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Déliberation - 59 Reseau local de chaleur Etude de faisabilite
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 379 Decision etude faisabilite reseau chaleur Lioran Sollicitation subventions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 379 Decision etude faisabilite reseau chaleur Lioran Sollicitation subventions)
Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
A7 Envoyé en préfecture le 12/12/2025
AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 12/12/2025 Hautes V7 Le 10 décembre 2025 Publié le 12/12/2028 = Terr e communauté ID : 015-200066637-20251210-2025 DPRSDT_379-AR DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-37 Ternes de Viléan 7.5 - Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Lancement d'une étude de faisabilité pour l'implantation d'un réseau de chaleur au
Lioran — Validation du plan de financement et sollicitation des subventions
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président et l’autorisant à valider les plans de financement et demander
des subventions auprès des financeurs pour tout projet d’un montant inférieur à 50 000 € HT ;
Vu le projet de territoire de Hautes Terres Communauté adopté le 18 juin 2021 et notamment son
chantier n°8 «adapter le bâti pour réduire la consommation énergétique » avec l'objectif
d'accompagner les collectivités dans la réduction des consommations d'énergie de leurs
équipements ;
Considérant la volonté de créer un réseau de chaleur au sein de la station du Lioran afin de
proposer à l'ensemble des bâtiments de la station une énergie durable, décarbonée et locale tout
en permettant d'anticiper l'avenir énergétique ;
Considérant la nécessité de procéder en amont à une étude de faisabilité permettant d'identifier
les contraintes techniques, la sécurisation et la continuité de la prestation, la pertinence du tarif, la
diminution de l'impact GES et le développement de l'activité économique locale ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver le projet d'étude de faisabilité pour l'implantation d'un réseau de chaleur au
sein de la station du Lioran ;
Article 2 : D'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération comme suit :
Nature Montant Nature Montant Taux
Contrat chaleur
14 558.00 € renouvelable
Autofinancement 4367,40€ | 30%
TOTAL LUCE UPS
Étude de faisabilité pour la création 10190,60€ | 70% d’un réseau de chaleur au Lioran
14 558,00 €
Article 3 : De solliciter une subvention d’un montant de 10 190,60 € auprès de l'ADEME dans le
cadre du contrat chaleur renouvelable territorial ;
Article 4 : De préciser que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026 ;
Article 5 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Le Président,
Didier ACHALME
1 d dans un délai de deux mois, à
A compter de sa publication.
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