Procès Verbal - 21 SEPTEMBRE 2020

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Procès Verbal - 21 SEPTEMBRE 2020 Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Plounévez-Moëdec. Lien du pdf (Procès Verbal - 21 SEPTEMBRE 2020)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC

Département des Côtes d’Armor

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du vingt-et-un septembre 2020 à 20 heures Membres en exercice : 15 – membres présents : 12

Date de convocation : 8 septembre 2020

Le vingt-et-un septembre deux mil vingt à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Sonia ALLAIN, Maire-Adjoint désignée par Gérard QUILIN, Maire

Etaient présents : Sonia ALLAIN, Jean Claude RIOU, Catherine BOISLIVEAU, Serges OLLIVAUX, Adjoints. Quentin LE HERVE, Sylvie MARIGAULT, Erwan GUZOUARN, Anne-Karine LE MAOU, Julien BENOIST, Jean- François LE MIGNOT, Julien BENOIST, Morgane BROUDER, Conseillers Municipaux

Absents, excusés :

Sylvie LE GALL-BRIAND, qui donne pouvoir à Jean Claude RIOU

Martine TRAPON, qui donne pouvoir à Sylvie MARIGAULT

Absent : Guillaume BRICAUD

Secrétaire de séance : Jean-François LE MIGNOT

Le quorum étant atteint, la présidente déclare la séance ouverte à 20 heures 15

En l’absence de remarques, le compte-rendu de séance du conseil municipal du 10 juillet 2020 est validé par l’assemblée

Modifications budgétaires

L’assemblée est informée de la nécessité de prévoir des crédits à l’opération 181 / statues de Sainte Jeune, pour règlement de la prestation confiée à Mr CARRE pour réalisation des deux dernières statues. Il est proposé à l’assemblée les virements de crédits suivants, à la section Investissement du budget de la commune, à savoir :

- Opération 160 (salles communales) - 10 000.00 euros

- Opération 181 (statues de Sainte Jeune) +10 000.00 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 VALIDE les propositions énumérées ci-dessus

 AUTORISE le Maire à signer les documents s’y rapportant

Programme voirie

Jean Claude RIOU, Maire-Adjoint en charge de la voirie communale, présente à l’assemblée les propositions remises par le service Voirie de Lannion Trégor Communauté

a) Travaux sur voies et chemins communaux :

Runguen 15 446,05

Guerlédan 2 856,69

Le Penquer (1) 8 407,80

Le Penquer (2) 5 631,00

Kermodin 3 768,05Pontello 7 703,11

Le Frout 1 726,57

Kerbelanger 2 709,89

Tiriennou 9 908,77

La Vieille côte 3 362,91

Guenhervé 8 428,82

Total 69 949,66

Le conseil municipal, après étude des propositions et après en avoir délibéré, à l’unanimité

 VALIDE les devis

 PRECISE que les sommes correspondantes sont inscrites à la section investissement du budget de la commune, opération 2020

 SOLLICITE le fonds de concours Voirie auprès de Lannion Trégor Communauté  AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

b) Interventions en propriétés privés dans le prolongement des travaux réalisés sur voies communales :

Jean-Claude RIOU propose à l’assemblée de réaliser des travaux de voirie chez des particuliers suite aux opérations de voirie réalisés sur les voies communales, permettant ainsi d’avoir une unité et une cohérence sur l’ensemble du projet. Les propositions sont les suivantes :

Pontello (propriété QUINQU) 3 902,53

Runguen (propriété LE GOFF) 5 694,27

Poul ar Ranet (propriété

BOISLIVEAU)

725,00

Total 10 321,80

Le conseil municipal, après étude des propositions et après en avoir délibéré, à l’unanimité

 VALIDE les propositions pour réalisation de travaux sur le domaine privé

 PRECISE que les montants sont inscrits au budget de la commune

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et tous documents s’y rapportant

c) Travaux réalisés (décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations)

Jean Claude RIOU informe l’assemblée des travaux validés par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations, à savoir :

Passage piétons rue Edouard Prigent 936,11

Achat de buses 178,32

Peintures cour groupe scolaire 1 065,04

Total 2 179,47 Remplacement des stores au groupe scolaire

Sonia ALLAIN rappelle à l’assemblée qu’une consultation a été lancée pour remplacement des stores endommagés au groupe scolaire. 3 fournisseurs ont été sollicités, à savoir : Dunet Stores, Belles Baies et Armor Stores.

Les propositions sont les suivantes :

- Armor Stores 3 574.00 euros HT soit 4 288.00 euros TTC

- Dunet Stores 3 576.93.63 euros HT soit 4 292.33 euros TTC

Arrivée de Gérard QUILIN, Maire, qui prend la présidence du Conseil Municipal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents  RETIENT la proposition de DUNET STORES, pour un montant de 3 576.93 euros HT soir 4 292.33 euros TTC

 PRECISE que les montants sont inscrits à la section investissement du budget de la commune, opération 153

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

Effacement des réseaux télécom dans la rue Alexis Le Cuziat : proposition Orange

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre du projet d’effacement des réseaux dans la rue Alexis Le Cuziat, une proposition d’un montant de 1 608.07 euros a été présentée par la société ORANGE pour une prestation de génie civil et équipements de communications électroniques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 VALIDE la proposition ci-dessus

 PRECISE que les montants sont inscrits au budget de la commune

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

Présentation du rapport de l’inventaire des zones humides

L’assemblée, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’ajourner l’étude du rapport de l’inventaire des zones humides. Le rapport sera transmis aux membres du Conseil Municipal

Présentation du projet de réhabilitation de la mairie

Le projet d’améliorer les espaces intérieurs de la mairie a été lancé. L’Atelier 3 Architecte présente un projet d’aménagement afin d’offrir un fonctionnement plus adapté. L’assemblée est invitée à faire part de ses remarques afin de finaliser l’étude et estimer les travaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 VALIDE le projet

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

Demande pour acquisition d’une portion de voie communale au lieudit « Milin ar Cosquer »

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, une demande présenté par Monsieur et Madame GUICHEBARON Hervé, lesquels sollicitent l’acquisition d’une partie d’une voie communale menant à leur domicile, pour une superficie de 350 m², voie desservant uniquement leur propriété.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de convoquer la commission « Voirie » qui se rendra sur place afin d’estimer cette demande, le samedi 3 octobre 2020 à 11 heures. Une convocation sera adressée aux membres

Demandes de subvention

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les demandes de subvention suivantes : - Résidence Ker Enèz : demande de subvention pour organisation d’animations pour les résidents

- Tiens-moi la main : demande de subvention pour aide à l’animation du foyer de vie Avallen - Demande d’aide financière d’étudiants, dans le cadre de voyages d’études Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DECIDE d’ajourner sa décision quant à la demande de l’EPHAD de Belle Isle En Terre et les demandes émanant des étudiants

 DECIDE d’octroyer une subvention au foyer Avallen de PLOUNEVEZ MOEDEC et non à l’association « Tiens-moi à la main »

 DECIDE d’ajourner sa décision quant aux demandes d’aide des étudiants et convoque la commission finances afin mettre en place des critères d’attribution de ces aides. La commission se réunira le lundi 5 octobre 2020 à 18 heures 30

Création d’un centre sportif au n° 2 rue du 19 mars 1962

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le lancement par délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, du projet de création d’un centre sportif dans l’ex maison Neuder. Le 20 juillet 2020, une consultation a été lancée pour mission de maitrise d’œuvre.

Le Conseil Départemental a décidé d’apporter son soutien aux collectivités en lançant un plan de relance pour accompagner les projets pouvant être mis en œuvre en 2020 et 2021 afin de relancer et soutenir l’activité économique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental dans le cadre du plan de relance  AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

Désignation d’un représentant pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

VU le Code des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Impôts, et notamment son article 1609 Nonies C alinéa IV qui prévoit la création, au sein

des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Professionnelle Unique

(FPU) d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

VU la délibération du Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté, en date du 23 juillet

2020, portant mise en place de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)CONSIDERANT que le rôle de la CLECT est de procéder à l’évaluation du montant initial des attributions

de compensation l’année de l’adoption de la FPU et ultérieurement lors de chaque nouveau transfert

de compétences

CONSIDERANT que chaque conseil municipal dispose d’un représentant au sein de cette commission

CONSIDERANT que les représentants sont désignés par les conseils municipaux des communes membres

CONSIDERANT que la commission élit son Président et un Vice-Président parmi ses membres

CONSIDERANT que la commission peut faire appel à des experts

Le Conseil Municipal de PLOUNEVEZ MOEDEC

- DESIGNE Monsieur QUILIN Gérard, représentant titulaire à la Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées de Lannion-Trégor Communauté.

Désignation d’un « veilleur » auprès de la mission locale des Côtes d’Armor

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée d’un courrier émanant de la mission locale Ouest

Côtes d’Armor, laquelle sollicite la désignation d’un « veilleur » désigné par le conseil municipal, qui

serait le correspondant, sur la durée du mandat, de la Mission Locale Ouest Côtes d’Armor et aurait

pour mission d’identifier, relayer des situations de jeunes de 16 à 25 ans qui nécessiteraient un

accompagnement en matière d’orientation scolaire, de recherche d’emploi, de formation qualifiante,

d’aides à la mobilité...

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE Catherine BOISLIVEAU en qualité

de Veilleur auprès de la Mission Locale Ouest Côtes d’Armor

Désignation d’un correspondant Défenses

L’assemblée est invitée à désigner un correspondant Défense pour la durée du mandat.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE Quentin LE HERVE en qualité de

Correspondant Défense

Affaires diverses

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’état d’avancement

- Du projet de construction de la ferme photovoltaïque du Cosquer. Il précise que Lannion

Trégor Communauté est propriétaire du site, IEL en assure l’exploitation. A la demande de

Quentin LE HERVE, Il précise que la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC se verra reverser

une partie de la taxe foncière.

- Du projet de construction de l’abattoir sur la zone d’activités de Beg Ar Ch’ra. Les travaux

de terrassement, qui ont été confié à l’entreprise BIDAULT ont débuté récemment

- Du projet éolien. Une réunion va prochainement être programmée avec la société NORDEX.

La SEM devrait intégrer ce projet

Monsieur Le Maire informe l’assemblée- avoir procédé, en vertu de ses délégations, à la signature de la convention relative à la

fréquentation du restaurant scolaire et garderie périscolaire par l’école Diwan

- avoir confirmé à Lannion Trégor Communauté, le maintien de la part communale appliquée

à compter de l’année 2021, soit 0.20 %

Erwan GUIZOUARN évoque la réunion prévue le mercredi 23 septembre 2020 à 19 heures 30. Il précise

que ses contraintes professionnelles ne lui permettent pas d’être présent à cette heure et demande la

modification de l’horaire prévu

Serge OLLIVAUX

- interpelle l’assemblée quant à l’installation d’une association au club house de la salle

omnisport. La salle ainsi occupée ne peut plus être utilisée par les autres usagers. Monsieur

le Maire précise que les salles doivent être occupées et suggère que cette association

vienne présenter ses projets au Conseil Municipal.

- S’interroge quant à l’intervention de la société BIHANNIC, en charge de régler le problème

des infiltrations à la salle omnisport. Les services administratifs sont chargés de relancer

l’affaire

Quentin LE HERVE rappelle les plaintes des habitants de la rue Edouard Prigent, qui dénoncent le

manque de visibilité en raison de la hauteur des plants. Serge OLLIVAUX rappelle à l’assemblée qu’une

rencontre a déjà eue lieu, en présence de Bernard JACOB de l’agence technique départementale de

Lannion à propos d’un éventuel aménagement de sécurité à l’entrée de l’agglomération, dans la rue

Edouard Prigent. Il convient de relancer ce projet en concertation avec l’Agence Technique

Départementale et le service Voirie de Lannion Trégor Communauté

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close