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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 106 Decision accueil residence dartistes Natsuka au Fablab Sollicitation subventions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 106 Decision accueil residence dartistes Natsuka au Fablab Sollicitation subventions)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
N7 . Envoyé en préfecture le 07/05/2026
H t AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 07/05/2026 =
SC Ÿ Le 05 mai 2026 Pubié le 07/05/2026 € Terres communauté DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-10! ID : 015-200066637-20260505-2026_DPRSDT_106-AR
Terra de Yolpan 7.5 - Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Accueil d’une résidence artistique au sein du Fablab de Hautes Terres Communauté -
Sollicitation des subventions et signature de la convention avec La Villette
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026-CC-035 en date du 29 avril 2026 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu le projet de territoire de Hautes Terres Communauté dont un objectif est de proposer une offre
culturelle pour tous, bâtie sur la mise en valeur de l'identité communautaire et sur une démarche de
projet entre habitants, communes et acteurs du territoire ;
Considérant qu'à travers son pôle culture, enfance jeunesse et son atelier partagé le Fablab,
Hautes Terres Communauté dispose de l'infrastructure nécessaire pour accueillir des résidences
artistiques ;
Considérant que les résidences artistiques sont un lien entre habitants et projets artistiques à
travers les expositions et ateliers réalisés durant la résidence ;
Considérant le projet de Hautes Terres Communauté d'accueillir la résidence d'artistes
Natsuka sur la période du 19 mai au 09 juin 2026 ;
Considérant qu'il convient de fixer des modalités de mise à disposition d'équipement, de conditions
techniques et financière et de restitution de la résidence via une convention à conclure avec les
demandeurs ;
Considérant que l’accueil de la résidence artistique sera financé par le budget du Fablab et qu'une
subvention de La Villette dans le cadre de Micro-Folie peut être sollicitée pour optimiser le
financement ;
DECIDE
Article 1 : D'accueillir au sein du Fablab la résidence artistique de Natsuka et d'organiser au sein
de différents sites de Hautes Terres Communauté des expositions artistiques ;
Article 2 : De valider le plan de financement prévisionnel de l'opération comme suit :
DEPENSES TTC RECETTES
Nature Montant Nature Montant Taux
Cachets artistiques 900 € .
- — La Villette 2 500 € 91 % Frais de publicité 30 €
Restitution publique 250 €
Autres frais Autofinancement 250 € 9% & 1 570 € (Transport, repas, hébergement)
TOTAL 2750 € TOTAL 2 750 € 100 %
Page 1 sur 2 Haut x? Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 07/05/2026 autes : é T 7 Le 05 mai 2026 Reg en préfecture le 07/05/2026
erre communauté Publié le DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-10 Térres de Vlan ID : 015-200066637-20260505-2026 DPRSDT_106-AR
7.5 - Subventions
Article 3 : De solliciter une subvention d’un montant de 2 500 € auprès de La Villette dans le cadre
de Micro-Folie ;
Article 4 : De signer une convention avec La Villette dans le cadre du dispositif Micro-Folies pour le
programme de Micro-Résidence, et la résidence d'artistes Natsuka encadrant le déroulé et les
conditions de la résidence ;
Article 5 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 6 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALMÆ
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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