Procès Verbal - 2 1 3 proces verbal seance du 28 mars 2014

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Procès Verbal - 2 1 3 proces verbal seance du 28 mars 2014 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Rumilly. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 1 3 proces verbal seance du 28 mars 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

DE LA HAUTE-SAVOIE

ARRONDISSEMENT

D'ANNECY

Effectif légal du consell municipal

33

Nombre de conselllers en exercice

33

COMMUNE DE RUMILLY

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection du maire et des

adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L'an deux mille quatorze, le vingt-huit du mois de mars à dix-neuf heures trente minutes, en application des articles L2121-7 et L 2122-8 du

Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municlpal de la Commune de RUMILLY.

Étalent présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

01 —- M. BECHET Pierre 24 - Mme TARTARAT Valérle

02 — Mme DARBON Danielle 25 —- M. MORISOT Jacques

03 —- M. DEPLANTE Serge 26 — M. CLEVY Yannick

04 — Mme BONET Viviane 27 —- Mme ALMEIDA Isabelle

05 — M. FAVRE Raymond 28 — M. BRUNET Michel

06 — Mme HECTOR Sandrine 29 —- Mme AFFAGARD Karine

07 = M. VIOLETTE Jean-Pierre 30 — Mme RUTELLA Julie

08 —- M.CHAUVETET Béatrice

09 — M. BERNARD-GRANGER Serge

10 —- Mme CHARLES Frédérique

11 - M. ROUPIOZ Michel

12 —- Mme BOUVIER Martine

13 — M. DEPLANTE Danlel

44 - M. MONTEIRO-BRAZ Miguel

15 - Mme BONANSEA Monique

16 - M. TURK-SAVIGNY Eddie

17 —- Mme ROSSI Tiziana

18 — M. CHARVIER David

19 —- Mme TROMPIER Véronique (à compter du polnt n° 8)

20 — M. LUCAS Pierrick

21 - Mme SEZEN Selma

22 — M. MOLLIER Alain

23 —- Mme GOLLIET-MERCIER Stéphanie

Absents ‘

Mme CARQUILLAT Isabelle, excusée, qui a donné pouvoir àä M. MONTEIRO-BRAZ Miguel.

Mme TROMPIER Véronique (pour les points 1 et 2) - Présente à partir du point n° 3.

M. PARROUFFE Serge, excusée, qui a donné pouvoir à M. BECHET Pierre.

M. FORLIN Thierry, excusé, qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA Julie.

4. Installation des conselllers municipaux L

La séance a été ouverte sous la présidence de M. BECHET Pierre, en application de l'article L2122-17 du CGCT, qui a déclaré les membres

du consell munlcipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme SEZEN Selma a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L2121-15 du CGCT).

————_—_—

T Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée ES ———

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel

nominal des membres du consell, a dénombré 29 conseillers présents (pour les points 1 et 2) / 30 conselllers présents (à partir du point n° 3) et a

constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie*.

IL a ensuite invité le consell municipal à procéder à l'élection du maire. |! a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 el L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, Il‘est procédé ë un trolslème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné quatre assesseurs : M. LUCAS Pierrick — M. CLEVY Yannick - Mme AFFAGARD Karine —- Mme RUTELLA

" Julie.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conselller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'étalt porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conselllers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conselller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexlon. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close Jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premlers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premler tour de scrutin

a. Nombre de conselllers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 32

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 04

d. Nombre de suffrages exprimés [b - é] 28

e. Majorité absolue * 17

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. BECHET Pierre 25 Vingt-cinq

M. MORISOT Jacques 03. Trols

2.5. Proclamation de l'élection du maire

M. BECHET Pierre a été proclamé maire et a été Immédiatement installé.

L Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. # La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à a moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.3. Élection des adjoints

Arrivée de Mme TROMPIER Véronique.

Sous la présidence de M. BECHET Pierre, élu malre, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et

au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit neuf adjoints au maire au maximum. Il a

rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposalt, à ce jour, de neuf adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil

municipal, par 30 voix pour — 3 abstentions (M. MORISOT Jacques — M. CLEVY Yannick — Mme ALMEIDA Isabelle), a fixé à neuf le nombre des

adjoints au malre de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjolnt au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage nl vote préférentiel parmi les

membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un

sans qu'il y ait obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste

ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions

d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjolnts à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au malre avaient été déposées. Ces listes ont été

jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête

de chaque liste. Il a ensulte été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions

rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 33

c. Nombre de suffrages déclarés nuls perle bureau (art. L. 66 du code électoral)... ! 07

d. Nombre de suffrages exprimés {b — c] 26

e. Majorité absolue f 17

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Mme DARBON Dantèle 26 Vingt-six

3.4. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et Immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme DARBON Danièle. Ils ont pris rang

dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.: L : 5 4. Observations et réclamations

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-huit mars deux mille quatorze, à vingt heures cinq minutes, en double exemplaire $a été,

après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conselller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

FT Les assesseurs,

5 Gi les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 5 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.DÉPARTEMENT

DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE RUMILLY Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l'ordre du tableau)

Quane NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction‘ Te aunidat ou ia tn (M. ou Mme) {en chiffres)

M. BECHET Pierre 09/06/1944 Maire 25

Mme DARBON Danièle 06/08/1950 Premier Adjoint 26

M. DEPLANTE Serge 10/06/1957 Deuxième Adjoint 26

Mme BONET Viviane 14/02/1945 Troisième Adjoint 26

M. FAVRE Raymond 15/10/1945 Quatrième Adjoint 26

M. VIOLETTE Jean-Pierre 11/01/1954 Cinquième Adjoint 26

M. BERNARD-GRANGER Serge 28/07/1961 Sixième Adjoint 26

Mme HECTOR Sandrine 24/02/1974 Septième Adjoint 26

Mme CHAUVETET Béatrice 16/10/1961 Huitième Adjoint 26

M. ROUPIOZ Michel 12/01/1950 Neuvième Adjoint 26

Fait à RUMILLY, le 28 mars 2014

Le maire Le conseiller municipal Les assesseurs, Le secrétaire,

(ou son remplaçant), le plus âgé,

er À

Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint).