Procès Verbal - PV 21 avril 2022

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Procès Verbal - PV 21 avril 2022 Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune de Plounévez-Moëdec. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 avril 2022)Thèmes du document : Jeunesse, Humanitaire, Justice et droit, 1

COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC

Département des Côtes d’Armor

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 21 avril 2022 à 19 heures 30

Membres en exercice : 15 – membres présents : 8

Date de convocation : 31 mars 2022

Le vingt-et-un avril deux mil vingt-deux à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Gérard QUILIN, Maire

Etaient présents : Gérard QUILIN, Catherine BOISLIVEAU, Jean Claude RIOU, Adjoints. Sylvie MARIGAULT, Jean-François LE MIGNOT, Morgane BROUDER, Martine TRAPON, Nolwenn BOHEC Absents, excusés : Sonia ALLAIN, qui donne pouvoir à Jean Claude RIOU, Serge OLLIVAUX, qui donne pouvoir à Cathy BOISLIVEAU, Anne-Karine LE MAOU, qui donne pouvoir à Jean-François LE MIGNOT, Sylvie LE GALL-BRIAND, Quentin LE HERVE, Julien BENOIST, Erwan GUIZOUARN Secrétaire de séance : Jean-François LE MIGNOT

1 - Aide financière en faveur de l’UKRAINE

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée, d’un communiqué de presse de l’association des maires de France et la protection civile, appelant à la solidarité nationale pour soutenir les populations ukrainiennes et propose à l’assemblée de verser une aide financière en faveur de l’UKRAINE à hauteur de 0.50 euros / habitant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser en faveur des populations ukrainiennes, une aide financière de 750.00 euros PRECISE que cette somme sera prélevée à la section Fonctionnement du budget de la commune AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

2 - Aménagements de sécurité Rue Edouard Prigent : validation du projet et demande de fonds de concours / aides financières

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagements de sécurité dans la rue Edouard Prigent, dans l’agglomération, sur la route départementale n° 712. L’assemblée est invitée à valider le plan d’aménagement réalisé par les services de Lannion Trégor Communauté. L’estimatif établi par le service voirie de Lannion Trégor Communauté, s’élève à 300 926.00 euros HT. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de valider, dans un premier temps, les plans d’aménagement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VALIDE le projet d’aménagement proposé

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant, notamment la convention entre la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC et le Conseil Départemental

3 - Achat de matériel pour le restaurant scolaire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la demande des services du restaurant scolaire, pour acquisition d’un presse-purée. Les offres pour un produit identique sont les suivantes :  Comptoir de Bretagne 684.00 euros HT

 Henri Julien 695.00 euros HT2

 NEGOCE CHR 946.80 euros HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de retenir la proposition de Comptoir de Bretagne, offre la moins-disante, pour un montant de 684.00 euros HT

PRECISE que cette somme sera prélevée à la section Investissement du budget de la commune AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

4 - Rénovation du logement de la boulangerie : validation des propositions pour les lots Menuiseries Intérieures et Isolation Placo

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’ensemble des lots n’a pas été attribué, faute d’offres. Les lots n° 5 et 6 n’ont pas été attribués. Après consultation, ne nouvelles offres ont été reçues pour ces lots, à savoir :

Lot n° 5 (cloisons sèches / isolation) 21 109.55 euros HT (SARL TMC)

Lot n° 6 (menuiseries intérieures) 4 550.13 euros HT (EKKO LACHIVER)

6 069.80 euros HT (SARL TMC)

Le lot n° 4 (menuiseries extérieures) a été attribué à la SARL TMC pour un montant de 21 524.19 euros HT. Après vérification, il s’avère qu’une prestation n’avait pas été intégrée au devis. Le montant du devis, après modification s’élève à 21 604.08 euros HT soit une plus-value de 79.89 euros HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’ajourner sa décision et souhaite réétudier les offres

5 - Réhabilitation de la salle polyvalente : validation de l’offre pour le lot n° 1 (ITE Enduite – maçonnerie)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la salle polyvalente, le lot n° 01B – isolation thermique par l’extérieur, n’a pas été attribué. L’assistance à maitrise d’ouvrage propose l’offre de la SAS TMRB, pour un montant de 48 225.77 euros HT (offre de base) + PSE 01-01 – isolant thermique biosourcé, pour un montant de 12 380.85 euros HT soit un total de 60 607.62 euros HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VALIDE l’offre de la SAS TMRB – lot n° 01B (isolation thermique), pour un montant total de 60 607.62 euros HT

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant

6 - Proposition financière pour évolution du logiciel « bibliothèque »

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les bénévoles de la bibliothèque municipale sollicitent l’évolution de l’actuel logiciel de gestion de la bibliothèque et le remplacement de l’ordinateur, qui n’est plus adapté à la gestion informatique. Les offres sont les suivantes :

- Evolution du logiciel ORPHEE (C3rb informatique) 1 150.00 euros HT

- Remplacement de l’ordinateur (matériel reconditionné)

avec écran, clavier souris, webcam, enceintes et licence anti-virus (Soon info) 764.34 euros HT Soit un total de 1 914.34 euros HT3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VALIDE les offres suivantes :

- Evolution du logiciel ORPHEE (C3rb Informatique) pour un montant de 1 150.00 euros HT - Remplacement de l’ordinateur (SOON INFO) pour un montant de 764.34 euros HT PRECISE que les sommes correspondantes seront prélevées à la section Investissement du budget de la commune

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant

7 - Remise en état de la pelouse du stade Yves Le Cam

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre du projet de remise en état de la pelouse du stade Yves Le Cam, 3 entreprises ont été consultées, à savoir : Jo SIMON, Sparfel, Nordenn Sport, qui n’a pas souhaité répondre à la demande. Le conseil municipal décide d’ajourner sa décision, en l’absence des devis correspondants

8 - Personnel communal : création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe et modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe au 21 avril 2022, afin d’y nommer au titre de l’ancienneté, un agent actuellement adjoint technique principal de 2ème classe, et de modifier le tableau des effectifs du personnel communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe au 21 avril 2022 MODIFIE ainsi qu’il suit le tableau des effectifs du personnel communal

Emploi permanent Effectif Durée hebdomadaire de travail

Service administratif

 Attaché territorial

 Adjoint administratif

Services techniques

 Adjoint technique principal 1ère classe

 agent technique principal 2ème classe

Service groupe scolaire / portage

 Agent de maitrise principal

 Agent de maitrise

 Adjoint technique

 Adjoint technique

1

1

2

1

1

1

3

1

Effectif total au 21 avril 2022

13

Temps complet

Temps complet

Temps complet

Temps complet

Temps complet

Temps complet

Temps complet

Temps non complet

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant 4

9 - Tarification chaufferie bois

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le tarif du Mwh s’élève au 1er janvier 2022 à 84.00 euros. Il propose à l’assemblée de majorer ce tarif, compte tenu de l’augmentation de l’énergie (bois, électricité)

Le conseil municipal, après en avoir délibérer, à l’unanimité

FIXE à 86 euros TTC le tarif du Mwh à compter du 1er mai 2022

PRECISE que ce tarif est majoré de 20 % pour compenser les pertes d’énergie du réseau AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

10 - Affaires diverses

Monsieur le Maire

- Présente à l’assemblée une demande d’acquisition d’un délaissé communal au lieudit « La Vieille Côte » et une demande d’autorisation d’installation d’une fosse septique sur le domaine public communal au lieudit « Guenabarguet ». Le Conseil Municipal décide de réunir la Commission Voirie, le lundi 25 avril 2022 à 18 heures, afin d’évaluer ces demandes - Présente à l’assemblée une demande d’aide financière émanant de Simon GODEST, lequel effectue un voyage en SLOVENIE dans le cadre de ses études. Le conseil municipal émet un avis favorable à cette demande et précise que le calcul sera réalisé conformément aux modalités d’attribution fixée par délibération en date du 8 octobre 2020. Le montant de l’aide se décompose comme suit :

Reste à charge : 883.60 euros, supérieur à 150 euros = aide de base : 75.00 euros 75 euros majoré ainsi qu’il suit : (883.60 – 150.00) x 10 % = 73.36 euros

Montant de l’aide : 75.00 + 73.36 euros = 148.36 euros

Cathy BOISLIVEAU signale le stationnement gênant de véhicules devant la boulangerie et dans la cour Nord du groupe scolaire.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close