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Procès Verbal - Procès verbal séance du 2 octobre 2014
Document publié le Jeudi 2 octobre 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal séance du 2 octobre 2014)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AA
NUMNTRE N Procès-verbal du Conseil
_— Municipal du jeudi 02 octobre
de la Haute-Savoie 20 ] À
Arrondissement d'Annecy
Délibération n° 2014-08-01 :
Présentation du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets du Syndicat mixte Interdépartemental de Traitement des Ordures ménagères de l'Albanais.
Délibération n° 2014-08-02 :
Projet d'aménagement de voirie de desserte de la zone commerciale Le Crêt - Modalités de concertation au titre de l’article L300-2 et R300-1 du Code de l'urbanisme.
Délibération n° 2014-08-03 :
Echange de parcelles sises avenue Edouard André à intervenir entre l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie « Haute-Savoie Habitat » et la Commune de Rumilly — Abrogation et remplacement de la délibération prise lors du Conseil Municipal du 22 mai 2014.
Délibération n° 2014-08-04 :
Mise à disposition de fonctionnaires territoriaux à la Communauté de Communes du Canton de Rumilly dans le cadre de la compétence « Eveil musical dans les écoles » - Convention à intervenir entre la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly.
Délibération n° 2014-08-08 :
Tableau des emplois non permanents — Création d'un emploi pour renfort occasionnel.
Délibération n° 2014-08-06 :
Locaux communaux sur le site TNC-RA — Bail à intervenir entre la SAS ALPHA MODULES et la Commune de Rumilly.
Délibération n° 2014-08-07 :
Ecole municipale de musique, de danse et de théâtre de Rumilly — Projet d'établissement 2014-2019.
Délibération n° 2014-08-08 :
Notre Histoire, Musée de Rumilly — Participation aux activités du Réseau Empreintes — Conventions à intervenir entre l'association Réseau Empreintes et la Commune de Rumilly.
Délibération n° 2014-08-09 :
Développement de partenariat culturel — Avenant n° 3 à la convention de partenariat à intervenir entre le Centre Hospitalier de Rumilly et la Commune de Rumilly. REPUBLIQUE FRANÇAISE
TE Î
RUMILL
Ÿ Extrait du registre des Département z je 7 : ‘ s ÿ de Fa Haute-Savole délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil quatorze, le 02 octobre à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2014.
Présents: M. BECHET — Mme DARBON -— Mrs Serge DEPLANTE — FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE - MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES -— TARTARAT - ROSSI - Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN - M. MORISOT — Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY - BRUNET - Mme RUTELLA.
Absents excusés : Mme BONET qui a donné pouvoir à M. FAVRE -— M. CHARVIER qui a donné à M. PARROUFFE — Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — M. FORLIN qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-08-01
Nature : 8.8. Environnement
Objet: Présentation du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets du Syndicat mixte Interdépartemental de Traitement des Ordures Ménagères de l’Albanais
Rapporteur : S. BERNARD-GRANGER, Adjoint au Maire
La loi du 12 juillet 1999, dans son article 40, prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale adressent chaque année aux Maires de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement. Ces dispositions sont également applicables pour les syndicats intercommunaux et interdépartementaux.
Le rapport d'activité 2013 du Syndicat mixte Interdépartemental de Traitement des Ordures Ménagères de l’Albanais (SITOA) est présenté aux Conseillers Municipaux.
Il porte sur les points suivants :
- les faits marquants de l’année,
- le SITOA en chiffres,
- les projets 2014,
- le SITOA, 40 ans au service de notre environnement,
-__ l'organisation du SITOA,
- les délibérations,
- les informations pratiques. LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de ce rapport d'activité 2013.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ain
RAT
Ÿ Extrait du registre des Département Li 2 5 : s à de la Beute-Sauvie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil quatorze, le 02 octobre à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2014.
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - Mrs Serge DEPLANTE — FAVRE -— VIOLETTE — Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA -— Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - TARTARAT - ROSSI — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN — M. MORISOT — Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET - Mme RUTELLA.
Absents excusés : Mme BONET qui a donné pouvoir à M. FAVRE - M. BERNARD-GRANGER qui a donné pouvoir à Mme CHARLES - M. CHARVIER qui a donné à M. PARROUFFE - Mme
AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET -— M. FORLIN qui a donné pouvoir à Mme
RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-08-02
Nature : 2. Urbanisme — 2.1. Documents d'urbanisme
Objet : Projet d'aménagement de voirie de desserte de la zone commerciale Le Crêt Modalités de concertation au titre des articles L300-2 et R300-1 du Code de l'urbanisme.
Rapporteur : M. LE MAIRE
La Commune de Rumilly envisage de créer une nouvelle voie publique venant se greffer sur le boulevard Louis Dagand, à partir du rond-point du Chéran, en vue de desservir la zone commerciale du secteur dit « Le Crêt », située au Nord de son territoire.
Ce projet d'aménagement a été réalisé à partir des études préalables conduites depuis deux ans environ, avec l'appui du bureau d'études ESPACES ET MUTATIONS, parallèlement à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU). En outre, une concertation a eu lieu avec le groupe IMMO- MOUSQUETAIRES qui possède plusieurs terrains sur cette zone et souhaite reconfigurer le site à dominante commerciale en le développant.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU identifie ce secteur commercial, situé au Nord, comme une polarité commerciale d'équilibre à conforter en l'intégrant au fonctionnement urbain. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), fixées également au PLU, ont défini les grands principes en matière de voirie et de vocation des espaces. C'est autour de ces principes que s'est construit le projet d'aménagement. Les études préalables (diagnostic, enjeux, scénario d'aménagement) sont achevées à ce jour et le projet d'aménagement de ce secteur a été présenté en commission mixte réunissant les
commissions « Urbanisme / Déplacements /Transports » et « Développement Economique » le 25 juin 2014.
La Commune profiterait de l'opération privée de restructuration du site par le groupe IMMO- MOUSQUETAIRES, en faisant participer financièrement cet opérateur au coût du programme d'équipements publics notamment la voirie et les réseaux.
Cette nouvelle voie permet de desservir le pôle commercial et l'équipement cinématographique. A plus long terme, cette voirie pourra être prolongée pour rejoindre la route de Lornay au droit de la Croix du Bouchet. Lorsque le bouclage de cette voie sera effectif, la nouvelle voie se substituera à l'avenue Roosevelt comme axe principal et l'avenue existante deviendra une voie apaisée de desserte de quartier.
S'agissant d'une opération d'aménagement importante, une concertation de la population préalable à l'arrêt du projet est nécessaire au titre des articles L300-2 et R300-1 du Code de l'urbanisme.
L'article R300-1 alinéa 2 du Code de l'urbanisme précise que sont soumises à concertation les opérations d'aménagement du type «réalisation d'un investissement routier dans une partie urbanisée d'une commune d'un montant supérieur à 1 900 000,00 euros, et conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification d'assiette d'ouvrages existants ».
Le Conseil Municipal doit délibérer sur les objectifs poursuivis et sur les modalités de concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Au terme de cette phase, le Conseil Municipal dressera le bilan de la concertation, ajustera, si nécessaire, les objectifs poursuivis de l'opération d'aménagement afin d'arrêter le projet.
Le programme d'équipements publics envisagé par la Commune est le suivant :
- Créer une voie principale d'une longueur d'environ 500 mètres se connectant sur le giratoire du Chéran et venant irriguer la zone à dominante commerciale.
- Réaliser sur cette voie deux giratoires pour desservir commerces et équipements (cinéma).
- Créer un bassin de rétention des eaux pluviales au nord-est du site avec un exutoire
préservant les berges du Chéran.
- _ Réaménager l'avenue Roosevelt au sud du site en la connectant de manière fonctionnelle à la nouvelle voie et en réalisant un petit giratoire au droit de la sortie de la station-service actuelle.
- Réaliser les réseaux divers nécessaires au projet (desserte électrique, eaux usées, eaux pluviales, eau potable, éclairage public, etc.).
L'aménagement du secteur à dominante commerciale le Crêt a pour but de répondre à sept objectifs principaux :
- Limiter l'évasion commerciale vers les agglomérations proches.
- _ Rééquilibrer les pôles commerciaux sur la commune, conformément au PLU.
- Limiter les déplacements sur les boulevards en permettant aux habitants du secteur Nord de trouver des commerces à proximité de leur lieu de résidence.
- Créer une voie nouvelle structurante pour irriguer les commerces et nouveaux équipements, dans un premier temps, et pour permettre la jonction avec la route de Lornay, à plus long terme. - Créer une continuité à la trame viaire du boulevard en permettant l'organisation des circulations, tous modes confondus.
- Accompagner le développement commercial de manière cohérente.
- Connecter le nouveau complexe cinématographique à la trame viaire en organisant les circulations.
Les modalités de concertation proposées sont les suivantes :
- Une réunion publique pour présenter le projet.
- Une mise à disposition du dossier du projet pendant trois mois à compter de cette présentation publique.
-__ Sur le site internet de la ville.
- En mairie pendant les heures d'ouverture, avec un registre disponible pour consigner les remarques et observations pendant toute cette période.
- Une messagerie dédiée sur le site internet de la ville.
- Une concertation des associations économiques locales et des chambres consulaires.
- Une concertation de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly.
Il'est précisé que la période de mise à disposition du dossier du projet et le lieu de consultation en mairie feront l'objet d'une information préalable de la population quinze jours avant, notamment par un affichage en Mairie, et pendant les deux mois susmentionnés, par une insertion sur le site internet de la commune, ainsi que par tout autre moyen susceptible de favoriser la meilleure information possible du public.
A l'issue de la mise à disposition, un bilan de concertation sera tiré par le Conseil Municipal avec un réajustement éventuel de certains éléments du projet.
Les objectifs poursuivis de cette opération d'aménagement ainsi que les modalités de concertation ont été discutés lors de la commission mixte réunissant les commissions «Urbanisme / Déplacements / Transports » et « Développement économique » du 22 septembre 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour, 7 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA, M. CLEVY, M. BRUNET, Mme AFFAGARD par pouvoir, M. FORLIN par pouvoir, Mme RUTELLA),
ARRETE les objectifs poursuivis de ce projet d'aménagement, à savoir :
o Limiter l'évasion commerciale vers les agglomérations proches.
o Rééquilibrer les pôles commerciaux sur la Commune conformément au Plan Local d'Urbanisme.
o Limiter les déplacements sur les boulevards en permettant aux habitants du secteur Nord de trouver des commerces à proximité de leur lieu de résidence.
o Créer une voie nouvelle structurante pour irriguer les commerces et nouveaux équipements dans un premier temps, et pour permettre la jonction avec la route de Lornay, à plus long terme. Créer une continuité à la trame viaire du boulevard en permettant l’organisation des circulations, tout mode confondu.
Accompagner le développement commercial de manière cohérente.
Connecter le nouveau complexe cinématographique à la trame viaire en organisant les circulations.
AUTORISE M. LE MAIRE à organiser la concertation au titre des articles
L300-2 et R300-1 du Code de l’urbanisme, sur la base des modalités suivantes :
©
Oo
Une réunion publique pour présenter le projet.
Une mise à disposition du dossier du projet pendant trois mois à compter de cette présentation publique.
Sur le site internet de la ville.
En mairie pendant les heures d'ouverture, avec un registre disponible pour consigner les remarques et observations pendant toute cette période.
Une messagerie dédiée sur le site internet de la ville.
Une concertation des associations économiques locales et des chambres
consulaires.
Une concertation de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
NS 3
HUMIENA ::
Ÿ Extrait du registre des Département Zi . ; M. à de la Haute-Sauoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 02 octobre à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2014.
Présents: M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs
PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — TARTARAT - ROSSI - Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE —
Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN — M. MORISOT — Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY - BRUNET - Mme RUTELLA.
Absents excusés: M. BERNARD-GRANGER qui a donné pouvoir à Mme CHARLES - M. CHARVIER qui a donné à M. PARROUFFE - Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET— M. FORLIN qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-08-03
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.2. Aliénations
Objet Echange de parcelles sises avenue Edouard André à intervenir entre l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie « Haute-Savoie Habitat » et la Commune de
Rumilly
Abrogation et remplacement de la délibération prise lors du Conseil Municipal du 22 mai 2014
Rapporteur : S. DEPLANTE, Adjoint au Maire
Afin de rectifier les limites cadastrales du terrain de l'ancienne gendarmerie, les pourparlers avec le propriétaire riverain, l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie « Haute-Savoie Habitat », ont
permis d'aboutir aux accords suivants :
- Cession par la Commune de la parcelle cadastrée section AN 155p (51 m?) pour recevoir en contre-échange les parcelles cadastrées section AN 163p (65 m’) et
AN 193p (45 m°).
- Evaluation des biens échangés sur une base de 15 euros / m° telle qu'elle résulte de l'avis des Domaines du 23 décembre 2013, soit une soulte à la charge de la Commune d'un montant de 885,00 euros.
- Prise en charge des frais de notaire et de géomètre par la Commune et l'Office Public de
l'Habitat à concurrence de moitié chacun. Par délibération en date du 22 mai 2014, le Conseil Municipal a accepté cette cession.
Or, suite à la réception du document d’arpentage définitif, il s'avère qu'une erreur matérielle avait été
commise dans le projet de division établi par le géomètre, la parcelle cadastrée section AN 163p ayant une contenance de 75 m° et non de 65 m°.
Les pourparlers avec Haute-Savoie Habitat ont abouti à un accord quant au maintien du montant initial de la soulte, lequel devient alors forfaitaire et non basé sur une valeur au m? des biens échangés.
Il est nécessaire de délibérer à nouveau sur ce dossier.
Ce dossier a été présenté en Commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » du 22 septembre 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ABROGE et REMPLACE la délibération n° 2014-05-29 prise lors du Conseil Municipal du 22 mai 2014.
CEDE à l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie « Haute-Savoie Habitat » la parcelle cadastrée section AN 155p (51 m2) et de recevoir en contre-échange les parcelles cadastrées section AN 163p (75 m2) et AN 193p (45 m?) moyennant une soulte forfaitaire d’un montant de 885,00 euros au profit de l’Office Public de l’Habitat.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des Département ZI. Z x ë ee
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Münicipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil quatorze, le 02 octobre à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2014.
Présents: M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — Mmes HECTOR -— CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA - Mrs
PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — TARTARAT - ROSSI - Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE —
Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN - M. MORISOT - Mme ALMEIDA - Mrs CLEVY — BRUNET — Mme RUTELLA.
Absents_excusés: M. BERNARD-GRANGER qui a donné pouvoir à Mme CHARLES - M. CHARVIER qui a donné à M. PARROUFFE - Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à
M. BRUNET — M. FORLIN qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-08-04
Nature : 4. Fonction publique — 4.4. Autres catégories de personnels
Objet: Mise à disposition de fonctionnaires territoriaux à la Communauté de Communes du Canton de Rumilly dans le cadre de la compétence « Eveil musical dans les écoles »
Convention à intervenir entre la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly.
Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
La Communauté de Communes du Canton de Rumilly détient la compétence « Eveil musical dans les écoles ».
Des intervenants musicaux, recrutés par le Centre de Documentation des Ecoles Rurales du canton (CDER), interviennent dans les écoles rurales du bassin de vie ainsi que les deux intervenants musicaux en milieu scolaire dont la Ville assure toujours la gestion administrative.
Conformément aux statuts communautaires et dans un souci d'équité, il est souhaitable que la Communauté de Communes assume et finance le service mis en place sur Rumilly, d'une part, et sur les communes rurales, d'autre part.
Depuis septembre 2010, la Communauté de Communes exerce cette compétence sur l'ensemble du territoire et bénéficie, de la part de la Commune de Rumilly, de la mise à disposition de personnel appartenant aux services culturels de cette dernière. Cette mise à disposition a fait l'objet de
différentes conventions dont la dernière est arrivée à échéance le 31 août 2014. La Communauté de Communes a formulé le souhait que cette convention soit renouvelée pour une année supplémentaire, du 1” septembre 2014 au 31 août 2015.
La Commune de Rumilly n'y étant pas opposée, il est proposé de renouveler la mise à disposition, par la Ville de Rumilly pour la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, des personnels suivants, à compter du 1° septembre 2014 :
- un emploi d'intervenant musical à temps non complet : 15 heures.
- un emploi d'intervenant musical à temps non complet : 10 heures.
- une partie du temps de travail du Directeur de l'Ecole de musique, de danse et de théâtre : 2 heures 30 min sur 35 heures.
La rémunération, la carrière, la situation générale des agents seraient toujours gérées par la Ville.
Une compensation financière, versée par la Communauté de Communes, prendrait en compte les salaires correspondants ainsi que les autres frais afférents (formation, frais de déplacement, tickets restaurant.….), correspondant au fonctionnement du service.
La commission « Ressources Humaines », réunie le 25 septembre 2014, a formulé un avis favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
AUTORISE la mise à disposition en faveur de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly de fonctionnaires territoriaux.
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de fonctionnaires territoriaux à intervenir entre la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
An 3
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des Département ZI. Z , ° 5 de laHautE-savnie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 02 octobre à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2014.
Présents: M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE - VIOLETTE — Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA - Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — TARTARAT - ROSSI —- Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN — M. MORISOT - Mme ALMEIDA - Mrs CLEVY - BRUNET - Mme RUTELLA.
Absents excusés: M. BERNARD-GRANGER qui a donné pouvoir à Mme CHARLES - M. CHARVIER qui a donné à M. PARROUFFE — Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — M. FORLIN qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-08-05
Nature : 4. Fonction publique — 4.2. Personnels contractuels Objet: Tableau des emplois non permanents — Création d’un emploi pour renfort occasionnel.
Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
Les collectivités ont la possibilité de recruter temporairement un agent non titulaire, sur un emploi
non permanent, pour faire face à un « accroissement temporaire d'activité ».
Sur une même période de 18 mois consécutifs, l'agent peut être employé à ce titre pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu de l'éventuel renouvellement du contrat (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 3 alinéa 2).
Le Responsable du service Finances a quitté ses fonctions, pour mutation dans une autre collectivité, à la date du 1” octobre 2014. Comme tout départ, celui-ci a été l'occasion de réfléchir à l'organisation de la Direction Développement Interne et Soutien, et plus particulièrement du service Finances. Ce poste de Responsable du service Finances ne sera pas remplacé poste pour poste mais à travers une réorganisation qui fera l'objet d'une demande d'avis du Comité Technique Paritaire, lors de sa séance du 9 octobre, et de délibérations du Conseil municipal, lors de sa séance du 6 novembre 2014, en lien avec les évolutions du tableau des emplois permanents. Cette réorganisation prévoira notamment que la responsabilité du service Finances soit assurée en direct par le Directeur Développement Interne et Soutien.
Dans l'attente de la mise en œuvre définitive de cette réorganisation et dans la mesure où le service
Finances connaît une période d'activité particulière, du fait de l'élaboration budgétaire et des arbitrages budgétaires, il apparaît opportun de compenser temporairement le non-remplacement du responsable du service Finances par le recrutement d'un agent de catégorie À, à mi-temps, du 1% octobre 2014 à fin mars 2015 (soit 6 mois).
Cet agent sera en charge de missions d'encadrement opérationnel et d'apporter un renfort au Directeur Développement Interne et Soutien sur les opérations d'élaboration budgétaire.
La commission « Ressources Humaines », réunie le 25 septembre 2014, a formulé un avis
favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE la création d’un emploi pour renfort occasionnel.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
SA _P“ÉECHET.
LEE REPUBLIQUE FRANÇAISE
AR:
LEAUN
S Extrait du registre des
dela Haute save délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 02 octobre à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 38.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2014.
Présents: M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET -— Mrs FAVRE - VIOLETTE — Mmes HECTOR — CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA -— Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — TARTARAT - ROSSI - Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY - LUCAS - Mme SEZEN -— M. MORISOT - Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET - Mme RUTELLA.
Absents excusés: M. BERNARD-GRANGER qui a donné pouvoir à Mme CHARLES - M. CHARVIER qui a donné à M. PARROUFFE - Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET-— M. FORLIN qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-08-06
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.3. Locations
Objet : Locaux communaux sur le site TNC-RA
Bail à intervenir entre la SAS ALPHA MODULES et la Commune de Rumilly. Rapporteur : S. DÉPLANTE, Adjoint au Maire
La Commune de Rumilly est propriétaire de locaux, situés route de Saint-Félix, au lieu-dit « Les Champs de la Côte », à Rumilly, situés sur l’ancien site SALOMON, rebaptisé TNC-RA. Ces locaux ont une superficie de 1 590 m2.
La société ALPHA MODULES, société de construction de logements modulaires en phase de lancement de production, représentée par M. Eric MATHELON, M. Yves MATHELON et M. Bruno CURIS, a sollicité l'occupation de ces locaux.
Un projet de bail a été transmis à la société ALPHA MODULES.
Les principaux termes du bail sont les suivants :
- Désignation des locaux :
o Locaux loués d'une superficie totale de 1 590 m°.
o Bâtiment équipé de sanitaires.
o Dépendances : “Terrain nu de 11 406 m2, attenant au bâtiment loué (12 996 m? - 1 590 m° de
locaux industriels).
“" 37 places de parking.
- Durée:
23 mois commençant à courir à compter du 1” octobre 2014, pour s'achever le 31 août 2016.
Ce bail ne peut être renouvelé par tacite reconduction.
Pour information, ce projet de bail a une durée de 23 mois afin de ne pas être soumis aux règles des baux commerciaux. À l'issue de ces 23 mois, différentes options sont ouvertes dont l'acquisition du bâtiment par la société ALPHA MODULES.
- Montant du loyer:
Le montant du loyer annuel est de 50 320,00 euros, charges et taxe foncière incluses, hors TVA. Les charges consistent en des charges de fonctionnement payées à la SNC Les
Champs de la Côte (base 2013 pour 2014).
Le prix est notamment justifié par la précarité de ce type de bail.
Ledit bail précise également les obligations du preneur.
Ce dossier a été présenté en commission mixte réunissant les commissions « Urbanisme / Déplacements / Transports» et «Développement Economique » ainsi qu'en commission « Finances / Développement Interne », réunies respectivement les 22 et 25 septembre 2014. Un avis favorable a été formulé.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE les termes du bail à intervenir entre la SAS ALPHA MODULES et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à le signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
mir
PORECHET. _
TT
LU REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des Dé 7 je J . . . ,
dela Hautesavar délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 02 octobre à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2014.
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE -
VIOLETTE — Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs
PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — TARTARAT - ROSSI - Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE -—
Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN - M. MORISOT — Mme ALMEIDA -— Mrs CLEVY - BRUNET - Mme RUTELLA.
Absents excusés: M. BERNARD-GRANGER qui a donné pouvoir à Mme CHARLES -
M. CHARVIER qui a donné à M. PARROUFFE - Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à
M. BRUNET— M. FORLIN qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-08-07
Nature : 8.9. Culture
Objet : Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre de Rumilly Approbation du projet d'établissement 2014 — 2019.
Rapporteur : D. DARBON, Adjointe au Maire
Le projet d'établissement est un document pluriannuel important définissant l'identité de
l'établissement et son évolution. Son élaboration permet de donner des orientations et des objectifs à court ou moyen terme ainsi qu'une structuration tant dans la forme que dans le fond.
Pour cela, il prend en compte la réalité sociologique, économique et culturelle du territoire ainsi que la présence de partenaires potentiels sur l'aire de rayonnement: établissements relevant de l'Éducation Nationale, sociétés musicales de pratiques amateurs, lieux de création et de diffusion.
Ce document est à destination des élus, du personnel enseignant et administratif, des partenaires et usagers de l'établissement.
Un premier projet d'établissement avait été élaboré sur la période 2012 — 2014. Il convenait alors d'élaborer un nouveau projet d'établissement pour une période plus longue de cinq ans (2014 — 2019).
L'élaboration de ce projet a fait ressortir par l'analyse de l'existant de nombreux points concernant les missions pédagogiques et artistiques mais aussi culturelles, qui doivent trouver dans ce nouveau document une approche plus complète, dynamique et structurante pour l'établissement, les usagers et le territoire. L'année scolaire 2013 — 2014 a vu l'arrivée d'un nouveau directeur à l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre (EMMDT). Celui-ci a donc déjà pu initier des méthodes de travail et
une
dynamique en phase avec le nouveau projet d'établissement.
La mise en œuvre du projet d'établissement, prévue sur cinq ans, est axée sur les points suivants :
Structuration de l’enseignement :
Oo
Oo
Le cursus sur deux cycles : continuité entre les cycles 1 et 2 jusqu'à l'obtention du
Brevet d'Etudes Musicales (BEM). Trop d'élève considère la fin du cycle 1 comme
fin de leurs études alors qu'il s'agit des bases de la pratique individuelle et
collective.
La pratique collective: impliquer davantage les élèves dans des ensembles ou
orchestres. Travail sur le répertoire et l'accueil de familles d'instruments plus
diversifiées dans ces ensembles.
Suivi, accompagnement et orientation des élèves :
oO
O
Évaluations : il convient d'établir un document type semestriel dans lequel sera écrit un commentaire personnalisé de chaque professeur encadrant l'élève, une sorte de carnet de bord de l'élève.
Tenue du cahier de l'élève. Celui doit être un lien permanent entre professeurs,
élèves et parents.
Mettre les pratiques amateurs et pratiques collectives au centre du développement
pédagogique et artistique de l'école :
Oo
Oo
oO
Développer davantage la pratique collective en direction des publics adolescents.
Continuer les cours en pédagogie de groupe.
Initier des partenariats pédagogiques et artistiques avec des ensembles associatifs.
Gestion des ressources humaines :
© Maintenir un volume global d'heures d'enseignement pour linéariser les besoins d'une année sur l'autre, sous réserve des contraintes budgétaires.
© Tendre à une vraie gestion du volume horaire des enseignants au cas par cas (par
exemple, deux enseignants d'un même instrument qui partent quasiment en même temps à la retraite = recruter un seul enseignant pour plus d’implication dans
l'établissement).
Ressources :
© Réflexions globales sur le patrimoine bâti. Se pose la question du devenir de
l'affectation des salles du bâtiment et de leur adaptation à l'enseignement musical.
o Partothèque : L'EMMDT possède de nombreux recueils de partitions, à la fois des
méthodes musicales et des morceaux en tous genre. Afin de mettre en valeur ce matériel et de faire vivre ce fondés, Il serait mieux que la médiathèque le gère. - Étendre la pratique artistique au plus grand nombre :
Oo Temps d'Activités Périscolaires (TAP) (rythmes scolaires): s'inscrire dans la
proposition de « parcours culturel » de la Direction des Affaires Culturelles dans le
cadre des rythmes scolaires.
Stages pour les élèves de l'école ouverts également au public « extérieur », aux
non-élèves.
Travaux d'élèves avec des restitutions publiques.
Sur le territoire : réalisation de concerts et spectacles délocalisés, en liens avec les
structures culturelles et socioculturelles de la ville.
-__ Des projets délocalisés pour un rayonnement de l'EMMDT dans le territoire :
Oo
Oo
Oo
Tendre à ce que l'EMMDT devienne un lieu ressource auprès des collectivités
souhaitant une prestation artistique que les élèves seraient en mesure de réaliser.
Partenariats: ils doivent être développés et structurés, notamment par des
conventions au cas par cas permettant de fixer les obligations et les apports de
chacun.
Transversalité avec la Direction des Affaires Culturelles : Le travail en transversalité avec les services de la Direction des Affaires Culturelles doit être au centre de la
programmation artistique de l'EMMDT.
La commission « Vie Culturelle », réunie le 22 septembre 2014, a formulé un avis favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 32 voix pour, 1 abstention (M. MORISOT) APPROUVE le projet d'établissement de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre pour la période 2014 — 2019.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
LA ECHET. REPUBLIQUE FRANÇAISE
NA
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des Département pe 4 \ s 5 de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil quatorze, le 02 octobre à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2014.
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA -— Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — TARTARAT - ROSSI —- Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY -— LUCAS — Mme SEZEN - M. MORISOT - Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET - Mme RUTELLA.
Absents excusés: M. BERNARD-GRANGER qui a donné pouvoir à Mme CHARLES - M. CHARVIER qui a donné à M. PARROUFFE - Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET— M. FORLIN qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-08-08
Nature : 8.9. Culture
Obiet : Notre Histoire, Musée de Rumilly
Participation aux activités du Réseau Empreintes
Conventions à intervenir entre l’association Réseau Empreintes et la Commune de Rumilly
Rapporteur : D. DARBON, Adjointe au Maire
Le musée Notre histoire adhère à l'association Empreintes qui a pour objet le respect de l'environnement naturel et culturel des terroirs de Haute-Savoie. Les membres de ce réseau
agissent pour sensibiliser l'homme à cet environnement et le lier à son territoire, développant trois axes :
- La professionnalisation de ses membres et leur représentation auprès des pouvoirs publics.
- Le soutien et l'accompagnement aux projets des structures.
- L'éducation à l'environnement et la valorisation du patrimoine en faveur des habitants, des visiteurs et des institutions de Haute-Savoie.
Afin de participer aux actions de promotion menées par le réseau, il convient, en plus de l'adhésion de 35,00 euros, de conclure avec ladite association deux conventions, à savoir : - Convention « Action — Tourisme 2014 » - mission « Vertigo » :
L'action de développement de l'écotourisme « Vertigo » vise à renforcer la fréquentation des publics groupes adultes du musée à travers la création et la promotion de produits touristiques.
Cette action est menée par un chargé de mission, employé par l'association.
Une contribution financière est demandée à chacune des structures participantes.
La convention est valable un semestre, du 1° juin 2014 jusqu'au 31 décembre 2014.
- Convention « Pass empreintes 2014 » - opération « Bienvenue chez vous ! »:
Parmi les actions de promotion des sites naturels et culturels du réseau, le pass Empreintes permet une visibilité auprès du grand public.
L'association Réseau Empreintes s'engage à promouvoir le « pass » et la structure à participer à cette action.
Le pass permet une entrée gratuite pour une entrée payante. Cette disposition a été prise en compte dans la délibération approuvant les tarifs du musée (séance du 22 mai 2014).
La convention est valable jusqu'au 31 décembre 2014, date de fin de validation du pass Empreintes.
Le volet financier de ces deux conventions a été intégré par le service dans le budget 2014.
La commission « Vie Culturelle », réunie le 22 septembre 2014, a formulé un avis favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de ces deux conventions à intervenir avec l’association Empreintes.
AUTORISE M. LE MAIRE à les signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
AA 3
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des Département rs % 5 . — defabluiebavole délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 02 octobre à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2014.
Présents: M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ -Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — TARTARAT — ROSSI - Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE —
Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN -M. MORISOT — Mme ALMEIDA - Mrs CLEVY — BRUNET - Mme RUTELLA.
Absents__excusés: M. BERNARD-GRANGER qui a donné pouvoir à Mme CHARLES - M. CHARVIER qui a donné à M. PARROUFFE - Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à
M. BRUNET— M. FORLIN qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-08-09
Nature : 8.9. Culture
Développement de partenariat culturel
Avenant n° 3 à la convention de partenariat à intervenir entre le Centre Hospitalier de
Rumilly et la Commune de Rumilly
Rapporteur: D. DARBON, Adjointe au Maire
Le Centre Hospitalier de Rumilly et la Commune de Rumilly se sont associés dans le but de
développer un partenariat culturel.
Pour ce faire, une convention de partenariat a été conclue le 16 octobre 2012 dont les principaux
objectifs sont indiqués ci-dessous :
-__ Pour le Centre Hospitalier :
Proposer une offre artistique et culturelle à l'ensemble des publics usagers et professionnels (par le biais de l'Amicale du Personnel) en vue de créer un véritable lien entre les résidents
des structures du Centre Hospitalier et les œuvres artistiques.
- Pour la Commune de Rumilly :
Intégrer ces publics dits « éloignés » au cœur de ses objectifs stratégiques et donc des actions mises en œuvre. Dès lors que cela leur sera possible, les services culturels
entreprendront des actions déterminées annuellement par avenant en fonction des objectifs fixés par la convention. Au titre de la saison 2012 — 2013, un premier avenant, listant les différentes actions à mettre en œuvre au sein des différents services de la Direction des Affaires Culturelles, avait été conclu (avenant signé le 16 octobre 2012). De la même manière, un deuxième avenant a été conclu pour la saison 2013 — 2014 (avenant signé le 8 novembre 2013).
Les différentes actions à mettre en œuvre pour la saison 2014 — 2015 sont répertoriées dans le projet d'avenant n° 3 à la convention de partenariat, annexé à la présente délibération.
La commission « Vie culturelle », réunie le 22 septembre 2014, a formulé un avis favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de l'avenant n° 3 à la convention de partenariat à intervenir avec le Centre Hospitalier de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à le signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, m o
S
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C
c
CG
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Ville de Rumilly
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 20
www.mairie-rumilly74.fr
CONVENTION DE PARTENARIAT
AVENANT N°3 : SAISON 2014-2015
Entre les soussignés :
Le Centre Hospitalier de Rumilly,
1 rue de la Forêt - 74150 Rumilly
Téléphone : 04 50 01 80 00
Adresse électronique : sec.direction@ch-rumilly.fr
Représenté par Monsieur Christian TRIQUARD, en qualité de Directeur, Ci-après dénommé le Centre Hospitalier,
d’une part
Et
La Ville de Rumilly,
Place de l'Hôtel de Ville - 74152 Rumilly Cedex
Téléphone : 04 50 64 69 20
Adresse électronique : contact@mairie-rumilly74.fr
Représentée par Monsieur Pierre BECHET, en qualité de Maire, Ci-après dénommée la Ville,
d'autre part,
Préambule
Une convention ayant pour objet le développement d’un partenariat culturel entre la Ville de
Rumilly et le Centre Hospitalier a été signée le 16 octobre 2012.
Les manifestations et animations culturelles prévues dans ce cadre varient chaque année et sont précisées dans un avenant. Deux avenants à la convention ont été signés les 16
octobre 2012 et 8 novembre 2013. Un avenant n°3 est nécessaire pour préciser la nature du partenariat sur la saison 2014-2015.
Il'est exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l'avenant
L'avenant est établi afin de déterminer les actions qui seront mises en œuvre au cours la saison, dans le cadre des objectifs déterminés dans la Convention.
Article 2 : Actions à mettre en œuvre pour la saison 2014-2015
Service lecture publique
- Construire un partenariat avec les soignants, animateurs et bénévoles des différents pôles de l'hôpital, pour croiser et enrichir les pratiques, ancrer les activités dans le quotidien des établissements et garantir la pérennité des actions.
Adapter une offre de services en travaillant avec ces partenaires pour : o Assurer la mise à disposition de livres (voire d'autres produits culturels : livres-CD, CD, DVD) sur le lieu de vie des personnes ;
Direction des Affaires Culturelles - Claire Law-Boum — Page 1 sur 3 Avenant
n°3
© Contribuer à maintenir une vie sociale pour certains en proposant des
accueils à la médiathèque pendant et hors horaires d'ouvertures au public :
visites, choix de livres, participation à une manifestation ponctuelle. ;
© Mener une collaboration autour de temps forts ponctuant l'année de la
médiathèque (Semaine de la francophonie, Journées du patrimoine, Fête de
la science, etc.) pour y associer au mieux ces publics.
- Maintenir le tarif des « plus de 65 ans ».
- Prévoir, dans la mesure du possible, un don de livres accessibles et en gros
caractères au moment du tri du fonds de la médiathèque.
Service enseignements artistiques (Ecole Municipale de Musique de Danse et de Théâtre)
- Faire intervenir des groupes d'élèves en musique et en danse au sein des différents établissements sous les formes suivantes :
o Rendez-vous musicaux à la Résidence Beaufort, ouverts au public ;
o Répétitions dans les autres établissements.
Service programmation culturelle
- Accueillir des résidents et le personnel qui les encadre sur les spectacles en matinée
(billetterie payante);
- Mettre en place des rendez-vous réguliers au sein des établissements, afin de
présenter les spectacles et de développer le lien avec les résidents ;
-__ Organiser des spectacles au sein des établissements :
© Mardi 14 octobre 2014 : « Ca Sophie comme ça ! », dans le cadre du festival
Attention les feuilles !
o Jeudi 19 mars 2015 : « Minifocus »
Service musée
- Accueillir des résidents et le personnel qui les encadre pour des visites guidées
(visites payantes).
Actions transversales
- Intégrer les structures du Centre hospitalier dans les manifestations culturelles : fête de la musique, 10 mots... ;
- Mettre en place un outil de suivi des actions au niveau de la Direction des affaires
culturelles et le mettre à disposition de l'hôpital afin d'améliorer la communication.
Article 3 : Echéance
L'avenant est établi pour une durée d’un an à compter du 1°’ septembre 2014.
Ses termes feront l’objet d'un bilan et d'une évaluation au plus tard le 30 juillet 2015 en fonction des critères fixés communément par les deux parties.
laire Law-Boum — Page 2 sur 3 Avenant
n°3
Fait en trois exemplaires originaux, à Rumilly, le
Pour le Centre Hospitalier
Le Directeur,
Christian TRIQUARD.
Pour la Ville,
Le Maire,
Pierre BECHET.
Culturelles — Claire Law-Boum Page 3