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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 406 Decision etude faisabilite secteur central liaison cyclable Sollicitation subventions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 406 Decision etude faisabilite secteur central liaison cyclable Sollicitation subventions)
Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 28/12/2025 ,
1% £ Hautes Terres Communauté Regu en préfecture le 23/12/2025
Hautes AA u und Le 22 décembre 2025 Publié le 28/12/2025
Terre communauté ID : 015-200066637-20251222-2025 DPRSDT_406-AR TL dv DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-406 J 7.5 - Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Liaison cyclable Alagnon-secteur central : étude de faisabilité et de programmation
de travaux sur le secteur Neussargues-Molompize — Validation du plan de financement et
sollicitation des subventions
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président et l’autorisant à valider les plans de financement et demander
des subventions auprès des financeurs pour tout projet d'un montant inférieur à 50 000 € HT ;
Vu le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) signé entre Hautes Terres
Communauté et l'État en date du 23 juillet 2021 :
Vu l'appel à projets commun de la Préfecture du Cantal pour la dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour l’année
2026 ;
Vu le dispositif « Diversifier l'offre touristique des territoires de montagne en toute saison » de la
Région Auvergne-Rhône-Alpes, regroupant 28 « Territoires Région Montagne été-hiver », dont le
Massif Cantalien ;
Vu le projet de territoire de Hautes Terres Communauté adopté le 18 juin 2021 et notamment son
chantier n°6 — faire du tourisme une valeur ajoutée locale, avec l'objectif de créer un itinéraire non
motorisé Alagnon et « Arc Cézallier » ;
Considérant que Hautes Terres Communauté élabore un « Plan Vélo » sur son territoire dans la
mesure où elle a pour ambition de faire de son territoire un « territoire cyclable » au quotidien et une
destination vélo pour les visiteurs ;
Considérant que la mise en œuvre de ce « Plan Vélo » passe par l'aménagement, le jalonnement
et la création d'itinéraires structurants autour de l'axe principal Le Lioran — Massiac, ainsi que
l'engagement d'opérations d'aménagements et d'équipements communautaires ou en lien avec les
communes ;
Considérant que la création de cet axe cyclable structurant pour le territoire est réalisée selon
plusieurs tranches : les secteurs Le Lioran-Murat / Murat-Neussargues / Molompize- Massiac dans
un premier temps, et le secteur Neussargues-Molompize dans un second temps ;
Considérant que la première phase du projet est terminée et qu'il convient dès lors d'étudier la
faisabilité ainsi que la programmation de travaux de la phase 2, correspondant au tronçon central
de la liaison cyclable ;
Considérant que cette mission permettra d'étudier le choix de l'itinéraire définitif du secteur central
de la liaison cyclable entre Neussargues et Molompize (22 km) via une programmation précise des
travaux à réaliser ;
Page 1 sur 2 , 9 Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 28/12/2025
Hautes À Regu en préfecture le 23/12/2025 Le 22 décembre 2025 E
Te FTS communauté Publié le
Terres de Valran DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-4 ID : 615-200066637-20251222-2025 DPRSDT_406-AR
| 7.5 - Subventions
Considérant que cette mission a pour but de réaliser la programmation du projet d'itinéraire retenu
(plan, coûts, démarches) et assister le maitre d'ouvrage pour la consultation des prestataires futurs
(géomètre, géotechnique, maitre d'œuvre, écologue...) ;
Considérant l'opportunité de solliciter des subventions auprès de l'État et de la Région pour le
financement de l'étude de faisabilité et la programmation de travaux sur le secteur Neussargues-
Molompize ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver le projet d'étude de faisabilité et la programmation de travaux du secteur
central, de Neussargues à Molompize, de la liaison cyclable ;
Article 2 : D'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération comme suit :
Nature Montant Nature Montant Taux
. État - DETR 2026 18 120 € 40% Étude de faisabilité 33 300 € =
RÉGION 18 120 € 40 %
Relevé LIDAR 12 000 € Autofinancement 9 060 € 50 %
TOTAL 45 300 € TOTAL 45 300€ 100%
Article 3 : De solliciter les subventions suivantes :
- 18 120 € auprès de l'État dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2026 ;
- 18 120 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif régional « Diversifier l'offre touristique des territoires de montagne en toute saison » ;
Article 4 : De préciser que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026 ;
Article 5 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 6 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Didier ACH
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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