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Conseil Municipal - CM BORT 2014 11FEV
Document publié le Mardi 11 février 2014 par la commune de Bort-l'Étang.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM BORT 2014 11FEV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes,
REUNION DU 11 FEVRIER 2014
ORDRE DU JOUR
• Projet de plan d’épandage des boues de la station d’épuration des
trois Rivières.
• Affaires diverses. COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 11/02/2014 2014- 149
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BORT L’ETANG
L’an deux mil quatorze, le onze février, à dix neuf heures, le
Conseil Municipal de BORT L’ÉTANG, s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel MAZEYRAT,
Maire.
PRÉSENTS : MMES MM : MAZEYRAT - LACAS – THEALLIER
CHAZAL André – HUGUET – CONSTANS -FOURNIER -
AMRANI – CHAZAL Sylvie
ABSENTS : MME DESSALLES, M. CAUQUIL
Secrétaire de séance : M. LACAS JEAN-CHRISTOPHE
DELIBERATION N° 11/02/2014-01 : ENVIRONNEMENT. OBJET : AVIS SUR LE
PROJET DE PLAN D’EPANDAGE DES BOUES DE LA STATION D’EPURATION
DES TROIS RIVIERES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE.
Monsieur le Maire rappelle que le projet de plan d’épandage des boues de la station
d’épuration des Trois Rivières qui traite les eaux usées des 19 communes de
Clermont Communauté est soumis à enquête publique dans le cadre de la loi sur
l’eau.
Monsieur le Président de Clermont Communauté a transmis un arrêté de
prorogation du délai d’enquête publique. Les conseils municipaux des communes
concernées par le plan d’épandage sont appelés à donner leur avis.
Il apparait que :
1- Les îlots 1 (pour partie), 2, 3 et 4 du site Natura 2000 de la Plaine des Varennes, superficie de 316,37 hectares, sont situés sur le territoire de la commune. Un document d’objectifs définit les principales orientations et propose des mesures de gestion destinées à maintenir ou à améliorer l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire.
Certaines parcelles concernées, ZI 45, ZI 50, ZN 56, ZN 61, ZN 64, ZO 31, ZP 95, ZW 41, sont situées sur le site Natura 2000 de la Plaine des Varennes. Un paragraphe « évaluation des incidences » est mentionné dans l’étude d’impact mais semble insuffisant pour évaluer véritablement les impacts sur chaque parcelle concernée.
De plus, le périmètre est en cours d’extension, ce qui nécessite une évaluation des incidences.
2- La commune de Bort l’Etang fait partie du périmètre du bassin versant du
SAGE Dore. L’enjeu de la qualité de la ressource en eau sur le territoire est
considéré comme majeur. Le SAGE de la Dore recommande une amélioration
de la connaissance de l’état de contamination de la nappe sur la partie
concernée par le bassin versant de la Dore. Dans le dossier, il n’est fait
mention d’aucun suivi de la qualité de la nappe concernée en lien avec le plan
d’épandage.
Date de
convocation :
5 FEVRIER 2014
Membres :
En exercice : 11
Présents : 9
Votants : 9 COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 11/02/2014 2014- 150
3- Certains secteurs retenus pour l’épandage jouxtent des habitations : parcelles ZH 2 sur laquelle est construit un bâtiment inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, ZI 50, ZE 13, ZK 52, ZR 11, ZO 27.
La distance d’isolement de 100 mètres qui est conservée lorsque les boues ne sont pas enfouies immédiatement semble insuffisante.
4- L’accès aux parcelles avec des camions transportant de 25 à 30 tonnes de boue est impossible sur des chemins communaux qui ne peuvent pas supporter ces charges.
Le conseil municipal, après avoir examiné la situation et l’emplacement précis de chaque parcelle concernée, émet à l’unanimité un avis défavorable à l’épandage des boues sur le territoire de la commune pour les motifs exposés ci-dessus.