean GAUGLER informe l'assemblée du démarrage le 13 septembre 2021 des travaux de l'accueil et de la mise en accessibilité de la Mairie. Il s'agira d'une rénovation complète de l'accueil, le remplacement de l'ascenseur et une mise en conformité de l'accessibilité.

Les travaux devraient durer environ six mois. Le projet a été présenté au CHSCT et à la commission patrimoine bâti.

Intervention de Monsieur Laurent GRAFF

La soirée des sportifs méritants se tiendra le jeudi 30 septembre 2021. Le nombre d'invité est limité compte tenu des contraintes sanitaires.

La randonnée cyclosportive prévue le 4 septembre 2021.

Intervention de Madame Cathy CHEMIN

Les Estivales de la Colline se sont bien déroulées même si la fréquentation n'était pas à la hauteur de ce qui était espéré.

Les animations reprennent à la médiathèque et par ailleurs une exposition de l'artiste Madame HOTTINGER est en cours.

Madame CHEMIN informe l'assemblée sur les prochains évènements à l'ED&N : - 11 septembre 2021 : Jesers,

- 18 septembre 2021 : Margaux et Martin

- 25 septembre 2021 : Gad Elmaleh

Madame CHEMIN rappelle les évènements du mois de septembre : - Samedi 11 septembre : Destination Automobile ou Sausheim sera ville étape,

- Dimanche 12 septembre : marché aux puces,

- Samedi 18 septembre : portes ouvertes à l'EDEN,

- Mercredi 22 septembre : dong du sang,

- Samedi 25 septembre et dimanche 26 septembre : portes ouvertes au presbytère

Concernant le marché aux puce, Monsieur Christian SCHIEBER informe l'assemblée que le pass sanitaire ne sera pas exigé (hormis pour la partie restauration) mais le port du masque sera à respecter.

Intervention de Monsieur Robert FEKETE

Monsieur Robert FEKETE informe l'assemblée que le plan canicule a été activé du 1®' juin au 31 août.

Par ailleurs, dans le cadre du lien crée avec les personnes âgées de la commune, 500 coups de fils ont été passés depuis plusieurs mois.

Les cours informatiques vont reprendre après les vacances de la Toussaint à l’école du centre. Les places seront limitées à huit.

L'atelier mémoire va à nouveau être organisée avec Atout Ages Alsace.

124 ? Conseil Municioal du 40 août 2021Intervention de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que l'ED&N organise ses portes ouvertes le samedi 18 octobre 2021. Il invite les élus à se rendre à cette visite qui permettra de découvrir ou redécouvrir les différents aspects de l’organisation de cet équipement. La convention d'objectif avec la commune arrivera à son terme à la fin de l’année 2022 et il sera important de connaitre le sujet.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le gérant du Carrefour express l’a informé de son souhait d'arrêter le Relais Poste. Compte tenu de sa volonté de maintenir ce service de proximité, Monsieur le Maire’ a saisi les services de la Poste afin de trouver une solution. Dans cadre, il s'avère que le tabac Urrich s’est porté volontaire pour assurer ce service à l'avenir. La mise en place sera effective au courant du mois d'Octobre 2021.

Prochaine Séance du Conseil Municipal : Mardi 28 septembre 2021

Le Ma