Compte-Rendu - CRSD 090720

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Compte-Rendu - CRSD 090720 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSD 090720)Thèmes du document : Santé, Logement, Consommateurs, COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DES DECISIONS

SEANCE DU 9 JUILLET 2020

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.

Tél. : 01 72.04.64.44ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil .............................. 49

Nombre de Conseillers en exercice ........................................... 49

Présents.............................................................…………………………….. 39

Absents représentés ............................................………………………. 10

Absents excusés …........................... 0

Absents non excusés …………………………………………………………………. 0

L'AN DEUX MILLE VINGT LE NEUF JUILLET à DIX-NEUF HEURES ET DIX MINUTES, le Conseil Municipal de la

Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la

convocation qui lui a été adressée le 3 juillet 2020 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du

code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

PRESENTS

M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD, M. RHOUMA, Mmes LERUCH, SEBAIHI, M. BUCH,

Mme DUMABIN-DELAFOY, M. PECQUEUX, Mme OUDART, M. BERTOUT-OURABAH, Mme CHOUAF, MM.

GASSAMA, PRIEUR, Mme KIROUANE, M. SPIRO, Mme MISSLIN, adjoints au Maire.

Mmes GILIS, DORRA, M. QUINET, Mme BLONDET, M. MRAIDI, Mme BOUFALA, M. SEBKHI (à partir du point 1),

MM. MALHEIRO, GUESMI, Mmes HALLAF-ISAMBERT, FREIH BENGABOU, M. MASTOURI, Mme MEDEVILLE, M.

BAMBA, Mmes DIARRA, MACALOU, LE FRANC, OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, AUBRY, Mmes

BOULKROUN, KAAOUT, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES

M. MOKRANI, adjoint au Maire, représenté par Mme BERNARD,

Mme PIERON, adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,

M. FAVIER, conseiller municipal, représenté par M. MARCHAND,

Mme LALANDE, conseillère municipale, représentée par Mme OUDART,

M. KHALED, conseiller municipal, représenté par Mme BLONDET,

Mme MEDDAS, conseillère municipale, représentée par M. MRAIDI,

M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par Mme KIROUANE (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

M. DANSOKO, conseiller municipal, représenté par Mme BOUFALA,

M. BADI, conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,

M. HARDOUIN, conseiller municipal, représenté par Mme KAAOUT.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article

L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code

précité à l'élection d'un secrétaire.

Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.

(44 voix pour et 5 abstentions : Mmes LE FRANC et OUABBAS et MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER)LE CONSEIL,

/APPROUVE comme mode de votation le vote à main levée pour toutes les délibérations relatives aux dispositions

organiques de la Commune (points 6 à 27).

(Unanimité)

1/ APPROUVE les comptes de gestion du comptable public de l’exercice 2019 relatifs aux :

1A/ Budget principal.

(41 voix pour et 8 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT, BOULKROUN et MM. BOUILLAUD, AUBRY,

FOURDRIGNIER, HARDOUIN)

1B/ Budget annexe du chauffage urbain.

(41 voix pour et 8 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT, BOULKROUN et MM. BOUILLAUD, AUBRY,

FOURDRIGNIER, HARDOUIN)

1C/ Budget annexe de la restauration municipale.

(41 voix pour et 8 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT, BOULKROUN et MM. BOUILLAUD, AUBRY,

FOURDRIGNIER, HARDOUIN)

1D/ Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique.

(41 voix pour et 8 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT, BOULKROUN et MM. BOUILLAUD, AUBRY,

FOURDRIGNIER, HARDOUIN)

1E/ Budget annexe du cinéma municipal Le Luxy.

(44 voix pour et 5 abstentions : Mmes LE FRANC et OUABBAS et MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER)

/ DESIGNE Romain MARCHAND comme président de séance pour l’examen des comptes administratifs 2019 de la

Ville.

(44 voix pour et 5 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS et MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER)

(Monsieur BOUYSSOU sort de la salle au moment du vote conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du

code général des collectivités territoriales).

2/ ARRETE les comptes administratifs 2018, concernant :

2A/ Budget principal.

(40 voix pour, 5 voix contre : Mmes LE FRANC et OUABBAS et MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER et 3 abstentions :

Mmes KAAOUT et BOULKROUN et M. HARDOUIN)

2B/ Budget annexe du chauffage urbain.

(40 voix pour et 8 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT, BOULKROUN et MM. BOUILLAUD, AUBRY,

FOURDRIGNIER, HARDOUIN)

2C/ Budget annexe de la restauration municipale.

(40 voix pour et 8 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT, BOULKROUN et MM. BOUILLAUD, AUBRY,

FOURDRIGNIER, HARDOUIN)

2D/ Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique.

(48 voix pour)

2E/ Budget annexe du service le cinéma municipal Le Luxy.

(43 voix pour et 5 abstentions : Mmes LE FRANC et OUABBAS et MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER)

Monsieur BOUYSSOU reprend la présidence de la séance.

3/ DECIDE d’affecter une partie du solde positif du compte de résultat constaté au compte administratif 2019 du

budget principal à hauteur de 15 075 440 € au financement des dépenses d’investissement et DIT que ce solde sera

repris au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » du budget principal. (44 voix pour et 5 contre : Mmes LE FRANC et OUABBAS et MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER)4A/ ADOPTE la décision modificative n° 1 de l’exercice 2020 du budget Principal et PREND ACTE des annexes

jointes à la décision modificative n° 1.

(41 voix pour et 8 voix contre : Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT, BOULKROUN et MM. BOUILLAUD, AUBRY,

FOURDRIGNIER, HARDOUIN)

4B/ ADOPTE la décision modificative n° 1 de l’exercice 2020 du budget annexe du chauffage urbain et PREND ACTE

des annexes jointes à la décision modificative n° 1.

(41 voix pour et 8 voix abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT, BOULKROUN et MM. BOUILLAUD, AUBRY,

FOURDRIGNIER, HARDOUIN)

4C/ ADOPTE la décision modificative n° 1 de l’exercice 2020 du budget annexe de la restauration municipale et

PREND ACTE des annexes jointes à la décision modificative n° 1.

(41 voix pour, 3 voix contre : Mmes KAAOUT et BOULKROUN et M. HARDOUIN et 5 abstentions : Mmes LE FRANC et OUABBAS

et MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER)

4D/ ADOPTE la décision modificative n° 1 de l’exercice 2020 du budget annexe du centre médico-psycho-

pédagogique et PREND ACTE des annexes jointes à la décision modificative n° 1.

(Unanimité)

4E/ ADOPTE la décision modificative n° 1 de l’exercice 2020 du budget annexe du cinéma municipal Le Luxy et

PREND ACTE des annexes jointes à la décision modificative n° 1.

(44 voix pour et 5 voix contre : Mmes LE FRANC et OUABBAS et MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER)

5/ ACCORDE un ensemble de subventions exceptionnelles aux associations et organismes selon la répartition ci-

dessous :

Structure concernée Nature (aide proposée) Montant

Théâtre Aleph Aide aux frais de fonctionnement 22 560,00 €

Théâtre El Duende Aide aux frais de fonctionnement 42 000,00 €

Emmaus - Liberté Aide aux frais de fonctionnement 10 000,00 €

Les Bergers en scène Alternative au maintien de projet 15 000,00 €

Les Bokhalès Alternative au maintien de projet 3 000,00 €

Envie de lire Alternative au maintien de projet 20 000,00 €

AARASD Alternative au maintien de projet 6 000,00 €

Les films qui causent Alternative au maintien de projet 5 000,00 €

TOTAL 123 560 €

(41 voix pour, 3 voix contre : Mmes KAAOUT et BOULKROUN et M. HARDOUIN et 5 abstentions : Mmes LE FRANC et OUABBAS

et MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER)

6A/ DELEGUE à Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales et pour la durée du mandat les pouvoirs suivants :

1°) arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de

procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2°) fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics

et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et

tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3°) prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4°) décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5°) passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6°) créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7°) prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8°) accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9°) décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10°) fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

11°) fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à

notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12°) décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13°) fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;14°) exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en

soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les

dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

15°) intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants

et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

16°) régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

17°) donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier local ;

18°) signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les

conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de

signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction

antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions

dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19°) réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 4 000 000 € ;

20°) exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le

droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

21°) exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de

l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

22°) prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le

territoire de la commune ;

23°) autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

24°) demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

25°) procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à

l'édification des biens municipaux ;

26°) exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975

relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

27°) ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code

de l'environnement.

(41 voix pour, 5 voix contre : Mmes LE FRANC et OUABBAS et MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER et 3 abstentions :

Mmes KAAOUT et BOULKROUN et M. HARDOUIN)

6B/ DELEGUE à Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine les pouvoirs pour contracter les produits nécessaires à la

couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours pour la durée du mandat, -

PRECISE que la charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités territoriales a défini

une double échelle de cotation des risques inhérents à la dette des collectivités

- AUTORISE le Maire pour assurer le financement des investissements à contracter des emprunts avec des phases

de mobilisation.

L’ensemble des emprunts mobilisés ne pourra dépasser le montant voté chaque année (budget primitif, budget

supplémentaire et éventuelles décisions modificatives).

- DELEGUE au Maire les pouvoirs pour mener les opérations nécessaires à la gestion de la dette qu’il s’agisse d’options

prévues par les contrats de prêts existants, de nouveaux contrats ou de contrats de réaménagement de dette

- PRECISE que les délégations de compétence au Maire sont limitées à la durée du mandat

- PRECISE que l’adjoint au Maire délégué par le Maire pourra exercer les pouvoirs présentement délégués au Maire

par le Conseil Municipal et signer les actes correspondants. A défaut et en cas d’empêchement du Maire ou de

l’adjoint, il sera fait application de l’article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales

- PRECISE que conformément à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales le Conseil Municipal

sera tenu informé des emprunts contractés, et des opérations de gestion de dette réalisées, dans le cadre de cette

délégation de compétence.

(41 voix pour, 3 voix contre : Mmes KAAOUT et BOULKROUN et M. HARDOUIN et 5 abstentions : Mmes LE FRANC et OUABBAS

et MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER)

7/ DESIGNE les membres de la commission d’appel d’offres (CAO), comme suit :

Titulaires : Suppléants :

- Méhadée BERNARD

- Ouissem GUESMI

- Rachel LALANDE

- Nourdine KHALED

- Sébastien BOUILLAUD

- Sarah MISSLIN

- Alain BUCH

- Jean-Pierre FAVIER

- Danièle GILIS

- Valentin AUBRY

(46 voix pour et 3 abstentions : Mmes KAAOUT et BOULKROUN et M. HARDOUIN)8/ DESIGNE comme suit les membres du Conseil municipal représentant la Commune à la Commission de suivi de site

Ivry-Paris XIII SYCTOM :

Clément PECQUEUX Guillaume SPIRO

Mounia CHOUAF Ratiba MEDDAS

Sabrina SEBAIHI Ouissem GUESMI

Maryse DORRA Alain BUCH

Yamina OUABBAS Rachel LALANDE

Sheerazed BOULKROUN David FOURDRIGNIER

(Unanimité)

9/ FIXE, conformément au tableau ci-dessous, la liste des contribuables de la Commune susceptibles d’être désignés

par le Directeur des finances publiques pour siéger à la Commission communale des impôts directs (CCID) :

Titulaires Suppléants

Rachida KAAOUT Janine HEBRARD Philippe HARDOUIN Michel LESSENS Sheerazed BOULKROUN Flore MUNCK Jacqueline SPIRO Anthony PHUONG Gérard MEMMI Yanni BENCHALLAL Fanny SIZORN Lucie CABIAC Mehdy BELABBAS Joël NORMAND Arthur RIEDACKER Jean-Claude MAMET Pierre MARTINEZ Louis-Paul THOMAS Saïd HEFAD Chloé SELLEMBAYE Sigrid BAILLON Laurent LEVRIEN Thérèse POURRIOT Samira ZARHARI Serge ABERDAM Lydie RAER Hervé RIVIERE Daniel MAYET Gisèle PERNIN Séverine PETER Alain COSTES Olivier BEAUBILLARD (43 voix pour, 6 abstentions : Mmes LE FRANC et OUABBAS et MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER et RHOUMA)

10/ POINT RETIRE

11/ DESIGNE comme suit des délégués représentant la Commune au comité syndical du Syndicat intercommunal de la

périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) :

Titulaire : Suppléant :

- Méhadée BERNARD - Bertrand QUINET (41 voix pour et 8 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT, BOULKROUN et MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, HARDOUIN)

12/ DESIGNE comme suit les délégués représentant la Commune au Comité syndical du Syndicat des communes de la

région parisienne pour le service funéraire (SIFUREP) :

Titulaire : Suppléant :

- Méhadée BERNARD - Guillaume SPIRO (41 voix pour et 8 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT, BOULKROUN et MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, HARDOUIN)

13/ DESIGNE comme suit les délégués représentant la Commune au sein du comité syndical du Syndicat

intercommunal pour la restauration collective (SIRESCO):

Titulaires :

- Philippe BOUYSSOU

- Mehdi MOKRANI

- Kheira FREIH BENGABOU

Suppléants :

- Mehrez MRAIDI

- Fabienne OUDART

- Karim MASTOURI

(41 voix pour et 8 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT, BOULKROUN et MM. BOUILLAUD, AUBRY,

FOURDRIGNIER, HARDOUIN)14/ DESIGNE comme suit les délégués représentant la Commune au comité syndical du Syndicat intercommunal pour

l’informatique municipale (SIIM94) :

Titulaires : Suppléants :

- Méhadée BERNARD

- Karim MASTOURI - Guillaume SPIRO

- Claire BLONDET - Alain BUCH

(41 voix pour et 8 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT, BOULKROUN et MM. BOUILLAUD, AUBRY,

FOURDRIGNIER, HARDOUIN)

15/ DESIGNE comme suit les délégués titulaire et suppléant représentant la Commune au comité syndical du syndicat

mixte d’action foncière du Val-de-Marne (SAF’94) :

Titulaire : Suppléant :

- Romain MARCHAND - Clément PECQUEUX (41 voix pour et 8 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT, BOULKROUN et MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, HARDOUIN)

16/ DESIGNE comme suit les délégués représentant la Commune au comité syndical du syndicat mixte ouvert «

Forum métropolitain du Grand Paris » :

Titulaire : Suppléant :

- Philippe BOUYSSOU - Clément PECQUEUX (41 voix pour et 8 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT, BOULKROUN et MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, HARDOUIN)

17/ DESIGNE comme suit, pour représenter la commune d’Ivry-sur-Seine au comité syndical du Syndicat Mixte «

Autolib’ et Vélib’Métropole » :

- Clément PECQUEUX, comme titulaire,

- Maryse DORRA, comme suppléant.

(41 voix pour et 8 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT, BOULKROUN et MM. BOUILLAUD, AUBRY,

FOURDRIGNIER, HARDOUIN)

18/ PROPOSE au Conseil de territoire de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre de désigner

comme suit ses treize représentants au conseil d’administration de l’Office Public de l’Habitat d’Ivry-sur-Seine :

6 conseillers territoriaux :

- Mehdi MOKRANI

- Mehrez MRAIDI

- Maryse DORRA

- Romain MARCHAND

- Clément PECQUEUX

- Stéphanie DAUMIN

7 personnalités qualifiées :

- Stéphanie DUMABIN-DELAFOY

- Karim MASTOURI

- Chantal DUCHENE

- Claude HUET

- Frédéric LEBARD

- Lamya KIROUANI

- Saïd HEFAD

(41 voix pour, 5 voix contre : Mmes LE FRANC et OUABBAS et MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER et 3 abstentions :

Mmes KAAOUT et BOULKROUN et M. HARDOUIN)19/ DESIGNE comme suit les représentants titulaire et suppléant de la Commune pour siéger au Conseil

d’administration de l’Etablissement Public d’Aménagement Orly/Rungis/Seine-Amont (EPA ORSA) :

Titulaire : Suppléant :

- Philippe BOUYSSOU - Romain MARCHAND (41 voix pour et 8 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT, BOULKROUN et MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, HARDOUIN)

20/ DESIGNE comme suit le représentant de la Commune à l’assemblée spéciale de l’Etablissement Public Foncier

d’Ile-de-France :

- Romain MARCHAND

(41 voix pour et 8 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT, BOULKROUN et MM. BOUILLAUD, AUBRY,

FOURDRIGNIER, HARDOUIN)

21A/ FIXE à 8 le nombre de membres du Conseil municipal et le nombre de membre nommés par le Maire parmi les

personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la Commune,

pour siéger au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

(46 voix pour et 3 abstentions : Mmes KAAOUT et BOULKROUN et M. HARDOUIN)

21B/ DESIGNE comme suit les membres du Conseil municipal pour siéger au Conseil d’administration du Centre

Communal d’Action Sociale (CCAS) :

- Mehdi MOKRANI

- Estelle BOUFALA

- Sabrina SEBAIHI

- Ghaïs BERTOUT-OURABAH

- Ratiba MEDDAS

- Danièle GILIS

- Rachel LALANDE

- Annie LE FRANC

(46 voix pour et 3 abstentions : Mmes KAAOUT et BOULKROUN et M. HARDOUIN)

22/ DESIGNE comme suit les cinq membres du Conseil d'administration de la régie dotée de la personnalité morale

et de l’autonomie financière du Théâtre d’Ivry Antoine Vitez :

Au titre de représentants du Conseil municipal : Au titre de personnalités qualifiées :

- Méhadée BERNARD

- Fabienne OUDART - Françoise BALAVOINE

- Nathalie LERUCH - Ira WIZENBERG

(41 voix pour et 8 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT, BOULKROUN et MM. BOUILLAUD, AUBRY,

FOURDRIGNIER, HARDOUIN)

23/ DESIGNE comme suit les représentants de la Ville à l’Assemblée générale du Groupement de Coopération

Sanitaire « Laboratoire des centres de Santé et hôpitaux d’Ile-de-France » :

Titulaire : Suppléant :

- Sabrina SEBAIHI - Ghaïs BERTOUT-OURABAH (41 voix pour et 8 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT, BOULKROUN et MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, HARDOUIN)

24/ DESIGNE comme suit les deux représentants de la Commune pour siéger au sein du Conseil d’administration et à

l’Assemblée générale de la SADEV94 :

Conseil d’administration : Assemblée générale :

- Romain MARCHAND - Stéphanie DUMABIN-DELAFOY (41 voix pour et 8 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT, BOULKROUN et MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, HARDOUIN)25/ DESIGNE comme suit le représentant de la Commune pour siéger au Conseil d’administration de la SCIC HLM

IDF Habitat :

- Mehdi MORKANI

(41 voix pour et 8 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT, BOULKROUN et MM. BOUILLAUD, AUBRY,

FOURDRIGNIER, HARDOUIN)

26/ DESIGNE conformément au tableau ci-après, les membres du Conseil municipal représentant la Commune au sein

des conseils d’écoles des établissements du premier degré d’Ivry-sur-Seine :

ECOLES

REPRESENTANTS

TITULAIRES SUPPLEANTS

HENRI BARBUSSE

- ELEMENTAIRE

- MATERNELLE

Ouissem GUESMI

Nawel HALLAF-ISAMBERT

Guillaume SPIRO

Nathalie LERUCH

DANIELLE CASANOVA

- MATERNELLE Atef RHOUMA Nourdine KHALED

IRENE JOLIOT CURIE

- A

- B

- MATERNELLE

Romain MARCHAND

Rachel LALANDE

Sarah MISSLIN

Audrey MEDEVILLE

Coumba MACALOU

Kheira FREIH BENGABOU

EUGENIE COTTON

- MATERNELLE Marie PIERON Kessa DIARRA

ALBERT EINSTEIN

- ELEMENTAIRE Fabienne OUDART Méhadée BERNARD

PAUL LANGEVIN

- ELEMENTAIRE

- MATERNELLE

Nathalie LERUCH

Mounia CHOUAF

Mounia CHOUAF

Jean-Pierre FAVIER

MAKARENKO

- ELEMENTAIRE

- MATERNELLE

Mehrez MRAIDI

Mehdi MOKRANI

Ousmane DANSOKO

Karim MASTOURI

GABRIEL PERI

- MATERNELLE Maryse DORRA Philippe MALHEIRO

JACQUES PREVERT

- MATERNELLE Philippe MALHEIRO Bernard PRIEURECOLES

REPRESENTANTS

TITULAIRES SUPPLEANTS

ROBESPIERRE

- MATERNELLE Clément PECQUEUX Kessa DIARRA

JACQUES SOLOMON

- ELEMENTAIRE

- MATERNELLE

Kheira FREIH BENGABOU

Rachel LALANDE

Nawel HALLAF-ISAMBERT

Estelle BOUFALA

MAURICE THOREZ

- A

- B

- MATERNELLE

Bernard PRIEUR

Estelle BOUFALA

Ghaïs BERTOUT-OURABAH

Ousmane DANSOKO

Clément PECQUEUX

Mehrez MRAIDI

ORME AU CHAT

- ELEMENTAIRE

- MATERNELLE

Sabrina SEBAIHI

Ratiba MEDDAS

Danièle GILIS

Alain BUCH

DULCIE SEPTEMBER

- ELEMENTAIRE

- MATERNELLE

Jean-Pierre FAVIER

Danièle GILIS

Walid BADI

Moulaye BAMBA

GUY MOQUET

- ELEMENTAIRE

et

- MATERNELLE

(1 seul conseil d’école)

CLAIRE BLONDET Ouarda KIROUANE

ROSA PARKS

- ELEMENTAIRE

et

- MATERNELLE

(1 seul conseil d’école)

Guillaume SPIRO Ouissem GUESMI

ROSALIND FRANKLIN

- ELEMENTAIRE

- MATERNELLE

Stéphanie DUMABIN-DELAFOY

Alain BUCH

Coumba MACALOU

Bahri SEBKHI

(41 voix pour et 8 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT, BOULKROUN et MM. BOUILLAUD, AUBRY,

FOURDRIGNIER, HARDOUIN)27/ DESIGNE conformément au tableau ci-après, les membres du Conseil municipal représentant la Commune au sein

des conseils d’administration des établissements d’enseignement du 2nd degré à Ivry-sur-Seine :

ETABLISSEMENTS COLLEGE

WALLON

REPRESENTANTS

TITULAIRES SUPPLEANTS

- Ouarda KIROUANE - Philippe MALHEIRO

COLLEGE POLITZER

- Méhadée BERNARD - Audrey MEDEVILLE

COLLEGE MOLIERE

- Alain BUCH - Rachel LALANDE

COLLEGE R. ROLLAND

- Bertrand QUINET - Mehrez MRAIDI

LYCEE R. ROLLAND

- Fabienne OUDART - Nathalie LERUCH

LYCEE F. LEGER

- Karim MASTOURI - Guillaume SPIRO

LYCEE J. MACE

-Boukary GASSAMA - Fabienne OUDART

(41 voix pour et 8 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT, BOULKROUN et MM. BOUILLAUD, AUBRY,

FOURDRIGNIER, HARDOUIN)28/ DECIDE d’opter pour les modalités de vote du budget par nature pour les budgets principal et annexes,

PRECISE que pour les budgets soumis à la nomenclature M14, une présentation croisée par fonction est annexée et

PRECISE que le Conseil municipal vote le budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et

d’investissement sans vote formel sur chacun des chapitres.

(46 voix pour et 3 abstentions : Mmes KAAOUT et BOULKROUN et M. HARDOUIN)

29/ DECIDE d’attribuer des indemnités de fonction au Maire, aux adjoints, et aux autres conseillers municipaux,

DECIDE d’appliquer à l’indemnité de fonction du Maire la majoration au titre de la perception de la dotation de

solidarité urbaine et de cohésion sociale au cours de l’un des trois derniers exercices, DECIDE d’appliquer aux

indemnités de fonction du Maire et des adjoints, la majoration de 15% prévue pour les communes « chef-lieu de

canton », FIXE le montant brut mensuel des indemnités de fonction pour l’exercice effectif des fonctions du

maire, des adjoints et des conseillers municipaux, majorations comprises comme suit :

- Maire : 5 796,00 €

- Adjoints : 1 610,21 €

- Conseillers municipaux : 197,19 €

PRECISE que ces indemnités feront l'objet d'une revalorisation systématique dans les mêmes proportions que

l’évolution du traitement indiciaire de la fonction publique servant à déterminer leurs montants, calculés par

référence à l’indice brut terminal de la fonction publique et FIXE la date d’effet de la présente délibération au 4

juillet 2020.

(39 voix pour et 10 voix contre : Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT, BOULKROUN, MISSLIN, LALANDE et MM.

BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, HARDOUIN)

30/ APPROUVE la mise en œuvre du droit à la formation des élus et PRECISE que les actions de formation prises

en charge par la commune sont principalement relatives :

- A l’exercice du mandat : fonctionnement du Conseil municipal, budget et comptabilité,

compétences des collectivités territoriales, intercommunalité…

- Au développement de compétences personnelles : conduite de réunion, prise de parole en public, adaptation aux

changements, navigation sur internet…

- A l’approfondissement de la culture générale administrative, et à une meilleure connaissance des politiques

publiques, notamment dans les domaines suivants : l’enseignement, l’aménagement et le développement économique,

l’environnement, la politique de la santé, l’action sociale…, à condition que ces formations ne soient pas trop

éloignées des réalités locales et FIXE à un montant global annuel de 43 000 €, les crédits ouverts au titre du droit

à la formation des élus, correspondant aux frais pédagogiques de formation. (43 voix pour et 6 voix contre : Mmes KAAOUT, BOULKROUN, LE FRANC, OUABBAS et MM. HARDOUIN, AUBRY)

31/ FIXE, à une somme forfaire de 13 700 €, le montant de l’indemnité annuelle versée au Maire pour frais de

représentation et DIT que cette indemnité est attribuée jusqu’à la fin du mandat avec proratisation pour les

années incomplètes et sera par principe versée en une seule fois. (41 voix pour et 8 voix contre : Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT, BOULKROUN et MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, HARDOUIN)

32/ DECIDE le versement des indemnités de repas lorsque l’élu est en stage (formation hors DIF, colloque,

séminaire) ou en représentation pour le repas du midi et du soir, sur production de justificatifs, au taux légal

applicable maximum, exclusivement si le repas n’est pas prévu par l’organisme d’accueil, PRECISE que le taux

applicable maximum actuellement en vigueur pour les indemnités de repas est de 17,50 €, DECIDE le versement

des indemnités d’hébergement, chambre et petit déjeuner, lorsque l’élu est en stage (formation hors DIF, colloque,

séminaire) ou en représentation sur production de justificatifs, au taux légal applicable maximum, exclusivement

dans le cas où l’hébergement n’est pas pris en charge par l’organisme, PRECISE que le taux applicable actuellement

en vigueur pour les indemnités d’hébergement, chambre et petit déjeuner est de 70 € et 90 € pour les communes

de plus de 200 000 habitants et PRECISE que les frais de transport seront pris en charge sur présentation

d’état de frais auquel l’élu joint les factures qu’il a acquittées, précise son identité, son itinéraire ainsi que les

dates de départ et retour, ou donnent lieu à un remboursement forfaitaire. (41 voix pour et 8 voix contre : Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT, BOULKROUN et MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, HARDOUIN)33/ DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires pour permettre l’engagement de trois collaborateurs de cabinet

pour la durée du mandat.

(41 voix pour et 8 voix contre : Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT, BOULKROUN et MM. BOUILLAUD, AUBRY,

FOURDRIGNIER, HARDOUIN)

34/ MAINTIENT les tarifs 2019/2020 pour les :

Activités sportives (saison sportive 2020/2021)

- dispositif adultes : « Pass’sport »

- dispositif en direction des jeunes « Animations Sportives dans les Quartiers »

- dispositif « Passeport santé »

- dispositifs « Sport Senior », « Sport pour Elles », « Sport et insertion » et l’accompagnement social des A.P.S

- prix d’entrée de la piscine

Equipements sportifs municipaux (mise à disposition et location 2020/2021)

Activités culturelles (saison 2020/2021)

- tarifs du Tremplin (à l’exception des cours individuels soumis au QF et en année civile)

- tarifs du Hangar et de la redevance pour la mise à disposition du Hangar

- tarif élève Conservatoire pour les concerts du Hangar

- tarifs du Luxy

- tarifs des médiathèques et de location de l’auditorium Antonin Artaud

- tarifs des concerts sandwichs

- tarifs de location au trimestre pour les instruments

Maisons de quartiers (saison 2020/2021)

- tarifs non soumis au QF : sorties familiales, participation aux ateliers repas, repas

- participation aux ateliers goûters

- tarif pour la participation aux ateliers cuisine intergénérationnelle

Activités extrascolaires (dispositif estival 2020)

- tarif de la carte familiale pour les animations de quartier en juillet

Activités et séjours pour les jeunes majeurs

- tarifs pour les activités et séjours proposés aux jeunes majeurs par la direction Jeunesse

DECIDE la gratuité pour les dispositifs « si t’es sport et été sportif dans le cadre du projet global », « V’la l’été à

Ivry », CREE un tarif « Formule repas PASS » pour le cinéma municipal Le Luxy, FIXE le tarif de la Formule repas

PASS à 3 euros et DECIDE la suppression de la gratuité pour l’accès à la piscine en cas de déclenchement du plan

canicule.

(46 voix pour et 3 abstentions : Mmes KAAOUT et BOULKROUN et M. HARDOUIN)

35A/ APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes pour la passation des marchés d’assurance

marchés d’assurance « Responsabilité civile contrat 1ère ligne », « Responsabilité civile contrat 2ème ligne » et

« Risque statutaire » de la Ville et du CCAS d’Ivry-sur-Seine et DIT que la présente délibération sera notifiée au

CCAS d’Ivry-sur-Seine.

(46 voix pour et 3 abstentions : Mmes KAAOUT et BOULKROUN et M. HARDOUIN)

35B/ APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes pour la passation des marchés de prestations de

médecine préventive et professionnelle de la Ville et du CCAS d’Ivry-sur-Seine et DIT que la présente

délibération sera notifiée au CCAS d’Ivry-sur-Seine.

(46 voix pour et 3 abstentions : Mmes KAAOUT et BOULKROUN et M. HARDOUIN)

36/ PREND ACTE du rapport d’utilisation du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF)

pour l’année 2019.

(46 voix pour et 3 abstentions : Mmes KAAOUT et BOULKROUN et M. HARDOUIN)37/ DECIDE, par dérogation exceptionnelle à la délibération du 20 septembre 2018, de reporter les versements

par les logeurs, les hôteliers, les propriétaires et les autres intermédiaires, du montant de la taxe de séjour

perçue au cours du second et troisième trimestre de l’année 2020 et AUTORISE les logeurs, les hôteliers, les

propriétaires et les autres intermédiaires, à procéder au versement au comptable public assignataire de la

Commune, du montant de la taxe perçue au cours du second et troisième trimestre de l’année 2020 au plus tard le

31 décembre 2020.

(Unanimité)

38/ AUTORISE le dépôt par la Ville d’une demande de permis de construire concernant l’aménagement d’une

annexe au groupe scolaire Rosalind Franklin, dans un local préexistant sis 1, rue Emile Blin à Ivry-sur-Seine d’une

superficie de 438 m² parcelle n°186.

(46 voix pour et 3 abstentions : Mmes KAAOUT et BOULKROUN et M. HARDOUIN)

39/ APPROUVE la convention cadre ANRU Territoire Grand-Orly Seine Bièvre pluriannuelle intégrant le projet de

renouvellement urbain Gagarine-Truillot.

(41 voix pour, 5 voix contre : Mmes LE FRANC et OUABBAS et MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER et 3 abstentions :

Mmes KAAOUT et BOULKROUN et M. HARDOUIN)

40/ APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain Gagarine-Truillot. (41 voix pour, 5 voix contre : Mmes LE FRANC et OUABBAS et MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER et 3 abstentions : Mmes KAAOUT et BOULKROUN et M. HARDOUIN)

41/ DECIDE de donner à bail à construction pour une durée de trente ans la parcelle cadastrée section AO n° 5 à

l’association Diocésaine de Créteil pour réhabiliter et reconstruire parcellement la maison de Madeleine Delbrêl et

PRECISE que le pavillon sur rue sera réhabilité et un bâtiment construit à l’arrière de la parcelle à la place de celui

existant, qui resteront dans le patrimoine de la Ville une fois les 30 ans écoulés. (46 voix pour et 3 abstentions : Mmes KAAOUT et BOULKROUN et M. HARDOUIN)

42/ APPROUVE l’acquisition par la Commune à la SADEV94, de la parcelle sise 53, rue Westermeyer, cadastrée

section D N° 67, d’une surface de 63 m² et PRECISE que la Ville en sus du coût d’acquisition doit rembourser à la

SADEV les frais d’aménagement dans leur ensemble, soit un montant total de 65 890,00 €. (41 voix pour, 5 voix contre : Mmes LE FRANC et OUABBAS et MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER et 3 abstentions : Mmes KAAOUT et BOULKROUN et M. HARDOUIN)

43/ APPROUVE la vente du bien immobilier anciennement dénommé « Maison d’Hôtes », sis 30, rue Descartes à

Ivry-sur-Seine au sein d’une parcelle cadastrée section AO n° 108, d’une superficie de 247 m², et dépendant du

domaine privé de la Commune, à Madame et Monsieur Redha Bechichi (ou à tout substitué) au prix de 867 730 €

net vendeur, soit 925 000 € frais de commission incluse.

(41 voix pour, 5 voix contre : Mmes LE FRANC et OUABBAS et MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER et 3 abstentions :

Mmes KAAOUT et BOULKROUN et M. HARDOUIN)

44/ APPROUVE l’acquisition par la Commune à la Société « LogiRep » (dont le siège social est situé 127 rue

Gambetta à Suresnes - 92150), ou à tout substitué, des locaux (brut de béton et hors d’air), d’une surface

habitable de 438 m² environ, situés en rez-de-chaussée d’un ensemble immobilier sis 64/70, avenue Jean Jaurès à

Ivry-sur-Seine et cadastré section AS n° 186 et INDIQUE que cette acquisition doit s’opérer au plus tard le 31

décembre 2020, au prix de 1 200 000 € (hors taxes – hors frais), payable sur l’exercice budgétaire 2020. (41 voix pour et 8 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT, BOULKROUN et MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, HARDOUIN)

45/ APPROUVE l’avenant n° 4 à la convention d’intervention foncière avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-

France (EPFIF) et PRECISE que cet avenant prolonge la validité de la convention d’intervention foncière jusqu’au

30 juin 2021 afin de parer à la crise sanitaire ayant perturbé la création d’une nouvelle convention foncière, les

autres dispositions de la convention restant inchangées.

(41 voix pour, 5 voix contre : Mmes LE FRANC et OUABBAS et MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER et 3 abstentions :

Mmes KAAOUT et BOULKROUN et M. HARDOUIN)46/ APPROUVE la convention quadripartite de portage par le SAF’94 concernant le tènement d’une superficie de

16 971 m² formé des parcelles et portion de parcelles cadastrées AZ 43p (6291 m²), AZ 74 (9 458 m²) et AZ 84p

(1 222 m²) situées entre la place Gambetta et le cours sud ayant déjà été acquises par SADEV 94 et PRECISE qu’il

reviendra à la SADEV 94 de s’engager à verser au SAF’94 une participation à hauteur de 10 % du prix d’acquisition

prévue au statut du SAF’94, ainsi que les 100 % du montant des intérêts du prêt contracté pour la durée de

portage, ainsi que l’ensemble des frais de dossiers afférent à la souscription du prêt , le montant des taxes locales

pour lesquelles le SAF’94 sera imposée en qualité de propriétaire du bien, ainsi que les 3 % de rémunération du

SAF pour ce portage, prévus aux statuts dudit SAF’94.

(41 voix pour, 5 voix contre : Mmes LE FRANC et OUABBAS et MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER et 3 abstentions :

Mmes KAAOUT et BOULKROUN et M. HARDOUIN)

47/ ACCORDE la garantie communale à l’OPH d’Ivry-sur-Seine à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt

N° 107574 d’un montant de 1 365 000 €, qu’elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

pour le financement de la réhabilitation de 399 logements sociaux de la cité Maurice Thorez sise 70, avenue

Georges Gosnat à Ivry-sur-Seine.

(Unanimité)

48/ ACCORDE la garantie communale à VILOGIA à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt N° 108230

d’un montant de 3 892 000 €, qu’il a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’acquisition

des 278 logements locatifs sociaux composant la résidence étudiante sise Angle Galilée/voie nouvelle à Ivry-sur-

Seine.

(44 voix pour et 5 voix contre : Mmes LE FRANC et OUABBAS et MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER)

49/ ACCORDE, au titre de l’année 2020, une participation à l’OPH d’Ivry-sur-Seine d’un montant de 1 845 000 €

pour l’entretien du patrimoine et la réalisation de travaux dans les cités (répartie en plusieurs versements). (41 voix pour, 5 voix contre : Mmes LE FRANC et OUABBAS et MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER et 3 abstentions : Mmes KAAOUT et BOULKROUN et M. HARDOUIN)

50/ APPROUVE le lancement d’une OPAH-CD de liste sur 5 ans (2020-2025) et d’un dispositif de VOC (Veille et

Observation des Copropriétés) sur 3 ans (2020-2023), APPROUVE la convention tripartite à passer avec l’EPT

Grand Orly Seine-Bièvre, l’Anah et la Ville d’Ivry sur Seine relative à la mise en place d’une Opération Programmée

d’Amélioration de l’Habitat Copropriétés Dégradées de liste (OPAH- CD de liste) et AUTORISE la transmission de

ce projet de convention à l’EPT pour validation du Conseil territorial et signature du Président de l’EPT ou de son

représentant.

(46 voix pour et 3 abstentions : Mmes KAAOUT et BOULKROUN et M. HARDOUIN)

51/ PREND ACTE du rapport annuel d’exploitation des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) 2019. (41 voix pour et 8 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT, BOULKROUN et MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, HARDOUIN)

52A/ AUTORISE le dépôt par la Ville d’une déclaration préalable de travaux afin de procéder à la réhabilitation

thermique du centre administratif Cachin sis 3/5/7, place Marcel Cachin à Ivry-sur-Seine. (46 voix pour et 3 abstentions : Mmes KAAOUT et BOULKROUN et M. HARDOUIN)

52B/ APPROUVE le protocole d’accord avec la société ICF HABITAT LA SABLIERE autorisant la Ville à établir

une servitude d’empiétement pour isoler un mur situé en limite de propriété pour la réalisation de travaux

d’isolation thermique par l’extérieur (ITE) sur les façades du bâtiment. (46 voix pour et 3 abstentions : Mmes KAAOUT et BOULKROUN et M. HARDOUIN)

53/ Point reporté

54/ SOLLICITE auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne une aide financière à hauteur de 40

% du montant H.T des travaux relatifs à l’aménagement et à l’acquisition de matériel et mobilier des accueils de

loisirs sans hébergement (ALSH) péri et extrascolaires du second groupe scolaire de la ZAC Ivry Confluences.

(Unanimité)55/ APPROUVE le remboursement intégral des frais d’obsèques de Monsieur Jacques Laloë, Maire honoraire

d’Ivry-sur-Seine pour un montant de seize mille trois cent deux euros et quatre-vingt-huit centimes (16 302,88 €),

auprès des Pompes funèbres PAP.

(41 voix pour et 8 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT, BOULKROUN et MM. BOUILLAUD, AUBRY,

FOURDRIGNIER, HARDOUIN)

56/ APPROUVE la demande d’agrément « centre social » sur l’animation globale pour les années 2020/2023, auprès

de la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour la Maison de quartier Gagarine - Centre-ville à Ivry-sur-Seine et

APPROUVE la demande d’agrément « Animation Collective Familles » pour les années 2020/2023, auprès de la

Caisse d’allocations familiales pour la Maison de quartier Gagarine Centre-ville à Ivry-sur-Seine, (46 voix pour et 3 abstentions : Mmes KAAOUT et BOULKROUN et M. HARDOUIN)

57/ ACCORDE un mandat spécial aux élus désignés afin qu’ils se rendent sur les centres de vacances organisés sur

le territoire national par la Ville au cours des mois de juillet et août 2020. (41 voix pour, 5 voix contre : Mmes LE FRANC et OUABBAS et MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER et 3 abstentions : Mmes KAAOUT et BOULKROUN et M. HARDOUIN)

58/ APPROUVE les ventes de livres et de CD des Médiathèques municipales et FIXE les prix de vente comme suit :

- Livres de poche adulte et romans jeunesse : 0,50 euros,

- Albums pour la jeunesse, bandes dessinées, romans adulte : 1 euro,

- Beaux livres adulte (livres d’art, photographie …) : 3 euros,

- CD de musique et livres audio : 1 euro.

(46 voix pour et 3 abstentions : Mmes KAAOUT et BOULKROUN et M. HARDOUIN)

59/ SOLLICITE auprès de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France des subventions pour les projets menés

par le Centre Municipal de Santé (CMS) au titre des programmes d’actions de santé publique suivants : « conduites

addictives », « habitat et santé », « nutrition et santé bucco-dentaire », « santé mentale », « santé des personnes

en situation de grande exclusion sociale », « santé sexuelle et prévention des maladies VIH, IST, hépatites »,

« Accès à la santé et renforcement de l’estime de soi », et « Prévention de l’apparition de maladies chroniques,

lutte contre la sédentarité, promotion du sport santé bien-être ».

(Unanimité)

60/ SOLLICITE auprès de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France des subventions pour l’année 2020

permettant de financer les actions recentralisées de santé publique en matière de vaccination et de lutte contre la

tuberculose.

(Unanimité)

61/ SOLLICITE auprès de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France (ARS) une subvention pour l’année 2020

permettant le financement du CeGIDD Ivry-Vitry (CeGIDDiv).

(Unanimité)

62/ DECIDE, à compter du 1er juillet 2020, la création d’emplois répondant à un accroissement saisonnier d’activité

comme suit :

- 59 mois d’adjoint technique,

- 21,5 mois d’éducateur APS,

- 25 mois d’adjoint d’animation.

Et DECIDE, à compter du 1er juillet 2020, la création d’emplois répondant à un accroissement temporaire d’activité

comme suit :

- 30 mois d’adjoint d’animation,

- 20 mois d’adjoint administratif,

- 40 mois d’adjoint technique,

- 50 mois d’agent social,

- 5 mois éducateur APS,

- 4 mois de technicien,

- 10 mois de rédacteur,

- 9 mois d’attaché,

- 12 mois d’animateurs.

(44 voix pour et 5 abstentions : Mmes LE FRANC et OUABBAS et MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER)63/ APPROUVE la convention type relative à la mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR)

visant à favoriser la recherche d’un emploi en adéquation avec les restrictions médicales de l’agent territorial

reconnu inapte à l’exercice de ses fonctions.

(46 voix pour et 3 abstentions : Mmes KAAOUT et BOULKROUN et M. HARDOUIN)

64/ APPROUVE la convention de renouvellement de mise à disposition d’agents auprès du comité d’activités

sociales et culturelles (CASC) à compter du 1er septembre 2020 ; (46 voix pour et 3 abstentions : Mmes KAAOUT et BOULKROUN et M. HARDOUIN)

65/ DECIDE, à compter du 1er août 2020, la création des emplois suivants :

- 4 emplois de professeur d’enseignement artistique ;

- 1 emploi de directeur ;

- 1 emploi d’administrateur ;

- 1 emploi d’éducateur de jeunes enfants de 1ère classe ;

- 1 emploi d’attaché ;

- 1 emploi d’infirmier en soins généraux de classe supérieure.

DECIDE, à compter du 1er août 2020, la suppression des emplois suivants :

- 2 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe ;

- 2 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe ;

- 2 emplois d’ingénieur principal ;

- 1 emploi de technicien paramédical territorial de classe normale ;

- 1 emploi d’éducateur de jeunes enfants de 2ème classe.

(41 voix pour, 5 voix contre : Mmes LE FRANC et OUABBAS et MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER et 3 abstentions :

Mmes KAAOUT et BOULKROUN et M. HARDOUIN)

/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le cadre de la

délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) au

titre de la période allant du 1er février au 30 juin 2020.

LA SEANCE A ETE LEVEE A VINGT-TROIS HEURES

LA SECRETAIRE

M.BERNARD

LE MAIRE

P. BOUYSSOU