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Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC122024?preview=1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Logement,
Commune de Lapeyrouse-Fossat 31180
Mairie de LAPEYROUSE-FOSSAT N°24.04.80.DEC.12
2, Promenade de l'Esplanade
31180 Lapeyrouse-Fossat
contact@lapeyrouse-fossat.fr
DECISION DU MAIRE
par délégation du conseil municipal
N° 12-2024 du 30 AVRIL 2024
Objet : Demande de subvention au CD31 dans le cadre du Contrat de Territoire - Programmation 2024 - pour les
travaux de rénovation énergétique au Patio et à la maison des Associations.
Le Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT,
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 juin 2020 donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, du
pouvoir de « demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions dans les conditions suivantes : pour
tous les projets inscrits au budget».
Considérant qu'il convient d'effectuer des travaux de rénovation énergétique au Patio et à la maison des
Associations : remplacement des néons par des LEDS,
Considérant que le montant des travaux s'élève à 1 858,00 € HT,
DECIDE :
ARTICLE 1 : DE RÉALISER l'opération de travaux de rénovation énergétique au Patio et à la maison des Associations.
ARTICLE 2 : D'APPROUVER le coût de cette opération.
ARTICLE 3 : DE SOLLICITER l’aide financière du Conseil Départemental au taux maximum de 40% dans le cadre du
Contrat de Territoire - Programmation 2024.
ARTICLE 4 : D'APPROUVER le plan de financement suivant:
o Subvention du Conseil Départemental : 743,20€
o Autofinancement: 1 114.80€
ARTICLE 5 : DE S'ENGAGER à démarrer les travaux dans l'année de programmation.
Le Maire de Lapeyrouse-Fossat est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à
Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne.
Le Maire,
Corinne GONZALEZ
L REÇU EN PREFECTURE 1
99_DE-031
le 36/64/2824 Page E-legalte com
0430-DEC