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Déliberation - AR convention entretien des gymnases 2026 A.N
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - AR convention entretien des gymnases 2026 A.N)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Assurance,
Page 1
Hôtel de ville B.P.621 - 27406 Louviers cedex - Tél. 02 32 09 58 58
Annexe à la délibération n° 26-XXX
VILLE DE LOUVIERS
DIRECTION DES SPORTS
CONVENTION POUR L’ENTRETIEN
DES GYMNASES
COLETTE BESSON ET
PAUL MORIN
ENTRE
LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DES
GYMNASES ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ANNEXES AUX
COLLEGES DE LOUVIERS, représenté par son Président, Monsieur Didier
JUHEL, autorisé par délibération du Conseil Syndical n°21-007 du 26 octobre 2021, également désigné ci-après le syndicat,
ET
LA VILLE DE LOUVIERS, représentée par son Maire, François Xavier
PRIOLLAUD, autorisé par délibération n° 26-XXX du Conseil municipal du 11 mai 2026, ci-après désignée la Ville ou la Commune,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260511-26-094-DE
Date de télétransmission : 20/05/2026
Date de réception préfecture : 20/05/2026 Page 2
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IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
PRÉAMBULE
Le Syndicat Intercommunal pour la Gestion des gymnases et des équipements sportifs annexes aux collèges de Louviers a pour compétence la construction et la gestion des gymnases et des équipements sportifs annexes.
Pour sa part, la Ville de Louviers, est soucieuse, au delà des besoins scolaires, de satisfaire les besoins en installations sportives de certaines associations.
De cette communauté d’intérêts à disposer d’outils sportifs performants est né un partenariat entre le Syndicat Intercommunal pour la Gestion des gymnases et des équipements sportifs annexes aux collèges de Louviers et la Ville de Louviers.
Ce partenariat, intégrant les préoccupations de chacun, s’est concrétisé notamment lors de la réalisation du complexe sportif Colette BESSON par :
- Un mandat pour la construction du complexe donné par le Syndicat des Collèges à la Ville de Louviers,
- Le financement des équipements complémentaires destinés aux associations par la Ville
- Des conventions d’utilisation des gymnases Colette Besson et Paul Morin liant le Syndicat, la Ville, les Collèges Ferdinand Buisson et Suzanne Lipinska ainsi que le service départemental de l’Union nationale des sports scolaires de l’Eure (UNSS).
Dans une convention arrivant à terme le 6 mai 2026, la Ville s’engage à assurer l’entretien intérieur ménager régulier des gymnases. Il convient donc de renouveler cet accord par une nouvelle convention.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’entretien ménager courant des installations sportives couvertes, propriété du Syndicat Intercommunal pour la gestion des gymnases et des équipements sportifs annexes aux collèges de Louviers, implantées sur le territoire de Louviers.
Ces interventions seront assurées par la Ville de Louviers.
ARTICLE 2 - DÉSIGNATION DES LOCAUX
2 - 1 - Gymnase Paul Morin
cadastré section ZB n° 505, sis 27 rue Alexandre Dumas, comprenant :
- Hall de 1 135 m²
- groupe vestiaire (entrée et hall), sanitaire, entrée, pour 329 m²
- salle de danse de 200 m²
2- 2 Gymnase Colette Besson
cadastré section AZ n° 225p et 227p, sis boulevard Jules Ferry, comprenant : Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20260511-26-094-DE Date de télétransmission : 20/05/2026
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TABLEAU RÉCAPITULATIF GÉNÉRAL DES SURFACES PAR
ACTIVITÉS
Typologie Activités Surfaces utiles
d’activité composantes (en m²)
A
ACTIVITÉS
D’ACCUEIL
A1
Local gardien 10
A2
Hall d’accueil + buvette 235
B
ACTIVITÉS
PRINCIPALES
B1.1
Salle de gymnastique
agrès
190
B2.1
Salle de sport de combat 190
B2.2
Salle de sport d’opposition 192
B3.1
grande salle
+ emprise gradins
1388,75
B4.1
vestiaires
6 blocs avec douches et WC
120
B4.2
2 vestiaires prof. Et arbitres 20
C
ACTIVITÉS
ADMINISTRATION
GESTION
C1
salle des professeurs
et local vidéo (1)
15
C2
Bureau pour associations (3) 25
D
ACTIVITÉS
LOGISTIQUES
D1.1
stockage matériel 95
D1
stockage entretien 15
D.2.1
Chaufferie 20
D.2.2
local électrique 10
D.3.1
Infirmerie 8
D.3.2
Local antidopage 8
D.3.2
sanitaires pour public 30
Surface totale utile A+B+C+D 2571,75
Circulation 115
Surface totale dans oeuvre 2686,75
Surface totale hors oeuvre 2955,43
Accusé de réception en préfecture
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ARTICLE 3 - CONTENU DE L’INTERVENTION AU GYMNASE PAUL MORIN
Désignation Action Temps Fréquence Total heures
des locaux réalisation par semaine
Hall Balayage, lavage et
finitions
1h45 3 fois / semaine 5h15
Salle de danse Balayage, lavage, finitions 1h15 3 fois / semaine 3h45
Blocs
vestiaires/douches
sanitaire Balayage, lavage, finitions 1h45 4 fois / semaine 7h00
Hall accueil Balayage, lavage 0h45 5 fois / semaine 3h45
Total heures par semaine 19h45
ARTICLE 4 - CONTENU DE L’INTERVENTION AU CENTRE SPORTIF COLETTE BESSON
Désignation Action Temps Fréquence Total heures
des locaux réalisation par semaine
Hall Balayage seul 0h15 2 fois/semaine 0h30 Balayage, lavage, finitions 1h00 3 fois/semaine 3h00
Tribune Balayage, lavage, 1h15 1 fois/semaine 1h15 finitions y compris auvent
plexi
Salle de boxe Dépoussiérage seul 0h15 3 fois/semaine 0h45 Balayage, lavage, finitions 0h45 2 fois/semaine 1h30
Circulations du 1er Balayage, lavage, finitions 0h45 5 fois/semaine 3h45
Bloc sanitaire hommes Entretien général : 0h30 1 fois/semaine 0h30 sol, faïence, éléments
Bloc sanitaire femmes Entretien général : 0h30 5 fois/semaine 2h30 et local annexe sol, faïence, éléments
Bureaux du 1er étage Dépoussiérage, lavage 0h30 1 fois/semaine 0h30
Escalier, hall d'entrée Balayage, lavage, 1h15 5 fois/semaine 6h15 Ascenseur finitions et vitres portes
d'entrée
bureau gardien
et infirmerie
Salle sports de combat Entretien du Tatami 0h30 2 fois/semaine 1h00 Balayage, lavage et
finitions
0h15 2 fois/semaine 0h30
Accusé de réception en préfecture
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Salle de gym Balayage, lavage, finitions,
vitres
1h 2 fois/semaine 2h
Vestiaires (6) et couloir Lavage, balayage, 1h45 5 fois/semaine 8h45 désinfections, finitions
Vestiaires arbitre (2) Lavage, balayage, 0h30 1 fois/semaine 0h30 désinfections, finitions
Bureau des professeurs Lavage, balayage, finitions 0h15 1 fois/semaine 0h15
WC handicapés et local Lavage, balayage, finitions 0h30 5 fois/semaine 2h30 entretien
Total heures par semaine 36h
ARTICLE 5 - CONDITIONS FINANCIÈRES
Il est convenu d’un tarif horaire pour les différentes prestations d’entretien ménager courant, celui-ci est réévalué à hauteur de 2,5% chaque année :
Du 7 mai 2026 au 6 mai 2027 : 23.97 € de l’heure
- 36 heures hebdomadaires au gymnase Colette Besson : 862.92 €
- 19 heures 45 hebdomadaires au gymnase Paul Morin : 473.40 €
Ce qui représente un coût annuel de 69 488.64 € calculé sur la base de 52 semaines, ici étant précisé que les deux partenaires ne sont pas assujettis à la T.V.A.
Du 7 mai 2027 au 6 mai 2028 : 24.56 € de l’heure
- 36 heures hebdomadaires au gymnase Colette Besson : 884.16 €
- 19 heures 45 hebdomadaires au gymnase Paul Morin : 485.06 €
Ce qui représente un coût annuel de 71 199.44 € calculé sur la base de 52 semaines, ici étant précisé que les deux partenaires ne sont pas assujettis à la T.V.A.
Ce tarif ne comprend pas les produits d’entretien dont le coût annuel est estimé à :
- Gymnase Colette Besson : 860 €
- Gymnase Paul Morin : 256 €
ARTICLE 6 - MODALITÉS DE RECOUVREMENT
La Ville de Louviers produira une facturation trimestrielle des prestations effectivement réalisées au Syndicat.
Les produits d’entretien feront l’objet d’une facturation trimestrielle au coût réel.
Accusé de réception en préfecture
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Celui-ci ventilera ensuite la dépense selon le principe général, stipulé à l’article 11 des conventions d’utilisation des gymnases Colette Besson et Paul Morin, rappelé ci- dessous :
Principe général : Le syndicat d’Equipement et de Gestion des Collèges règle la totalité des dépenses de fonctionnement. Il ventile ensuite les charges à raison de 56 % pour la Ville de Louviers. Pour les 44 % restants, il émet un titre de recettes correspondant au montant de la capacité budgétaire contributive du Collège et, selon la situation, répartit le différentiel de charges entre les collectivités adhérentes au Syndicat conformément aux clés de répartition en usage pour la ventilation des cotisations de ces collectivités.
ARTICLE 7 - ASSURANCES DU PERSONNEL ET DES LOCAUX
Il est ici précisé que le contrat Responsabilité Civile de la Commune, souscrit auprès de la SMACL Assurance, garantit les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, que la Ville ou ses préposés pourraient causer aux tiers usagers des gymnases, ainsi qu’aux installations meubles ou immeubles appartenant au Syndicat Intercommunal pour la Gestion des gymnases et des équipements sportifs annexes aux collèges de Louviers.
Le matériel entreposé par la commune dans les locaux aux fins d’exécution des prestations d’entretien sera garanti par le contrat dommages aux biens souscrit par le syndicat auprès d’une assurance notoirement solvable.
Le Personnel d’entretien demeure sous l’entière responsabilité de la commune, unique employeur.
ARTICLE 8 - RELATIONS COMMANDITAIRE / SERVICE
Le délégué à la gestion agit pour le compte du syndicat conformément à la convention initiale et assure le contrôle de la bonne exécution des tâches
ARTICLE 9 - CAS D’EMPÊCHEMENT DU SERVICE
En cas d’empêchement supérieur à 5 jours francs, porté le plus rapidement possible à la connaissance du Syndicat, celui-ci pourra s’organiser pour faire appel à un prestataire extérieur. Ces prestations seront exclusivement réglées par le syndicat. La charge étant répartie ensuite en fonction des clés de répartition de la convention initiale.
ARTICLE 10 - DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée de deux ans à compter du 7 mai 2026.
ARTICLE 11 - CONDITIONS DE RÉSILIATION
La présente convention est résiliable, sous réserve d’un préavis de deux mois, à la première date anniversaire. Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20260511-26-094-DE Date de télétransmission : 20/05/2026
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Le cas de non respect des clauses par l’une des parties est susceptible d’entraîner une résiliation de la convention. Cependant, une recherche de médiation amiable serait mise en oeuvre avant toute dénonciation définitive.
Au terme de la convention seul un renouvellement exprès pourrait intervenir.
Fait à Louviers, le
Pour le Syndicat Intercommunal Pour la Ville de Louviers, Pour la Gestion des gymnases et des
Equipements sportifs annexes aux collèges
de Louviers,
Le Président, Le Maire,
Didier François-Xavier JUHEL PRIOLLAUD
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