Procès Verbal - PV CM du 14 fevrier 2019

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 19 DECEMBRE 2019

Procès Verbal - PV CM du 13 12 2016

Procès Verbal - PV CM du 14 novembre 2019

Procès Verbal - PV CM du 15 fevrier 2018

Procès Verbal - PV CM du 13 FEVRIER 2017

Procès Verbal - PV CM du 26 septembre 2019

Procès Verbal - PV CM du 5 FEVRIER 2024

Procès Verbal - PV CM du 2 FEVRIER 2023

Procès Verbal - PV CM du 13 FEVRIER 2025

Procès Verbal - PV CM du 13 decembre 2021

Procès Verbal - PV CM du 14 fevrier 2019 Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 14 fevrier 2019)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le quatorze février deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur PECOUL, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 8 février 2019 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 — Représentation de la Commune dans les Commissions et organismes divers : remplacement d'un Conseiller Municipal démissionnaire

2 - Commission des Marchés à Procédure Adaptée (CMAPA) : règles de fonctionnement et remplacement d'un membre

3 — Stationnement payant : compte-rendu 2018 des recours gracieux

4 - Avenue de Châtel-Guyon : régularisations foncières

5 - Rue du Clos Vert : régularisation cadastrale suite à création de voirie

6 - Rue des Vignes Froides : acquisition foncière parcelle AE n° 29

7 - Garage avenue Archon Despérouses / rue Antoine Arnaud : acquisition foncière

8 - Transfert du foncier des collèges au Conseil Départemental

9 — Autorisations de travaux : dépôt des demandes

10 - Vente d'une tractopelle pour pièces

11 — Sectorisation scolaire

12— Tableau des effectifs 2019: créations de postes

13- Mutuelle Nationale Territoriale : participation financière de la commune

14 — Externalisation de l'entretien des bâtiments: avenant n° 3 au lot O1 -— nettoyage et entretien des locaux administratifs

15 - Rapport d'Orientation Budgétaire 2019

QUESTIONS DIVERSES

ETAIENT PRESENTS : M. PECOUL, Maire

MM. BIONNIER, BOISSET, CERLES, Mmes CHAMPEL (pour la question n° 15) DUBREUIL, FLORI-DUTOUR, MM. FREGONESE, GRENET, Mme GRENET, M. LAMY, Mme MACHANEK, M. MAZERON, Mmes MOLEON, MONCEL, MONTFORT, MM. PAILLONCY (à partir de la question n° 3), PERGET, Mme PICHARD, M. PRADEAU, Mme RAMBAUX, MM. RESSOUCHE, ROUX, Mme SANNAT, M. VERMOREL, Mme VILLER, M. ZICOLA

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

M. Yannick BONNET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Michèle GRENET M. Boris BOUCHET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à José DUBREUIL Mme Nadine CHAMPEL, Conseillère Municipale, absente jusqu’à la question n° 14 M. Jacquie DIOGON, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à Thierry ROUX Mme Françoise LAFOND, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à Pierre PECOUL Mme Emilie LARRIEU, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à Nicole PICHARD M. Arnaud PAIELONCY, Conseiller Municipal, absent jusqu’à la question n° 2 Mme Michèle SCHOTTEY, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à Stéphanie FLORI-DUTOUR

<> <> <> <> <> <> >

Madame Michèle GRENET ayant été désignée secrétaire de séance, le Maire a soumis

à l'approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal de la séance du 20 décembre 2018. Après adjonction d’une question supplémentaire « Avance de subvention : Football Club Riomoïs », l'ordre du jour a ensuite été abordé.

16 — AVANCE DE SUBVENTION : FOOTBALL CLUB RIOMOIS

Rapporteur : Daniel GRENET

ù Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’un acompte correspondant à 25 % de la subvention 2018, soit 3 484,50 € au Football Club Riomois.3

1—REPRESENTATION DE LA COMMUNE DANS LES COMMISSIONS ET ORGANISMES DIVERS : REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL DEMISSIONNAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Suite aux démissions successives de Monsieur Stéphane FRIAUD et Madame Evelyne JULIEN PALUMBO, remplacés conformément à l’article L 270 du Code Electoral par Monsieur Jean-Claude ZICOLA, la constitution des commissions municipales et les représentations au sein de certains organismes nécessitent d'être modifiées :

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé de désigner, pour siéger dans les Commissions et organismes suivants :

"Commission 4 (Attractivité du territoire) : Jean-Claude ZICOLA en remplacement de Stéphane FRIAUD

"Syndicat d'Adduction à l'Eau Potable (SA E.P.) : Bruno RESSOUCHE, titulaire en remplacement de Stéphane FRIAUD, et Bruno FREGONESE, suppléant

2 — COMMISSION DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE (CMAPA) : REGLES DE

FONCTIONNEMENT ET REMPLACEMENT D'UN MEMBRE

apporteur : Monsieur le Maire

Par délibération en date du 2 octobre 2014, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place d’une Commission des Marchés À Procédure Adaptée afin de maintenir la collégialité dans le processus d'aide à la décision tout en fixant des règles de fonctionnement souples.

La CMAPA est aujourd’hui le principal organe d'échange et de consultation dans le cadre des procédures d'achat de la ville. Elle participe à la représentation des différentes composantes politiques dans le processus d'achat.

Pour permettre de remplacer plus aisément un membre démissionnaire et de conserver une pluralité politique au sein de la CMAPA, il est proposé de compléter ses règles de fonctionnement afin d'assurer le maintien permanent d’un titulaire et d’un suppléant d’une même tendance politique.

Madame CHIESA ayant démissionné de ses fonctions, il convient donc de la remplacer.

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le complément fait aux règles de fonctionnement de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée, et a désigné Madame DUBREUIL, suppléant de Madame MOLLON.

3 — STATIONNEMENT PAYANT : COMPTE-RENDU 2018 DES RECOURS GRACIEUX

Rapporteur : Nicole PICHARD

Le Décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévoit la nature des informations devant figurer dans le rapportannuel au Conseil Municipal. Il s'agit du résultat de certaines parties de l’activité du stationnement payant, sur les Forfaits Post-Stationnement (FPS) et Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO).

La commune de RIOM n’a pas externalisé le service, qui est resté en Régie pour le contrôle du stationnement payant, l'entretien de premier niveau, la régie de recettes des produits du stationnement, la gestion et le traitement des RAPO.

Les moyens humains nécessaires au suivi des RAPO sont évalués à 5 % d'un équivalent temps plein. Les moyens financiers consacrés au traitement des RAPO, au moyen d’une gestion centralisée fournie par le prestataire FLOWBIRD (anciennement PARKEON), sont évalués à 3 024,00 €.

Ÿ Le Conseil Municipal a pris acte du compte rendu annuel d’information 2018.4 — AVENUE DE CHATEL-GUYON : REGULARISATIONS FONCIERES

Rapporteur : Pierre CERLES

Dans le cadre de la réalisation du nouvel aménagement de l'avenue de Châtelguyon, la Commune de Riom régularise les alignemenis des propriétés riveraines. Il s’agit des parcelles nouvellement cadastrées AH n°275, AH n°277, AH n°279, BW n°639, BW n°643 et AE n°929, d'une surface totale de 168 m? pour un montant de 3 360 €.

ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a accepté l'acquisition des alignements régularisés avenue de Châtel-Guyon au prix de 20 € le m°, et les a intégrés au domaine public communal.

Observations de Mme DUBREUIL.

5 — RUE DU CLOS VERT : REGULARISATION CADASTRALE SUITE À CRÉATION DE VOIRIE

Rapporteur : Pierre CERLES

Dans le cadre des travaux réalisés pour relier la rue du Clos Vert à la rue du Pré Madame, la Commune de Riom a délibéré le 19 septembre 2016 concemant les acquisitions foncières à réaliser. Un document d’arpentage a été réalisé d’où il ressort qu'une régularisation cadastrale est à effectuer ; la parcelle nouvellement cadastrée AT n°391 d'une surface de 4 m2, se retrouve après travaux sur le domaine public.

ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a accepté l’achat de la parcelle AT n° 391 au prix de 20 € le m° et son intégration au domaine public communal.

6 — RUE DES VIGNES FROIDES : ACQUISITION FONCIERE PARCELLE AE N° 29

Rapporteur : Jacques LAMY

ù Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté l'acquisition de la parcelle cadastrées AË n° 29 d’une superficie de 1 025 m°, située au carrefour de la rue des Vignes Froides et de la rue Sarrazin au prix de 10 000 €.

7 — GARAGE AVENUE ARCHON DESPEROUSES / RUE ANTOINE ARNAUD :

ACQUISITION FONCIERE

orteur: Vincent PERGET

ù Dans le cadre de l’aménagement du quartier gare, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé l’acquisition d'un garage sur la parcelle AV 371 au prix de 8 000 €. Observations de Mme MOLLON.

8— TRANSFERT DU FONCIER DES COLLEGES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL Rapporteur : Jacques LAMY

La Commune de Riom est propriétaire du foncier des Collèges Michel de l'Hospital, Jean Vilar et Pierre Mendès-France, situés sur son territoire. Ces collèges sont mis à disposition du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme qui en assure la gestion au titre de la Loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences.

Au regard des investissements réalisés par le Département sur les trois collèges de Riom, le Conseil Départemental a demandé à la commune de Riom le transfert de la propriété foncière de ces collèges, en vertu de la Loi du 13 août 2004, dans les conditions suivantes :

- Concernant le collège Michel de l'Hospital, situé 34 boulevard Desaix à Riom, les

parcelles cadastrées CD n°128 d’une surface de 49 n° et CD n°129 d'une surface de 5 515 m° sont transférées au Conseil Départemental.

La parcelle cadastrée CD n°133 d’une surface de 75 n° (anciens logements du personnel du collège) a été désaffectée et rétrocédée à la commune de Riom.

- Concernant le collège Jean Vilar, situé 1 avenue du 19 mars 1962 à Riom, la parcelle nouvellement cadastrée BD n°697 pour une surface de 3 161 m? au terme d’un document d’arpentage établi le 13 juillet 2018, est transférée au Conseil Départemental.5

- Concernant le collège Pierre Mendès-France, situé 96 avenue Emile Zola à Riom, les parcelles cadastrées CK n°273 d'une surface de 15 792 nv et CK n°278 d’une surface de 55 m2 sont transférées au Conseil Départemental.

La parcelle cadastrée CK n°272 d’une surface de 147 m?, située devant l'entrée du collège, doit être désaffectée et rétrocédée à la commune de Riom.

La commune de Riom reste également propriétaire des parcelles cadastrées CK n° 270, 271, 274, 275 et 276 situées sur l'arrière du collège et constituant un cheminement public. À ce titre, les parcelles CK n°274 et 275 qui avaient été affectées par erreur au Conseil Départemental sont désaffectées et rétrocédées à la commune.

Les frais occasionnés par ce transfert de propriété seront à la charge du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme.

à L'Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le transfert du foncier des collèges Michel de l’Hospital, Jean Vilar et Pierre Mendes France, situés sur la commune de Riom, au Conseil Départemental dans les conditions décrites.

9 — AUTORISATIONS DE TRAVAUX : DEPOT DES DEMANDES

Rapporteur : Vincent PERGET

à Des travaux de rénovation et restructuration sont nécessaires à la Tour de l'Horloge et à l'Hôtel de Ville. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à déposer toutes les demandes d’autorisations administratives relatives aux travaux. Observations de MM. RESSOUCHE et ZICOLA.

10 — VENTE D'UNE TRACTOPELLE POUR PIECES

Rapporteur : Vincent PERGET

La commune a acquis, fin 2018, une nouvelle tractopelle pour la régie voirie. Cette tractopelle remplace l’ancienne, FAI 898, devenue hors d'usage. Une consultation a été réalisée afin de céder pour pièces l’ancien engin de chantier. Dix-huit offres ont été faites, et la plus intéressante pour un montant de 6 300 €.

à L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la cession de la tractopelle FAI 898 pour un montant de 6 300 €, avec enlèvement à charge de l’acheteur.

11 — SECTORISATION SCOLAIRE

Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR

La sectorisation scolaire de Riom a été fixée par délibération en date du 16 décembre 2011 avec une mise en œuvre au Oler septembre 2012.

Cette sectorisation avait pour but de redéfinir les secteurs d'affectation des élèves dans les différentes écoles publiques de la ville suite à la fermeture du groupe scolaire Jean Moulin : la commune a été divisée en quatre secteurs correspondant chacun à une école et trois zones tampon ont été créées. Ces zones permettent de diriger les élèves en fonction des capacités des écoles de référence et ainsi d'harmoniser les effectifs de chaque école.

Actuellement, la ville connaît une évolution des effectifs scolarisés sur le 1er degré à la hausse (+ 30 % entre 2012 et 2018) et une fluctuation importante des effectifs (différences entre arrivées et départs) tout au long de l’année scolaire (ex. en 2017 il a été enregistré 72 inscriptions en élémentaire pour 25 radiations et 51 inscriptions en maternelle pour 13 radiations). Ceci a pour conséquence une augmentation des effectifs dans les classes de tous les groupes scolaires. De même, le secteur scolaire du groupe scolaire Pierre Brossolette va être marqué dans les années qui viennent par une hausse des effectifs scolarisés car d'importants programmes immobiliers sont en cours dans le périmètre (environ 160 logements attendus d'ici à 2024-2025). .

Au regard de ces éléments, il est proposé d'élargir les zones tampons existantes de la façon suivante :

- Elargissement au nord d’une zone tampon entre les écoles Jean Rostand et Maurice Genest, - Création au sud d’une zone tampon entre les groupes scolaires Jean Rostand, Maurice Genest, René Cassin et Pierre Brossolette,6

- Création à l’ouest d’une zone tampon entre les groupes scolaires Jean Rostand et René Cassin.

ù L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la nouvelle sectorisation scolaire de la commune de Riom.

Observations de Mme DUBREUIL et M. ZICOLA.

— TABLEAU DES EFFECTIFS 2019 : CREATIONS DE POSTES

Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR

ù L'Assemblée, à Funanimité, a approuvé, et ce, à compter du 1° mars 2019 et après avis du Comité Technique :

> la création des postes suivants et la suppression des postes d'origine : - un poste de rédacteur principal de 2" classe,

- un poste d’adjoint technique,

- un poste de technicien principal de 1*° classe

trois postes d’adjoint d'animation à temps non complet

Intervention de Mme DUBREUIL.

13 — MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA

COMMUNE

Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR

La collectivité a décidé d'engager une nouvelle négociation avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) afin de compléter les garanties du précédent contrat groupe à adhésion facultative. Cette négociation a abouti à la proposition d’un nouveau contrat effectif au 1er janvier 2019 avec un taux de 1.72%.

Cette garantie maintien de salaire n’est en rien obligatoire mais assure à chaque agent le maintien de son salaire en cas d’arrêts maladies supérieurs à 90 jours sur 12 mois glissants. Il assure également une protection financière en cas d'invalidité.

Il est ainsi proposé de fixer le montant de la participation financière de la collectivité à 12€ brut / mois et par agent à temps complet (cette participation est proratisée en fonction du taux d'emploi de l'agent), pour les agents qui adhèrent au contrat labellisé MNT.

ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la participation de la collectivité dans le cadre du contrat prévoyance MNT.

14 - EXTERNALISATION DE L'ENTRETIEN DES BATIMENTS : AVENANT N° 3 AU LOT 01

= NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX ADMINISTRATIFS

Rapporteur : Nicole PICHARD

Par délibération du 04 novembre 2016, le lot 01, « nettoyage et entretien de locaux

administratifs » a été attribué à NET PLUS pour un montant estimatif annuel de 101 274.91 € HT. Deux avenants ont déjà été approuvés par délibération intégrant des prestations supplémentaires à la Maison des Associations, à l'Ecole d'Arts Plastiques et aux toilettes situées place de la Fédération.

Aujourd’hui, il est proposé de diminuer les prestations au niveau de la mairie annexe car des sèche maïns électriques ont été installés dans les sanitaires des 1er et 2ème étages, le prestataire ne fournit donc plus de papier essuie-mains pour ces lieux. La moins-value s'élève à 35 € HT / mois soit 420 € HT sur la durée restante du marché (01/01/19 - 31/12/19).

à L'Assemblée, à la majorité (7 contre), a approuvé l’avenant susmentionné. Observation de Mme DUBREUIL.

15 - RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2019

Rapporteur : Nicole PICHARD

Le débat d'orientation budgétaire représente une étape essentielle et obligatoire du processus budgétaire de la commune.7

U participe à l'information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant Les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité préalablement au vote du budget primitif.

Afin de permettre le débat, les recettes et dépenses constitutives de la section de

fonctionnement et de la section d'investissement sont abordées, en particulier sur :

> La fiscalité,

> Les dépenses de personnel en incluant les aspects effectifs, rémunération, avantages en nature et temps de travail.

> La notion d'épargne brute et de gestion,

> La programmation des investissements de la collectivité,

> La structure de la dette et sa gestion.

1. ANALYSE RÉTROSPECTIVE 2014-2018.

1.1 Recettes de fonctionnement : 26 ME, stables

Les recettes réelles de la collectivité passent de 25.86 M€ en 2017 à 25.95 ME en 2018 soit une quasi stabilité (+0.32%). Cette stabilisation positive, met fin à une baisse moyenne de 1.92 % en rythme annuel entre 2014 et 2018.

Cela représente un ratio de 1 263 €/habitant supérieur à la moyenne des communes de même strate démographique qui se situe à 1 163 €/habitant.

85 % des recettes sont concentrées sur 4 postes :

1.1.1 Fiscalité : 12 ME, 46% des recettes, en légère progression

La collectivité a maintenu ses taux d'imposition inchangé. Les produits de la fiscalité

ont malgré tout connu une progression de 2 % pour légèrement dépasser les 12 ME. Cette

progression est principalement due, dans la continuité des exercices antérieurs, à la revalorisation automatique des bases fixées par Bercy à 1.24 % en 2018 et à un léger

dynamisme des bases taxables.

1.1.2 Dotations Etat : 2.1 ME, 8% des recettes, en forte baisse

Les dotations de l'Etat tombent en 2018 à 2.09 M€ en baisse de 11.64% par rapport à

2017. Cette baisse est continue depuis 2014, exercice qui avait déjà subi une première baisse de 6.5%. Entre 2014 et 2018 les dotations de la commune ont connu une baisse d”1.44 ME soit

près de 41% de baisse en 4 ans.

1.13 Transferts EPCI : 6.2ME, 24% des recettes, stable

Ces transferts correspondent majoritairement à la restitution de taxe professionnelle initialement communale, déduite des charges/ produits transférés à l’occasion de la création de l'EPCI. Les transferts en provenance de Riom Limagne Volcans (RLV) se situent à 6.24 ME et sont restés stables entre 2017 et 2018.

Cette stabilité est due à l'application décalée à l'exercice 2019 des transferts de charges

déterminés par les CLECT tenues en 2017 et 2018, en lien avec les modifications des statuts

suite à la fusion des 3 EPCI. Globalement ces transferts en provenance de l'EPCI connaissent

une érosion annuelle moyenne de 3.35% entre 2014 et 2018.

1.1.4 Produits des services : 1.75 ME, 7% des recettes, en augmentation

Ces recettes progressent globalement de 160 k€ en volume, soit une hausse de 10% entre

2017 et 2018. Cette hausse succède à deux années de quasi stabilité.

Elle prend principalement appui sur un élargissement de services et du nombre

d'usagers. Il en est ainsi par exemple du cimetière où le nombre de concessions attribuées a

augmenté, Quant au stationnement dont les recettes augmentent, il convient de rappeler

l'élargissement des zones payantes sur les boulevards en 2018.

1.2 Dépenses de fonctionnement : 21 ME, quasi stables

Les dépenses réelles de fonctionnement de la collectivité s'élèvent à 21.06 ME contre

21.02 ME en 2017 soit une quasi stabilité (+0.18%). Ces dépenses représentent un ratio de

1 060 €/habitant légèrement supérieur à la moyenne des communes du département de même strate démographique qui se situe à 1 002 €/habitant.

97 % des dépenses de fonctionnement sont concentrées sur 4 postes :8

1.2.1 Dépenses de personnel : 13.1 ME, 62% des dépenses, en stagnation Les dépenses de personnel constituent le premier poste des dépenses de fonctionnement avec 13.1 ME, en lien avec Le niveau de services apportées par la commune. Ce poste connaît une progression minime de 85 k€, soit 0.65 % entre 2017 et 2018. Cette progression est contenue malgré l'effet mécanique du glissement vieillesse technicité, et l'introduction d'une prime mise en œuvre en accompagnement du protocole temps de travail.

Cet effort a été « facilité » par la vacance de postes de direction et la neutralisation de l'année 2018 pour l'application du protocole de revalorisation PPCR notamment. 1.2.2 Achats et prestations de Service : 4.8 ME, 23% des dépenses,

Ce poste, aussi appelé charges à caractère général, concerne les dépenses quotidiennes de la collectivité.

Il se monte en 2018 à 4.8 ME en progression de 200 k€, soit 4.33 % par rapport à 2017. Cette augmentation s'explique principalement par l'application d'une inflation présente, bien que faible, mais aussi au travers de quelques éléments nouveaux : > Des opérations de renouvellement comme le marché concernant les vêtements de travail à hauteur de 50 k€ ou non récurrentes comme l'audit informatique pour 15KE€,

> Les fluides qui ont connu une augmentation de près de 40 k€ entre 2017 et 2018, > Etla mise à jour de contrats de maintenance pour équipements comme ceux de la scène du Rexy ou les défibrillateurs, ou le contrat des avaloirs avec une plus-value de 10k€ suite au passage à une politique préventive et non plus seulement curative.

1.2.3 Subventions : 1.7 M€, 8% des dépenses, en hausse

Les subventions se montent à 1.735 M€ en hausse de 90 k€ soit 5.47% en première lecture. Cette hausse provient :

> dela valorisation plus précise des moyens mis à disposition du CCAS , (+16 k€) > de la hausse du coût de la politique du quotient familial , (+38 k€)

> d’un reversement exceptionnel d’un retard de subvention CAF, (+40 k€)

1.24 Participations obligatoires : 933 K€, 4% des dépenses, en hausse Ce poste se monte en 2018 à 933 k€ en hausse de 1.69 %.

La contribution au SDK, qui représente à elle seule 70 % de ce poste est quasi stable. Quant à la participation OGEC, elle représente 25% des participations obligatoires et augmente de 9 K€, soit 4% suite à une augmentation du nombre d'élèves notamment.

1.3 Epargne de Gestion, Epargne Brute

Evolution

Evolution | 14/18 CA2014 |CA 2015 |CA2016 |CA 2017 |CA 2018 18/17 Moyenne

Annuelle

Epargne de gestion 6221838 | 6308442 | 4778829 | 4973329 | 5017190] 088% | -5,24% (hors frais financiers)

Epargne brute ee . A4: 5977 699 | 6103 624 | 4596 915 | 4 847 542 | 4 893 516| 0,95% -4,88% (frais financiers déduits)

Epargne nette/ disponible nn. 4 706 630 | 4936 332 | 3 580 638 | 4 004 345 | 3 941 383| -1,57% -4,34% (emprunis déduits)

L'épargne de la section de fonctionnement sert à financer l'investissement. Il s’agit de déterminer ce qui est réellement disponible en partant de l'épargne de gestion.

L'épargne de gestion est la différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses. Elle évolue favorablement entre 2017 et 2018 car les recettes ont eu un rythme de progression plus rapide que les dépenses : 0.32% pour les recettes contre 0.18% pour les dépenses. Cette embellie est à nuancer car la baisse des dotations de l'état ne favorise guère la reproduction de cette configuration, comme le confirme l'évolution moyenne annuelle de l'épargne de gestion sur 2014-2018 : - 5.24 %/an entre 2014 et 2018.L'épargne brute : avant de financer l'investissement, l'épargne de gestion doit commencer par couvrir les frais financiers. En retranchant les frais financiers à l'épargne de gestion on obtient l'épargne brute, qui se comporte aussi très bien entre 2018 et 2017 avec une

progression de 0.95%. Cette hausse s'explique par la diminution des frais financiers, qui accentue la progression de l'épargne de gestion.

L'épargne nette disponible : la dernière étape avant de pouvoir « disposer » de cette

épargne est de rembourser les emprunts en capital.

Une fois le capital annuel déduit, la collectivité dispose de l'épargne nette, disponible pour

financer ses investissements.

Cette épargne disponible se détériore dans des proportions raisonnables du fait de la

souscription de deux emprunts en 2017, dont l'impact se fait sentir en 2018.

Malgré une embellie en 2018, il convient de prendre en considération la baisse constante des

capacités d’autofinancement de l'investissement depuis 2014 et la cure d’austérité imposée aux collectivités.

1.4 Dette

1.4.1 Capital restant dû (CRD)

Le capital restant dû au 31/12/2018 se répartit comme suit entre les 3 budgets de la collectivité :

CRD 31/12/2018

Budget Principal 6 853 276€

Budget Eau 543 308 €

Budget Assainissement 672 269€

Total 8 068 853 €

Le CRD par habitant au 31/12/2018 du budget principal se monte à 345 € par habitant

pratiquement 3 fois inférieur à la dette moyenne par habitant des communes du

département de même strate démographique (952 € par habitant).

1.4.2 Capacité désendettement

L'épargne brute est prioritairement destinée à rembourser les annuités d'emprunt en capital.

La capacité de désendettement est de 1,40 années pour la commune de Riom au 31/12/2018.

1.4.3 Profil de Risque

Les emprunts de la commune affichent un profil de risque très faible. Les deux prêts atypiques se caractérisent par un capital restant dû très faible,

15 Recettes d'investissement 3.4 ME, en baisse de 8%

Les recettes d'investissement se montent à 3.4 M€ en 2018, en baisse de 8% par rapport à

2017.

1.5.1 FCTVA : 1.35 ME, 40% des recettes, en forte progression

Le FCTVA 2018 connait une forte progression de 15.4% mécaniquement engendrée par le volume de notre investissement de l’année précédente. Un investissement régulier permet de lisser cet effet.

1.5.2 Subventions : 1.32 ME, 39% des recettes, en très forte progression

Seules les subventions encaissées en 2018 sont retracées ; les principaux projets financés

sont, entre autres :

- Ecole M. Genest : 480 854 € (36 %)

- Cuisine Centrale : 303 319 € (23 %)

- Eglise du Marthuret : 227 607 € (17 %)

Les principaux financeurs se répartissent comme suit :

- L'Etat: 666 537 € (50 %)

- Le Département : 270 577 € (20 %)

- La DRAC :179 513 € (14 %)

- L'Agence de l'Eau : 140 398 € (11 %)

- RLV:3924€( %)

- La Région : 24345 € (2 %)10

1.5.3 Taxe d'aménagement : 355 k€, 10% des recettes, doublement

La taxe d'aménagement connaît un doublement autant lié au dynamisme des programmes de construction en cours sur la commune, notamment sur le programme du site Gilbert Romme.

1.54 Cessions : 192 KE, 6% des recettes, en baïsse forte

Les cessions se sont principalement concentrées sur deux opérations immobilières à savoir le local de la Rue du Creux pour 153 k€ et Les anciennes archives à hauteur de 10 K€. Le complément se compose de 29 k€ de matériel roulant et divers.

1.5.5 Amendes de police : 168 k€, 5 % des recettes en baïsse. Ce poste de recettes est très dépendant des aléas de verbalisation.

1.6 Dépenses d'investissement : 7.95 M€

Les remboursements d'emprunt en capital s'élèvent 952 k€ en 2018.

Hors remboursements bancaires, les dépenses d'investissement 2018 frôlent les 8 M€ selon la répartition suivante :

-__ Ecole d'art - Couvent (Fonds de concours) : 2 800 000 € (35 %)

Travaux : 3 471 353 € (44 %)

Equipements : 1 468 111 € (19 %)

Logiciels, subventions façades, études : 108 628 € (1 %)

Travaux en régie : 106 395 € (1%)

1.6.1 Travaux : 3.5 ME, 4% de notre investissement

16.11 Travaux sur bâtiments : 1.8 M€

Les principaux bâtiments communaux bénéficiaires de travaux en 2018 sont les suivants : -_ Rexy : 626 000 € (35 %)

- Satellites Cuisine + réfectoire M. Genest : 410 000 € (23 %)

-__ Autres bâtiments : 230 000 € (13 %)

- _ Gymnase La Varenne : 210 000 € (12 %)

-_ Patrimoine classé : 120 000 € (6 %)

- Cuisine centrale : 110 000 € (6 %)

-_ Ecole M. Genest : 90 000 € (5 %)

1.6.1.2 Travaux de voirie : 1.6 M€

L'année 2018 a vu un important programme de voirie se concrétiser.

Les principales voies concernées sont les suivantes :

-_ avenue de Chatel pour 755 K€,

-_ l’espace Gilbert Romme pour 205 k€,

- la rue Mazuer et faubourg de la Bade pour 80 k€

- la rue Planchepaleuil pour 60 K€

-__ diverses opérations pour un montant de 110 k€.

2018 a aussi été l’année d’un important programme d'entretien de voirie à hauteur de 390 k€.

1.6.2 Jardins de la culture : 2,8 ME, 35 % de notre investissement

La rénovation du couvent des Rédemptoristines, destiné à accueillir les écoles d'art de la commune a connu une avancée importante en 2018, se traduisant par le versement de 28 ME de fonds de concours à RLV qui porte la maitrise d'ouvrage.

1.6.3 Equipements : 1.47 ME, 18,5% de notre investissement

Les dépenses d'équipements représentent 1.5 ME en 2018.

1.6.3.1 Matériels Divers : 760 K€

Le principal poste s'élève à 760 k€ dont les grandes masses se répartissent comme suit : - 450 k€ horodateurs et divers équipements sécurité

83 k€ pour l'équipement du Rexy (dont 80 de fauteuils)

- 40 k€ de mobilier urbain (mobilier et panneaux affichage libre)

-__35k€ d'équipements et instruments de musique pour les écoles d’arts - 30 k€ de matériel des écoles et 13 k€ de matériel sportif

15 K€ de matériel pour la cuisine centrale et satellites

37 K€ Fournitures Régie et outillage services techniques

- 15 K€ de sèches mains électriques écoles et gymnases

- 45 k€ d'équipements divers11

1.6.3.2 Matériel roulant: 300 k€

4 Achats ont été faits dans ce domaine :

-_ Balayeuse pour 165 K€,

-_ Tractopelle pour 75 k€,

- Camion à hayon logistique 40 k€,

-_ Véhicules de RLV pour 20 K€.

1.6.3.3 Mobilier: 220 k€

Les 220 k€ de mobilier sont principalement concentrés cette année sur les écoles et les satellites de la cuisine centrale. Cette concentration s'explique par la livraison récente de ces deux équipements.

1.6.3,4 Divers : 188 K€

Pour compléter cette partie équipements, il convient de citer :

- 108 k€ de travaux cimetière et achat de garages

- 45k€ de matériel informatique

- _22k€ de matériel espaces verts

- 13 K€ d'achat de terrains occasionnés par les travaux de voirie.

1.6.4 Etudes, logiciels, et opération façades : 108 k€

Ce poste de dépenses représente 108 k€ dont 52 k€ pour l'opération de rénovation de façades en site classé et 56 K€ de logiciels informatiques.

1.6.5 Travaux en régie : 106 k€

Les travaux en régie ont été valorisés à hauteur de 106 k€ en 2018.

2. ELEMENTS DE CONTEXTE ET ORIENTATIONS

2.1 Eléments de contexte exogènes

Les principaux éléments de contexte qui s'imposent à la collectivité et qui présentent un impact direct sur les finances de la collectivité au premier rang desquels, il est possible de citer :

L'inflation,

L'évolution des coûts de l'énergie,

L'évolution des taux d'intérêt bancaires,

Le point d'indice,

Et certainement le plus impactant de tous : le projet de loi de finances 2019.

2.1.1 L'inflation :

L'inflation totale est attendue, selon la projection macroéconomique de la Banque de

France de décembre 2018, à 2.1 % en 2018 sous l'effet notamment des prix de l'énergie. Elle évoluerait entre 1.6% et 1.7% entre 2019 et 2021.

2.1.2 L'évolution des coûts de l'énergie :

L'INSEE dans sa note de conjoncture de décembre 2018 estime que l'inflation énergétique diminuera en 2019. La suppression de la hausse de la fiscalité des produits énergétiques, initialement prévue pour janvier 2019, ainsi que le gel des tarifs de l'électricité et du gaz contribueraient à cette baisse.

Le prix du pétrole a vivement augmenté au cours de l'été avant de chuter assez brutalement avec un taux de change de l'euro relativement stable

La Banque de France dans ses projections de décembre 2018 table aussi sur une lente décrue des cours oscillant entre 59.5 € en 2019 et 58.1 € en 2021 pour un cours moyen de 60.9 € en 2018.

2.1.3 L'évolution des taux d'intérêt bancaires : la tendance sur les taux resterait favorable en 2019.

2.1.4 Le point d'indice :

Compte-tenu de l'importance de la masse salariale pour la commune, cette donnée est primordiale. L'indice de la fonction publique, base de la rémunération des agents publics, est gelé depuis 2010. Son gel est confirmé par le gouvernement actuel.

2.1.5 La loi de finances 2019 :

La loi de finances est le facteur exogène le plus impactant pour la collectivité.

VYNNY12

2.1.5.1 Philosophie générale

Le Projet de Loi des Finances (PLF) 2019 s'inscrit dans les orientations pluriannuelles fixées dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 (LPFP). La précédente loi de programmation a établi 4 années de réduction drastique de la dotation globale de fonctionnement (DGF) avec l'instauration de la contribution au redressement des comptes publics.

La LPFP 2018-2022 abandonne cette méthode avec un maintien global du concours global de l'Etat en contrepartie d'une logique de maitrise de la dépense à 12% et de l'endettement.

A la lecture du PLEF, 4 informations peuvent impacter la commune :

> La stabilisation de l'enveloppe DGF pour 2019

> Les péréquations verticales et horizontales

> La revalorisation des bases d'imposition

> Le soutien à l'investissement local

2.1.5.2 La stabilisation de l'enveloppe globale DGF pour 2019

Après 5 années de baisse continue faisant passer l'enveloppe globale de la DGF de 415 Mds € en 2013 à 26.95 Mds € en 2018, une stabilisation est prévue au budget 2019. Cette stabilisation nationale n'implique toutefois pas la stabilisation de l'enveloppe communale qui peut connaitre les évolutions liées notamment aux différents systèmes de péréquations.

2,1.5.3 Les péréquations verticales et horizontales

Les enveloppes de péréquation verticale augmentent. La dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) sont les deux dotations concernant directement la commune qui en est bénéficiaire.

Les enveloppes de péréquation horizontale sont quant à elles stables. La commune est concernée par cette péréquation mais à titre de contributeur cette fois.

en La péréquation au sein du bloc communal 6 500 Et Milions d'eures HA

Péréquatiomverticale

_ érematon pertes 5 005

4506

4 00€

3 500

3 00 8

2500

3 006 + Péréquation horizontale

41506

1008:

500

2016 2017 2018 2919 26016 2617 2018 209 © La Banque Postale Collectivités Locales

2.1.5.4 La revalorisation des bases d'imposition

Les bases locatives et foncières seront revalorisées par Bercy à hauteur de 2.20%.

Depuis le 1er janvier 2018, la revalorisation périodique forfaitaire des valeurs locatives foncières est désormais liée au dernier taux d'inflation annuelle totale constaté (taux du mois de novembre), au lieu du taux d'inflation annuelle prévisionnelle.

2.1.5.5 Le soutien à l'investissement local (dotations de l'Etat : DETR et DSIL)

L'enveloppe DETR est stable alors que la DSIL connait un fléchissement notable. Les services préfectoraux devraient connaitre l'enveloppe locale au milieu du premier trimestre.13

2.2 Orientations 2019

En matière de fiscalité et conformément à ses engagements la collectivité maintiendra les taux des impôts locaux inchangés.

La volonté de maîtrise des charges à caractère général et des dépenses de personnel est confirmée, avec une attention particulière aux charges de fonctionnement nouvelles induites par les investissements réalisés.

C'est en s'appuyant sur ce contrôle des dépenses de fonctionnement que la politique volontariste en matière d'investissement est renouvelée, selon 4 axes :

1. Projets Récurrents: voirie et réseaux : poursuite du Programme Pluriannuel d'Investissement (PPT) / entretien bâtiments scolaires et périscolaires / entretien équipements sportifs / entretien bâtiment générique.

2. Projets en cours : jardins de la culture / aménagement du Parc des fêtes / programme conservation du Patrimoine Historique / ADAP / aménagements abords des Jardins de la culture.

3. Projets en phase d'étude : programme école Jean Rostand / programme Cœur de ville : devenir des sites pénitentiaires / extension du réseau de vidéo protection.

4. Projets à engager : voirie quartier Gilbert Romme : soumis à l'avancement des travaux de l’aménageur / voirie quartier AFU des Martres : soumis à l'avancement des travaux de l'aménageur.

3. ELEMENTS DE PROSPECTIVE 2019-2022

Afin de pouvoir se projeter, il convient de donner quelques éléments de prospective sur la période 2019-2022.

Les éléments rétrospectifs donnés précédemment servent de base de départ à laquelle il convient d'appliquer des hypothèses d'évolution annuelles, avant de s'intéresser aux deux éléments prospectifs significatifs : les niveaux d'épargne en section de fonctionnement et l'endettement.

3.1 Hypothèses d’évolutions en matière de recettes fonctionnement

3.1.1 Impôts directs

Le taux d'évolution retenue pour les recettes fiscales se limite à 1.2 %, montant de

l'inflation et coefficient de revalorisation des bases fixées annuellement par Bercy.

3.1.2 Transferts EPCI

Ce poste de recettes est considéré comme constant. En effet, toute diminution

correspondrait à une diminution de charges équivalentes en principe. Ce qui neutraliserait son effet.

3.1.3 Transferts de l'Etat

Pour ce qui concerne les transferts de l'Etat, et compte tenu des informations de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 (LPFP), la prudence impose une hypothèse de baisse de la DGF de 2.50 % et de baisse des compensations à hauteur de 5%.

3.1.4 Autres recettes

Compte-tenu des incertitudes liées aux perspectives des financeurs de la Commune, le poste subventions subira l'hypothèse d’une baisse annuelle de 2 %

Une stabilité est posée pour la fiscalité indirecte, n’anticipant pas une probable progression par prudence.

Une hypothèse de progression des produits de services de 1% légèrement inférieure à l'inflation semble raisonnable, sans intégrer l'effet volume par prudence.

Concernant le remboursement de charges de personnel, seul le poste de mise à disposition de personnel est en progression de 2%.

Les revenus des immeubles sont estimés en progression de 1% et une stabilité est retenue pour les autres recettes propres.

3.2 Hypothèses d'évolution en matière de dépenses de fonctionnement

3.2.1 Achats et prestations de services : ce poste est prévu en augmentation de 1% afin

de viabiliser la politique d'investissement de la collectivité.

3.2.2 Charges de personnel : la projection 2019 se base sur une augmentation de 3.34%

en 2019, compte tenu d'éléments exceptionnels (PPCR, RIFSEEP, et postes vacants en 2018 pourvus en 2019 en année pleine) pour revenir à un rythme annuel de 1.8% par la suite.14

3.2.3 Participations et contingents : la contribution au SDIS est estimée en évolution de 2% par an, et celle de l'OGEC attendue stable puis en augmentation à l’occasion de la prise de possession de ses nouveaux locaux en 2021.

3.2.4 Subventions : les subventions aux associations sont prévues constantes.

3.2.5 Autres charges de gestion courantes : ces charges sont attendues en augmentation de 2%.

3.3 Trajectoire prévue en matière d'investissement

Les dépenses d'investissement sont en moyenne estimées à 8ME€ par an sur la période 2019-2022 conformément aux projections du plan pluriannuel d'investissement. 3.4 Eléments financiers prospectifs

L'application des hypothèses précédentes amènent à appréhender la situation de la commune à travers les éléments suivants : les épargnes de fonctionnement et l'endettement.

3.4.1 Epargnes de fonctionnement

Epargne de gestion fhors frais finonciers) 5017198716 |4570896.66€|407160028€|381177504€| 3684 308,11

Epargne brute frais financiers déduit} 480351871€ |4472056,77E| 3000862,01€ | 3548952216 | 33620592

Épargne nette/disponible emprunts déduit |! 304139303€ |351471012€! 2703378068 €|216220053€ | 1927 35290€

Selon ces projections, l'épargne brute de la commune en 2022 se monterait à 3.36 ME, soit

168 € par habitant avec l'hypothèse d’une population de 20.000 habitants en 2022. Ce ratio

rejoindrait alors celui des communes du département de même strate démographique à 161 €

en2017.

Quant à l'épargne nette, le ratio serait de 96 € par habitant encore supérieur aux 29 €

des communes du département de même strate démographique, mais légèrement en

dessous de celui des communes identiques de la région situées à 104 € par habitant.

3.4.2 Endettement

SRE pet LÀ à

Capital restant Dû 6853376€| 8595029€| 11878556€ 13491804€| 13857101€

Epargne brute 4893516€| 4472057€ 3 909852 € 3548952€ 3362 055€

Capacité désendettement

{en années) 1,57 1,92 3,04 3,80 4,12

Le principal ratio de solvabilité financière est la capacité de désendettement qui

correspondrait à 4.12 années d'épargne brute en 2022.

<> <> <> <> <> <> >

L'ensemble des éléments présentés montre l'impact des 5 dernières années de

restrictions imposées aux collectivités locales par les diverses lois de finances successives.

Les perspectives incertaines incitent la commune à rester vigilante sur le socle d’une

gestion permettant de préserver le service aux riomois et la capacité à investir : ce socle est

sans nul conteste la maitrise des dépenses de fonctionnement de la Commune.

à Après débat auquel ont pris part Mme DUBREUIL, MM. ZICOLA et PECOUL, Mmes PICHARD, RAMBAUX, MOLLON, M. PAILLONCY, l'Assemblée a pris acte des orientations budgétaires 2019.

LE RAPPORT SUR LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

EST CONSULTABLE AU SERVICE ACCUEIL

<> <> <> <> <> >

La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 18 février 20