Procès Verbal - PV 260123 CNE

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Procès Verbal - PV 260123 CNE Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Deneuille-les-Mines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 260123 CNE)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Travail et emploi, — A

PSP s# Mairie

de de

DENEUILLE-LES-MINES

TT ps 1 Rue de la Mairie 2 S * 03170 DENEUILLE-LES-MINES

& 04.70.07.82.43 EL: jf e-mail : mairie-deneuille-les-mines@wanadoo.fr

E F À ay | té

PROCÉS VERBAL Nombre de membres

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL a eroIos 8

- 26 JANVIER 2023 - Von &

L'an deux mille vingt-trois, le 26 janvier, à 20 H, à la salle de la Mairie sis 1 Rue de la Mairie à DENEUILLE-

LES-MINES (03170), le Conseil Municipal légalement convoqué le 19 janvier 2023, s’est réuni sous la

présidence de Monsieur Stéphane DEVERRIERE, Maire.

Mmes et MM. les Conseillers Municipaux :

Rémi AUCOUTURIER Nadine LAURENT

Guillaume AUDINAT Christelle MAZIARSKI

Sandrine BERTHON Pascal MERVELET

Sylviane CHICOIS Bernard TRÜUCHE

Stéphane DEVERRIERE Alain QUICHON

Claudine GIBOUDEAUX

Absent(s) excusé(s) : Mesdames MAZIARSKI Christelle, LAURENT Nadine, BERTHON Sandrine

Secrétaire de séance : Monsieur TRUCHE Bernard

Le Procès-Verbal de la dernière réunion est lu et adopté à l’unanimité.

01/2023 : TARIFS COMMUNAUX 2023 : LOCATIONS SALLES, CIMETIÈRE ET LOCATION MATÉRIELS

Le Maire rappelle les tarifs et les conditions pour les locations des deux salles communales : la salle sociocuiturelle Gérard

PAQUET — 4 rue Gérard Paquet et la Salle des Fêtes à l'arrière de la Mairie — 1 rue de la Mairie. Avec l’augmentation du coût

de l'énergie il convient de réviser les tarifs de location des salles pour 2023.TARIFS SALLE DES FÊTES AU 1'° JANVIER 2023

CAUTION LOCATION SALLE DES FÊTES : 600 €

MAXIMUM 50 PERSONNES

HABITANTS DE LA COMMUNE

115 €

HABITANTS DE LA COMMUNE

LE WEEK-END

50 €

TARIF JEUNES (18-20 ANS)

LE WEEK-END

VIN D'HONNEUR 50 €

EXTÉRIEURS

135 €

HABITANTS HORS COMMUNE

LE WEEK-END

VIN D'HONNEUR 60 €

CAUTION LOCATION SALLE SOCIO : 600 €

MAXIMUM 200 PERSONNES

HABITANTS DE LA COMMUNE

330 €

HABITANTS DE LA COMMUNE : SALLE + CUISINE

LE WEEK-END

100 €

LOGES

LE WEEK-END

VIDÉOPROJECTEUR/SONO 50 €

ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE GRATUIT

TARIF PAR JOURNÉE SUPPLÉMENTAIRE 100 €

TARIF 1 JOUR DANS LA SEMAINE 125 €te

EXTÉRIEURS

380 €

HABITANTS HORS COMMUNE : SALLE + CUISINE

LE WEEK-END

LOGES 100 €

VIDÉOPROJECTEUR/SONO 50 €

ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

RÉUNION : 150 €

REPAS/SOIRÉE :

IDEM TARIFS

EXTÉRIEURS

TARIF PAR JOURNÉE SUPPLÉMENTAIRE 100 €

TARIF 1 JOUR DANS LA SEMAINE 150 €

Après examen et délibération, à l'unanimité, les membres du conseil municipal adoptent les tarifs ci-dessus pour

les salles communales pour l’année 2023.

Concernant les tarifs du cimetière, il convient de modifier le montant du dépositoire car il n’est plus possible de facturer en

dessous d’un montant de 15 euros. II n’est également plus possible de percevoir de taxes funéraires.

Le Maire rappelle les dimensions pour les concessions : - Simple = 2.50m2 soit 1m X 2.50m

- Double = 5m2 soit 2.50m X 2m

TARIFS CIMETIÈRE AU 1° JANVIER 2023

GRATUIT LE 1 MOIS

DÉPOSITOIRE AU-DELÀ : 15€

+ 0.50 €/JOUR

CONCESSION TERRAIN TRENTENAIRE : SIMPLE 90 €

CONCESSION TERRAIN TRENTENAIRE : DOUBLE 150 €

CONCESSION TERRAIN CINQUANTENAIRE : SIMPLE 120 €

CONCESSION TERRAIN CINQUANTENAIRE : DOUBLE 210 €

CONCESSION CASE COLUMBARIUM : TRENTENAIRE 500 €

CONCESSION CASE COLUMBARIUM : CINQUANTENAIRE 800 €PLAQUE JARDIN DU SOUVENIR AVEC IDENTIFICATION SUR PUPITRE 50 €

Après examen et délibération, à l’unanimité, les membres du conseil municipal adoptent les tarifs pour les

prestations funéraires ci-dessus pour l’année 2023.

Suite à l'inflation exceptionnelle que connaît la France et notamment l’augmentation considérable des prix des carburants,

il convient de réviser les tarifs de location du matériel communal.

TARIFS LOCATION MATÉRIEL AU 1% JANVIER 2023

45 €

TRACTEUR AVEC REMORQUE

La JOURNÉE

TRACTOPELLE 60 € / HEURE

Après examen et délibération, à l’unanimité, les membres du conseil municipal adoptent les tarifs pour la location

du matériel ci-dessus pour l’année 2023.

02/2023 : BUDGET COMMUNE : REMBOURSEMENT TROP PERÇU BNP PARIBAS LEASE

GROUP

Monsieur le maire explique à l'assemblée que suite à la révision du contrat de location du copieur de la Mairie, il

apparait un solde en faveur de la commune, dont le montant s'élève à 514.80 €. La société BNP PARIBAS LEASE GROUP

a procédé au règlement de ce trop perçu par chèque reçu en Mairie le 03 janvier 2023.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l'unanimité, acceptent l’encaissement du chèque BNP PARIBAS

n° 1052264 de 514.80 € de BNP PARIBAS LEASE GROUP qui sera enregistré sur le compte 75888 en produit

exceptionnel sur le budget principal de la commune.

03/2023 : MISE EN PLACE DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA PROTECTION SOCIALE

DES AGENTS À COMPTER DU 01 FÉVRIER 2023

Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement les agents de la collectivité ne bénéficient d'aucune participation

financière de la collectivité pour la garantie complémentaire santé et qu'il conviendrait d'anticiper le passage

obligatoire de la participation employeur à compter de 2025.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriales ;

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;

Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et

notamment son article 38 ;

Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales

et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

4Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

> De participer à compter du 01° février 2023, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture

de santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

> De verser une participation mensuelle de 15 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d'adhésion à une

garantie complémentaire santé labellisée tous les ans avant le 15 décembre.

04/2023 : REMBOURSEMENT REDEVANCE CARTE GRISE SEAT ALTEA

Conformément à l’article L.2131-11 du code général des collectivités territoriales, M. DEVERRIERE Stéphane quitte

l'assemblée.

Considérant la délibération n°41/2022 décidant l’acquisition d’un véhicule communal SEAT ALTEA,

Considérant l'obligation pour la mise en circulation de ce véhicule d'obtenir un certificat d’immatriculation auprès

de l’Agence Nationale des Titres Sécurisées (ANTS)

Considérant que pour la délivrance de ce titre, un compte ANTS ne peut être crée que par une personne physique

ou un professionnel de l’automobile et que les frais afférant ne peuvent être réglé que par carte bancaire,

Considérant que le contrôle technique expiraït le 31 décembre 2022,

Vu l’accord oral du 13 décembre 2022 de Madame LAMOTTE Sophie, trésorière du SGC de Montluçon, Monsieur

DEVERRIERE Stéphane, Maire de la commune de Deneuille-Les-Mines, a dû prendre en charge les frais liés à

l'élaboration du certificat d’immatriculation par le biais de la société CARTAPLAC et a dû régler à ses frais, la

somme de 178.66 €.

Considérant la facture n°MONCO55320 du 16/12/2022 de la société CARTAPLAC MONTLUÇON d’un montant de

178.66€ réglée par Monsieur DEVERRIERE en Carte Bancaire,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l'unanimité, décident de procéder au remboursement de

178.66 € correspondant au montant du certificat d’immatriculation du véhicule communal SEAT ALTEA à M.

DEVERRIERE Stéphane.

05/2023 : M57 APPLICATION DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS

L'instruction comptable et budgétaire M 57 prévoit une nouvelle règle comptable : la fongibilité des crédits. L’exécutif

a désormais la faculté, s’il en est autorisé par l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de

chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section (à l'exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

Ces mouvements font alors l’objet d’une communication simple à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette

décision.

À l'intérieur de ces plafonds, l'assemblée délibérante pourra voter des autorisations de programme (en

investissement) et des autorisations d'engagement (en fonctionnement) de dépenses imprévues dans la limite de 2%

des dépenses réelles de chacune des sectionsAprès en avoir délibéré, les membres du conseil, à l'unanimité, décident d'autoriser le Maire à procéder, à

compter de ce-jour, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. (enveloppes

comprenant les crédits pouvant être dédiés aux dépenses imprévues)

06/2023 : ACQUISITION COMMUNE/AUDINAT PARTIE DE 443 M2 DE LA PARCELLE F N°

296 — SIGNATURE DE L’ACTE

Le Maire rappelle la délibération N° 29/2022 en date du 15/09/2022 qui actait le bornage et l’acquisition d’une partie

de la parcelle F 296 (443m2) appartenant à Monsieur AUDINAT Guillaume afin de créer une future voie d'accès au

logement de l’ancienne école.

Considérant que Monsieur AUDINAT Guillaume cède une partie de sa parcelle cadastrée F n°296 pour 133 (cent

trente trois) euros à la commune de DENEUILLE-LES-MINES.

Considérant qu’un acte de vente doit être signé auprès de l'étude de Maître DUPUIS-COUTURIER Maud, notaire à

VILLEFRANCHE D'ALLIER en date du 04 février 2023 afin de régulariser la vente.

Le Maire demande à son Conseil de l’autoriser à signer ledit acte et à inscrire les crédits suffisants au budget

primitif 2023 (frais notaire + terrain).

Après examen et délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte :

- d'acquérir la partie de la parcelle cadastrée F n° 296 de 443m2 appartenant à Monsieur AUDINAT Guillaume

- que l’acte de vente susvisé soît signé par Monsieur DEVERRIERE Stéphane, Maire de la commune de DENEUILLE-

LES-MINES devant Me DUPUIS-COUTURIER Maud.

- que les crédits suffisants soient inscrits au BP 2023 en section d'investissement au compte 2151 (inv. 20).

Ils donnent tous pouvoirs au Maire pour négocier au mieux cette affaire et signer tous les documents relatifs à cette

transaction.

07/2023 : RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 — RSU 2021

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans

la fonction publique ;

Vu l'avis du Comité technique départementale en date du 1° décembre 2022 concernant le Rapport Social Unique

2021 agrégé ;

Vu le rapport social unique ci-annexé et présenté en séance ;

Monsieur le Maire rappelle que le rapport social unique (RSU), nouveau document réglementaire prévu à l’article 5

de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique se substitue au Bilan social.

Ce rapport doit être produit chaque année et être transmis à la DGCL (Direction générale des collectivités locales). Le

RSU a été élaboré pour la première fois en 2021 et sa mise en œuvre sera progressive (décret n° 2020-1493 du 30

novembre 2020).DÉLIBÉRÉ

Le conseil municipal de la commune de DENEUILLE-LES-MINES prend acte de la présentation du rapport social

unique 2021 (RSU 2021) et de l’avis favorable du comité technique du CDG03 en date du 1° décembre 2022. La

publicité du rapport social unique se fera par publication en mairie.

08/2023 : CONVENTION CONTRÔLE POTEAUX INCENDIE AVEC LE SIVOM

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l'obligation de faire contrôler annuellement le fonctionnement

des poteaux et bouche d'’incendie sur la commune. {| propose la signature d’un contrat de contrôle annuel débit

pression — fonctionnement entretien général sur site de 7 poteaux d'incendie avec le SIVOM DE LA RÉGION

MINIÈRE à DOYET pour une durée de trois ans (prix unitaire HT par poteau ou bouche d'incendie : 30 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la signature de la convention de contrôle du

SIVOM RÉGION MINIÈRE aux conditions énumérées et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs

à cette affaire.

Convention du 1°’ janvier 2023 au 31 décembre 2025.

09/2023 : CONVENTION PARTENARIAT CMNC COMMUNAUTÉ/OFFICE DE TOURISME

NÉRIS-LES-BAINS — CHEMIN DE RANDONNÉE PR 24

Dans le cadre de sa politique touristique, en partenariat avec le Conseil Départemental de l'Allier, la communauté

de communes CMNC Communauté et l'Office de Tourisme Intercommunal de Néris-les-Bains doivent définir avec

les communes les conditions d'aménagement, d'entretien et de gestion des itinéraires de randonnée pédestre

d'intérêt intercommunal. Ces itinéraires s'inscrivent dans le cadre du Plan Départemental des Espaces, Sites et

Itinéraires du Conseil Départemental de l'Allier (PDESI)

Un des itinéraires du PR24 se situe sur la commune de DENEUILLE-LES-MINES et le Maire explique qu'il convient

donc de signer une convention de partenariat avec CMNC Communauté et l'Office de Tourisme de Néris-Les-Bains

qui fixe les engagements et les responsabilités de chacune des parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la signature de la convention de partenariat

ci-annexée « gestion du réseau de sentiers de randonnée pédestre inscrits au plan départemental des espaces,

sites et itinéraires » avec CMNC Communauté et l'Office de tourisme de Néris-les-Bains et autorise Monsieur le

Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Cette convention est établie pour une durée de 5 ans à compter de sa signature. Elle se renouvellera une fois par

tacite reconduction.

10/2023 : LOGO DE LA COMMUNE : CHOIX DU PRESTATAIRE

Le Maire présente au Conseil Municipal les devis de Mme Léa GUYONNET de ia société River Création Communication

et de Monsieur Stéphane BRUN, qui proposent la réalisation d’un logo vectoriel et d’une charte graphique afin d'offrir

à la commune un logo actuel car elle n’en possède pas.

Les premières idées de logo seront transmises au prestataire afin qu’il puisse établir un logo qui sera retravaillé si

nécessaire et qui sera sélectionné lors d’un prochain Conseil Municipal.

7Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à lunanimité, décident d'approuver le devis de 200 euros de

Mme Léa GUYONNET de la société « River Création Communication » pour la création du logo de la commune.

Les crédits nécessaires seront pris au compte 623 en section de fonctionnement à la livraison du logo.

11/2023 : TRAVAUX VOIRIE 2023 — ÉTUDE DE DEVIS ET DEMANDE DE SUBVENTION AU

CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DU PROGRAMME SOUTIEN VOIRIE

Considérant le rapport de la commission communale voirie du 26/11/2022 ayant réalisé un bilan des travaux de

goudronnage à envisager sur la commune,

Considérant l’aide départementale pouvant être allouée au titre de la voirie,

Considérant la consultation d'entreprise engagée,

Considérant les offres des entreprises ayant répondu à la consultation.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité,

1°- décident de réaliser pour 2023 les travaux de goudronnage/réfection de la chaussée suivant: RUE DE

BLANDE sur 1170 ML

2°- de retenir le devis de l’entreprise LAUVERGNE COLLINET d’un montant de : 36 765 € HT soit

44 118 €TTC,

3°- d'inscrire cette dépense sur le Budget Commune 2023 en section d'investissement au programme

« TRAVAUX VOIRIE 2023 »

4°- Le Conseil Municipal sollicite la subvention de 30 % au titre de la Voirie auprès du Conseil Départemental

pour un montant de 11 029.50 € et charge le Maire de demander cette subvention et l’autorise à signer tous les

documents à venir.

12/2023 : CONSEIL DÉPARTEMENTAL — DISPOSITIF « SOUTIEN SUR LES ÉQUIPEMENTS ET

INFRASTRUCTURES PUBLICS — ANNÉE 2022 » PROJET DÉFINITIF

Le maire rappelle le dispositif de soutien sur les équipements et infrastructures publics proposé par le Conseil

Départemental.

Le projet de création d’un terrain multisports sur la commune de Deneuille-Les-Mines rentre dans ce dispositif de

subvention et peut être financé à hauteur de 30 %.

À ce titre, il est proposé d'inclure dans cette demande d'aide, le terrassement et nivellement du terrain ainsi que

l'acquisition et l'installation d’un terrain multisports équipé.ENTREPRISES OBJET HT TIC TAUX MONTANT SUBVENTION

LAUVERGNE TERRASSEMENT ET | 26 646.00 € 31975.20€ 30% 7 993.80 €

COLLINET 03600 | NIVELLEMENT

COMMENTRY TERRAIN

AGORESPACE FOURNITURE ET | 45 729.00 € 54 874.80 € 30% 13 718.70 €

60150 POSE D’UN TERRAIN

LONGUEIE- MULTISPORTS AVEC

ANNEL DIVERS

ÉQUIPEMENTS

TOTAL | 72375€ 86 850€ 30% 2171250€

Les membres du Conseil Municipal, après examen et délibération, à la majorité (7 contre 1) des membres présents :

e Retiennent les devis susvisés de l’Entreprise LAUVERGNE COLLINET et AGORESPACE pour un montant total

HT de 72 375 € soit 86 850 € TTC

e Sollicitent l’aide financière auprès du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif de soutien aux

équipements sportifs année 2022 pour un montant de 21 712.50 €

e Décident d'inscrire cette dépense sur le BP 2023 en section d'investissement car les travaux n’ont pas pu

se faire en 2022, l’accord de la DDT datant du 17 janvier 2023.

QUESTIONS DIVERSES ET COMPTE-RENDU DE RÉUNION

Monsieur le Maire fait le compte rendu du bureau communautaire du 25 janvier 2023.

Monsieur QUICHON Alain fait le compte rendu de la réunion du SIVOM Région Minière du 29 novembre 2022.

Monsieur le Maire aborde l'éventualité de fermer le local où se situent les tables et les chaises à la salle

socioculturelle car des incivilités se produisent lors des locations (tables cassées dissimulées sous les autres, chaises

non lavées rempilées...). La location du vidéoprojecteur et de la sono sont aussi concernés car le matériel est souvent

déréglé voir « forcé » ce qui le rends inutilisable. Ces points seront abordés au prochain Conseil.

Une commission des finances se réunira courant février afin de faire un premier point sur le budget 2023.

Séance levée à 23h15

01/2023 : TARIFS COMMUNAUX 2023 : LOCATIONS SALLES, CIMETIÈRE ET LOCATION

MATÉRIELS

02/2023 : BUDGET COMMUNE : REMBOURSEMENT TROP PERÇU BNP PARIBAS LEASE

GROUP03/2023 : MISE EN PLACE DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA PROTECTION SOCIALE

DES AGENTS À COMPTER DU 01 FÉVRIER 2023

04/2023 : REMBOURSEMENT REDEVANCE CARTE GRISE SEAT ALTEA

05/2023 : M57 APPLICATION DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS

06/2023 : ACQUISITION COMMUNE/AUDINAT PARTIE DE 443 M2 DE LA PARCELLE F N°

296 — SIGNATURE DE L’ACTE

07/2023 : RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 — RSU 2021

08/2023 : CONVENTION CONTRÔLE POTEAUX INCENDIE AVEC LE SIVOM

09/2023 : CONVENTION PARTENARIAT CMNC COMMUNAUTÉ/OFFICE DE TOURISME

NÉRIS-LES-BAINS — CHEMIN DE RANDONNÉE PR 24

10/2023 : LOGO DE LA COMMUNE : CHOIX DU PRESTATAIRE

11/2023 : TRAVAUX VOIRIE 2023 — ÉTUDE DE DEVIS ET DEMANDE DE SUBVENTION AU

CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DU PROGRAMME SOUTIEN VOIRIE

12/2023 : CONSEIL DÉPARTEMENTAL - DISPOSITIF « SOUTIEN SUR LES ÉQUIPEMENTS ET

INFRASTRUCTURES PUBLICS — ANNÉE 2022 » PROJET DÉFINITIF

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