Compte-Rendu - CRSD 220916

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Compte-Rendu - CRSD 220916 Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSD 220916)Thèmes du document : Démocratie, Santé, Humanitaire, 4 Conseil municipal

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DES DECISIONS

SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2016

Pout tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et du Contentieux, rez- de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.

Tél. : 01 49.60.29.32

IVRY Malrle Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

S/SEINE T (33) O1 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88ETAT DE PRESENCE A L'OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil 45 Nombre de Conseillers en exercice 45

Présepts RS Nr ee ne 35 Absents représentés 7 Absents excusés 3 0 Absents non EXCUSÉS ner

L'AN DEUX MIL SEIZE, LE VINGT DEUX SEPTEMBRE à VINGT HEURES DIX MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 16 septembre 2016 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

PRESENTS |

MM. BOUYSSOU, MARCHAND, BELABBAS, Mme PETER, MM. PRAT, MAYET, Mme VIVIEN, M. BEAUBILLARD,

Mmes SEBAIHI, BERNARD Méhadée, M. MOKRANI adjoints au Maire,

M. RIEDACKER (à partir du vœu), Mmes POLTAN, LESENS, SPIRO, M. CHIESA, Mme RODRIGO, MM. ALGUL,

TAGZOUT, HEFAD, Mmes ZERNER, OUDART, MACEDO, PAURON, KIROUANE, PIERON (jusqu'au point B), M. SEBKHI (à partir du vœu), Mme MISSLIN, M. AIT AMARA, Mme SIZORN, M. ZAVALLONE, Mmes LE FRANC (à partir du vœu), ANDRIA, MM. VERLIERE, BOUILLAUD, AUBRY, Mme POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA (à partir du vœu), Mme BERNARD Sandrine, conseillers municipaux.

| ABSENTS REPRESENTES |

M. RHOUMA, adjoint au Maire, représenté par M. HEFAD,

Mme GAMBIASIO, adjointe au Maire, représentée par M. BEAUBILLARD,

Mme WOJCIECHOWSKT, adjointe au Maire, représentée par M. BOUYSSOU, M. MARTINEZ, conseiller municipal, représenté par M. RIEDACKER (à partir du vœu), Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par Mme ZERNER (à partir du point C), Mme APPOLATRE, conseillère municipale, représentée par M. BOUILLAUD, Mme LE FRANC, conseillère municipale, représentée par M. AUBRY (jusqu'au vote du compte-rendu des débats), Mme BAILLON, conseillère municipale, représentée par Mme Sandrine BERNARD. M. VALLAT SIRIYOTHA, conseiller municipal, représenté par Mme POURRIOT (jusqu'au vote du compte-rendu des débats).

| ABSENTS EXCUSES |

M. RIEDACKER, conseiller municipal (jusqu'au vote du compte-rendu des débats), M. MARTINEZ, conseiller municipal (jusqu'au vote du compte-rendu des débats), M. SEBKHI, conseiller municipal (jusqu'au vote du compte-rendu des débats).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.

Mme PETER ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte. (36 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)LE CONSEIL,

/APPROUVE le compte-rendu des débats du Conseil municipal du 16 juin 2016.

(36 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

/OBSERVE une minute de silence en hommage aux victimes des attentats du 14 juillet 2016.

/REJETTE le vœu proposé par le groupe socialiste au sujet de la mise en place de Conseils citoyens. (20 voix contre, 17 voix pour : MM. BELABBAS, PRAT, Mme SEBATHI, M. AIT AMARA, Mme RODRIGO, M. ZAVALLONE, Mme POLIAN, M. CHIESA, Mmes LESENS, PAURON, MM. RHOUMA, HEFAD, Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, MM. VALLAT SIRIVOTHA, VERLIERE, 7 abstentions : Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, MM. BOUILLAUD, AUBRY, RIEDACKER, MARTINEZ et 1 ne prend pas part au vote : Mme VIVIEN)

A/ EXPRIME son soutien au projet de Centre d'accueil pour réfugiés sur le site de l'usine des Eaux. (39 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

B/ RECOTT l'information donnée relative à la rentrée scolaire 2016/2017.

(affaire non sujette à un vote)

C/ DECIDE de dénommer « rue du 17 octobre 1961 » la future voie communale, aménagée dans le cadre de la ZAC

Ivry-Confluences, entre la rue Jean Mazet et le nouveau cours à Tvry-sur-Seine.

(39 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

D/ PREND ACTE des actions de concertation que la Ville a menées sur Ivry Port et APPROUVE l'étude urbaine et le schéma directeur d'Ivry Port Nord.

(39 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLATRE, LE FRANC, ANDRIA)

1/ MODIFIE l'article 5 de la délibération du 19 novembre 2015, en fixant de nouveaux tarifs pour les catégories d'hébergement « hôtels de tourisme 3 et 4 étoiles » comme suit :

- Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres

établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes : 225€, - Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes : 1,50 € et DIT que les tarifs seront applicables à compter du 1° janvier 2017.

(35 voix pour, 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIÈRE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA et 4

abstentions : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA)

2/ FIXE à compter du 1” octobre 2016, les tarifs résultant de l'occupation du domaine public hors voirie communale, hors équipements sportifs et hors espaces verts.

(36 voix pour et 9 abstentions : MM. BOUTLLAUD, AUBRY, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, Mmes

Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA)

3/ 1) DECIDE d'admettre en non-valeur, les sommes portées sur les états, dressés par Monsieur le Trésorier Municipal à la somme de 66 400 euros.

(35 voix pour, 6 voix contre : MM. BOUTLLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA et 4

abstentions : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA)

3/ 2) DECIDE d'admettre en non-valeur, les sommes portées sur les états, dressés par Monsieur le Trésorier Municipal à la somme de 3 600 euros.

(40 voix pour, 1 voix contre : M. VERLIERE, et 4 abstentions : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON,

M. VALLAT SIRIYOTHA)4/ DÉCIDE de facturer aux Conseillers municipaux le renouvellement de la tablette mise à disposition par la Ville en cas de vol, perte ou de casse et fixe à compter du 1° septembre 2016, la tarification suivante :

- premier remplacement : O euros,

- deuxième remplacement : 50 % du coût d'acquisition de la tablette soit 306 euros,

- à partir du troisième remplacement : 100 % du coût d'acquisition de la tablette soit 612 euros. (28 voix pour, 1 voix contre : M. ZAVALLORNE et 16 abstentions : MM. BELABBAS, PRAT, Mmes SEBAIHI, VIVIEN, M. AIT AMARA, Mmes RODRIGO, Mme POLTAN, M. CHIESA, Mmes LESENS, PAURON, MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, M. VERLIERE)

5/ MODIFIE la délibération du 19 mai 2016 en son article 9 pour le tarif PASS et DIT que le tarif PASS modifié s'appliquera à compter du 1% octobre 2016 comme suit :

Tarifs Séances 3 D

(Majoration 1 €)

Tarif PASS (1) 4€ 5 €

(35 voix pour et 10 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLATRE, LE FRANC, ANDRIA,

Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA)

6/ APPROUVE la cession à la SADEV 94 des lots n° 2-9-4-5-11-13-14-15-16-17-19-23-24-25-26-27-28-30 et 33

de la parcelle cadastrée section AY n° 2, sise, 2 rue Galilée d'une superficie totale de 423 m°, à Ivry-sur-Seine,

PRECISE que les lots n° 4 et 17,5, 11, 13, 15 et 19, et les lots 23, 24, 25, 26, 27 et 28 sont valorisés à hauteur de

516 665,25 € et sont des biens prévus à l'annexe 5 du dossier de création de la ZAC Ivry-Confluences et sont donc à ce titre remis à l'aménageur par la Commune au titre de sa participation foncière à l'opération et PRÉCISE que les lots n° 30 et 33 et les lots 2,9, 14 et 16 sont vendus pour un montant de 277 067,68 €. (39 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

7/ DECIDE le rachat au SAF 94 au prix de 1 361 268,04 €, des lots de copropriété n° 7, 9, 12, 13, 19 et 20 de

l'ensemble Voltaire, parcelle cadastrée section N n° 267 et 268, et des lots 2003, 2004, 2017, 2022, 2023, 2029,

2030, 2038, 2039, 2040, 2041, 2043, 2045, 2046, 2047, 2057, 2058, 2065, 2066, 2068, 2072, 2138, 2161 et

2174 de l'ensemble Jeanne Hachette, parcelle cadastrée section AN n° 268, lots d'une surface totale de 2.151 m°,

opérations n° 187, 188, 204, 231, 260, et 332 et APPROUVE les comptes de cession des opérations n° 187-188-

204-231-260 et 332 relatives aux biens précités.

(35 voix pour et 10 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLATRE, LE FRANC, ANDRIA,

Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA)

8/ APPROUVE la vente à la société dénommée « Groupe ARC » d'un volume immobilier (d'une contenance de 314 m° environ et d'une superficie au sol de 128 m° environ - numérotage en cours) situé dans le tréfonds d'une parcelle propriété de la Commune, cadastrée section K n° 188 sise 34/36 rue René Villars à Ivry-sur-Seine, au prix de 5 000 € HT et PRECISE que les frais de mutation et de géomètre en sus du prix de vente seront à la charge de l'acquéreur.

(41 voix pour et 4 voix contre : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA)

9/ APPROUVE la cession de 8 527 actions détenues par la ville d'Ivry-sur-Seine au sein du capital de la SA d'HLM IDF Habitat au profit de la ville de Bagneux au prix unitaire de 23 €.

(32 voix pour, 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLATRE, LE FRANC, ANDRIA, 4

abstentions : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA et 3 ne prennent pas part au vote : M. BOUYSSOU, Mmes WOJCIECHOWSKT, SEBAIHI)

10/ PREND ACTE de la désignation comme représentants de la Ville pour siéger à la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes agées du Val-de-Marne :

REPRESENTANTS

Titulaire : Suppléante :

- Patricia Gambiasio - Martine Lagsir

(affaire non sujette à un vote)11/ ACCORDE le bénéfice de la protection fonctionnelle au Maire dans tous les aspects qu'elle recouvre et notamment la prise en charge des frais et honoraires engagés dans le cadre du suivi de son dépôt de plainte suite aux propos diffamatoires et injurieux contenus dans des envois signés « les bâillonnés ». (34 voix pour, 5 voix contre : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, MM. VALLAT SIRIYOTHA, VERLIERE, 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA et 2 ne prennent pas part au vote : M. BOUYSSOU, Mme WOJCIECHOWSKI)

12/ a) APPROUVE la convention de gestion avec l'Etablissement Public Territorial Grand Orly Val-de-Bièvre Seine- Amont modifiée en son article 8 en ce qui concerne la compétence « eau et assainissement ». (39 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

12/ b) APPROUVE la convention de gestion avec l'Etablissement Public Territorial Grand Orly Val-de-Bièvre Seine- Amont modifiée en son article 8 en ce qui concerne la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés ». (39 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

12/ c) APPROUVE la convention de gestion avec l'Etablissement Public Territorial Grand Orly Val-de-Bièvre Seine- Amont modifiée en son article 8 en ce qui concerne la compétence « élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal ».

(39 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIÈERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

12/ d) APPROUVE la convention de gestion avec l'Etablissement Public Territorial Grand Orly Val-de-Bièvre Seine- Amont modifiée en son article 8 en ce qui concerne la compétence « élaboration d'un plan climat-air-énergie » (39 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLATRE, LE FRANC, ANDRIA)

13/ APPROUVE le nouveau règlement de service, annexe 6 à la convention de Délégation de Service Public du Chauffage urbain d'Tvry Port.

(35 voix pour et 10 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA,

Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA)

14/ APPROUVE la convention d'occupation temporaire d'ouvrages d'Eau de Paris, avec ledit établissement dans le cadre de la délégation de service public relative à la mise en place du chauffage urbain dans le secteur Ivry Port Centre.

(39 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

15/ APPROUVE la convention relative à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de containeurs enterrés à la cité Jean Moulin à Ivry-sur-Seine avec l'OPH d'Ivry. (39 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLATRE, LE FRANC, ANDRIA)

16/ APPROUVE la convention relative à la mise en place du Projet Educatif de Territoire (PEDT) avec la Préfecture du Val-de-Marne, la Direction Académique de l'Education Nationale et la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de- Marne.

(35 voix pour et 10 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLATRE, LE FRANC, ANDRIA,

Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA)

17/ APPROUVE la convention avec l'Académie de Créteil relative à la mise en place de « L'école change avec le numérique ».

(unanimité)

18/ ACCEPTE l'adhésion des communes de Cramoisy, Saint-Maximin et Saint-Vaast-les-Mello au Syndicat

Intercommunal pour la Restauration Collective (STRESCO).

(35 voix pour et 10 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA,

Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA)

19/ APPROUVE la convention de partenariat avec le Défenseur des droits, déterminant le champ et les modalités de l'action de celui-ci au sein de l'Espace Municipal de Médiation et d'Accès au Droit à Ivry-sur-Seine en vue de la mise en place de permanences d'accueil du public.

(unanimité)20/ APPROUVE la convention de partenariat avec la Ligue des Droits de l'Homme, déterminant le champ et les modalités de l'action de cette association au sein de l'Espace Municipal de Médiation et d'Accès au Droit à Ivry- sur-Seine en vue de la mise en place de permanences relatives aux droits des étrangers. (39 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLATRE, LE FRANC, ANDRIA)

21/ APPROUVE le protocole d'accord de mise en place des marches exploratoires dans le cadre des réseaux CLSPD/CISPD avec la SNCF.

(unanimité)

22/ APPROUVE le renouvellement, à compter du 1° octobre 2016 et pour une durée de trois ans, de la convention de contraintes de service public avec la régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière gérant le Théâtre d'Ivry Antoine Vitez et DESIGNE à compter du 1% octobre 2016, Monsieur Christophe Adriani en qualité

de directeur de la régie précitée.

(39 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

23/ SOLLICITE auprès de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France des subventions pour l'année 2016 pour les programmes d'actions de santé publique suivants : « Santé Mentale », « Santé des personnes en situation de grande exclusion sociale», « Intervention globale en faveur de la santé des personnes confrontées aux difficultés sociales », « Nutrition et santé buccodentaire », « Habitat et santé », « Conduites addictives » et « Santé sexuelle et prévention des maladies VIH, IST, Hépatites » à hauteur de 121 000 €. (unanimité)

24/ SOLLICITE auprès de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France des subventions pour l'année 2016 permettant de financer les actions recentralisées de santé publique en matière de vaccination et de lutte contre la tuberculose à hauteur de 62 982€.

(unanimité)

25/ SOLLICITE toute subvention auprès du Département du Val-de-Marne pour la réalisation des actions de résorption des bidonvilles par un diagnostic territorial et le soutien aux porteurs de projets tels que l'association Convivances engagée sur le terrain de l'avenue Pierre Sémard à Ivry-sur-Seine. (39 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLATRE, LE FRANC, ANDRIA)

26/ APPROUVE dans le cadre de l'action sociale facultative, la convention de partenariat avec ASTER-Ingénierie,

Conseil et Formation encadrant l'organisation de cinq ateliers de prévention et d'aide pour 2016-2017. (unanimité)

27/ a) DECIDE à compter du 1” octobre 2016, la création des emplois suivants : - 9 emplois d'assistants d'enseignement artistique à temps non complet, - 2 emplois de rédacteur territorial,

DECIDE à compter du 1% octobre 2016, la suppression des emplois suivants : - L'emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet, - 2 emplois d'adjoint administratif principal de 2°" classe.

et FIXE à compter du 1” octobre 2016, l'effectif des emplois considérés :

GRADES Ancien effectif Nouvel effectif Adjoint administratif principal de 2°"° classe 49 47

Rédacteur 50 52

Assistant d'enseignement artistique à temps non complet 0 9

Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" 36 35 classe à temps non complet

(39 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIÈRE, Mmes APPOLATRE, LE FRANC, ANDRTA)

27/ b) DECIDE la création d'emplois répondant à un accroissement temporaire d'activité : - 2 mois d'adjoint administratif,

- 4 mois d'adjoint technique.

(39 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIÈRE, Mmes APPOLATRE, LE FRANC, ANDRIA)/ EST INFORME de la rectification d'erreur matérielle de la décision modificative n° 1 - Budget principal. (affaire non sujette à un vote)

/EST INFORME du Renouvellement de la convention de la mise à disposition d'agents auprès du comité d'activités sociales et culturelles (CASC) de la ville d'Ivry-sur-Seine.

(affaire non sujette à un vote)

/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) au titre de la période allant du 1% juin au 31 août 2016.

LA SEANCE À ETE LEVEE À Oh05

LA SECRETAIRE LE MAIRE

S. PETER P. BOUYSSOU