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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Oncy-sur-École.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20240408 04 PROCES VERBAL 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
République Française
COMMUNE D ONCY SUR ECOLE
Nombre de membres
en exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13
Séance du 08 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le huit avril l'assemblée régulièrement convoquée le 29 mars 2024, s'est réunie sous la présidence de Bruno DELECOUR
Sont présents : Bruno DELECOUR, Éric BERNARD, Patrick BOUCHER, Alain CARRE-DESOUDIN, Christophe COUDER, Sophie GELBARD, Sébastien MONET, Jacques NORMAND, Agnès PRZYSZLAK, Isabelle RICHARD, Annie VIZET
Représentés : Marie-Thérèse BOSSELUT par Sophie GELBARD, Sophie LAZOVITCH par Christophe COUDER
Excusés : Patricia GALVAING
Absents : François ROUSSEAU
Secrétaire de séance : Patrick BOUCHER
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04 mars 2024
2. Taux d'imposition pour 2024
3. Vote du Budget Primitif 2024
Ouverture de séance : 20 heures 10
Approbation du procès-verbal (PV) du Conseil Municipal du : 04 mars 2024
Commentaire :
Aucun
Résultat du vote : Adoptée Votants : 13
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0
Affaires soumises à délibérations :
Objet : Fixation des taux d'imposition pour 2024 - DEL_2024_006
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,
Considérant la communication de l'état 1259 par la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne - pôle fiscalité directe locale - pour l'année 2024,
Considérant l'adoption par la Communauté de Commune des Deux Vallées le 23 juin 2015 de la fiscalisation professionnelle unique,
Monsieur le Maire rappelle que par délibération DEL_2022_008 du 07 avril 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :
Base 2023 Taux Recettes
Taxe Fonc. Bati 1 734 600 28,44 493 320
Taxe Fonc. non Bati 27 224 62,93 17 132 Taxe d'habitation 294 439 15,35 45 196
A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Considérant que Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux des taxes directes locales comme suit :
Base prévisionnelles 2023 Taux Recettes
Taxe Fonc. Bati 1 809 000 28,44 514 480
Taxe Fonc. non Bati 27 900 62,93 17 557
Taxe d'habitation 287 300 15,35 44 101
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Adopte les taux de fiscalité directe comme ci-dessus
Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
Commentaires :
J. Normand : Ne pas augmenter les taux est une bonne chose, mais le jour où il faudra le faire, le gap sera peut-être important. Ne vaudrait-il pas mieux faire de petites augmentations de temps en temps ? B. Delecour : Effectivement il pourrait être logique d’augmenter les recettes pour compenser les surcouts de l’énergie, comme l’on fait de nombreuses collectivités. Mais je considère que cette hausse impacte aussi les particuliers qui doivent déjà fournir des efforts en termes de consommation et en termes financiers et qu’il est de notre responsabilité de faire de même.
Résultat du vote : Adoptée Votants : 13
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0
Objet : Approbation du budget primitif 2024 - DEL_2024_007
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté lors de la réunion de la commission des finances réunie le 15 mars 2023 à 18 heures, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 695 866,83 €
Dépenses et recettes d'investissement : 578 300,22 €
Répartis comme suit : Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 15 mars 2023 à 18 heures,
Vu le projet de budget primitif,
Après en avoir délibéré,
Approuve le budget primitif 2024 arrêté au chapitre tant pour la section de fonctionnement que pour la section d'investissement, comme ci-dessus.
Commentaire :
Aucun
Résultat du vote : Adoptée Votants : 13
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0
Clôture de séance : 20 heures 25