Procès Verbal - PV CM du 13 FEVRIER 2025

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Procès Verbal - PV CM du 13 FEVRIER 2025 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13 FEVRIER 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM

__________ __________

* * *

*

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le treize février deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni à la Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur PECOUL, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 6 février 2025 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 – Mise à jour du tableau des effectifs - Créations et suppressions de postes 2 – Protection sociale complémentaire – Mise à jour de la délibération participation employeur protection sociale complémentaire des agent- volet prévoyance

3 – Convention de mise à disposition d’une partie des services entre Riom Limagne et Volcans, et la commune de Riom

4 – Convention pour le spectacle « Symphonie pour Klaxons et essuie-glaces » dans le cadre du partenariat avec l’Association Les Abattoirs

5 – Eglise Notre-Dame-du-Marthuret - Restauration du tableau Ecce Homo (1819) par Henri- Joseph de Forestier (1787-1872) – révision du coût de la restauration 6 – Convention de mise à disposition d’une salle de conservation des archives par la Commune de Riom à la Communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans - Renouvellement pour la période 2024-2026

7 – Acceptation du don des archives de Jean et Antoinette Ehrard aux Archives municipales 8 – Acceptation du don des archives de Maurice Berger aux Archives municipales 9 – Fournitures de repas fabriqués par la cuisine centrale

10 – Fonds d’initiatives scolaires 2025 - Attribution aux écoles

11 – Conventions d’objectifs avec les associations (Culture, Sport, Jeunesse, Social, Marché) : subventions supérieures à 4 000 €

12 – Ecole Municipale des Sports - Modification du règlement intérieur 13 – Rapport d’Orientation Budgétaire 2025

14 – Remboursement de TLE (Taxe Locale d’Equipement)

15 – Marché de restructuration de l’avenue Archon Despérouses - Lot n°1 - Aménagement de voirie et réseaux divers - Avenant n°1

16 – Marché de restructuration de l’avenue Archon Despérouses - Lot n°3 - Travaux d’éclairage public - Avenant n°1

17 – Marché de réhabilitation de voirie et réseaux humides quartier Dunkerque sur la commune de Riom - Avenant n°2

18 – Marché d’enfouissement des réseaux secs au quartier de Dunkerque - Avenant n°3 19 – Groupement de commandes relatif à une mission d’ordonnancement, de pilotage et de

coordination (OPC) pour des travaux rue de l’Hôtel-de-Ville à Riom - RETIRE

20 – Marché relatif à la réhabilitation de la place José Moron - Délégation donnée au Maire dans le cadre de l’article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales 21 – Groupement de commandes relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de l’acquisition d’une solution informatique de gestion des ressources humaines 22 – Acquisition par la Commune de l’immeuble situé 2 Faubourg de la Bade à Riom parcelle AT 401, occupé par les écoles municipales d’arts plastiques et de musique 23 – Acquisition par la Commune des parcelles qui constituent la rue Maurice Berger 24 – Convention du 19 septembre 2008 portant mise à disposition de voiries reconnues d’intérêt communautaire : avenant n°4 (portant fin d’intérêt communautaire de la rue Alphonse Cornet) 25 – Acquisition par la Commune de la parcelle AX 557 qui constituent l’ancienne aire d’accueil de camping-cars

26 – Appartement groupe scolaire René Cassin, 1 rue Général de Gaulle : autorisation d’occupation à Monsieur EL BELGHITI

27 – Locaux communaux 12 rue Gilbert Romme : avenant à la convention d’utilisation d’un bureau au profit de l’association EIPAS

28 – Régularisation foncière rue du Mont Belenat - Acquisition d'alignement de voirie parcelle ZB n°435

29 – Dispositif Cœur de Ville – Demande de subvention au titre du financement du poste de directeur de projet pour l’année 2025

30 – Dispositif Cœur de Ville – Convention de partenariat avec l’Université Clermont Auvergne 31 – Dispositif Cœur de Ville – convention de partenariat avec l’Université Bordeaux Montaigne 32 – Travaux de dissimulation des réseaux Télécoms dans le quartier Dunkerque – Tranche n°04 33 – Travaux de dissimulation du réseau électrique dans le quartier Dunkerque – Tranche n°043

34 – Travaux de dissimulation des réseaux de Télécommunication électroniques dans le quartier Dunkerque – Tranche n°04

35 – Ateliers chantier d’insertion - Convention entre la Commune de Riom et la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans

QUESTIONS DIVERSES

L’enregistrement des élus présents et des pouvoirs laissés par les élus empêchés permet d’indiquer que le quorum est atteint.

ETAIENT PRESENTS : M. PECOUL, Maire

M. BAGES, Mme BERTHELEMY, MM. BOISSET, BOUCHET, Mme CHAMPEL, MM. CHASSAING, DE ROCQUIGNY, DESMARETS, Mme FEUERSTEIN, M. GRENET, Mme GRENET, M. HEBERT, Mme LAFOND, M. LARRAUFIE, Mmes LYON, MACHANEK, MEGRET, M. MONNET (à partir de la question n° 3), Mmes NIORT, PIRES-BEAUNE, MM. RAYNAUD, RESSOUCHE, Mmes ROUSSEL, STORKSEN, VAUGIEN, VEYLAND, M. VERMOREL.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mme Elodie ACKNIN, Conseillère Municipale, absente

M. Rémy BALLET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Hélène BERTHELEMY M. Bernard MONNET, Conseiller Municipal, absent jusqu’à la question n° 2 Mme Virginie MOURNIAC-GILORMINI, Conseillère Municipale, absente M. Mickaël SEMANA, Conseiller Municipal Délégué, a donné pouvoir à Pierre PECOUL Mme Géraldine TOVAR, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Pierre CHASSAING

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Monsieur Mathéo HEBERT ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal de la séance du 9 décembre 2024 qui a été adopté à l’unanimité. Après adjonction d’une question supplémentaire « Vœu pour le maintien du laboratoire d'analyse médical au sein de l'hôpital de Riom », l’ordre du jour a été abordé.

M. le Maire : « Vous avez sur table un vœu concernant le laboratoire d'analyse médical au sein de

l'hôpital de Riom, je vais vous le lire, ce vœu a été réalisé avec les élus de la majorité et de l'opposition aussi, donc je pense qu’on va pouvoir le valider. »

– – V VŒ ŒU U P PO OU UR R L LE E M MA AI IN NT TI IE EN N D DU U L LA AB BO OR RA AT TO OI IR RE E D D' 'A AN NA AL LY YS SE E M ME ED DI IC CA AL L A AU U S SE EI IN N D DE E L L' 'H HO OP PI IT TA AL L D DE E R RI IO OM M

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Le Conseil Municipal souhaite exprimer sa désapprobation et son inquiétude à l'annonce de la fermeture du laboratoire d'analyses médicales du Centre Hospitalier de Riom prévue le 10 mars 2025.

Nous déplorons, de manière générale, l'externalisation progressive des services (stérilisation, lingerie), qui engendre des pertes d'efficacité et des retards, perturbant gravement le bon fonctionnement du Centre Hospitalier. Cette externalisation est susceptible de provoquer des délais de prise en charge supplémentaires, des erreurs de prélèvements, et inévitablement, l'allongement du temps de séjour des patients. Ce phénomène ne fait qu'aggraver l'encombrement des services, déjà sous pression par l'augmentation du nombre de patients liée à l'ouverture des nouvelles urgences du Centre Hospitalier de Riom.

Par ailleurs, la réaffectation des tâches d'analyse de prélèvements aux infirmières des urgences, à l'aide des automates fournis récemment par la région, risque de réduire considérablement leur disponibilité pour le soin des patients, avec des conséquences directes sur la qualité des services rendus.

Nous regrettons, comme la Présidente de la CME et ses représentants, que toutes les solutions n'aient pas été étudiées pour le maintien du laboratoire et de son centre de prélèvements sur place. Nous espérons que la visibilité et l'amplitude horaire du centre de prélèvements soit améliorée pour permettre sa pérennité.4

La disparition des emplois liés à ce laboratoire, délocalisés au CHU, provoque une déstabilisation familiale certaine et va à l'encontre de la redynamisation de l'emploi sur le territoire.

L’Assemblée, à l’unanimité, a affirmé son opposition à cette fermeture et sa détermination à rester vigilants à ses conséquences, dans l'objectif de garantir à Riom et à son bassin de population une offre de soins de qualité.

Interventions

Boris BOUCHET : « Monsieur le Maire, tout d'abord je souhaiterais vous remercier vous et votre

majorité d'avoir accepté de soumettre ce vœu au vote. Peut-être donner quelques éléments sur la genèse de ce vœu, il y a un peu plus de 15 jours les organisations syndicales en particulier l'Union local CGT et les personnels de l'hôpital de Riom avaient organisé une réunion publique à laquelle plusieurs d'entre nous ont participé, élus de la majorité, Madame Roussel, Monsieur Chassaing, Madame Champel, peut-être j'oublie certains de nos collègues, Monsieur Bages et moi-même y étions et nous avons tous, lors de cette réunion publique, exprimé notre soutien au personnel et notre désapprobation contre ce choix et ce recul du service public de santé sur notre territoire, et donc à ce moment-là j'avais formulé la proposition, comme un acte fort, que notre Conseil Municipal se prononce, prenne cet acte politique de soutien au personnel, de soutien aux usagers du service public hospitalier du territoire et je veux vraiment saluer le travail que nous avons mené conjointement avec votre Directrice de Cabinet, Madame Chassagnoux, avec qui nous avons pu avoir des échanges et nous avons pu aboutir à ce vœu qui je l’espère obtiendra l'unanimité de notre assemblée. »

Inaudible

M. le Maire : « Je voudrais qu’Alexia se présente, elle a pris la direction du Cabinet depuis 10 jours. Je

vais la laisser se présenter et je lui souhaite la bienvenue au sein du Conseil Municipal de Riom et de toute l'équipe. Elle est à votre disposition bien évidemment, que ce soit pour les élus de la majorité comme les élus de l'opposition et je crois que déjà elle a déjà rencontré quelques-uns d'entre vous et reste disponible pour rencontrer ceux qu'elle n’a pas pu voir jusqu'à maintenant, Alexia je te donne la parole. »

Alexia CHASSAGNOUX : « Bonsoir Mesdames et Messieurs les élus, bonsoir à tous, je me présente

brièvement, Alexia Chassagnoux, je suis la nouvelle Directrice de Cabinet et je succède donc à Geoffrey Neyrat. Je suis originaire de la région et après des études de droit et de sciences politiques j'ai été attachée parlementaire auprès d'une députée dans la Drôme et aujourd'hui je rejoins le Cabinet de la Ville de Riom afin de poursuivre ce mandat et évidemment de redynamiser la Ville pour les Riomois et les Riomoises. Voilà et je reste à votre entière disposition comme Monsieur le Maire l'a précisé pour échanger avec vous, discuter et en venir à des propositions et des projets structurants pour la Ville. »

M. le Maire : « Je crois que la première semaine a été très dure, ça y est, tu commences à t'habituer, il y a

une charge de travail très importante mais Alexia est en capacité de bien remplir sa tâche et donc d'avancer comme l'avait fait notre ami qui nous a quitté pour aller sur Marseille. »

1 1 – – M MI IS SE E A A J JO OU UR R D DU U T TA AB BL LE EA AU U D DE ES S E EF FF FE EC CT TI IF FS S - - C CR RE EA AT TI IO ON NS S E ET T S SU UP PP PR RE ES SS SI IO ON NS S D DE E P PO OS ST TE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : S Sa an nd dr ri in ne e R RO OU US SS SE EL L

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé, après avis du Comité Social Territorial :  la création des postes suivants et la suppression des postes d’origine au 01.03.2025

- trois postes du cadre d’emplois des adjoints techniques, à temps complet, - deux postes d’agent de maitrise, à temps complet,

- un poste de rédacteur principal de 2ème classe, à temps complet, Les effectifs permanents font état de 343 postes, au 1er janvier 2025, pour 338 postes au 1er juillet 2024, soit une augmentation de 5 postes en raison : - création d’un poste de rédacteur pour des missions administratives à l’école de musique à temps complet,

- création de trois postes d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet à l’école de musique,

- création d’un poste d’agent social principal de 2ème classe à l’éducation jeunesse à temps complet5

2 2 – – P PR RO OT TE EC CT TI IO ON N S SO OC CI IA AL LE E C CO OM MP PL LE EM ME EN NT TA AI IR RE E – – M MI IS SE E A A J JO OU UR R D DE E L LA A D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N P PA AR RT TI IC CI IP PA AT TI IO ON N E EM MP PL LO OY YE EU UR R P PR RO OT TE EC CT TI IO ON N S SO OC CI IA AL LE E C CO OM MP PL LE EM ME EN NT TA AI IR RE E D DE ES S A AG GE EN NT T- - V VO OL LE ET T P PR RE EV VO OY YA AN NC CE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : S Sa an nd dr ri in ne e R RO OU US SS SE EL L Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit que l’aide financière mensuelle est obligatoire à compter du 1er janvier 2025 sur la base d’un montant minimum de référence fixé par le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 à hauteur de 7€/mois/agent, dans la limite du montant de la cotisation dû par l’agent. Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulé, mais uniquement dans un but d’intérêt social en prenant en compte le revenu de l’agent : il n'est pas possible de moduler la participation employeur en fonction du temps de travail.

La délibération du 14 février 2019 a fixé le montant de la participation employeur à 12 € pour tout agent adhérent au contrat labellisé prévoyance MNT, ce montant est proratisé en fonction du taux d’emploi de l’agent.

La délibération du 9 octobre 2023 a approuvé le choix de l'opérateur Collecteam et autorisé la signature du contrat groupe de prévoyance.

Pour une mise en conformité, il est utile de délibérer sur un montant unique de participation financière.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le montant unique de la participation employeur de 12 € brut mensuel pour tout agent adhérent au contrat groupe prévoyance de la Commune de Riom.

Interventions

Boris BOUCHET : « Nous avons eu le débat en Commission avec des précisions qui doivent nous être

apportées sur le montant et donc c'est cette question des 12 €, avec peut-être une évolution à venir au cours de l'année si les décrets sortent, donc on pourra peut-être redélibérer et déterminer un montant supérieur sur cette question des 50 % des 35 € ou pas, voilà sans doute que courant 2025 on ait une nouvelle délibération à adopter. »

M. le Maire : « Mais il fallait quand même qu'on prenne cette délibération sinon on était coincé sur le

dossier. »

3 3 – – C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D DE E M MI IS SE E A A D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON N D D’ ’U UN NE E P PA AR RT TI IE E D DE ES S S SE ER RV VI IC CE ES S E EN NT TR RE E R RI IO OM M L LI IM MA AG GN NE E E ET T V VO OL LC CA AN NS S, , E ET T L LA A C CO OM MM MU UN NE E D DE E R RI IO OM M

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : S Sa an nd dr ri in ne e R RO OU US SS SE EL L

Le bilan de la mutualisation fait apparaître pour 2024 les coûts suivants :

La prévision financière pour 2025 est fixée comme suit :

- Montant prévisionnel du remboursement de la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans à la Commune de Riom = 437 557 €,

- Montant prévisionnel du remboursement de la Commune de Riom à la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans est établi comme = 101 912 €.

L’Assemblée, à l’unanimité, (8 abstentions : MM. BAGES, BOUCHET, HEBERT, RESSOUCHE, Mmes LYON, MEGRET, NIORT, PIRES-BEAUNE) a approuvé la convention, qui formalise les modifications mentionnées.6

Interventions

Christine PIRES-BEAUNE : « Merci Monsieur le Maire, bonjour à toutes et à tous, oui des remarques, mais

peut-être avant vous remercier pour la mise à disposition de cette salle lundi et remercier Monsieur Larraufie pour sa présence sur cette réunion, sur le narcotrafic et souhaiter aussi la bienvenue à Madame Chassagnoux. Sur la mutualisation, donc nous on va s'abstenir comme on le fait quasiment à chaque fois sur les conventions notamment de flux financiers entre RLV et la Commune, considérant que la démutualisation de la DSTAU notamment, ce n'est en tout cas pas l'option que nous aurions prise considérant que la mutualisation était plutôt une bonne formule y compris de la DSTAU donc abstention. »

M. le Maire : « Malheureusement on le voit souvent quand il y a de la mutualisation les frais augmentent

donc pour l'instant on reste nous sur cette position vous êtes libre de ne pas l'approuver mais on restera sur cette décision. »

4 4 – – C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N P PO OU UR R L LE E S SP PE EC CT TA AC CL LE E « « S SY YM MP PH HO ON NI IE E P PO OU UR R K KL LA AX XO ON NS S E ET T E ES SS SU UI IE E- - G GL LA AC CE ES S » » D DA AN NS S L LE E C CA AD DR RE E D DU U P PA AR RT TE EN NA AR RI IA AT T A AV VE EC C L L’ ’A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N L LE ES S A AB BA AT TT TO OI IR RS S R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Je ea an n- -P Pi ie er rr re e B BO OI IS SS SE ET T La délibération en date du 24 juin 2024 relative à la participation de la Commune à la Saison Culturelle 2024/2025 et au partenariat avec l’Association Les Abattoirs pour la co- programmation du spectacle Symphonie pour Klaxons et essuie-glaces dans le cadre du festival Les Irrépressibles a approuvé les tarifs d'entrée comme suit : • 10 € pour le plein tarif,

• 8 € pour le tarif réduit.

Considérant la nécessité de définir les modalités logistiques et la répartition financière, il est nécessaire d’établir une convention afin de garantir et clarifier les conditions de collaboration entre la Commune et l’Association Les Abattoirs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la convention entre la Commune et l’Association Les Abattoirs définissant les modalités logistiques et financières dans le cadre du festival Les Irrépressibles.

Interventions

Bruno RESSOUCHE : « C’est une remarque par rapport au devenir des Sites des Abattoirs parce qu’il

avait été question d'avoir une requalification ou un autre projet sur ce site là, ça fait longtemps, on n’a pas de nouvelles, donc on voulait savoir où cela en était, s'il y avait des projets s'il n’y avait rien, si le site des Abattoir allait rester comme il est actuellement avec la possibilité effectivement de continuer des manifestations culturelles dedans. »

M. le Maire : « Alors on a rencontré toutes les associations, aussi bien celles qui sont au Abattoirs que

d'autres associations, qui pour lesquelles les locaux futurs seront l'OPERA, les études ont été lancées, les travaux vont démarrer rapidement et donc les locaux des Abattoirs seront libérés, une fois que les associations auront regagné l'OPERA. »

Bruno RESSOUCHE : « Y a-t-il un projet derrière ? »

M. le Maire : « Oui il y a plusieurs projets, il y a plusieurs investisseurs derrière. »

Bruno RESSOUCHE : « Quel type de projets ? »

M. le Maire : « Pour l'instant, si vous voulez on a des investisseurs, mais pour le moment ils ne s'avancent

pas aujourd'hui, parce que les locaux ne sont pas libérés, ils ne vont pas faire des études sans savoir quand est-ce qu'ils vont pouvoir bénéficier des locaux et du site. »

Bruno RESSOUCHE : « Non mais l'idée, est-ce que c'est du logement ? Est-ce que c'est autre chose ? »

M. le Maire : « C'est plutôt sur du logement. »

5 5 – – E EG GL LI IS SE E N NO OT TR RE E- -D DA AM ME E- -D DU U- -M MA AR RT TH HU UR RE ET T - - R RE ES ST TA AU UR RA AT TI IO ON N D DU U T TA AB BL LE EA AU U E EC CC CE E H HO OM MO O ( (1 18 81 19 9) ) P PA AR R H HE EN NR RI I- -J JO OS SE EP PH H D DE E F FO OR RE ES ST TI IE ER R ( (1 17 78 87 7- -1 18 87 72 2) ) – – R RE EV VI IS SI IO ON N D DU U C CO OU UT T D DE E L LA A R RE ES ST TA AU UR RA AT TI IO ON N R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Je ea an n- -P Pi ie er rr re e B BO OI IS SS SE ET T Par délibération en date du 9 octobre 2023, le Conseil Municipal avait approuvé l’opération de restauration du tableau de grandes dimensions, figurant la scène dite de l’Ecce Homo, présenté dans l’une des chapelles de l’Eglise Notre-Dame-du-Marthuret.7

Pour rappel, le coût de cette opération avait été estimé à 32 275,00 € HT (soit 39 930,00 € TTC). A cet effet, des demandes de subventions auprès de l’Etat (DRAC Auvergne Rhône-Alpes) et du Département ont été sollicitées.

Suite à une réunion le 4 novembre dernier entre les différents acteurs du chantier, ces derniers se sont accordés sur les interventions nécessaires :

• La retouche des craquelures les plus ouvertes,

• Le traitement des zones où des couches sous-jacentes, plus claires, sont visibles et nuisent à l’esthétique,

• Une reprise technique des visages des personnages, nécessitant une grande précision. Compte tenu des dimensions de l’œuvre (415 cm x 305 cm, soit plus de 12 m²), l’ampleur des retouches est importante.

Initialement, il était prévu 6 jours d’intervention pour deux personnes pour un montant estimé en mai 2023 à 5 590,00 € HT (soit 6 708,00 € TTC).

Au regard de ce constat, le devis relatif à la réintégration colorée révisé prévoit 8 jours d’intervention pour deux personnes, incluant une réunion de chantier supplémentaire, pour un montant de 7 340,00 € HT (soit 8 808,00 € TTC).

L’augmentation du coût de cette opération est donc de 1 750,00 € HT (soit 2 100,00 € TTC).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le financement du coût révisé de cette opération.

6 6 – – C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D DE E M MI IS SE E A A D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON N D D’ ’U UN NE E S SA AL LL LE E D DE E C CO ON NS SE ER RV VA AT TI IO ON N D DE ES S A AR RC CH HI IV VE ES S P PA AR R L LA A C CO OM MM MU UN NE E D DE E R RI IO OM M A A L LA A C CO OM MM MU UN NA AU UT TE E D D’ ’A AG GG GL LO OM ME ER RA AT TI IO ON N R RI IO OM M L LI IM MA AG GN NE E E ET T V VO OL LC CA AN NS S - - R RE EN NO OU UV VE EL LL LE EM ME EN NT T P PO OU UR R L LA A P PE ER RI IO OD DE E 2 20 02 24 4- -2 20 02 26 6

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Je ea an n- -P Pi ie er rr re e B BO OI IS SS SE ET T Le bâtiment du pôle Archives et Patrimoines de la Commune de Riom conserve les archives définitives des services de la communauté d’agglomération. La convention, qui lie les deux Collectivités, doit être renouvelée pour la période 2024- 2026. Si les conditions générales demeurent inchangées, la nouvelle convention actualise certaines dispositions, notamment les postes utiles au calcul des frais généraux du bâtiment qui ont nécessité d’être révisés ainsi que la clé de répartition qui passe de 35,8 à 37,9 %.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les modalités de la convention de mise à disposition d’une salle de conservation des archives par la Commune de Riom à la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans, pour la période 2024-2026.

7 7 – – A AC CC CE EP PT TA AT TI IO ON N D DU U D DO ON N D DE ES S A AR RC CH HI IV VE ES S D DE E J JE EA AN N E ET T A AN NT TO OI IN NE ET TT TE E E EH HR RA AR RD D A AU UX X A AR RC CH HI IV VE ES S M MU UN NI IC CI IP PA AL LE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Je ea an n- -P Pi ie er rr re e B BO OI IS SS SE ET T Les Archives municipales de Riom sont habilitées à recevoir des dons d’archives privées pour y être conservées dans l’intérêt de l’administration de la commune et de l’histoire locale. La délibération vise à entériner le don des archives relatives à Jean et Antoinette Ehrard effectué par leurs enfants, Catherine et François Ehrard.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté les dons de ces archives, afin de les conserver dans les fonds des Archives municipales, d’y être classés et ouverts à la consultation du public sans limitation de durée.

8 8 – – A AC CC CE EP PT TA AT TI IO ON N D DU U D DO ON N D DE ES S A AR RC CH HI IV VE ES S D DE E M MA AU UR RI IC CE E B BE ER RG GE ER R A AU UX X A AR RC CH HI IV VE ES S M MU UN NI IC CI IP PA AL LE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Je ea an n- -P Pi ie er rr re e B BO OI IS SS SE ET T Les Archives municipales de Riom sont habilitées à recevoir des dons d’archives privées pour y être conservées dans l’intérêt de l’administration de la commune et de l’histoire locale. La délibération vise à entériner le don des archives relatives à Maurice Berger (1901- 1945) effectué par sa petite-fille, Agnès Berger.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté les dons de ces archives, afin de les conserver dans les fonds des Archives municipales, d’y être classés et ouverts à la consultation du public sans limitation de durée.8

9 9 – – F FO OU UR RN NI IT TU UR RE ES S D DE E R RE EP PA AS S F FA AB BR RI IQ QU UE ES S P PA AR R L LA A C CU UI IS SI IN NE E C CE EN NT TR RA AL LE E R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : P Pi ie er rr ri ic ck k V VE ER RM MO OR RE EL L La cuisine centrale est sollicitée pour la fabrication de repas. Il est possible pour la cuisine centrale de produire des repas supplémentaires en fonction de ses capacités et des modalités d’organisation. Une convention entre la Commune de Riom et la Communauté de Communes Combrailles Sioule et Morge, prévoyant les modalités de production et de fourniture de repas pour les écoles publiques des Communes de St Pardoux, St Quintin, Pouzol, St Agoulin et Marcillat, appartenant à la Communauté de Communes, a été signé le 24 juin 2024.

La Commune de Teilhède, appartenant à la Communauté de Communes Combrailles Sioule et Morge, souhaite bénéficier des repas fabriqués par la cuisine centrale. Il convient d’établir un avenant à cette convention signée afin d’intégrer cette Commune au conventionnement en cours.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé l’avenant modifiant la convention signée avec la Communauté de Communes Combrailles Sioule et Morge afin d’ajouter la Commune de Teilhède.

Interventions

M. le Maire : « Pour la cuisine centrale, ça n'oblige pas à embaucher du personnel supplémentaire, on est en

capacité de réaliser ces prestations, c'est une bonne chose quand on peut rendre service. »

1 10 0 – – F FO ON ND DS S D D’ ’I IN NI IT TI IA AT TI IV VE ES S S SC CO OL LA AI IR RE ES S 2 20 02 25 5 - - A AT TT TR RI IB BU UT TI IO ON N A AU UX X E EC CO OL LE ES S R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : P Pi ie er rr ri ic ck k V VE ER RM MO OR RE EL L La Commune dispose d’un fonds d’initiatives scolaires afin de soutenir les projets des écoles. A l’issue de l’instruction des demandes d’aide sur les critères retenus, la répartition du Fonds d’initiative scolaire d’un montant de 5 000 € pour 2025 serait répartie comme suit :

Bénéficiaire de la subvention Actions menées Total points Nombre d'élèves Coût total de l'action Somme allouée

Jean Rostand élémentaire Parcours de lecture 16 196 1 463,00 € 720,72 € Jean Rostand maternelle Ecole du dehors 9 64 1 500,00 € 405,41 €

Maurice Genest Maternelle Devenir un petit scientifique 10 49 5 350,00 € 450,45 €

Maurice Genest élémentaire Les machines et l'air 10 42 1 245,00 € 450,45 € Maurice Genest Pierre de Volvic 8 51 1 942,20 € 360,36 € Maurice Genest Eurekart : ça roule ! 6 25 251,70 € 251,70 € Pierre Brossolette élémentaire Sortie ski au Guéry 5 45 1 422,00 € 225,23 € Pierre Brossolette élémentaire Ecole et cinéma 6 45 345,00 € 270,27 € Pierre Brossolette maternelle Marie à la ferme 15 124 1 622,00 € 675,68 € René Cassin élémentaire Visite Lascaux 12 45 5 447,50 € 559,11 € René Cassin maternelle Vulcania 14 98 1 400,00 € 630,63 € 111 Valeur du point 45,05 €

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le versement des subventions au titre du Fonds d’initiatives scolaires aux coopératives scolaires des écoles.

Interventions

Boris BOUCHET : « Monsieur le Maire, une intervention qui ne va pas vous surprendre parce que

notre fonds d'interventions scolaires a un montant global de 5 000 €. Je vous rappelle que nous avons 1 255 élèves scolarisés dans les écoles publiques de notre Commune, si on ramène ces 5 000 €, notre Commune contribue à moins de 4 € par élève pour l'accompagnement de ce type de projets, moi je vous le dis c'est extrêmement faible et pourtant nous avons des équipes pédagogiques qui ne ménagent pas leur temps, leur énergie pour monter des projets ambitieux. Si je prends par exemple le projet de l'école René Cassin élémentaire avec une visite de Lascaux avec toute la dimension de patrimoine d'histoire, des origines de notre humanité, notre subvention de 559 € pour 45 élèves qui devraient participer à ce voyage, la Commune va donner 12,42 € par élève, sauf que le prix de revient par élève, il est de 121 € donc on est autour de 10 % d'accompagnement, ce reste à charge, qui va le prendre en charge ? Et bien ce sont les coopératives des écoles, leur argent il vient d'où ? Et bien il vient des contributions des parents d'élèves, cela vient également des initiatives menées par les associations de parents d'élèves qui se démènent pour organiser, ici un carnaval, ici une vente de crêpes, ici un petit marché, mais essentiellement l'argent qu'ils collectent, ils sont issus de quelle bourse ?9

Et bien des Bourses des parents d'élèves concernés, donc il y aura dans la plupart des cas un reste à charge pour les familles, c'est une proposition qu'on vous a faite depuis plusieurs années, vous le savez, il n’y a pas de surprise, nous on vous demande de doubler ce fonds d'interventions scolaires, de le porter à 10 000 € et il me semble que 10 000 € sur le budget de notre Commune, on va étudier tout à l'heure le rapport d'orientation budgétaire, on n’en est pas encore au vote du budget 2025, mais il me semble que ce serait une contribution intéressante, à la fois pour soutenir les équipes pédagogiques, leurs projets et le pouvoir d'achat des familles. »

Pierrick VERMOREL : « J’ai une réponse, je ne sais pas Monsieur Bouchet, si vous vous souvenez, on

vous a porté à connaissance le compte-rendu de la dernière Commission, mais nous vous avons écouté sur le versement des subventions aux associations dans ma délégation, c'est la première année où on a quatre associations de parents d'élèves qui se sont créées sur les quatre groupes scolaires. On a pris la décision, en analysant les subventions, de porter à 1 000 € la subvention qui va être donnée aux APE, donc on rajoute 3 000 € techniquement pour accompagner les écoles. Après le choix a été fait d'accompagner les APE et pas le fonds d'initiatives, on s'est dit un peu à l'instar de ce qui s'était passé à Jean Rostand par rapport aux Jeux paralympiques on laisse un peu libre choix aux parents d'accompagner tel ou tel projet, mais sachez qu'on a augmenté, donc on vous avait un petit peu écouté quand même, malgré tout, on avait pris en compte de vos remarques et donc les parents ont été prévenu qu'on leur augmente leur subvention. »

M. le Maire : « Comme quoi on tient compte des remarques qui nous sont faites dans le sein des

Commissions, mais ce n’est jamais suffisant, je suis bien d'accord, mais qui paye à la fin… »

Caroline MEGRET : « Juste on a tous vu dans la Presse les fermetures de classes à venir sur le

territoire, est-ce qu'il serait possible d'avoir les effectifs prévus sur la rentrée de 2025 par école pour qu'on ait un peu une idée et de voir si après, à notre niveau, ce qu'on pourrait faire même si on n’a pas gros espoir de pouvoir éviter des fermetures de classes. »

Pierrick VERMOREL : « Oui on pourra vous communiquer les éléments que l’on a. »

1 11 1 – – C CO ON NV VE EN NT TI IO ON NS S D D’ ’O OB BJ JE EC CT TI IF FS S A AV VE EC C L LE ES S A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON NS S ( (C CU UL LT TU UR RE E, , S SP PO OR RT T, , J JE EU UN NE ES SS SE E, , S SO OC CI IA AL L, , M MA AR RC CH HE E) ) : : S SU UB BV VE EN NT TI IO ON NS S S SU UP PE ER RI IE EU UR RE ES S A A 4 4 0 00 00 0 € € R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : P Pi ie er rr re e C CH HA AS SS SA AI IN NG G

Les subventions aux associations et organismes partenaires de la Commune ou œuvrant dans un but d’intérêt général sont votées au budget. A partir de 23 000 €, une convention d’objectifs est obligatoire. Il est proposé d’étendre la conclusion de conventions d’objectifs à l’ensemble des partenariats avec les associations, dès 4 000 € de subventions annuelles.

Dans ce cadre, des conventions sont proposées pour les partenariats suivants au titre de l’année 2025 :

- Direction de la Promotion de la Ville : Pôle Vie Associative :

 Orchestre d’Harmonie de Riom (8 000 €) / Association Les Abattoirs (4 000 €) / Massif collectif (Jazz en terrasse) (5 000 €) / Piano à Riom (16 000 €) / Le Champ des Notes (10 000 €). - Direction des Sports :

 Club Athlétisme Loisirs Riom (8 588 €) / Archers Riomois (15 005 €) / AS Maréchat Basket (6 525 €) / Cercle des Nageurs Riomois (6 353 €) / Football-Club Riomois (18 938 €) / Hand Ball Club Riomois (8 812 €) / Riom Badminton (5 337 €) / Riom Volley Ball (12 446 €) / Rugby-Club Riomois (29 369 €) / Tennis Club Riomois (16 266 €) / Vélo Club Riomois (5 193 €).

- Pôle Services à la Population :

 Association Samedi Matin (4 000 €).

 Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (6 000 €) / Association La Vache Carrée (60 000 €).

- Direction de l’Action Sociale :

 ADSEA (10 000 €) / Secours Catholique Cantal Puy de Dôme (4 000 €)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (Mme Caroline MEGRET ne prenant pas part au vote), a approuvé les conventions à intervenir.

Interventions

Caroline MEGRET : « Je ne souhaite pas prendre part au vote. »

M. le Maire : « D'accord je comprends merci. »10

1 12 2 – – E EC CO OL LE E M MU UN NI IC CI IP PA AL LE E D DE ES S S SP PO OR RT TS S - - M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DU U R RE EG GL LE EM ME EN NT T I IN NT TE ER RI IE EU UR R R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : D Da an ni ie el l G GR RE EN NE ET T

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le nouveau règlement intérieur de l’Ecole Municipale des Sports avec l’intégration d’un nouvel article relatif à d’éventuelles sanctions en cas de problèmes de comportement.

Interventions

Boris BOUCHET : « Si je compte bien on en ai à la 3ème année de fonctionnement de l’école municipale

des sports, je voulais avoir quelques éléments sur les effectifs et l'évolution des effectifs sur la première année scolaire 22/23 23/24 et 24/25 quand on a commencé et aujourd'hui, où nous en sommes. »

Daniel GRENET : « Je ne les ai pas en ma possession mais je verrai avec le service des sports pour vous

les communiquer puisque nous avons ça effectivement qui est bien répertorié, ce que je peux vous dire c'est qu'on a une évolution croissante et aujourd'hui on est même obligé de limiter parce que c'est un problème d'encadrement. »

1 13 3 – – R RA AP PP PO OR RT T D D’ ’O OR RI IE EN NT TA AT TI IO ON N B BU UD DG GE ET TA AI IR RE E 2 20 02 25 5 R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : E Ev ve el ly yn ne e V VA AU UG GI IE EN N

M. le Maire : « Avant de passer la parole à Evelyne je souhaitais vous dire deux, trois mots là-dessus, c'est

le premier Conseil Municipal de l'année dont les délibérations principales portent sur le Rapport d'Orientation Budgétaire. Comme vous le savez le ROB expose les grandes orientations de la stratégie de la Commune pour l'année 2025 afin de préparer le débat budgétaire et donner l'ensemble des informations nécessaires à l'adoption du budget à venir. Je tiens à rappeler que nous avons décidé de décaler la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire en attendant la publication de la loi des finances 2025. Cette loi est cruciale, car elle définit les priorités budgétaires de l'État et a des implications directes sur les finances de la Collectivité. Nous devons être conscient que le contexte actuel est particulièrement alarmant pour les finances publiques de notre pays. Il semble que le gouvernement, dans ses décisions, ne prennent pas pleinement en compte les véritables besoins de nos territoires. Il est essentiel que nous restions vigilants et que nous défendions les intérêts de notre Commune afin d'assurer un avenir serein pour nos concitoyens. A environ 13 mois de la fin du mandat, le volume d'investissement est en bonne voie pour dépasser celui initialement engagé avec une estimation à l'échéance du mandat de 55 millions d'euros TTC, ce qui traduit une volonté politique très volontariste de la Collectivité en matière d'investissement pour la fin du mandat tout en conservant une santé financière saine. Je laisserai le soin à Evelyne de revenir dans le détail sur chaque aspect économique. Malgré tout, il était important de pouvoir discuter d'un budget cohérent et structuré au regard de toutes les données mises à notre disposition. Un budget qui prendra effet en mars. Evelyne, je te donne la parole. »

Dans un contexte d’incertitudes, fortement contraint et impacté par des mesures exogènes, la Commune de Riom se doit de relever deux grands défis : - poursuivre sa politique d’investissements,

- assurer le bon fonctionnement du service public afin de maintenir la qualité de service rendu aux usagers tout en conservant sa bonne santé financière.

A – Une politique d’investissement soutenue jusqu’à la fin de mandat Le volume d’investissement est en bonne voie pour dépasser celui initialement envisagé avec une estimation à l’échéance 2026 d’environ 55 millions d’euros TTC. Ce dépassement est dû :

- D’une part, à l’inflation consécutive à la crise mondiale générée d’abord lors de la crise sanitaire de la Covid-19 puis lors de l’invasion russe en Ukraine

- L’augmentation des prix à la construction

- Des modifications de programmes rendues nécessaires par des opportunités qui ont permis la concrétisation des projets de mandat.

La situation financière de Riom étant saine, le plan pluriannuel d’investissements a su être adapté dans son calendrier tout en maintenant les projets initialement prévus : - la redynamisation du cœur de ville, avec en point de mire la valorisation du patrimoine, l’attractivité économique et la qualité de l’habitat ;

- la rénovation des équipements structurants dans tous les domaines d’intervention de la Commune, à travers notamment la mise en œuvre de son SDIE (Schéma Directeur Immobilier Energétique) ;

- la requalification des entrées de ville ;11

- la revitalisation des friches ;

- la préparation de prochaines opérations de requalification urbaine, notamment dans le quartier Gare.

1) Sur le cœur de ville :

- Les friches carcérales : la Commune travaille actuellement avec le lauréat choisi sur le projet de réhabilitation de ces friches

- Les études, en lien avec le CEREMA se poursuivent autour de la création d’un stationnement paysager sous la rue Pierre Mazuer.

- La campagne de rénovation de l’habitat du centre-ville se poursuit avec les ravalements de façades,

- Sur Archon Despérouses : il s’agit d’une rénovation des réseaux, en lien avec RLV mais aussi d’aménagement de la rue afin de lutter contre la chaleur estivale, préserver la ressource en eau, contribuer à la biodiversité et sécuriser les déplacements en modes actifs, et ce pour un montant de 895 844 euros TTC. - Place José Moron : avec un programme du même type que celui mené Place Felix Pérol et Avenue Archon Despérouses. La mise en œuvre opérationnelle devrait se dérouler sur deux exercices budgétaires, à compter de 2025.

- Enfin, les acquisitions foncières : des crédits seront prévus pour saisir certaines opportunités dont l’acquisition d’une parcelle sise « La Luas », pour des réserves foncières en zone UJ afin de poursuivre la préservation de la ceinture verte, pour des secteurs en OAP ou en devenir ou pour terminer la maitrise foncière au rond-point des Abattoirs. Selon l’exécution budgétaire 2024, une enveloppe d’environ 455 à 500 000 euros pourrait être nécessaire sur 2025

2) Sur les projets de transition écologique et énergétique

Tout d’abord, la Commune continue la politique de rénovation des voiries. - Le quartier Dunkerque :

Programme de travaux voiries/réseaux de grande ampleur sur le quartier de La Varenne va continuer à impacter le budget de la Commune jusqu’à la fin du mandat. Il s’agit là, de rénovation des réseaux humides qui visent à améliorer le taux de rendement du réseau d’eau potable et à sécuriser le réseau d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines.

Programme révisé pour y inclure l’enfouissement des réseaux secs, celui-ci a ainsi gonflé le PPI plus lourdement qu’initialement chiffré.

Quelques montants de cette opération : 1,8 million d’euros TTC pour la voirie, 514 105 euros TTC pour l’éclairage, 443 785 euros TTC pour l’enfouissement des réseaux secs. La maitrise d’œuvre externe est partagée avec RLV qui porte également 50% des coûts en matière d’EPU. De plus, la Commune bénéficie d’un soutien par Territoire d’Energie et Enedis pour l’enfouissement des réseaux secs.

Enfin, au-delà des interventions de réseaux, le quartier bénéficiera à l’issue de ces chantiers d’un accès à un parc urbain avec le reméandrage de l’Ambène et un bassin de rétention des eaux pluviales, ainsi que le réaménagement du cheminement piéton d’accès au groupe scolaire Pierre Brossolette

- L’éclairage public :

La Commune poursuit son programme vertueux en matière d’éclairage public. Une enveloppe d’environ 700 à 800 000 euros TTC sera intégrée au budget 2025. - Sur les études en cours, il faut citer :

 les études pour la rénovation du Groupe scolaire Pierre Brossolette avec un engagement des travaux à l’horizon 2026

 les études concernant la rénovation d’ensemble du Gymnase Régis Chabert qui nécessite non seulement des interventions d’économies d’énergie (isolation toitures, parois, menuiseries, chauffage et luminaires), mais aussi une reprise globale au vu de la vétusté d’ensemble de cet équipement de quartier.

- Les travaux :

Gymnase de l’Amitié

Les travaux au parc de Cerey (étanchéité et isolation toiture, remplacement des panneaux en polycarbonate, isolation des façades) et sur l’éclairage sont terminés. Le raccordement au réseau de chaleur devrait nécessiter des crédits sur 2025-2026. Il est attendu une réduction de plus de 50 % de la consommation d’énergie.12

En matière d’énergie, la Commune s’est lancée dans une production d’énergie électrique solaire de faible ampleur : d’abord en revente (sur la toiture de la salle Dumoulin dès 2012, puis celle des Archives) et enfin en auto-consommation à la cuisine centrale puis sur les toitures de Pierre Brossolette et Jean Moulin.

Courant 2024, des études de faisabilité ont été lancées en matière de production énergétique locale renouvelable en auto-consommation en particulier sur les équipements publics dans le secteur de La Varenne.

3) Sur les services à la population et la vie des quartiers

Comptoir Solidaire

Les études sont quasiment terminées. Les travaux estimés en phase programme à 1,6 million HT, prévue pour fin d’année 2024, seront inscrits sur les budgets 2025 et 2026. Les honoraires de la maitrise d’œuvre s’élèvent à 141 792 euros TTC.

Nouveau Pôle technique municipal

La consultation de la maitrise d’œuvre ainsi que le calendrier opérationnel sont encore en cours. Ce projet verra la relocalisation du centre technique municipal et des bureaux d’études de la Commune sur le bâtiment Rexia situé rue de l’Ambène pour un montant estimé à 6,5 millions d’euros HT de travaux répartis sur les exercices 2025 à 2028. Ce projet constitue l’une des plus importantes opérations de requalification urbaine de la Commune après celle des friches carcérales, dans le quartier en mutation de la gare, l’ensemble des fonciers étant destiné à la vente.

Aire de camping-car

Les travaux sur la route d’Orléans, d’une capacité dix fois supérieure à l’ancienne aire, sous partenariat public/privé, sont terminés. La mise en service a eu lieu fin 2024. et les travaux sur l’espace public ont été réalisés (sécurisation des cheminements piétons, accès par le carrefour et cheminement doux entre la rue du Colombier Lanore et le Pré-Monsieur). OPERA

Le bâtiment OPERA (Organiser et Partager des Evènements Récréatifs et Artistiques) va accueillir une douzaine d’associations dans les domaines culturel, artistique et ludique. La priorité donnée à la rénovation énergétique du bâtiment et à sa remise aux normes ERP, a été étroitement partagée avec les associations concernées. Le programme fonctionnel a été élaboré en conséquence par un programmiste sur la période 2023-2024, en favorisant une optimisation des surfaces et un partage des locaux pouvant être mutualisés au regard des calendriers prévisionnels d’occupation.

Les travaux estimés en phase programme à 3,68 millions d’euros HT (avec auto- consommation solaire) seront prévus sur les budgets 2025 à 2028.

4) Sur le Patrimoine classé

Les travaux de mise en conformité électrique et accessibilité de l’église Saint Amable. Les marchés ont été notifiés à l’automne 2024 pour un montant de 414 712 euros TTC, Les études de rénovation de l’intérieur de l’Eglise du Marthuret estimées à 86 116 euros TTC. Le montant global de cette opération (études + travaux) est évalué à 3 millions d’euros TTC à répartir sur 3 ans.

Les travaux de reprise de la charpente et du plancher du dernier étage de l’hôtel de ville. Une mission de Maitrise d’œuvre est nécessaire pour un renforcement partiel estimé pour l’heure à 120 000 euros.

B – Comment sont financés tous ces projets

Dans un contexte national difficile où les Communes sont directement impactées par un repli des cofinancements de l’état (notamment la baisse de l’enveloppe « fond vert » inscrit dans le projet de la loi de finances initial 2025), il s’agit, tout d’abord, d’encourager les recettes fiscales.

La Commune a fait le choix de ne pas augmenter les taux des taxes foncières bâties et non bâties. Le dernier levier étant de compter sur l’effet « base », revu chaque année, par l’état. 1) Il s’agit de mobiliser la capacité d’autofinancement

L’autofinancement résulte du solde positif entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Il permet d’assurer le remboursement de la dette (obligation réglementaire) et, pour le surplus, de financer les dépenses d’équipement. En 2022, la capacité d’autofinancement s’est dégradée sous l’effet d’une forte progression des dépenses causée par l’inflation et l’importante augmentation des coûts de l’énergie. En 2023, la Commune est parvenue à contrecarrer cette trajectoire du fait de :13

- la maitrise de deux chapitres structurels : les charges à caractère général dont la croissance a été maintenu

- deux éléments « indépendants » à impact positif : retour de l’éligibilité de la Commune à la dotation de solidarité rurale part Bourg Centre et éligibilité au filet de sécurité.

Cette embellie, à caractère exceptionnel, ne réussirait pas à se stabiliser à ce niveau en 2024 du fait d’une reprise de dynamisme des dépenses couplée à une atonie des recettes. Les efforts de bonne gestion accomplis seront pérennisés afin d’absorber les chocs exogènes à venir et de recourir le plus largement possible à l’autofinancement pour financer les investissements.

2) Il s’agit de mobiliser les recettes de cession du foncier

Comme déjà indiqué sur le ROB 2024, les cessions fléchées dans le SDIE sont destinées à réduire le nombre de bâtiments et le volume de surface à entretenir.

 Les cessions en cours

La programmation de cessions sur 2025-2026 comprend des recettes prévisionnelles pour un montant de 1 014 650 euros, hors friches carcérales.

Il peut être cité le futur écoquartier, actuellement sous compromis (pour 200 000 euros en phase 1, 150 000 et 85 000 euros en phase 2), la cession de l’Îlot Grenier (162 150 euros + 70 000 euros de places de stationnement), du Moulin de la Croûte (212 500 euros) et du 10 avenue de la Libération (135 000 euros).

 Les futurs programmes de cessions

Il s’agit de fonciers non bâtis, route de Paris en zone économique, Faubourg de la Bade, deux petits fonciers bâtis et non bâtis acquis en biens sans maitre.

3) Il faudra solliciter des financements extérieurs

Malgré un désengagement de l’Etat sur le Fonds Vert, la Commune doit poursuivre la démarche de recherche active de subventions auprès de ses partenaires publics que sont l’Europe, l’Etat, la Région et le Département.

Avec le verdissement des financements, la mise en œuvre d’un SDIE et la mise en place d’audits énergétiques vont permettre à la Commune de répondre aux critères d’attribution des financements actuels.

Subventions obtenues et recettes à solliciter sur 2025

En fonction des différents paramètres, le budget prévisionnel 2025 pourrait intégrer une enveloppe de 1 à 1,2 million d’euros. Le montant ne pourra être affiné qu’en fin de préparation du budget 2025, en fonction de l’exécution du budget 2024. 4) Il faudra évaluer le juste recours à l’emprunt

L’encours de dette de la Commune se situait encore fin 2023, bien en-dessous des seuils observés dans les Communes comparables de la Région AURA (547€/hab contre 869€ en moyenne).

Le taux d’endettement s’affichait en légère réhausse de 1 point à 42%, mais aux deux tiers à peine de la moyenne de l’échantillon (64%) et encore loin du premier seuil psychologique scruté par les banques à 70%.

Sur les taux d’emprunt, la dette de la Commune est restée plutôt compétitive en 2023, avec un taux d’intérêt moyen de 2,41%, proche des moyennes observées ailleurs (2,1% pour le bloc communal).

L’encours de la Commune était constitué à majorité (52%) à taux fixe, pour un taux moyen de la dette communale à taux fixe à 1,48%, le reste à taux variable (taux moyen de la part variable à 3,44%) et pour 88% de cette part variable, indexée sur le Livret A. 5) Poursuivre la maitrise des dépenses de fonctionnement :

La Commune présentait fin 2023, un niveau de dépense par habitant inférieur de 6% à la moyenne des collectivités comparables.

 La masse salariale, principal poste de dépense de la collectivité Malgré le poids des charges de personnel, de 64%, en 2023, la Commune conservait une position plus favorable que la moyenne de l’échantillon dans le niveau de dépense salariale en €/hab pour 1,5 % de moins. Une vigilance particulière est toutefois nécessaire sur l’évolution de ce poste.

La réalisation 2024 sera légèrement inférieure aux prévisions budgétaires grâce à une gestion rigoureuse. L’enveloppe budgétaire prévisionnelle allouée était de 15,5 M€, la réalisation 2024 devrait être un peu moindre, à 15,15 M€.14

En 2025, ce poste de dépenses devrait connaitre une augmentation du fait de l’augmentation de 3 points du taux CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) prévu au projet de loi de finances pour la Sécurité sociale et un GVT (Glissement Vieillesse Technicité) estimé entre 2,5% et 2,9 %.

 On note une importante progression des dépenses de fonctionnement malgré une baisse des dépenses d’énergies

Les dépenses de fonctionnement et notamment les charges à caractère général, restent fortement impactées par l’inflation.

La part croissante des dépenses d’énergie constatée en 2023 (+ 38 % par rapport à 2022), devrait se stabiliser. Le montant des dépenses fluides sur l’exercice 2024, devrait s’élever à 1,6 M€ € soit une hausse de + 3 % par rapport à 2023 en raison du rythme des facturations. En 2025, avec les résultats des récents appels d’offres dans le cadre des groupements d’achats conduits par le Département, les dépenses fluides devraient connaitre une baisse sensible notamment pour l’électricité.

L’enveloppe prévisionnelle 2025 devrait s’établir aux alentours de 1,2 M€ soit une baisse de - 22 %. Ces estimations restent prudentes afin de faire face aux incertitudes du contexte actuel.  Le soutien aux associations sera préservé

Il s’agit d’un secteur sur lequel il n’est pas proposé d’exercer un levier autre que celui du maintien de l’aide directe, selon les critères d’attribution et le respect des conventions de partenariat en place.

Pour rappel, une subvention est une contribution publique versée en contrepartie de l’apport d’une association à la réalisation d’une politique publique. La loi prévoit également le contrôle de l’utilisation de l’argent public ainsi versé et la transparence des informations. En complément de ces aides directes, le volume de l’aide indirecte de la Commune en direction des associations se maintient à un niveau élevé. A titre d’exemple et d’après les données compilées dans le SDIE, environ la moitié du patrimoine communal est mise à disposition de l’activité associative.

La Commune n’entend toutefois pas revenir sur son soutien au milieu associatif. Ces partenariats seront même réaffirmés à travers deux projets structurants que sont OPERA et le Comptoir solidaire, qui permettent de reconstruire 13 partenariats Commune/associations existant à ce jour, et ce à partir de locaux rénovés.

En 2025, l’enveloppe allouée aux subventions aux associations restera constante.

6) Optimiser les recettes malgré une atonie constatée

 Des recettes fiscales à faible dynamisme

Depuis plusieurs années, les taux de la Commune de Riom sont stables, hors redescente de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans le cadre de la réforme fiscale de suppression de la taxe d’habitation.

A taux constant, le seul dynamisme de ces recettes provient donc de la revalorisation des bases fiscales. En 2024, le coefficient de revalorisation est fixé à une augmentation forfaitaire de 3,9 % de la base de calcul des propriétés bâties et non bâties (hors locaux professionnels).  Une évolution interne de l’enveloppe DGF

Le PLF initial 2025 prévoyait une enveloppe DGF figée à 27,2Md€.

En 2023, la Commune a connu une réhausse notable des dotations perçues, grâce au retour, pour 430k€ de la DSR (Dotation de solidarité rurale) qu’elle avait perdue il y a quelques années en franchissant le seuil de 20 000 habitants.

En 2024, la reconduction d’un abondement de la DGF par l’Etat (+220M€ après 320M€ en 2023) a eu, pour la Commune de Riom un effet à la hausse sur le montant de la DSU (dotation de solidarité urbaine).

Enfin, il faut noter :

 Un léger déclin des droits de mutation

 Un léger ajustement de la tarification des services

Pour l’année 2025, c’est une revalorisation à hauteur de 1.5%. L’ajustement des tarifs permet de responsabiliser l’usager et de ne pas faire peser exclusivement le coût du service sur le contribuable.

Sachant que cette tarification est loin d’être à la hauteur du coût de revient réel. De plus, elle se veut solidaire avec l’application d’un quotient familial large.15

 Les flux financiers entre Commune et communauté d’agglomération Avec la validation, en 2022, du pacte financier et fiscal conclu entre RLV et ses Communes membres, la Commune de Riom a fait face à plusieurs ajustements importants : - La réduction de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) versée par RLV aux Communes ;

- Et la modification de l’Attribution de compensation aux Communes liée au transfert de la compétence Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), qui se traduit par une réduction des allocations de DSC et de l’Attribution de Compensation (AC) à hauteur de 900 000€ par an ;

A l’inverse, et pour les mêmes raisons, la Commune ne versera plus la contribution annuelle du SDIS qui s’élevait à 600 000€.

Ce Pacte permet de faire évoluer le Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF). Ainsi, pour Riom, cela se traduit par une diminution progressive de sa contribution annuelle, ce qui est prévu comme un gain.

Pour rappel, le transfert de compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » en 2022 impactera l’attribution de compensation d’investissement reversée par la Commune pour 74 037 €. Enfin, la mise en place d'un fonds de concours en investissement garantit aux Communes un droit de tirage d'environ 1,375 million d'euros par an jusqu’en 2026, dont 565 971 € de recettes pour Riom.

CONCLUSION

Après avoir surmonté la crise inflationniste de 2022-2023, la Commune de Riom se trouve confrontée à de nouveaux défis budgétaires. Pour autant, la Commune reste déterminée à poursuivre ses investissements structurants et à offrir un service public de qualité à ses citoyens. La mise à contribution du monde local au redressement des comptes publics et la baisse des taux qui tarde à venir, pèseront sans aucun doute sur le futur budget. Néanmoins, la poursuite des politiques volontaristes de la Commune en termes de gestion budgétaire et de pilotage de la transition, la programmation des investissements suivant une vision prospective de long terme, ainsi qu’une gestion agile permettront de relever ces défis et de faire aboutir le plan de mandat.

Après débat, l’Assemblée a pris acte des orientations budgétaires 2025.

LE RAPPORT SUR LE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE EST CONSULTABLE AU SERVICE ACCUEIL

Interventions

M. le Maire : « Je donne la parole tout de suite mais juste un petit mot avant, je tenais à remercier quand

même Evelyne pour cette présentation qui nous a été faite, les services pour tout le travail qu'ils ont effectué et puis bien sûr il est évident que les débats doivent s'instaurer, donc je vous laisse la parole. »

Boris BOUCHET : « Monsieur le Maire, chers collègues, tout d'abord merci à Madame Vaugien pour cette

présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire et au service pour la qualité du document support à notre débat d'orientation, qui ouvre le cycle budgétaire de notre Commune avant l'adoption du budget le 27 mars. Certes ce débat repoussé, le vote du budget différé nous amène à débattre avec un rapport très similaire à celui préparé au mois de décembre, les incertitudes et les inquiétudes demeurent pour notre collectivité comme pour toute celle de la France car le chiffre à retenir c'est 2,3 milliards d'euros Monsieur le Maire, c'est le montant des économies que le gouvernement Bayrou envisage de faire peser sur le dos des Collectivités Territoriales cette année, après avoir supporté des baisses de dotations historiques, après avoir subi les effets de la crise sanitaire, après avoir dû faire face à l'inflation des coûts de l'énergie, après avoir été privé de toute marge de manœuvre financière, les Collectivités Locales doivent donc, de nouveau, faire face au risque d'une nouvelle ponction de 2,3 milliards d'euros sur leur budget. Malgré les promesses de changement de méthode, on voit bien que la méthode Bayrou s'inscrit dans la droite, ligne des gouvernements précédents, l'orthodoxie budgétaire, les coûts de rabot, les réductions drastiques, la diète des services publics des Collectivités Locales, de la sécurité sociale ainsi que de tous les investissements pourtant nécessaires d'engager urgemment pour la transition écologique, pour les solidarités et dans tant d'autres secteurs. Mais François Bayrou a décidé d'additionner les soustractions avec un Ministre de l'Économie chargé de couper la dépense partout, à tous les étages, avec le sourire, c'est le rabot à visage humain en quelque sorte, 2,3 milliards d'euros d'économie budgétaire sur les Collectivités est-ce là, la culture du compromis dont François Bayrou a pourtant toujours aimé se revendiquer, à y regarder de plus près, en effet, c'est bien vers un nouveau budget d'austérité, au profit d'une poignée d'individus, des marchés financiers, au détriment des besoins des populations, ainsi que de la relance économique.16

A cette ligne budgétaire austéritaire du gouvernement Bayrou il faut ajouter l'atteinte aux Valeurs, que dire du sens et de la portée des propos tenus par François Bayrou, hostile à l'immigration, empruntant au vocabulaire de l'extrême droite, que dire sinon qu'ils sont violemment honteux et abjects. A trop penché à droite, François Bayrou risque de perdre l'équilibre. Monsieur le Maire chers collègues, c'est dans ce climat d'incertitude et de turpitude que nous sommes néanmoins amenés à débattre et à construire le budget de notre collectivité pour cette année 2025. Dans ce moment d'incertitude auquel les populations doivent faire face et devant une situation sociale tendue l'échelon local de proximité a une grande responsabilité pour ouvrir un chemin de stabilité qui soit porteur de réponse à tous les niveaux. Pour financer la transition énergétique, pour protéger l'industrie et les travailleurs, pour renforcer les solidarités, pour bâtir des services publics forts, utiles, nombreux, partout. Le document que vous nous avez transmis fait état de cette situation complexe et peu réjouissante, j'ai d'ailleurs relevé Monsieur le Maire deux citations dans votre document, l'une d'Albert Einstein, si vous voulez connaître l'avenir, regardez le passé, en effet la dégradation tendancielle des ratios de la Commune de Riom sur 2019-2022, les effets croisés de la baisse de la DGF, la crise sanitaire, la crise énergétique freinent immanquablement les projections les plus ambitieuses pour l'avenir. Une autre citation de votre rapport a retenu mon attention et, pour tout vous dire m'a surpris, là où se trouve une volonté, il existe un chemin, je ne m'attendais pas Monsieur le Maire à ce que vous citiez Vladimir Ilitch Oulianov dit Lénine, je n'étais pas prêt et depuis 10 ans que je siège à vos côtés ou plutôt en face, vous n'avez pas fini de me surprendre, vous me direz Bruno Retailleau cite bien Jean Jaurès, alors je me prépare à ce que Pierre Chassaing cite bientôt Carl Marx ou Stéphanie Flori-Dutour, Louise Michel. Je reconnais votre volonté de poursuivre des politiques volontaristes en termes de gestion budgétaire et de pilotage de la transition, en revanche je suis très inquiet quand vous évoquez l'ajustement de la tarification des services à la population, ce qu'il faut comprendre, c'est bien l'augmentation de ces tarifs pour nos concitoyens, vous l'argumentez en disant que cela permet de responsabiliser l'usager. Je tiens à alerter sur la situation de ces usagers qui sont confrontés à des pertes de pouvoir d'achat, à un reste à vivre qui se contracte, à une précarisation qui se renforce pour les plus vulnérables, si les services publics locaux augmentent dans leur coût ce sont nos concitoyens qui en seront les premières victimes et j'ajoute que cela vient se cumuler avec le recul des services publics nationaux, la fermeture du laboratoire d'analyse médicale pour laquelle nous avons voté un vœu d'opposition il y a quelques minutes ou la fermeture d'une classe à l'école élémentaire Pierre Brossolette programmée à la rentrée prochaine. Je ne reviens pas sur l'atteinte à l'accès aux soins et à sa qualité, je m'arrête quelques secondes sur l'éducation nationale, une baisse démographique dans nos écoles devrait être l'occasion d'un meilleur accompagnement pédagogique, avec des classes moins chargées, une meilleure prise en charge des élèves en difficultés ou à besoins spécifiques. Je fais remarquer que l'école Pierre Brossolette a un indice de positionnement social de 100,8 en dessous de la moyenne départementale et témoigne de la nécessité de se préoccuper de la réussite de tous les enfants, particulièrement ceux issus des milieux populaires. Je terminerai cette intervention pour vous dire, que concernant notre cycle budgétaire et en vue de la préparation de notre budget primitif, comme à son habitude, le groupe Nouveau Souffle pour Riom vous transmettra des propositions, qui selon nous, sont à même d'améliorer concrètement le quotidien des Riomoises et des Riomois. Les années passées nous vous avions fait des propositions dans les domaines de la tranquillité publique, de la transition écologique, de l'accès démocratisé au sport et à la culture ou de l'accompagnement des projets pédagogiques, entre autres. Pour le budget 2025 nos propositions se situeront dans les domaines de l'accès aux soins, de l'inclusion, du droit au loisirs, et de l'apaisement des mobilités. A notre sens, c'est en empruntant ce chemin que nous agirons dans l'amélioration du quotidien de nos concitoyens, que nous contribuerons à retisser le lien entre l'action publique et la population, que nous redonnerons confiance entre les représentants élus, que nous sommes, et les citoyens. Quand certains prospèrent sur le repli sur soi, la haine de l'autre, la relégation, par notre action redonnons espoir car comme le disait le Général de Gaulle « la fin de l'espoir et le commencement de la mort. »

Christine PIRES-BEAUNE : « Merci Madame Vaugien pour la présentation de ce ROB, et merci

également aux services pour la qualité des documents et aussi pour les délais, parce qu'on a reçu les éléments dans des délais très satisfaisants. Avoir retardé le ROB Monsieur le Maire c'est très bien, c'est une bonne chose, compte-tenu notamment du contexte politique national incertain et comme vous l'avez dit nous examinerons, je pense du coup, un budget cohérent et structuré pour reprendre vos mots. On a maintenant un budget de l'État et un budget de la Sécurité Sociale et tous les acteurs du coup savent à quoi s'en tenir, en fait ce n’est pas tout à fait vrai car on découvre quelques horreurs, après la Commission Mixte Paritaire à la faveur d'amendements qui avaient été déposés donc au Sénat et que nous, nous n'avions jamais vus, je pense évidemment à l'amendement sur les auto-entrepreneurs qui a fait couler beaucoup d'encre cette semaine.17

Je pense aussi au coup de rabot de 15 millions d'euros, tenez-vous bien 15 millions d'euros sur un budget à plus de 400 milliards d'euros sur la recherche relative au cancer pédiatrique, mais ça nous donne une image effectivement de là où en est le budget de l'État. Concernant notre ROB et les principaux indicateurs, je vais commencer par les points positifs parce qu'il y en a, le haut niveau d'investissement qui est bien supérieur à la moyenne des Communes comparables, c'est un bon point. Il y a aussi la capacité de désendettement fin 2023, d'ailleurs si vous pouvez nous donner la capacité de désendettement fin 2024 si vous la connaissez aujourd'hui, qui est bien en deçà du seuil de vigilance. Et puis il y a des points moins positifs ou des points de vigilance, on peut les appeler comme on veut, la dégradation tendancielle des ratios de la Commune depuis 2019 et si en 2023 on a connu un rebours d'ailleurs de tous ce qu'ont connu les collectivités du bloc local, quasiment une embellie, cette embellie elle est exceptionnelle et vous l'avez dit Madame Vaugien, vous l'avez écrit dans le ROB, il y a deux éléments conjoncturels exceptionnels, c'est l'attribution de la DSR Bourg Centre à la Commune de Riom, en raison, cela dit, d'une mauvaise nouvelle qui est la baisse de la population et puis d'autre part, le deuxième événement conjoncturel, c'est l'attribution du filet de sécurité à la Ville de Riom à hauteur de 500 000 € ce n’est pas rien, filet de sécurité qui a été tout droit issu d'un amendement que j'avais fait voter au PLFR de 2022, donc voilà c'était une petite victoire et logiquement 2024 ne devrait pas stabiliser l'épargne 2023 si j'en crois vos dires, mais bon on n’en sait pas plus sur l'épargne brute à l'instant où je vous parle, 2023, j'imagine. Autre point de vigilance évidemment la baisse des dotations de l'État en fonctionnement comme en investissement et au vu du déficit du budget de l'État les choses ne devraient pas s'arranger, ceci étant dit, le budget adopté est beaucoup moins dur pour les Collectivités que ne l'était celui de Michel Barnier, j’ai deux exemples, on peut parler du taux de compensation de FCTVA et ça c'est un point très important parce que dans le budget Barnier on n'a jamais osé toucher au fonds de compensation du FCTVA, pourquoi ? parce que ce n'est pas une compensation, ça porte mal son nom, mais c'est un dû aux Collectivités, l'État doit rembourser en fonction d'un taux aux Collectivités la TVA payée sur les investissements, or dans le budget Barnier pour la première fois, je n'ai jamais vu ça depuis que je suis députée, on touchait au taux de compensation et pas qu'un peu, de deux points, donc je considérais qu'on ouvrait la boîte de Pandore, heureusement là-dessus on a pu reculer. Deuxième exemple, le fonds vert, vous en avez parlé, je crois Madame Vaugien, on a pu négocier 300 millions d'euros de plus, alors vous me direz 300 millions d'euros, on est arrivé à 1,5 de vert, c'est loin, très loin des deux milliards effectivement de fonds vert que nous avions avant, mais c'est surtout très très loin des 11 milliards d'euros nécessaires pour respecter nos engagements sur le climat, je vous rappelle que ces 11 milliards, c'était les chiffres de l'Institut de l'I4CE. Enfin troisième point de vigilance, mais vous l'avez dit aussi, c'est la masse salariale, une vigilance contenue de son poids évidemment sur nos dépenses de fonctionnement et là je reconnais volontiers que les décisions du Gouvernement impactent fortement la masse salariale de Riom, comme toutes les masses salariales des Collectivités, je pense notamment à l'augmentation du point de la CNRACL ou à ce qui avait été fait l'année dernière, et en terme de valeur du point nécessaire, mais qui, du coup, impacte sans marge de manœuvre aucune les Collectivités. Voilà les quelques éléments que m'inspire votre DOB, avec un regret quand même, c'est qu’on n’a toujours pas l'étude sur les charges de centralité Madame Vaugien, alors je ne sais pas si elle existe ou pas, mais en tout cas on ne l'a pas reçue. Et puis quatre questions pour terminer, la première concerne le transfert de la contribution SDIS, page 23 vous écrivez qu'on a un transfert à RLV, donc on avait une contribution SDIS de 600 000 € et en contrepartie une minoration de la DSC et de l'AC investissement de 900 000 € donc le delta 300 000 € si vous pouvez me dire, mais pas forcément aujourd'hui, à quoi ça correspond, c'est page 23 de votre document. Deuxième question, j'aimerais savoir à combien vous évaluez l'effort supplémentaire notamment pour le social et les solidarités, si je dis ça c'est parce que les services publics sont souvent le dernier amortisseur social et on sait que les difficultés, en tout cas pour certains, sont importantes, ce n'est pas moi qui le dit c'est l’INSEE qui vient de dire qu’on n’a jamais eu autant de pauvres en France, donc est-ce que vous avez évalué l'effort sur le social et les solidarités supplémentaires qui a été fait. Troisième question, vous avez évoqué Madame Vaugien les facteurs exogènes qui pénalisent la gestion de la Collectivité, pensez-vous qu'il soit nécessaire et légitime d'associer les Collectivités Locales au plan de redressement des comptes publics de l'État. Et dernière question, vous avez, dans votre conclusion, évoqué les recettes fiscales suite aux installations de nouvelles entreprises, combien prévoyez-vous, est-ce que vous avez un montant déjà de prévisionnel et pour cette année et pour l'année prochaine, je vous remercie sachant que je connais la difficulté avec la DGFIP et qu'on a normalement une réunion qui doit se caler, merci. »

Evelyne VAUGIEN : « Moi je vais juste vous répondre sur les questions techniques, enfin une

question technique, notamment sur la capacité de désendettements, vous l'avez dans le rapport page 18, sur 2023. »18

Christine PIRES-BEAUNE : « Non mais 2023 je l'ai, c'est sur 2024 que je la voulais, d'accord oui

2023 je sais, je l'ai vu, j'ai parlé de 2023 en disant qu’elle était effectivement bonne, en dessous du seuil d'alerte, mais qu'on n’avait pas le chiffre 2024, mais c'est peut-être normal, il n’y a aucun problème. »

M. le Maire : « C’est 4,6 la capacité de désendettements au 31.12.2024. »

Evelyne VAUGIEN : « Et sur le delta des 300 000 pour la DSC l’AC c'est un transfert, des reprises de

rues, de bâtiments avec RLV, mais on vous fera passer le détail. »

M. le Maire : « Si je peux répondre, bon moi je voudrais d'abord répondre sur vos remarques qui ont

été faites, qui sont surtout des remarques qui sont faites par rapport au gouvernement, moi je n'y suis pour rien, pour le gouvernement je crois qu'il y a des élus, des sénateurs, des parlementaires qui sont élus, je trouve quand même catastrophique de voir que dans ce pays on nous oblige, nous Communes à équilibrer les budgets et que l'État ne donne aucun exemple, c'est quand même dramatique de voir ça. Aujourd'hui on continue de creuser l'écart, qui va payer demain, à un moment l'argent il ne tombe pas du ciel, je suis peut-être concret mais je pense qu'à un moment je souhaite que les parlementaires demain prennent conscience de ce sujet-là c'est un véritable problème, dans tous les budgets qui nous ont été proposés très peu d'économie, on continue de dépenser, qui va payer à un moment, les dettes sont là il faudra les rembourser, qui va payer, nos enfants, nos petits-enfants, c'est bien beau de dire toujours on donne, on donne, mais on fait comment, jamais je n’ai entendu des élus dire il faudrait réduire les budgets, les budgets de fonctionnement, il faudrait réduire les budgets et qu'est-ce qu'on fait aujourd'hui, rien, on continue, 400 opérateurs qui la plupart du temps travaillent l'un sur l'autre, il n’y a rien de défini, on donne des petits bouts de chandelle par-ci par-là, ça sert à quoi quand on voit tout ça, on a le droit de s'inquiéter et de se poser des questions demain pour notre Ville. Aujourd'hui il y avait des solutions, aussi moi j'en propose une, entre autres, aujourd'hui on voit disparaître dans nos petites Villes tous les commerces, le commerce souffre terriblement, à Riom on a une chance encore, on a pu maintenir le tissu commercial. Demain, quand on voit 1 Millard 500 millions de colis qui sont expédiés tous les ans par colissimo uniquement, je ne parle pas des autres, si on avait mis une taxe sur ces produits-là, sur ces ventes de produits par internet aujourd'hui on aurait pu économiser un certain nombre d'argent, qui nous aurait permis de le redistribuer dans les Communes et d'éviter tous ces problèmes qu'on voit de pollution par des camions qui livrent sans arrêt toute la journée dans les villes. C'est une des solutions, il y en a d'autres certainement, mais on est fort de propositions, et je vais vous interpeller prochainement, je vous ferai un courrier pour vous signaler les positions et les décisions qui pourraient être prises et qui permettraient quand même de pérenniser l'activité dans nos Communes, et je regrette beaucoup, si vous voulez qu'aujourd'hui, on se trouve dans des situations telles qu'on vit, qui ne permettront pas, demain aux élus, je n’y serai plus mais il y en aura d'autres, je l'espère, et qui vont les obliger à avoir des contraintes et vous l'avez évoqué tout à l'heure, à juste titre, de diminuer les prestations qui sont faites aux citoyens, voilà ce que je voulais dire, je remercie encore une fois les services. »

Christine PIRES-BEAUNE : « Juste rajouter un mot, moi je ne suis pas au gouvernement, voilà j'ai

même refusé d'y rentrer à une certaine époque ce n’est pas pour y aller demain, il y a le Parlement, le gouvernement et puis il y a évidemment la séparation des pouvoirs. Juste vous dire que moi j'ai fait des propositions d'économie, malheureusement elles n'ont pas été retenues, je le dis, on pourra en discuter mais quand par exemple on a une convention avec la Suisse sur des exonérations sur des salaires de cadre qui nous coûte 300 millions par an c'est une mesure qu'on pourrait revoir, quand on a un crédit d'impôt recherche, qui est une très bonne mesure, le crédit impôts recherche, je le dis, qui dérive de 2 milliards à 8 milliards en 5 ans sans qu’on prenne des décisions alors que tous les rapports, et des rapports indépendants, c'est-à-dire le Conseil Stratégique Economique, la Cour des Comptes, tout ça dit il faut revoir ce crédit d'impôts parce que 50 % de ces 8 milliards ne vont qu'à 26 entreprises, nos petites PME nos TPE n'en bénéficient pas suffisamment, voilà des économies on peut en faire 3 milliards assez facilement, juste bien voilà les économies qu'on propose elles ne sont pas prises en compte et je vous rejoins sur les économies de fonctionnement on peut aussi en faire, notamment sur les doublons et dans le rapport Woerth tout n'est pas à jeter. »

M. le Maire : « Bon je crois qu'on pourrait débattre toute la nuit on ne solutionnera pas le problème,

on fait le constat. Je crois que vous pouvez reconnaître qu'au niveau de la gestion de la Ville, depuis que nous sommes arrivés à la tête de la Ville, on a fait le maximum pour faire avancer les choses. C'est vrai on a travaillé beaucoup sur l'économie au sein de RLV, on a quand même des entreprises qui sont des fleurons sur le secteur de Riom et on peut s'en féliciter.19

On a d'autres projets, il y a d'autres demandes d'entreprises j'espère qu'on verra aboutir encore un ou deux beaux projets qui devraient arriver, pour l'instant on ne peut pas aller plus loin, la conjoncture fait que bien souvent les choses sont freinées mais on peut être fier de ce qui a été fait quand même sur notre Ville pendant ces 10 dernières années, je tenais à le dire. Merci encore une fois aux services et à Evelyne pour le travail qui a été effectué, à tous les services parce qu’il n’y a pas que les services financiers bien sûr mais tous les services puisque tout le monde a œuvré dans le même sens et merci à la Direction et à au Directeur Général qui nous a bien aidé à maîtriser les budgets de dépense merci à tous. »

1 14 4 – – R RE EM MB BO OU UR RS SE EM ME EN NT T D DE E T TL LE E ( (T TA AX XE E L LO OC CA AL LE E D D’ ’E EQ QU UI IP PE EM ME EN NT T) ) R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : E Ev ve el ly yn ne e V VA AU UG GI IE EN N

Vu le permis de construire n° PC06311R0018 délivré le 3 mai 2011,

Vu l’acquittement de la TLE d’un montant de 958 €,

Vu l’arrêté de caducité de ce permis de construire pris le 13 mai 2024, Considérant qu’un deuxième permis de construire a été déposé et accordé en 2022 sous le numéro PC06330021R0109 et qu’une taxe d’aménagement d’un montant de 2 141 € a été acquittée par le demandeur,

Considérant le principe d’enrichissement sans cause, il est proposé de procéder au remboursement de la TLE pour un montant total de 958 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le remboursement de la TLE pour un montant total de 958 €.

1 15 5 – – M MA AR RC CH HE E D DE E R RE ES ST TR RU UC CT TU UR RA AT TI IO ON N D DE E L L’ ’A AV VE EN NU UE E A AR RC CH HO ON N D DE ES SP PE ER RO OU US SE ES S - - L LO OT T N N° °1 1 - - A AM ME EN NA AG GE EM ME EN NT T D DE E V VO OI IR RI IE E E ET T R RE ES SE EA AU UX X D DI IV VE ER RS S - - A AV VE EN NA AN NT T N N° °1 1 R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : E Ev ve el ly yn ne e V VA AU UG GI IE EN N

Par délibération du 24 juin 2024, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour attribuer le marché dans le cadre de la procédure adaptée relative à la restructuration de l’avenue Archon Despérouses – Lot n°1 : Aménagement de voirie et réseaux divers puis a pris acte, par délibération du 3 octobre 2024, de l’attribution de ce marché pour un montant de 412 231 € HT à l’entreprise EUROVIA.

Aujourd’hui, il est proposé de remplacer les caniveaux en béton par des caniveaux en fonte, pour permettre une meilleure intégration esthétique et favoriser le confort des piétons. Cette substitution, objet de l’avenant n°1, engendre une plus-value de 3 650 € HT, ce qui porte le marché à 415 881 € HT soit 499 057,20 € TTC (+0,89 %).

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé l’avenant n°1 au marché de restructuration de l’avenue Archon Despérouses - Lot n°1 - Aménagement de voirie et réseaux divers.

1 16 6 – – M MA AR RC CH HE E D DE E R RE ES ST TR RU UC CT TU UR RA AT TI IO ON N D DE E L L’ ’A AV VE EN NU UE E A AR RC CH HO ON N D DE ES SP PE ER RO OU US SE ES S - - L LO OT T N N° °3 3 - - T TR RA AV VA AU UX X D D’ ’E EC CL LA AI IR RA AG GE E P PU UB BL LI IC C - - A AV VE EN NA AN NT T N N° °1 1 R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : E Ev ve el ly yn ne e V VA AU UG GI IE EN N

Par délibération du 24 juin 2024, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour attribuer le marché dans le cadre de la procédure adaptée relative à la restructuration de l’avenue Archon Despérouses – Lot n°3 : Travaux d’éclairage public puis a pris acte, par délibération du 3 octobre 2024, de l’attribution de ce marché pour un montant de 70 867 euros HT à l’entreprise SOBECA.

Aujourd’hui, il est proposé d’intégrer deux prix nouveaux relatifs à la mise en place et à la dépose de 3 lanternes, pour permettre l’éclairage provisoire pendant la phase travaux. Cet avenant n°1, engendre une plus-value de 954 € HT, ce qui porte le marché à 71 821 € HT soit 86 185,20 € TTC (+1,35 % arrondi au centième supérieur).

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé l’avenant n°1 au marché de restructuration de l’avenue Archon Despérouses - Lot n°3 - Travaux d’éclairage public.

Interventions

Bruno RESSOUCHE : « Moi ce n’est pas sur cette délibération que je me prononce mais sur deux

questions. Un, effectivement c'est que les travaux de la rue Archon Despérouses durent depuis très longtemps, c'est vrai, c'est très compliqué au niveau des concessionnaires en terme de timing et de planning.20

On voulait savoir quand cela serait fini et puis par rapport à la question j'ai cru comprendre, suite à la présentation du rapport d'Orientation Budgétaire, qu’il y avait un projet aussi, ce qu'on appelle le traitement de surface maintenant que les réseaux sont en cours de réalisation et je le redis depuis tout le temps on a une Commission Urbanisme et ces projets, sachant qu'on a en plus de cela dans les services une compétence très particulière et très forte sur ce sujet-là, on doit regarder ces projets en Commission d'Urbanisme, moi je suis toujours déçu par exemple, sur le très beau projet de la place José Moron, d'être obligé d'aller en réunion publique au Couriat pour avoir la présentation du projet, une Commission d'Urbanisme c'est aussi pour discuter des projets autres de la Ville, donc je je redit que s'il y a effectivement un beau projet, vous l'avez dit aussi sur l'avenue Archon Despérouses, de pouvoir en débattre et en discuter en Commission d'Urbanisme. »

M. le Maire : « Je ne dis pas non, je dis que bien souvent quand on invite les gens ils ne viennent pas,

le problème il est là, même si vous êtes convoqués s'il n’y a personne qui vient ça sert à quoi. »

Bruno RESSOUCHE : « Alors attendez Monsieur le Maire, on va à la Commission d’Urbanisme, Anne

est là et elle peut dire qu'il y a beaucoup de monde dans cette Commission d'Urbanisme, ce n'était pas du tout le cas du précédent mandat puisqu’une fois on s'est retrouvé deux avec Agnès Mollon, là il y a beaucoup de gens qui s'investissent dont l'adjointe à l'urbanisme et il y a les services aussi qui sont là et cette Commission est souvent complète voilà et avec beaucoup de monde, donc on aimerait qu’à cette Commission on puisse aussi aborder certains projets comme ça. »

Anne VEYLAND : « Oui je souscris complètement au fait qu’à la Commission d'Urbanisme on a

souvent tout le monde qui est autour de la table et qu'elle fonctionne bien, on entend Bruno donc vos souhaits pour débattre plus largement de tout ce qui est problématique et de ce qu'on fait, on l'entend et on le fera, oui. »

M. le Maire : « Pour la première question, ça serait fin avril pour être plus sûr pour la fin des travaux

de l’avenue Archon Despérouses, il y a eu des contraintes d'approvisionnement de matériaux aussi qui ont bloqué et quand vous êtes sur le travail de tous les réseaux, vous savez comment ça se passe, ce n’est pas toujours facile de coordonner toutes les entreprises, on le regrette beaucoup mais c'est comme ça. »

1 17 7 – – M MA AR RC CH HE E D DE E R RE EH HA AB BI IL LI IT TA AT TI IO ON N D DE E V VO OI IR RI IE E E ET T R RE ES SE EA AU UX X H HU UM MI ID DE ES S Q QU UA AR RT TI IE ER R D DU UN NK KE ER RQ QU UE E S SU UR R L LA A C CO OM MM MU UN NE E D DE E R RI IO OM M - - A AV VE EN NA AN NT T N N° °2 2

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : E Ev ve el ly yn ne e V VA AU UG GI IE EN N

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de voirie et des réseaux humides du quartier de Dunkerque, la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans et la Commune de Riom ont constitué un groupement de commande pour la passation du marché de travaux.

Ce marché a été notifié au groupement d’entreprises composé de la société EUROVIA, mandataire, les sociétés RENON et SADE, co-traitants, le 22 août 2023.

Des modifications sont intervenues depuis la notification du marché qui nécessitent la passation d’un avenant n’ayant aucune conséquence financière.

En effet, dans le cadre d’une réorganisation interne au groupe VINCI CONSTRUCTION, les filiales EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE et ENTREPRISE RENON sont regroupées au sein d’une seule et même filiale, la société EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE.

Ainsi, à la suite d’un traité de fusion en date du 22 octobre 2024, avec effet au 1er janvier 2025, la société ENTREPRISE RENON a été absorbée par voie de fusion-absorption au profit de la société EUROVIA DALA. Il convient donc d’acter cette fusion-absorption par avenant de transfert.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l’avenant n°2 au marché de réhabilitation de voirie et réseaux humides quartier Dunkerque sur la Commune de Riom.

Interventions

M. le Maire : « On voit là la limite des marchés d'appels d'offres, parce que là on se retrouve toujours

dans les fusions vous voyez à tout moment reprise d'une entreprise par une entreprise, on va se retrouver dans les années qui viennent avec des monopoles et les entreprises feront ce qu'elles voudront, au prix qu'elles voudront, et ça je le regrette beaucoup et j'espère qu'à un moment il y aura une révision de ces marchés d'appels d'offres qui pénalise derrière les entreprises locales, et qui derrière, font que demain on paye beaucoup plus cher qu'ailleurs. »21

1 18 8 – – M MA AR RC CH HE E D D’ ’E EN NF FO OU UI IS SS SE EM ME EN NT T D DE ES S R RE ES SE EA AU UX X S SE EC CS S A AU U Q QU UA AR RT TI IE ER R D DE E D DU UN NK KE ER RQ QU UE E - - A AV VE EN NA AN NT T N N° °3 3

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : E Ev ve el ly yn ne e V VA AU UG GI IE EN N

Par délibération du 9 octobre 2023, le Conseil Municipal a délégué au Maire la signature du marché relative à l’enfouissement des réseaux secs au quartier de Dunkerque. Le marché a été attribué, dans le cadre d’une procédure adaptée, au groupement d’entreprises composé des entreprises EUROVIA (mandataire) et SADE (co-traitant), pour un montant de 369 821,13 € HT porté par avenant n°1 à 395 340,38 € HT et notifié le 30 janvier 2024. Des modifications sont intervenues depuis la notification du marché qui nécessitent la passation d’un avenant n’ayant aucune conséquence financière.

En effet, dans le cadre d’une réorganisation interne au groupe VINCI CONSTRUCTION, les filiales EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE et ENTREPRISE RENON sont regroupées au sein d’une seule et même filiale, la société EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE.

Ainsi, à la suite d’un traité de fusion en date du 22 octobre 2024, avec effet au 1er janvier 2025, la société ENTREPRISE RENON a été absorbée par voie de fusion-absorption au profit de la société EUROVIA DALA. Il convient donc d’acter cette fusion-absorption par avenant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité a approuvé l’avenant n°3 au marché d’enfouissement des réseaux secs au quartier de Dunkerque.

1 19 9 – – G GR RO OU UP PE EM ME EN NT T D DE E C CO OM MM MA AN ND DE ES S R RE EL LA AT TI IF F A A U UN NE E M MI IS SS SI IO ON N D D’ ’O OR RD DO ON NN NA AN NC CE EM ME EN NT T, , D DE E P PI IL LO OT TA AG GE E E ET T D DE E C CO OO OR RD DI IN NA AT TI IO ON N ( (O OP PC C) ) P PO OU UR R D DE ES S T TR RA AV VA AU UX X R RU UE E D DE E L L’ ’H HO OT TE EL L- -

D DE E- -V VI IL LL LE E A A R RI IO OM M - - RETIRE

2 20 0 – – M MA AR RC CH HE E R RE EL LA AT TI IF F A A L LA A R RE EH HA AB BI IL LI IT TA AT TI IO ON N D DE E L LA A P PL LA AC CE E J JO OS SE E M MO OR RO ON N - - D DE EL LE EG GA AT TI IO ON N D DO ON NN NE EE E A AU U M MA AI IR RE E D DA AN NS S L LE E C CA AD DR RE E D DE E L L’ ’A AR RT TI IC CL LE E L L. .2 21 12 22 2- -2 21 1- - 1 1 D DU U C CO OD DE E G GE EN NE ER RA AL L D DE ES S C CO OL LL LE EC CT TI IV VI IT TE ES S T TE ER RR RI IT TO OR RI IA AL LE ES S R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : E Ev ve el ly yn ne e V VA AU UG GI IE EN N

Aujourd'hui, la place José Moron est un espace urbain fragmenté : un parking de 58 places, un parvis minéral étagé sur deux niveaux et une aire de jeux pour enfants, le tout, séparés par un mail arboré.

En s'appuyant sur les attentes des riverains et usagers, exprimées au sein du conseil de quartier, le projet de réhabilitation de la place José Moron vise à révéler le potentiel inexploité de cet espace public et à le transformer en un véritable cœur de quartier.

Afin de mener à bien ce projet, un marché pour la réhabilitation de la place José Moron doit être conclu. Ce marché comporte les lots suivants :

Lot Désignation Montant estimatif en € HT 1 Aménagement de voirie et réseaux divers 645 982.50 2 Réalisation d’un revêtement perméable organo-minéral 187 825.00 3 Aménagement d’espaces verts 572 000.00 4 Réalisation d’ouvrage en pierres sèches 197 260.50 5 Réalisation d’un réseau d’éclairage public 105 875.00 6 Réalisation de béton désactivé et de maçonnerie 58 900.00 7 Fourniture et pose de mobilier urbain 53 112.00 8 Aménagement d’une aire de jeux 135 645.00 9 Fourniture et installation d’un WC 43 400.00 TOTAL 2 000 000.00

Compte tenu de la durée prévisionnelle de la procédure de consultation et des délais de réalisation des travaux et afin d’assurer la mise en œuvre de la programmation de travaux prévue en 2025, il est proposé de déléguer au Maire la signature de ce marché.

L’Assemblée, à l’unanimité (4 abstentions : M. RESSOUCHE, Mmes LYON, MEGRET, PIRES-BEAUNE), a délégué au Maire la signature du marché relatif à la réhabilitation de la place José Moron.

Interventions

Caroline MONTEL : « Bonsoir à tous, effectivement on va vous faire une petite présentation rapide de

ce projet de la place José Moron.22

Donc pour ceux qui ne la connaîtraient pas, enfin je pense que tout le monde la connaît à Riom, c'est une place qui a été créée dans le cadre de la ZAC du Couriat dans les années 70, qui n’a pas été beaucoup remaniée depuis et qui se compose essentiellement d'une zone de parkings et d'une place très minérale organisée autour du centre social et des commerces de quartier du secteur. Donc Madame Vaugien a, d’ores et déjà, abordé un petit peu à travers la description du projet et des lots, les objectifs poursuivis par la rénovation de cette place, ils ont été travaillés dans le cadre de réunions avec le Conseil de quartier représentatif, à la fois des commerçants de la place, mais aussi des riverains et de l'ensemble du quartier du couriat. Donc ces objectifs sont listés sur le diaporama mais on peut les résumer ainsi, donner plus de place au piéton sur une place aujourd'hui minérale, qui finalement n'incite pas vraiment à y rester ou à y demeurer, conserver bien sûr des zones de stationnement en lien avec l'animation des commerces et des professions médicales qui sont sur cette place, et néanmoins comme on est sur une place de quartier avec le développement des modes doux, faciliter aussi, l'amener vers ces commerces de proximité à travers la facilitation des modes actifs, améliorer aussi l'accessibilité des commerces et globalement des cheminements pour les personnes à mobilité réduite et conforter ou améliorer l'organisation des usages ponctuels et parfois récurrent de cette place, je parle par exemple de Monsieur Hiver qui se tient tous les ans ou des spectacles ou des marchés qui peuvent être organisés par le Centre Social ou par le Conseil de quartier. Donc vous avez ici le projet en plan masse qui est représenté, on va dire qui remet quand même beaucoup en question l'organisation actuelle plutôt rectangulaire de la place et on retrouve des cercles concentriques avec chacun des fonctions un petit peu différentes pour animer cette place, je vous propose qu'on les prenne dans le sens inverse des aiguilles d'une montre avec un focus sur chacun de ces espaces et les fonctions qu'ils représentent pour la place. Un petit zoom d'abord avant sur la gestion des eaux pluviales, on escompte déposer un dossier auprès de l'agence de l'Eau Loire Bretagne pour avoir quelques subventions au titre du réaménagement de cette place et donc on a fait un petit focus à leur attention sur comment vont être gérées les eaux pluviales sur ce futur espace, donc l'objectif, à part les zones en béton désactivées qui seront devant les commerces de bouche pour permettre l'implantation de terrasses, de bars, de tables, de chaises, l'ensemble du site sera sur de la zone perméable, y compris les zones de circulation véhicules, avec un revêtement perméable qu'on va tester sur cette place qui permet d'infiltrer les eaux pluviales. On va aussi capter l'ensemble des eaux de toiture des bâtiments pour les renvoyer autant que faire ce peu sur les espaces verts qui souffrent beaucoup des zones de chaleur estivales, des périodes de chaleur, et pour favoriser l'implantation de la végétation. Donc premier focus, l’abord de la place qui aujourd'hui pose des questions aux habitants du quartier en terme de sécurité des accès, donc la zone d'entrée reste la même, par contre l'objectif est de créer un plateau surélevé sur tout ce secteur-là, là vous avez l'école René Cassin, afin de sécuriser les traversées piétonnes entre la place en direction de l'école et du collège et vous voyez ici le report d'une partie du stationnement de la place, 14 places de stationnement qui seront en moins sur la place, reportées sur l'avenue du Général de Gaulle, ce qui permet à la fois de réduire la chaussée et donc la vitesse des véhicules sur cette avenue, mais aussi de rapprocher une offre de stationnement du groupe scolaire pour la dépose des enfants le matin. En position centrale de cette place, un espace que mes collègues ont appelé la rotonde donc ça s'inspire un petit peu de ce qui a pu être fait sur la raquette du Couriat, si vous voyez ce qui a été fait sur la promenade François Michelin avec des gradins, un espace central assez vert et paysagé et en partie sud de cette rotonde des brumisateurs pour que l'été les gens puissent bénéficier d'îlot de fraîcheur sur la place. Sur la partie nord-ouest, à l'angle des commerces, la plazza qui elle va être traitée en béton désactivé pour permettre justement l'implantation de tables, de chaises pour les restaurants qui sont là, les commerces un peu de bouche et des espaces paysagers mais de végétation relativement basse pour ne pas non plus bloquer la vision sur les commerces et qui ne bénéficient pas d'un manque d'attractivité du fait d'un effet de masque. Quand on descend un petit peu sur la place l’agora qui est plutôt au niveau des professions médicales, donc un espace vert, qui va avoir cette fonction de zone de récupération des eaux pluviales notamment des immeubles et qui va pouvoir les drainer jusqu'à la Rotonde et là on est plus sur un espace de calme, de détente, avec des bancs pour qu'on puisse attendre ici sa consultation médicale. Ensuite on continue à descendre en direction du Centre Social, un parvis qui fait toute la partie sud de la place et qui est agrémenté d'un podium un peu surélevé pour organiser l'ensemble des spectacles ou des manifestations qui s'organisent sur la place, vous revoyez ici les brumisateurs dont je parlais tout à l'heure, donc un espace dégagé, plutôt polyvalent, qui pourra accueillir différentes fonctions en lien avec les animations de la place. On continue à tourner dans le sens inverse des aiguilles d'une montre, ici vous avez l'actuelle aire de jeux, qui est supprimée, remplacée par un solarium et une petite zone qui s'appelle le braséro qui n'est ni plus ni moins qu'une petite vasque en pierre sèche dans lequel on pourra mettre à feu Monsieur Hiver lors des manifestations sur la place.23

Un espace ici guinguette qui est plutôt dédié au pique-nique avec des grandes tables qui permettent vraiment à des familles entières ou des classes de venir se poser, et la clairière, un espace ouvert qui pourra servir de jeux de boules, d’aires de jeux, de détente générale, qui sera bien temporisé de la voie de circulation par une forêt assez dense qui est déjà bien présente et qui sera renforcé pour être un petit peu en décalage de la voirie. Et sur la partie nord de cette place donc le parking, dit de la demi-lune, avec le cabinet médical qui est tout à fait au nord et ce mail arboré qui va permettre de rejoindre la rotonde depuis le nord tout à travers la place, donc voilà les places de stationnement qui s'organisent sur ce secteur-là et qui ne pourront pas, véhicules, passer sur la partie sud de la place qui sera vraiment dédiée au piéton. Au sud des Centres Sociaux, en face de l'école René Cassin, la forêt enchantée qui accueillera demain des jeux dédiés aux plus petits et une autre aire de jeux cette fois dédiée aux enfants un peu plus adolescents dans l'angle sud-ouest de la place avec la traversée piétonne qui permet de rejoindre l'école René Cassin. Je passe rapidement sur le mobilier, voici quelques images d'ambiance qui ont été faites par un bureau d'étude extérieur sur la base de la conception qui elle, a été faite en régie par mes collègues donc on voit bien la rotonde dont je vous parlais, l'espace plutôt dégagé au sud qui permet d'organiser différentes manifestations, les brumisateurs et la zone de parkings au nord. Différents angles de vues, on est, depuis les commerces, dans l'angle du bâtiment commercial sur la partie où pourront prendre place les fameuses tables, chaises, parasols avec une vue vers les Centres Sociaux et la rotonde, on distingue le braséro pour la mise à feu de Monsieur Hiver. »

M. le Maire : « Merci Caroline, la Commission d'Urbanisme a travaillé dessus non ? »

Bruno RESSOUCHE : « C'est la remarque que je vous ai faite tout à l'heure, je suis allé au Couriat

pour avoir une avant-première de ce soir, pour connaitre ce projet voilà, mais Monsieur le Premier Adjoint a dit aussi qu’au Couriat c’était la première fois qu'il découvrait le projet alors qu'il l'a présenté, donc il n’y a pas que moi qui sois dans ce cas-là. »

M. le Maire : « Oui oui ce n'est pas une ségrégation qui est faite par rapport à l'opposition, on est bien

d'accord, on va améliorer tout ça. »

Pierre CHASSAING : « Quelques précisions simplement, donc le projet que vous venez de voir il a

effectivement été travaillé de longues dates avec le Comité de quartier et les services de la Ville de Riom, donc il faut saluer le travail du Conseil de quartier, saluer également le travail des services de la Ville de Riom, puisqu'on voit que le projet est très qualitatif et effectivement on avait réservé en avant-première, pour les habitants du Couriat, les visuels que vous venez de voir puisque, ce sont aussi eux qui ont travaillé dessus, alors après effectivement, la Commission d’Urbanisme travaillera bien évidemment sur des projets, vous avez travaillé sur un certain nombre et celui-ci effectivement, vu l'ampleur du projet, on a fait place à la surprise, mais sans forcément que ce soit calculé. »

M. le Maire : « Je crois qu'on peut féliciter déjà la présentation c'est une des premières fois qu'il est

présenté dans un Conseil Municipal et je voudrais dire que vu la qualité de ce qui a été réalisé par nos services je tiens à les remercier et les féliciter Caroline vous leur redirez, que quand on voit la place des Tanneries, la qualité de ce qui a été fait, quand on voit la promenade François Michelin, quand on sait tout ce qui a été fait à l'heure actuelle, qui a été fait directement dans les services, comme l'a dit Caroline, tout à l'heure, je crois qu'on peut se féliciter d'avoir des gens de qualité qui nous produisent des produits de qualité et je tiens encore une fois à les remercier au nom de toute l'équipe municipale. »

Véronique LYON : « Je ne parle pas souvent mais moi alors pour cette délibération notre groupe

s'abstiendra, alors on ne remet pas du tout en cause le projet de la place José Moron qui est parfait et que j'ai très apprécié justement à découvrir, par contre le seul problème c'est au vu du montant des travaux, donc 2 millions d'euros, nous cette délégation nous gêne un petit peu parce que la Commission d'Appels d'Offres n’est pas encore faite, on ne sait pas vraiment quel en sera le résultat parce que l'analyse ne sera pas faite, de plus je viens de voir que l'appel d'offre vient juste d'être publié, donc ça veut dire que les entreprises ont jusqu'au 15 mars, il me semble pour répondre, donc ça veut dire, que nous, le temps qu'il y ait l'analyse ça va encore repousser et on va se précipiter peut-être sur des choix donc c'est ce qui me gêne particulièrement. J'ai une autre question, alors c'est des super projets, je ne remets pas en cause les projets, on sait que sur ce type de projets on a des contrats de 2 ans d'entretien après leur aménagement, est-ce que nos services auront, après, la capacité de pouvoir les entretenir, et quand on voit déjà peu de choses sur la place Félix Pérol, j'y vais régulièrement, il y a déjà des petits poteaux de bois qui sont arrachés, des cordes qui sont coupées, alors je comprends bien ce n’est pas de votre faute, mais je veux dire que c'est des supers projets.24

Je pense que soit il faut faire comprendre aux gens que c'est pour eux et que c'est dommage de les abîmer mais après je parle aussi de l'entretien parce qu’actuellement on sait qu'il y a des gens qui viennent de l'extérieur pour entretenir, est-ce que nos services dans l'avenir pourront aussi s'occuper de toute cette surface, parce que ça fait combien d'hectares au total, voilà c'est tout. »

M. le Maire : « Non mais dans les choix des végétaux qui ont été mis, il y a eu un choix qui a été fait pour qu'il

y ait le moins d'entretien possible, il est évident qu'il faudra faire de l'entretien, mais on n’a pas le choix, si on veut maintenir les espaces de qualité, première chose, et deuxième chose je n'ai pas compris la première question, vous dites on va être obligé d'aller très vite pour décider, je n'ai pas compris, excusez-moi. »

Véronique LYON : « Si on vous donne une délégation c'est pour pouvoir signer les marchés, la Commission

d'Appels d'Offres va être faite entre-temps mais vous allez signer derrière, ça passera en Conseil Municipal, après décision, ou pas du tout, si on doit donner une délégation on ne va pas délibérer sur le sujet. »

M. le Maire : « Je ne comprends pas mais bon j'ai une délégation. »

Véronique LYON : « Oui mais une délégation de signature, là ce n'est pas pour signer 50 000 €, c'est

pour signer 2 millions d'euros. »

M. le Maire : « Oui mais si on veut que les dossiers avancent, si la loi nous l'autorise, on avance, sinon

on n’avancera jamais. »

Bruno RESSOUCHE : « Monsieur le Maire, juste par rapport au même sujet, des gens nous ont fait part

aussi du souhait de pouvoir revoir un peu les trottoirs en ce qu'on appelle en stabilisé, qui sont gorgés d'eau où il y a beaucoup d'étudiants et d'élèves qui passent dessus et les jours de pluie ces allées ne sont pas impraticables mais sont difficiles et posent problème donc on revient vers vous et on vous fait remonter que peut-être suite à ces travaux au Couriat, de pouvoir remettre des matériaux et de refaire ce cheminement. »

M. le Maire : « On en tiendra compte. »

Jean-Louis RAYNAUD : « C'est prévu sur 2025, le cheminement sur le Couriat, on l'a budgétisé sur 2025. »

2 21 1 – – G GR RO OU UP PE EM ME EN NT T D DE E C CO OM MM MA AN ND DE ES S R RE EL LA AT TI IF F A A U UN NE E M MI IS SS SI IO ON N D D’ ’A AS SS SI IS ST TA AN NC CE E A A M MA AI IT TR RI IS SE E D D’ ’O OU UV VR RA AG GE E E EN N V VU UE E D DE E L L’ ’A AC CQ QU UI IS SI IT TI IO ON N D D’ ’U UN NE E S SO OL LU UT TI IO ON N I IN NF FO OR RM MA AT TI IQ QU UE E D DE E G GE ES ST TI IO ON N D DE ES S R RE ES SS SO OU UR RC CE ES S H HU UM MA AI IN NE ES S R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : E Ev ve el ly yn ne e V VA AU UG GI IE EN N

La Commune de Riom, la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans (RLV) et le Centre Intercommunal d’Action Sociale de RLV bénéficient d’un service commun en matière de ressources humaines.

Il est proposé de constituer un groupement de commandes entre :

• La Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans (RLV)

• Le Centre Intercommunal d’Action Sociale de Riom Limagne et Volcans (CIAS)

• La Commune de Riom

Ainsi les trois structures ont décidé d’organiser de façon coordonnée et regroupée, dans un premier temps, une prestation de service d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition d’une solution informatique de gestion des ressources humaines destinée à améliorer la vision globale et la gestion et/ou suivi par les directions des données Ressources Humaines des collectivités mutualisées.

Ce groupement de commande aura pour objet la passation d’un marché pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition d’une solution informatique de gestion des ressources humaines.

Le coordonnateur du groupement de commande sera la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans.

La prestation, objet dudit groupement, est estimée à 54 000 € HT, répartie au prorata de l’effectif mensuel moyen de l’année 2024 de chaque membre, à savoir :

- Pour la Commune : 39,36 % pour 395,84 ETP

- Pour RLV : 40,84 % pour 410,67 ETP

- Pour le CIAS : 19,80 % pour 199,17 ETP.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la convention constitutive du groupement de commandes relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition d’une solution informatique de gestion des ressources humaines.25

Interventions

M. le Maire : « Je fais juste la remarque que là c'est pour remplir le cahier des charges dans un premier temps,

après c'est de consulter les entreprises locales, quand même on a une entreprise qui vient de s'installer sur la place de Riom où il y a 40 salariés qui y travaillent, qu'on les consulte au moins, après je n'ai pas dit qu'il fallait travailler avec eux, j'ai dit qu'on les consulte, c'est tout, aujourd'hui je pense qu’il serait bon, quand même, pour maintenir l'économie sur le secteur, de consulter les entreprises locales. »

Bruno RESSOUCHE : « Moi je trouve que c'est une très bonne idée, pas uniquement par rapport à ces

appels d'offres, que de pouvoir, aux gens qui s'installent sur le territoire, leur donner une chance de pouvoir répondre à ces consultations, ils sont retenus ou pas retenus, mais au moins on leur offre la possibilité de répondre, alors c'est vrai que des fois ça peut être des jeunes entreprises, ça peut être aussi des jeunes maîtres d'œuvre, etc…, leur laisser des chances, par contre il faut revoir aussi les dossiers de consultation où des fois il y a des conditions qui ont fait que, même si on débute, même si on a envie, c'est même pas la peine de répondre puisque ça a été écrit comme ça, donc au-delà de ce vœu pieux, bien revoir les appels d'offres pour qu'effectivement on puisse faire accéder ces gens-là à une réponse. »

M. le Maire : « Je me bat là-dessus depuis 10 ans et je continuerai de me battre jusqu'au bout. »

Bruno RESSOUCHE : « C'est très bien Monsieur le Maire. »

M. le Maire : « Même que ce soit RLV le coordonnateur, c'est quand même normal de favoriser les

entreprises dans la mesure du possible, de faire travailler les entreprises locales ce sont des emplois permanents, ce sont des taxes qui rentrent et derrière quand on aura que des entreprises qui viendront d'ailleurs on aura quoi. »

2 22 2 – – A AC CQ QU UI IS SI IT TI IO ON N P PA AR R L LA A C CO OM MM MU UN NE E D DE E L L’ ’I IM MM ME EU UB BL LE E S SI IT TU UE E 2 2 F FA AU UB BO OU UR RG G D DE E L LA A B BA AD DE E A A R RI IO OM M P PA AR RC CE EL LL LE E A AT T 4 40 01 1, , O OC CC CU UP PE E P PA AR R L LE ES S E EC CO OL LE ES S M MU UN NI IC CI IP PA AL LE ES S D D’ ’A AR RT TS S P PL LA AS ST TI IQ QU UE ES S E ET T D DE E M MU US SI IQ QU UE E R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : E Ev ve el ly yn ne e V VA AU UG GI IE EN N

Les travaux d’aménagement des Ecoles d’Arts dans l’immeuble dit -du couvent- ont été réalisés sous maîtrise d’ouvrage communautaire dans le cadre de l’opération globale de création- aménagement des Jardins de la Culture mais ces travaux ont été entièrement financés par la Commune de Riom. Depuis l’ouverture des Ecoles d’Arts de Riom, la Commune a entièrement pris en charge les frais de fonctionnement et d’entretien des deux établissements et plus globalement de l’immeuble.

Faisant suite à la recommandation émise par la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes à l’issue du contrôle exercé sur les exercices budgétaires 2017 jusqu’à la période la plus récente, qui interroge le partage des compétences entre la Commune de Riom et la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans pour les Ecoles d’Arts Plastiques et de Musique, les Collectivités ont discuté les conditions de la cession de l’immeuble à la Commune. L’avis des domaines sur la valeur vénale de l’immeuble cadastré AT401, situé 2 Faubourg de la Bade à Riom, occupé par les Ecoles d’Arts Plastiques et de Musique de la Commune de Riom a été sollicité.

La parcelle cadastrée AT 401 relève du domaine public, et elle peut être cédée sans déclassement préalable, puisque son usage reste inchangé. Les frais liés à l’acte seront partagés pour moitié entre les deux parties.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la cession de l’immeuble cadastré AT 401 situé 2 Faubourg de la Bade (Riom), à la Commune de Riom, à l’euro symbolique

Interventions

M. le Maire : « C'est une régularisation qui nous a été demandée, je crois qu'il fallait le faire, on l'a

fait, c'est un peu le même problème après pour les deux dossiers suivants. »

2 23 3 – – A AC CQ QU UI IS SI IT TI IO ON N P PA AR R L LA A C CO OM MM MU UN NE E D DE ES S P PA AR RC CE EL LL LE ES S Q QU UI I C CO ON NS ST TI IT TU UE EN NT T L LA A R RU UE E M MA AU UR RI IC CE E B BE ER RG GE ER R

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : E Ev ve el ly yn ne e V VA AU UG GI IE EN N

Dans le cadre du projet mené par l’ex Communauté de Communes Riom Communauté, pour l’aménagement de l’ex-manufacture des tabacs, l’EPCI avait acquis les parcelles BK 495 (pour partie), BK 496 (pour partie), BK 588, 590, 592 et 595.26

Ces parcelles ont permis la création par la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans de la rue Maurice Berger.

La fonction initiale de cette rue était de relier le secteur de la gare à la zone d’activités économiques du Maréchat et au-delà à la zone commerciale de Riom/Ménétrol, tout en desservant les logements réalisés dans l’ex-Manufacture des tabacs.

Le projet d’aménagement des Manufactures d’Auvergne (Maroquinerie Hermès) à compter de 2021 a conduit à reconsidérer cette vocation.

Une première étape a été réalisée en 2023 afin de céder à la société Les manufactures d’Auvergne la partie de rue (1 800 m2) nécessaire à la desserte sécurisée de l’entreprise. Aujourd’hui reste une voirie qui constitue une impasse, terminée par une raquette de retournement, dont la vocation communautaire a disparu et il est proposé à la Commune de Riom d’intégrer le linéaire à la voirie communale.

Pour ce faire, il convient d’engager l’acquisition, à l’euro symbolique de la rue. Cette cession interviendra sans déclassement préalable du domaine public, l’ensemble foncier étant destiné à l’exercice des compétences de la Commune qui l’acquiert. Les frais d’acquisition seront partagés pour moitié entre la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans et la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l’acquisition par la Commune de l’ensemble foncier composé des parcelles cadastrées BK 495 (pour partie), BK 496 (pour partie), BK 588, 590, 592 et 595 qui constituent la rue Maurice Berger à Riom, à la Commune de Riom, à l’euro symbolique, les frais d’acquisition seront partagés pour moitié entre la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans et la Commune.

2 24 4 – – C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D DU U 1 19 9 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 00 08 8 P PO OR RT TA AN NT T M MI IS SE E A A D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON N D DE E V VO OI IR RI IE ES S R RE EC CO ON NN NU UE ES S D D’ ’I IN NT TE ER RE ET T C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E : : A AV VE EN NA AN NT T N N° °4 4 ( (P PO OR RT TA AN NT T F FI IN N D D’ ’I IN NT TE ER RE ET T C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E D DE E L LA A R RU UE E A AL LP PH HO ON NS SE E C CO OR RN NE ET T) ) R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : E Ev ve el ly yn ne e V VA AU UG GI IE EN N

Par la délibération n° n°40.02 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2024, la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans ne reconnait plus, à compter du 1er janvier 2025, l’intérêt communautaire de la rue Alphonse Cornet située sur le territoire communal et appartenant à la Commune de Riom. Cet espace public est une voirie communale préexistante, reconnue d’intérêt communautaire et mise à disposition par la Commune de Riom par convention du 19 septembre 2008.

Elle reliait deux projets communautaires d’aménagement urbain : le projet de réhabilitation du parvis de la gare afin qu’il soit doté des fonctionnalités d’un pôle d’échange intermodal et le projet de réhabilitation de l’ancienne Manufacture des tabacs. Ces projets d’aménagement des deux sites et leurs abords sont aujourd’hui menés à leurs termes.

La Communauté d’agglomération n’a pas réalisé de travaux sur la rue Alphonse Cornet pendant la période où elle en était gestionnaire. Il convient donc de procéder par avenant et Procès-Verbal afin de mettre fin à cette mise à disposition.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, (sous réserve de la délibération du Conseil Communautaire du 11 février 2025), a approuvé l’avenant n°4 à la convention du 19 septembre 2008 et le procès-verbal y afférent afin de retirer la rue Alphonse Cornet de la liste des voies mises à disposition de l’EPCI par la Commune de Riom.

2 25 5 – – A AC CQ QU UI IS SI IT TI IO ON N P PA AR R L LA A C CO OM MM MU UN NE E D DE E L LA A P PA AR RC CE EL LL LE E A AX X 5 55 57 7 Q QU UI I C CO ON NS ST TI IT TU UE EN NT T L L’ ’A AN NC CI IE EN NN NE E A AI IR RE E D D’ ’A AC CC CU UE EI IL L D DE E C CA AM MP PI IN NG G- -C CA AR RS S R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : E Ev ve el ly yn ne e V VA AU UG GI IE EN N

L’EPCI Riom Communauté avait aménagé en 2006, une aire de camping-car à l’entrée Est de Riom -route d’Ennezat- sur la parcelle, lui appartenant, cadastrée AX 557 d’une superficie de 455m². Cette aire de camping-cars qui ne répondait plus aux besoins actuels a été remplacée par un nouvel équipement, désormais opérationnel sur la Commune de Riom.

La parcelle AX 557 n’étant plus nécessaire à l’exercice d’une compétence communautaire, la Communauté d’Agglomération a proposé de la céder à la Commune. Le prix de cession déterminé à 10 050 € correspond au coût de l’amortissement restant dû par la Communauté d’agglomération.27

La parcelle située en entrée de ville représente un espace public d’intérêt pour la Commune, notamment pour un aménagement en stationnement ou espace de circulation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l’acquisition par la Commune de la parcelle cadastrée AX 557 au prix de 10 050 €. Les frais d’acquisition seront à la charge de la Commune.

Interventions

Mathéo HEBERT : « Je me demandais juste qu'est-ce qui justifiait ce prix, enfin ça me semblait un peu

élevé comme tarif après je ne me rends pas trop compte. »

Evelyne VAUGIEN : « Cela suit les règles de la CLECT, c'est-à-dire qu'on compte les prix de la

commission de transfert, donc on calcule le prix d'achat, les prix d'amortissement, les TVA qui ont été reçues, etc… et on voit le delta et par rapport à ce delta on rembourse, on paye. »

M. le Maire : « La question qui nous a été posée au sein de la commission de RLV, c'est le contraire,

c'était de dire qu'il était vendu très peu cher parce que le terrain il est quand même constructible, et c'était plutôt dans ce sens-là que la question a été posée, mais on est resté sur la règle de transfert des CLECT donc on est tout à fait dans la légalité sur la procédure. Oui c'est du terrain qui est constructible, je ne sais plus combien il y a, pas grand-chose 450 m² aujourd'hui le prix du terrain ça fait beaucoup plus cher. »

2 26 6 – – A AP PP PA AR RT TE EM ME EN NT T G GR RO OU UP PE E S SC CO OL LA AI IR RE E R RE EN NE E C CA AS SS SI IN N, , 1 1 R RU UE E G GE EN NE ER RA AL L D DE E G GA AU UL LL LE E : : A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON N D D’ ’O OC CC CU UP PA AT TI IO ON N A A M MO ON NS SI IE EU UR R E EL L B BE EL LG GH HI IT TI I R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : P Pi ie er rr re e D DE ES SM MA AR RE ET TS S

La Commune de Riom est propriétaire des locaux du groupe scolaire René Cassin, au 1 rue Général de Gaulle, parcelle cadastrée CK n°277. L’ancien appartement de fonction de type F5, d’une surface de 85 m² est disponible à la location.

Le nouveau gérant de la supérette du Couriat, a saisi la Commune car il recherchait un logement proche de son activité professionnelle.

Il est donc proposé de lui louer l’appartement selon les modalités définies par la convention d’occupation précaire. Le loyer mensuel sera de 593 €, avec une provision mensuelle pour charges de 180 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la location à titre précaire de l’appartement situé 1 rue Général de Gaulle, dans les conditions fixées par la convention d’occupation précaire du domaine public.

Interventions

M. le Maire : « Double opération qui permet à l'exploitant de profiter d'un logement correct et de

maintenir l'épicerie, parce qu'on a bien eu des doutes à un moment sur l'épicerie du Couriat, donc c'est double opération qui est faite dans ce sens-là merci. »

2 27 7 – – L LO OC CA AU UX X C CO OM MM MU UN NA AU UX X 1 12 2 R RU UE E G GI IL LB BE ER RT T R RO OM MM ME E : : A AV VE EN NA AN NT T A A L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D D’ ’U UT TI IL LI IS SA AT TI IO ON N D D’ ’U UN N B BU UR RE EA AU U A AU U P PR RO OF FI IT T D DE E L L’ ’A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N E EI IP PA AS S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : P Pi ie er rr re e D DE ES SM MA AR RE ET TS S L’immeuble situé au 12 rue Gilbert Romme possède au rez-de-chaussée des bureaux dont la Commune est propriétaire.

Par convention en date du 12 février 2015, la Commune de Riom met à disposition de l’association EIPAS, un bureau de 15 m², pour une utilisation un jeudi sur deux de 14h à 19h (consultations psychologiques pour de la souffrance en lien avec le travail uniquement). Suite à la réorganisation des activités de l’association, celle-ci souhaite utiliser ce local pour effectuer des permanences les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 19h.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la modification des conditions d’utilisation du local situé au 12 rue Gilbert Romme mis à disposition de l’association EIPAS, dans les conditions fixées par l’avenant à la convention initiale.28

2 28 8 – – R RE EG GU UL LA AR RI IS SA AT TI IO ON N F FO ON NC CI IE ER RE E R RU UE E D DU U M MO ON NT T B BE EL LE EN NA AT T - - A AC CQ QU UI IS SI IT TI IO ON N D D' 'A AL LI IG GN NE EM ME EN NT T D DE E V VO OI IR RI IE E P PA AR RC CE EL LL LE E Z ZB B N N° °4 43 35 5 R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : P Pi ie er rr re e D DE ES SM MA AR RE ET TS S Suite au bornage des parcelles privées ZB n°435 et 436 situées rue du Mont Belenat, il a été constaté la nécessité d’une régularisation foncière pour la parcelle ZB n°435 dont l’emprise est à usage d’espace public.

Les propriétaires indivis de la parcelle ZB n°435 ont accepté cette régularisation foncière aux conditions suivantes : cession de cette parcelle d’une surface de 23 m², pour un montant de 20€/m² soit un total de 460 €. Les frais notariés seront à la charge de la Commune de Riom. Cette parcelle sera classée en domaine public dès son incorporation au domaine communal puisqu’elle est déjà à usage de voirie.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé l'acquisition de l’alignement de voirie (parcelle ZB n°435) au prix de 20€/m².

2 29 9 – – D DI IS SP PO OS SI IT TI IF F C CŒ ŒU UR R D DE E V VI IL LL LE E – – D DE EM MA AN ND DE E D DE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N A AU U T TI IT TR RE E D DU U F FI IN NA AN NC CE EM ME EN NT T D DU U P PO OS ST TE E D DE E D DI IR RE EC CT TE EU UR R D DE E P PR RO OJ JE ET T P PO OU UR R L L’ ’A AN NN NE EE E 2 20 02 25 5

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Par délibération du 17 mai 2018, le Conseil Municipal a approuvé d’une part son intégration au dispositif Cœur de Ville suite à la sélection de la Commune de Riom, et autorisé d’autre part le Maire à signer la convention pluriannuelle de programmation en découlant.

Dans le cadre du présent dispositif et afin d’aider à son animation, l’Etat finance jusqu’à 50% des dépenses liées aux coûts salariaux du directeur de projet (50% dans la limite d’une dépense annuelle subventionnable de 80 000 €).

Afin de bénéficier de ce dispositif, il convient que le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter ce financement, étant entendu que la dépense subventionnable pour la Commune devrait s’élever à environ 72 000 € pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à solliciter auprès de l’Etat, mais également de tout autre financeur éventuel, une aide au financement du poste de directeur de projet Cœur de Ville.

Interventions

Bruno RESSOUCHE : « Des remarques, au-delà de la qualité du travail de Fabien qui s'investit

beaucoup et sur les friches carcérales, on avait, puisqu'on est au deuxième projet session cœur de ville, on avait mis un comité de pilotage et un comité de projet et le dernier comité de projet s'est réuni le mercredi 24 février 2021 et depuis plus rien, alors je sais qu’on est très pris par les friches carcérales et Fabien travaille beaucoup là-dessus, mais il y avait pleins d'actions autres dans ce comité qui avaient été listées, avec une planification, un montant d'investissement financier etc… qu'en est-il, est-ce qu'on pourrait continuer à travailler dans ce sens-là. »

M. le Maire : « Oui, tout-à-fait, Alexia va reprendre le dossier pour aider Fabien pour qu'on puisse

continuer d'avancer. »

Bruno RESSOUCHE : « 2021 ça fait un peu loin quand même. »

M. le Maire : « Non mais on travaille sur le dossier mais laissez à Alexia le temps d'arriver et de

prendre connaissance des dossiers ce n'est pas aussi évident que ça, mais je vous promets on travaille là-dessus pour faire avancer les dossiers en participation avec Fabien, mais Alexia va prendre en charge ces dossiers-là. »

3 30 0 – – D DI IS SP PO OS SI IT TI IF F C CŒ ŒU UR R D DE E V VI IL LL LE E – – C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D DE E P PA AR RT TE EN NA AR RI IA AT T A AV VE EC C L L’ ’U UN NI IV VE ER RS SI IT TE E C CL LE ER RM MO ON NT T A AU UV VE ER RG GN NE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : A An nn ne e V VE EY YL LA AN ND D

Depuis plusieurs années, la Commune de Riom travaille conjointement avec l’Université Clermont Auvergne sur plusieurs thématiques :

• Depuis 2021, dans le cadre du dispositif « Riom fait sa transition », la Commune a conclu une convention de partenariat visant à accueillir des stagiaires étudiants de l’école d’économie, et encadrer des projets tutorés ;29

• En 2022 et 2023 un partenariat a été élaboré avec l’Ecole Nationale d’Architecture de Clermont Ferrand afin de faire travailler les étudiants en 5ème année autour de projets de conception sur l’ancien centre de détention ;

• En 2023 la Commune a organisé un Colloque historique avec l’Université qui servira de base, en 2025, à l’élaboration d’un ouvrage sur le thème des prisons de Riom. Cet ouvrage sera élaboré par le Comité scientifique des friches carcérales et en partenariat avec les Presses Universitaires Blaise Pascal (PUBP) ;

• Enfin à échéance de 2027, la Commune travaille avec Clermont Auvergne Institut national polytechnique à la création d’une école d’Ingénieurs qui prendra place dans le projet de réhabilitation du centre de détention.

Toutes ces initiatives soulignent la nécessité de conclure une convention-cadre, afin de valoriser l’ampleur de ces partenariats, d’en définir les objectifs et d’en garantir la cohérence.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la convention cadre avec l’Université Clermont Auvergne.

Interventions

Christine PIRES-BEAUNE : « Merci Monsieur le Maire, juste un petit point, dans l'article 1 on met la

Ville de Riom conclu un partenariat renforcé entre les deux institutions, c’est deux ou c’est trois en fait. »

Anne VEYLAND : « C'est tout à fait normal parce que l'Institut National Polytechnique dépend de

l'Université, de l’UCA donc c'est complètement normal. »

Christine PIRES-BEAUNE : « Moi je voulais juste savoir si vous aviez eu du nouveau sur la demande

de Mathias Bernard notamment auprès du Ministère de l'Education et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche concernant les six postes d'enseignants et enseignants chercheurs, puisque c'est quand même ce qui va déterminer le fait qu'on ait ou pas cette école, moi je n'ai pas eu d'info là-dessus pour l'instant, je n'ai pas de décision du Ministère, est-ce que vous de votre côté ? »

Anne VEYLAND : « La décision du Ministère va intervenir si j'ai bien compris de la part de Sophie

Commereuc dans les mois à venir et on l'aura de toute façon avant l'été, bon les dernières informations sont plutôt rassurantes et positives on s'orienterait bien, je dirais, sur la valorisation de ces six postes, on serait bien là-dessus, mais on l'aura aux alentours de l'été, je ne peux pas vous préciser parce qu’on est en train de finaliser un dernier rapport à soumettre au Ministère de l'Enseignement Supérieur, mais a priori c'est en bonne voie. »

M. le Maire : « Toujours le risque mais on espère que ça va aboutir. »

Boris BOUCHET : « Oui merci beaucoup je pense que c'est très bien d'établir cette convention parce

que ça sécurise nos partenariats et puis ça les institutionnalise par rapport à ce qu'on a pu faire précédemment, moi je ne demande qu'à être rassuré Madame Veyland, donc tant mieux si on peut avoir un peu d'optimisme là-dessus mais voilà les éléments de contexte actuels, le fait que quatre Universités sur cinq dans notre pays ont fini l'année en déficit, que la baisse des crédits de l'État c'était 900 millions en 2024, le gouvernement Barnier, c'est une saignée de 550 millions, et le gouvernement de Bayrou qui a ajouté une nouvelle coupe de 664 millions d'euros, donc moi j'ai lu une interview de Mathias Bernard qui disait comment éviter l'insolvabilité, il y avait trois possibilités, arrêter tout recrutement pendant quatre ans donc là on est concerné, le Président d'Université dit qu'ils s’y refuse bien évidemment, fermer des formations ou des campus au moment où nous on veut en ouvrir un c'est la deuxième piste et la troisième piste c'est augmenter les droits d'inscription et là pour l'accessibilité des jeunes et la démocratisation de l'enseignement supérieur, c'est très très inquiétant, avec ces propos l'UCA n'a plus que 36 millions de fonds de roulement si ça dure elle n'aura plus de réserve en 2026, donc tant mieux si on peut avoir des éléments qui nous rassurent et voyez Monsieur le Maire, petite incise, mais dans le débat entre nous tout à l'heure vous avez évoqué la question des dépenses de l'État et donc la nécessité de faire des économies, là je vous invite aussi, mais c'est un débat qu'on a depuis un moment ensemble, il y a les dépenses mais il y a aussi des recettes et les recettes, moi, on ne me fera pas croire qu'il n’y a pas d'argent dans ce pays. Par contre, il faut regarder au bon endroit, l'évasion fiscale, les aides publiques aux entreprises, aux grandes entreprises qui cumulent, oui les grandes entreprises Monsieur Boisset oui oui bien évidemment, ceux qui licencient et qui en même temps versent des dividendes en augmentation tous les ans à leurs actionnaires. »30

Anne VEYLAND : « Alors moi je voudrais juste vous répondre sur ECOMOB, on a rencontré le

Président de l'Université Mathias Bernard avec Monsieur le Maire, Sophie Commereuc il y a un petit mois, en janvier, bien évidemment on était bien conscient de cet article et de tout ce qu'il y avait eu, on lui a posé explicitement la question donc la réponse a été que ça ne remet pas du tout en cause le projet ECOMOB, donc le projet ECOMOB, de toute façon aujourd'hui, il est porté par l'Université. On a également un fort soutien de la Région que vous devez connaître et nous Ville de Riom, on est mis largement en visibilité pour l'implantation de cette école à Riom, ce qui est une très bonne chose pour le développement de Riom et le rayonnement. »

M. le Maire : « Mais si je peux me permettre de rajouter, c'est aussi que l’on souhaitait signer cette

convention le plus rapidement possible parce que, quand même, on a une concurrence de Clermont qui est très forte et aujourd'hui je peux vous dire qu’ils font tout pour essayer de récupérer cette branche d'activité d'enseignement sur Clermont. »

Christine PIRES-BEAUNE : « Vous avez raison Monsieur le Maire c'est pour ça que je vous le redis

quand le document sera prêt, voilà si des élus de Clermont vont au Ministère, ceux de Riom peuvent aussi aller au Ministère. »

M. le Maire : « Oui exactement, donc je crois que c'est un beau projet mais tout à l'heure j'en parlerai

un peu plus, merci. »

3 31 1 – – D DI IS SP PO OS SI IT TI IF F C CŒ ŒU UR R D DE E V VI IL LL LE E – – C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D DE E P PA AR RT TE EN NA AR RI IA AT T A AV VE EC C L L’ ’U UN NI IV VE ER RS SI IT TE E B BO OR RD DE EA AU UX X M MO ON NT TA AI IG GN NE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : A An nn ne e V VE EY YL LA AN ND D

Par délibération du 9 décembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé la composition et l’organisation de différentes structures de pilotage du projet de reconversion des friches carcérales. Ainsi, un comité scientifique a été constitué, il est coordonné par Monsieur Christophe LASTECOUERES, Professeur d'histoire politique et économique contemporaine à l’Université Bordeaux-Montaigne, Responsable de la section d'histoire contemporaine, Co-responsable du parcours de master Pouvoirs et espaces politiques, Coordinateur des masters d'histoire moderne et contemporaine et spécialiste de la répression politique et de l’enfermement sous le régime de Vichy.

Afin de pouvoir réaliser ses missions, la Commune a travaillé avec l’Université Bordeaux Montaigne, employeur de Monsieur LASTECOUERES afin de convenir des modalités de sa mise à disposition et des obligations de chacune des parties.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la convention de partenariat avec l’Université Bordeaux Montaigne.

Interventions

Véronique LYON : « Les 3 000 € je croyais que c'était une subvention pour l'Université de Bordeaux

comme c'est marqué dans la convention. »

Anne VEYLAND : « Oui mais elle sera exclusivement affectée au frais de déplacement et

d'hébergement lié aux missions de Monsieur Christophe Lastecoueres, vous ne pouvez pas lui verser directement, son employeur c'est bien l'Université donc on passe par l'Université, mais c'est exclusivement réservé à ses transports, à son hébergement quand il viendra à Riom. »

Véronique LYON : « On aurait peut-être dû le noter dans la délibération qu'on versait une subvention

de 3 000 € à l'Université. »

M. le Maire : « Non parce qu'il sera remboursé uniquement des frais sur justificatifs. »

Véronique LYON : « Ce n'est pas précisé c'est pour cela. »

Inaudible

3 32 2 – – T TR RA AV VA AU UX X D DE E D DI IS SS SI IM MU UL LA AT TI IO ON N D DE ES S R RE ES SE EA AU UX X T TE EL LE EC CO OM MS S D DA AN NS S L LE E Q QU UA AR RT TI IE ER R D DU UN NK KE ER RQ QU UE E – – T TR RA AN NC CH HE E N N° °0 04 4

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Je ea an n- -L Lo ou ui is s R RA AY YN NA AU UD D

La Commune de Riom souhaite aménager et dissimuler les réseaux électriques et téléphoniques aériens des rues de l’Ambène, du Creux, de la Varenne, Pierre Brossolette, Torpilleur Sirocco, Henri Barbusse et des avenues de Dunkerque et du Stade.31

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Territoire d’Energie Puy-de-Dôme, auquel la Commune est adhérente.

En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le Territoire d’Energie Puy-de-Dôme, le Conseil Départemental et ORANGE, les dispositions suivantes sont à envisager :

- La tranchée commune en domaine public est à la charge de la Commune et notamment la surlargeur de fouille nécessaire à l’enfouissement du réseau Télécom, dont le montant est estimé à 7 716,00 € H.T., soit 9 259,20 € T.T.C.

- La tranchée commune en domaine privé est à la charge du Territoire d’Energie Puy-de-Dôme.

- L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le territoire d’énergie Puy-de-Dôme en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 17 000,00 € H.T., soit 20 400,00 € T.T.C. à l’exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services d’Orange.

- Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

- Depuis le 1er janvier 2016, le Conseil Départemental finance à hauteur du taux FIC de la Commune, pondéré par son coefficient de solidarité, le coût hors taxe des travaux restant à la charge communale, dans la mesure où la commune aura inscrit ces travaux dans sa programmation FIC demandée pour le 31 décembre de chaque année. Ces travaux seront considérés alors comme le projet prioritaire de la commune pour la période concernée. Il est précisé que la commission permanente du Conseil Départemental prononcera une décision individuelle pour chaque opération concernée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté.

3 33 3 – – T TR RA AV VA AU UX X D DE E D DI IS SS SI IM MU UL LA AT TI IO ON N D DU U R RE ES SE EA AU U E EL LE EC CT TR RI IQ QU UE E D DA AN NS S L LE E Q QU UA AR RT TI IE ER R D DU UN NK KE ER RQ QU UE E – – T TR RA AN NC CH HE E N N° °0 04 4

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Je ea an n- -L Lo ou ui is s R RA AY YN NA AU UD D

La Commune de Riom souhaite aménager et dissimuler les réseaux électriques et téléphoniques aériens des rues de l’Ambène, du Creux, de la Varenne, Pierre Brossolette, Torpilleur Sirocco, Henri Barbusse et des avenues de Dunkerque et du Stade.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par Territoire d’Energie Puy-de-Dôme, auquel la commune est adhérente. L’estimation des dépenses de la Tranche n°04 correspondant aux conditions économiques actuelles pour ce projet s’élève à 46 000,00 € H.T. soit 55 200,00 € TTC.

Conformément aux décisions prises lors de son Assemblée Générale du 5 Février 2022, le Territoire d’Energie Puy-de-Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 40 % du montant H.T., majoré de la totalité de la T.V.A. grevant les dépenses. Une participation égale à 60% de ce montant serait demandée à la Commune, soit 46 000,00 x 0,60 = 27 600,00 € H.T.

Cette participation sera revue en fin des travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. Les travaux de génie civil sur le domaine public sont sous maîtrise d’ouvrage de la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l’avant-projet des travaux de dissimulation du réseau électrique qui seront réalisés par Territoire d’Energie Puy-de- Dôme.

3 34 4 – – T TR RA AV VA AU UX X D DE E D DI IS SS SI IM MU UL LA AT TI IO ON N D DE ES S R RE ES SE EA AU UX X D DE E T TE EL LE EC CO OM MM MU UN NI IC CA AT TI IO ON N E EL LE EC CT TR RO ON NI IQ QU UE ES S D DA AN NS S L LE E Q QU UA AR RT TI IE ER R D DU UN NK KE ER RQ QU UE E – – T TR RA AN NC CH HE E N N° °0 04 4

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Je ea an n- -L Lo ou ui is s R RA AY YN NA AU UD D

La Commune de Riom souhaite aménager et dissimuler les réseaux électrique et téléphoniques aérien des rues de l’Ambène, du Creux, de la Varenne, Pierre Brossolette, Torpilleur Sirocco, Henri Barbusse et des avenues de Dunkerque et du Stade.32

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Territoire d’Energie Puy-de-Dôme, auquel la Commune est adhérente.

En application de la convention relative à l’enfouissement des réseaux de communications électroniques déployés par SFR FIBRE SAS signée le 8 décembre 2018, les dispositions suivantes sont à envisager :

- SFR Fibre SAS réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture du matériel, la dépose de ses propres appuis et le coût de réalisation de la tranchée aménagée et des infrastructures communes de génies civil estimés à 10 248,00 € H.T., soit 12 297,60 € T.T.C. ;

- L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisée par le Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme en coordination avec les travaux de réseaux électrique, sont à la charge de la commune pour un montant de 26 000,00 € H.T. soit 31 200,00 € T.T.C.

- Déduction faite de la quote-part des coûts de réalisation de la tranchée aménagée et des infrastructures communes de génie versée par SFR Fibre SAS, le reste est à la charge de la Commune est de 18 902,40 € TTC (31 200,00 € T.T.C – 12 297,60 € T.T.C.).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l’avant-projet des travaux d’enfouissement des réseaux télécommunications électriques présenté.

3 35 5 – – A AT TE EL LI IE ER RS S C CH HA AN NT TI IE ER R D D’ ’I IN NS SE ER RT TI IO ON N - - C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N E EN NT TR RE E L LA A C CO OM MM MU UN NE E D DE E R RI IO OM M E ET T L LA A C CO OM MM MU UN NA AU UT TE E D D’ ’A AG GG GL LO OM ME ER RA AT TI IO ON N R RI IO OM M L LI IM MA AG GN NE E E ET T V VO OL LC CA AN NS S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Je ea an n- -L Lo ou ui is s R RA AY YN NA AU UD D

Depuis de plusieurs années, la Commune de Riom contribue à la mise en œuvre d’un chantier d’insertion sur son territoire.

Celui-ci s’exerce aujourd’hui sous le pilotage de la Communauté d’Agglomération au titre de sa compétence « politique de la Ville ». Un projet territorial d’insertion professionnelle et sociale est ainsi engagé par l’EPCI via la mise en cohérence de différents ateliers et chantiers d’insertion. Il se décompose de la manière suivante :

- deux Ateliers Chantier d’Insertion (ACI) patrimoine bâti/second œuvre et espaces verts portés par INSERFAC ;

- un ACI lavage écologique sans eau porté par INSERFAC ;

- deux ACI métiers de l’environnement et patrimoine bâti porté par BRIGADES NATURE 63 ;

- un ACI « Économie circulaire » via des prestations liées aux contenants réutilisables, porté par BRIGADES NATURE 63.

Il est proposé de reconduire la participation de la Commune à ces ACI pour l’année 2025.

La participation de la Commune de Riom s’élève à 26 280 € annuel soit 73 jours de travail affecté à son territoire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la convention d’objectifs pour la mise en place d’un Atelier chantier d’insertion pour 2025 entre la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans et la Commune de Riom.

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Interventions

Christine PIRES-BEAUNE : « Juste une question, on a été sollicité sur une garantie d’emprunt pour

l’EHPAD, on ne l'a pas dans ce Conseil on l'aura au prochain ? »

M. le Maire : « On l'aura au prochain Conseil, parce que ce matin on a reçu les gens de la Caisse des

Dépôts qui nous ont confirmé, si vous voulez, qu’ils devraient pouvoir aller sur l’emprunt, à hauteur de 75 % de la totalité avec des taux qui sont quand même relativement intéressants et derrière bien sûr il y aura toujours cette délibération à prendre pour cautionner les prêts mais vu les délais on n’était pas prêt, mais elle sera tout à fait mise à l'ordre du jour de la prochaine séance. »33

M. le Maire : « Si vous permettez encore deux secondes, je voudrais déjà d'une part remercier

l'ensemble des élus pour la correction et la tenue des débats qui permettent d'échanger tout en restant cohérent et puis correct les uns vis-à-vis des autres, ça je tiens à le souligner, parce que ce n'est pas toujours dans tous les Conseils que ça se passe comme ça donc merci à tous, à l'opposition. Je vais vous rappeler quelques dates, si vous voulez, pour les prochains événements donc le 14 février à 19h il y a, à la chapelle de l’école d'arts et de musique, le vernissage de l'exposition Anaïs Prouzet, donc ça c'est vendredi, c'est demain si je ne me trompe pas. Le dimanche 16 février à 16h à la salle Dumoulin, il y a le théâtre musical, spectacle familial, « L'idole des petites houles », le jeudi 20 février à 12h45 à l'école d'arts et de musique, conférence sandwich « L’art est-il idiot ? », le mercredi 19 mars à 18h à l'Arc de Triomphe la commémoration « Journée nationale du souvenir et du recueillement en mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, le 20 mars à 12h15 à l'école d'arts et de musique conférence sandwich « L’art roule-t-il en moto » et le dimanche 23 mars à 17h à la salle Dumoulin, le théâtre musical, spectacle familial, « L'enfant de l'orchestre. »

Daniel GRENET : « Simplement quelques mots, lors du dernier Conseil Municipal je m'étais engagé à

vous communiquer le résultat de l'opération qui a été instaurée par le Comité de Jumelage conjointement avec la Ville de Riom pour aller au secours des sinistrés d’Algemesi, donc aujourd'hui je peux vous donner le montant de cette collecte, donc le montant est de 8 640 € qui seront adressé à la Mairie d’Algemesi en début de semaine prochaine. Le décompte se fait de la façon suivante 5 695 € qui ont été collectés par chèque, 945 € qui ont été collectés par virement, plus les 2 000 € de la Ville de Riom. A cette occasion je voudrais remercier effectivement tous les Riomois, Riomoises, tous les donateurs, les associations, les particuliers qui ont apporté leur concours à notre Ville d’Algemesi, tristement sinistrée, et qui aujourd'hui ne s'est pas encore remise de ces moments difficiles, en tout cas merci à tous et félicitations au Comité de Jumelage qui a eu cette heureuse initiative, relayée avec l'ensemble du Conseil Municipal. »

M. le Maire : « Si vous permettez, c'est un peu personnel, mais quand même, au nom de vous tous, que

je tiendrais à remercier Anne Veyland, vous le savez certainement, Anne va quitter le Conseil Municipal, elle a eu une très belle promotion dans sa grande usine que vous connaissez tous, donc merci Anne pour tout ce que tu as fait, quand on voit la convention qui est en train de se signer avec l'Université et toujours sur le quartier, qui te tient particulièrement à cœur, l'écoquartier, donc j'espère qu’Anne pourra venir le jour de l'inauguration de la première pierre de l'écoquartier, on lui payera le voyage d'avion, on se débrouillera avec Michelin, les grands patrons peuvent payer donc on verra avec eux, donc encore une fois 1 000 fois merci pour tout ce que tu as fait, et je me suis permis au nom de certains élus, ce n'est pas avec le fonds de la Commune, mais on va lui offrir un petit bouquet de fleurs pour la remercier pour tout ce qu'elle a fait et lui souhaiter un bon voyage aux États-Unis. »

Anne VEYLAND : « Bien écoutez, déjà merci Pierre pour ces quelques mots, ça me touche, il y a

beaucoup d'émotion effectivement, c'est mon dernier Conseil Municipal à Riom, je pars dans 15 jours, donc je vais rejoindre les États-Unis, donc une belle aventure, à titre personnel et professionnel, quelques mots pour vous dire que durant ces 5 ans, depuis 2020, moi j'ai beaucoup apprécié l'équipe municipale au complet, donc bien sûr avec toi Pierre à la tête, on a eu de grands projets, tu nous as laissé faire pas mal de choses et puis je trouve qu'on a construit une belle équipe, et je te rejoins il y a toujours eu des débats constructifs avec vous, je regarde l'opposition, j'ai beaucoup apprécié nos échanges, que ce soit en Commission d'Urbanisme ou dans divers groupes de travail, je pense notamment à l'écoquartier, on a beaucoup travaillé ensemble, donc beaucoup d'échanges, beaucoup de relations humaines également, je dirais de belles amitiés se sont créées et je pense que je les conserverai, je dirais, au-delà de ce mandat, donc un grand merci à tous. Et puis moi je souhaite que tous les projets qu'on a évoqués, notamment le dernier qui me tient à cœur, l'Université, ça voit vraiment le jour parce que ce n'est pas pour moi, c'est pour Riom, et je pense que c'est vraiment une chance pour Riom, donc merci encore, je suis très touchée ce soir par le bouquet, par les quelques mots, et puis 5 ans à Riom et auparavant j'avais fait 6 ans à Marsat, donc j'étais dans ma 11ème année de mandat municipal donc une belle aventure qui se termine, un beau chapitre de ma vie qui est, je le dis, très complémentaire de ma vie personnelle et professionnelle, merci, mais je reste, bien sûr, Riomoise, je ne pars pas définitivement ou du moins ce n'est pas le plan aujourd'hui, je reste Riomoise, avec mon mari nous gardons notre maison et nous serons ravis de venir, je pense, plusieurs fois par an à Riom, se reposer, se ressourcer également, et puis venir vous voir avec grand plaisir et venir voir les réalisations. »