Procès Verbal - ki55f2be7nah9kh

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Procès Verbal - ki55f2be7nah9kh Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune d'Hôpital-le-Grand. Lien du pdf (Procès Verbal - ki55f2be7nah9kh)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques, 1

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2017 *

L’an deux mil dix-sept, le vingt-trois février, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de L’Hôpital Le Grand, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Frédérique ROCHETTE, maire de L’Hôpital Le Grand.

Date de la convocation : le 17 février 2017

PRESENTS : Frédérique ROCHETTE ; Christophe DESTRAS ; Gilles PIGNOL ; Eléazar MBOCK ; Pierre CHEVROT ; Delphine VERAN-BENY ; Christine GABE- ROCHET ; Sylvain CLUZEL

ABSENTS : Didier ROCHET ; Patrick HEMAR ; Françoise VIRICELLE ; Agnès BOUCHEROT ; Frédéric OSTERNAUD ; Raphaël BAYLE

POUVOIR : Didier ROCHET donne pouvoir à Christophe DESTRAS

Secrétaire de séance : Christophe DESTRAS

1 APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2017

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Le PV du conseil municipal du 03 février 2017 est adopté à l’unanimité.

2 DEMANDE DE SUBVENTION ENVELOPPE SOLIDARITE

Présentation Christophe DESTRAS

Monsieur Bertrand Clavelloux, agriculteur demeurant Chemin de Presles a contacté la mairie, madame le maire, monsieur Delorme, employé municipal et moi-même au cours de l'année 2016 afin de nous informer que le chemin de Presles (partie non revêtue) à L'Hôpital-Le- Grand, donnant accès à plusieurs de ses terrains était extrêmement dégradé. Plusieurs visites sur place ont été effectuées. Il a été constaté que ce chemin communal, sur sa partie non revêtue était effectivement dégradé et comportait de nombreux trous.

Il ressort également des visites de contrôle sur place que le chemin du Golf situé dans le même secteur se trouve lui aussi dégradé et comporte de nombreux trous.

Fort de ce constat, les membres de la commission Cadre de Vie ont, après en avoir évalué les besoins, envisagé d'effectuer des travaux de remblaiement et de remise en forme des deux voies précitées.

Le conseil municipal est informé que de tels travaux peuvent bénéficier d'une subvention attribuée par le Conseil Départemental au titre de l'enveloppe de solidarité et que ces derniers ne seront engagés qu'après obtention de la dite subvention.

Un devis a été demandé à la société Gaucher, cette dernière ayant travaillé sur la commune au niveau du chemin de la Violette courant de l'année 2016.

Il est précisé qu'une telle procédure échappe au formalisme du code des marchés publics, le montant estimatif des travaux pouvant être raisonnablement estimé à moins de 15 000 euros, seuil en deçà duquel il n'est pas exigé de formalité de publicité et de mise en concurrence préalable (article 28 du CMP).

Le devis de la société Gaucher concernant l'apport de matériaux et la remise en forme des deux chemins se monte à 7 200,00 euros HT (8 640,00 euros TTC).

La commission Cadre de Vie demande au conseil municipal de donner tous pouvoirs au maire afin de solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l'enveloppe de solidarité.2

Après discussion, le conseil municipal après en avoir délibéré, suivant en cela l'avis de la commission Cadre de Vie :

- Retient le devis de l'entreprise Gaucher pour un montant de 7 200,00 euros HT.

- Autorise madame le maire à solliciter une demande de subvention de 7 200,00 euros HT correspondant au devis de l'entreprise Gaucher concernant l'apport de matériaux et la remise en forme du chemin du Golf et chemin de Presles (dans sa partie non revêtue) auprès du Conseil Départemental au titre de l'enveloppe de solidarité et l'autorise également à signer tous les documents s'y rapportant.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Approuve cette proposition à l’unanimité.

3 SUBVENTION LES CHAMBONS 2017

Présentation Delphine VERAN BENY

L’association « Les Chambons » participe à la vie communale par le centre de loisirs et s’occupe du temps périscolaire. Les communes de L’Hôpital Le Grand, Unias et Boisset Les Montrond participent au coût de fonctionnement au moyen de subventions trimestrielles. Suite à la présentation du budget prévisionnel 2017 par l’association, le coût de la subvention reste à l’identique par rapport à 2016 et s’élève à 58 119,92 euros pour 2017.

Les modalités de versement de cette subvention sont les suivantes :

Date de paiement Montant

1er trimestre A réception du document 14 529.98

2ème trimestre 15/04/2017 14 529.98

3ème trimestre 15/07/2017 14 529.98

4ème trimestre 15/10/2017 14 529.98

Sous réserve que les missions des Chambons restent ce qu’elles sont à ce jour.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Approuve cette proposition à l’unanimité.

4 DECISIONS DU MAIRE

Depuis le Conseil Municipal du 03 février 2017, des décisions ont été prises au titre de la délégation de pouvoirs accordée par le conseil municipal au maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

5 INFORMATIONS DIVERSES

Séance levée à 19h15

(*) sous réserve d’approbation au prochain conseil municipal