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Procès Verbal - 7zsju8do8f98y
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7zsju8do8f98y)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2015 (*)
L’an deux mil quinze, le six juillet, à vingt heures, le conseil municipal de L’Hôpital-Le-Grand, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Frédérique ROCHETTE, Maire de la commune.
Date de la convocation : le 29 juin 2015
PRESENTS :
Frédérique ROCHETTE ; Patrick HEMAR ; Delphine VERAN-BENY ; Christophe DESTRAS ; Raphaël BAYLE ; Gilles PIGNOL ; Eléazar MBOCK ; Pierre CHEVROT ; Françoise VIRICELLE ; Frédéric OSTERNAUD ; Agnès BOUCHEROT ; Sylvain CLUZEL
ABSENTS : Jean-Paul FERRIER ; Didier ROCHET ; Christine GABE-ROCHET POUVOIR : Jean-Paul FERRIER donne pouvoir à Eléazar M’BOCK ; Didier ROCHET donne pouvoir à Christophe DESTRAS ; Christine GABE-ROCHET donne pouvoir à Frédérique ROCHETTE
Secrétaire de séance : Agnès BOUCHEROT
1 APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2015
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Le PV du conseil municipal du 13 avril 2015 est adopté à l’unanimité.
2 DEMANDE DE SUBVENTION ENVELOPPE DE SOLIDARITE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 2015
Présentation : Patrick HEMAR
Par lettre en date du 15 juin 2015, les conseillers départementaux du canton de Montbrison (Jean-Yves BONNEFOY et Annick BRUNEL) nous proposent une subvention au titre de l’enveloppe de solidarité pour l’année 2015. Il s’agit d’une subvention sur l’achat de matériels.
La demande de la commune porte sur les investissements suivants :
- Classe mobile de l’école primaire : ajout de 5 ordinateurs ;
- Installation d’un escalier et de rambardes sur la mezzanine du local technique communal ; - Remplacement du chauffage défectueux et non conforme de l’église ;
- Achats de 4 tables pour l’école primaire et de 27 chaises empilables (15 pour l’école primaire et 12 pour la salle des associations) ;
- Aménagement de la buvette du stade de football.
Le montant total des dépenses prévues s’élève à 6 499,16 € HT.
La subvention du conseil départemental serait de 50% du montant HT soit 3 249,58 € HT. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à faire la demande de subvention auprès du conseil départemental.
Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0
3 TRAVAUX PEINTURES SALLE DES FETES
Il est rappelé que des travaux de réhabilitation de la salle des fêtes ont été effectués au cours de l'année 2015 par l'entreprise Correia de l'Hopital le Grand.
La délibération prise antérieurement par le conseil municipal concernant ces travaux n'incluait pas la réfection de la pièce servant de vestiaires jouxtant la salle des fêtes.
Il a semblé judicieux et nécessaire que cette dernière fasse l'objet également d'une réfection. Un devis a été demandé à l'entreprise Correia concernant la réfection de cette pièce. Ce dernier se monte à la somme de 940 euros HT (1 034,00 TTC).
Une telle procédure échappe au formalisme du Code des marchés publics, le montant estimatif des travaux pouvant être raisonnablement estimé à moins de 15 000 euros, seuil en deçà duquel il n'est pas exigé de formalité de publicité et de mise en concurrence préalable (article 28 du CMP).
Après discussion le Conseil Municipal suivant en cela l'avis de la Commission Cadre de Vie retient le devis de l'entreprise EURL Plâtrerie Peinture Correia d'un montant de 940,00 Euros HT et autorise madame le Maire à signer tous les documents.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
4 TRAVAUX DE CHAUFFAGE POUR L’EGLISE
Après l'élection du conseil municipal actuel il a été constaté par les membres de la Commission Cadre de Vie (bâtiments et voiries) que le système de chauffage de l'église du village était défectueux et ne répondait plus aux normes réglementaires en vigueur. Ce système de chauffage était constitué de panneaux à résistances électriques situés au niveau des boiseries au dos des bancs. Plusieurs de ces panneaux ne fonctionnaient plus et les branchements électriques via des boites de dérivation situées au niveau du plancher étaient devenus dangereux. Vu ce constat il avait été décidé de consulter plusieurs entreprises afin de réfléchir à un nouveau système de chauffage ou d'opter pour une réparation et remise aux normes du chauffage existant. La Commission Cadre de Vie a tenu à intégrer pleinement à cette réflexion monsieur Chaussy Jean Baptiste, prêtre de la paroisse et les représentants des paroissiens fréquentant l'église. Dans un premier temps quatre entreprises furent consultées : Les entreprises Marchand (Savigneux), Curry (Champdieu), Langelec (Sury le Comtal), Delestre (49280 La Séguinière, entreprise spécialisée dans le chauffage des édifices religieux contactée par le SIEL).
A l'issue de cette première consultation il apparaissait clairement que la solution la plus judicieuse était de remplacer en totalité l'actuel système de chauffage.
L'entreprise Langelec, bien qu'étant venue sur place, contactée et relancée à plusieurs reprises téléphoniquement ne nous adressait jamais de devis.
Les entreprises Curry et Marchand nous conseillaient toutes deux le même système en l'occurrence la mise en place de caissettes rayonnantes de marque SUNAIR 1800 Watts 497071. Les premières estimations des devis de ces deux entreprises étaient sensiblement identiques, le montant du devis de la Société Marchand s'élevant à la somme de 5 534,10 euros HT (6 640,92 euros TTC) et le montant du devis de la société Cury s'élevant à la somme de 5 629,45 euros HT (6 755,34 euros TTC) pour la mise en place de neuf caissettes rayonnantes SUNAIR.
L'entreprise Delestre nous proposait un système de lustre à panneaux rayonnants pour un total de 14 075.90€ HT (16 891.08€).
La Commission Cadre de Vie, Monsieur Chaussy, prêtre et les paroissiens décidaient que ce système était trop onéreux pour les finances de la commune.
Il était donc décidé de poursuivre la réflexion avec les entreprises Cury et Marchand. Toutes deux étaient contactées afin de revenir sur place à l'église et nous présenter une cassette SUNAIR 1800 Watts 49071.
Seule l'entreprise Cury répondait à cette nouvelle demande.
Suite à cette réunion, des modifications techniques étaient envisagées et un nouveau devis était demandé à l'entreprise Cury.
Reçu en Mairie ce nouveau devis se monte à la somme de 6 634,67 euros HT (7 961,60 euros TTC). Une nouvelle réunion a eu lieu à la mairie en présence de Monsieur Chaussy, deux représentants de la paroisse, Frédérique Rochette maire de la commune, Patrick Hémar premier adjoint, Gilles Pignol conseiller municipal et Christophe Destras quatrième adjoint responsable de la Commission Cadre de vie. De cette réunion il ressortait qu'un accord de principe était trouvé entre la Mairie et Monsieur Chaussy, la paroisse s'engageant à financer à 50 pour cent le montant hors taxe des travaux. Il était également convenu entre tous les membres présents de proposer au conseil municipal l'entreprise Cury pour effectuer les travaux en question, cette dernière étant la seule à s'être déplacée une nouvelle fois sur place afin de nous présenter le produit (caissette rayonnante SUNAIR 1800 Watt).
Il est mentionné qu'une telle procédure échappe au formalisme du Code des marchés publics, le montant estimatif des travaux pouvant être raisonnablement estimé à moins de 15 000 euros, seuil en deçà duquel il n'est pas exigé de formalité de publicité et de mise en concurrence préalable (article 28 du CMP).
Il est donc demandé Conseil Municipal de désigner l'entreprise Cury pour effectuer les travaux précités de chauffage de l'église et de donner tous pouvoirs au Maire afin de solliciter toute demande de subvention pouvant intervenir dans ce cadre de travaux.
Après discussion le Conseil Municipal suivant en cela l'avis de la Commission Cadre de Vie retient le devis de l'entreprise Cury Pierre Electricité Générale d'un montant de 6 634,67 euros HT (7 961,60 euros TTC), autorise Madame le Maire à solliciter toute demande de subvention qui pourrait intervenir dans ce cadre de travaux, l'autorise à signer tous les documents s'y rapportant et l'autorise également à signer la convention entre la Mairie et La Paroisse
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
5 CONVENTION COMMUNE/CALF POUR L’INTEGRATION AU RESEAU INTERCOMMUNAL DES MEDIATHEQUES LUDOTHEQUE EN LOIRE FOREZ
Mme le maire donne lecture du courrier en date du 9 juin de LOIRE FOREZ qui demande l’approbation de la nouvelle convention pour l’intégration au réseau intercommunal des médiathèques ludothèque en LOIRE FOREZ . Les membres du conseil ont été destinataires de la présente convention afin d’en prendre connaissance dans les détails. Après avoir délibéré le conseil municipal approuve cette convention annexée à la présente délibération et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour signer celle-ci.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
6 CONVENTION POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A L’ACQUISITION D’UN LOGICIEL DE GESTION DES ASSEMBLEES
Mme le maire donne lecture de la lettre de LOIRE FOREZ concernant une proposition de groupement de commandes pour l’acquisition d’un logiciel de gestion des assemblées qui a été présenté lors d’une réunion par un commercial de BERGER LEVRAULT, à l’ensemble des secrétaires de mairie. Ce logiciel sert à gérer les convocations du conseil municipal, préparer les délibérations et générer le registre. Le coût définitif de cette acquisition n’est pas connu étant donné qu’il sera en fonction de plusieurs critères concernant chaque commune. Le conseil municipal étudie la convention proposée et décide de repousser la décision à un prochain Conseil.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
7 QUESTIONS DIVERSES
Mme le Maire a lu le courrier de Mr le Sénateur Bernard FOURNIER, de l’AMFR, concernant la motion des élus de la Loire par rapport à la Loi NOTRe.
La séance est levée à 21h20
(*) Compte-rendu sous-réserve d’approbation définitive lors du prochain conseil municipal
TT