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Déliberation - 24 067 Convention d entretien ménager des locaux des gymnases Colette Besson et Paul Morin 1
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 24 067 Convention d entretien ménager des locaux des gymnases Colette Besson et Paul Morin 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Louviers en Normandie.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Date de convocation : 21 mai 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
Pour la délibération n°24-050 à 24-052 incluse 25 04 08 29
Pour la délibération n°24-053 24 03 09 27
Pour la délibération n°24-054 à 24-063 incluse 25 04 08 29
Pour la délibération n°24-064 23 04 10 27
Pour la délibérationn°24-065 à 24-066 incluse 25 04 08 29
Pour la délibération 24-067 24 04 09 28
Pour la délibération n°24-068 à 24-071 incluse 25 04 08 29
Secrétaire : M. RIVET
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mmes LANGEARD, OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mme VANDAMNE, M. GAUTIER, Mme LÉMAN, M. BAZIRE, Mme MICHAUD, MM. NIEL, TOKDEMIR, RIVET, Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, M. THOMAS Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Jean-Louis BAUCHARD ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire
- Mme Élodie DUCASTEL ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- Mme Sylvie KOUYOUMDIJIAN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
ABSENTS : MM. SAVY, ORTÉGA, Mmes SEGHIR, LESAULNIER
SSSSSSSEEESES
DÉLIBÉRATION : 24-067 Convention d'entretien ménager des locaux des gymnases Colette-Besson et Paul-Morin
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE |
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
DES ANDELYS Le Maire PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE 0 3 JUIN 20% François-Xavier PRIOLLAUD AFFICHÉ LE 0 9 JUI
N 2024
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240527-24-067b-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240527-24-067b-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 N° 24-067
CONVENTION D'ENTRETIEN MÉNAGER DES LOCAUX
DES GYMNASES COLETTE-BESSON ET PAUL-MORIN
RAPPORT
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 21-170 du 6
décembre 2021, le Conseil municipal a accepté le renouvellement
des conventions d’utilisation concernant les gymnases Colette-
Besson et Paul-Morin, liant le Syndicat Intercommunal pour la
gestion des gymnases et des équipements sportifs annexes aux
collèges de Louviers, la ville de Louviers, le collège Ferdinand-
Buisson, le collège Suzanne-Lipinska et le service départemental
de l’Union nationale des sports scolaires (UNSS) de l'Eure.
Ces conventions prévoient dans leur article 3 que la Ville de
Louviers se charge de l’entretien ménager des locaux.
La précédente convention d’entretien ménager des locaux est
arrivée à son terme le 6 mai 2024. II est proposé à l’assemblée
délibérante de la renouveler pour une période de deux ans à
compter du 7 mai 2024 afin de préciser les modalités de mise en
œuvre de l’engagement de la Ville.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après en avoir
délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
l’article L2121-29,
Vu la convention d’utilisation du gymnase Colette Besson datée du
6 décembre 2021,
Vu la délibération n° 22-078 du 9 mai 2022 et sa convention
portant entretien ménager des locaux des gymnases Colette-Besson
et Paul-Morin,
Considérant la nécessité de renouveler une convention arrivée à
expiration donnant entière satisfaction aux signataires et dans le but
de fournir des locaux adaptés aux pratiques sportives des enfants
fréquentant les établissements lovériens,
Considérant le projet de convention joint en annexe,
ps
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240527-24-067b-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 APPROUVE les termes du projet de convention concernant
l’entretien ménager des gymnases Colette-Besson et Paul-Morin,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite
convention et tout document s’y rapportant.
Adoptée à l’unanimité
Monsieur Didier JUHEL intéressé ne prend pas part au vote
Pour copie conforme
Le Maire,
François-Xavier PRIOLLAUD
b
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240527-24-067b-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024