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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 041 Decision signature devis AMO etude faisabilite reseau chaleur Lioran
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 041 Decision signature devis AMO etude faisabilite reseau chaleur Lioran)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
1, Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Haut AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 12/02/2026
Terre de Le 05 février 2026 Publié le 12/02/2026 communauté ID : 015-200066637-20260205-2026 DPRSDT_041-AR DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-04 = = Terres de Volian 1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’un devis pour l'assistance à maîtrise d’ouvrage en vue du
renouvellement du marché d'exploitation du réseau de chaleur bois de Murat
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu la délibération n°2025-CC-166 en date du 11 décembre 2025 portant autorisation à Monsieur le
Président d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement 2026 jusqu'à
l'adoption du budget primitif 2026 ;
Considérant le projet de création d’un réseau de chaleur au sein de la station du Lioran ;
Considérant la nécessité pour Hautes Terres Communauté de se faire accompagner pour du
conseil et assistance technique (rédaction du cahier des charges, aide aux appels d'offres ...) en ce
qui concerne les phases d'étude de faisabilité préalable à la création d’un réseau de chaleur au
Lioran ;
Considérant l'offre de la société Energies 15 ;
Considérant que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif principal 2026 opération
n°1004 — Etude réseau de chaleur Le Lioran, chapitre 20 immobilisations incorporelles article 2031
— Frais d'études ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer un devis avec la société Energies 15, située 26 rue du 139È" RI
15000 AURILLAC, pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation de l'étude de
faisabilité pour la création d'un réseau de chaleur au Lioran pour un montant HT de 1 050 € (TVA
non applicable) ;
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 3 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALME
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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