Procès Verbal - PV CNE 231123

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Procès Verbal - PV CNE 231123 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Deneuille-les-Mines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CNE 231123)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 46

Mairie

de

Commune de DENEUILLE-LES-MINES

1 Rue de la Mairie

, 03170 DENEUILLE-LES-MINES eneuille

les N ines & 04.70.07.82.43

e-mail : mairie-deneuille-les-mines@wanadoo.fr

bu 9

PROCÉS VERBAL Nombre de membres

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL En cxercice : 1 1

- 23 NOVEMBRE 2023 — Lrésents à /

L'an deux mille vingt-trois, le 23 novembre, à 20 H, à la salle de la Mairie sis 1 Rue de la Mairie à DENEUILLE-

LES-MINES (03170), le Conseil Municipal légalement convoqué le 15 novembre 2023, s’est réuni sous la

présidence de Monsieur Stéphane DEVERRIERE, Maire.

Mmes et MM. les Conseillers Municipaux :

Rémi AUCOUTURIER Nadine LAURENT

Guillaume AUDINAT Christelle MAZIARSKI

Sandrine BERTHON Pascal MERVELET

Sylviane CHICOIS Bernard TRUCHE

Stéphane DEVERRIERE Alain QUICHON

Claudine GIBOUDEAUX

Absents excusés : MAZIARSKI Christelle, GIBOUDEAUX Claudine, TRUCHE Bernard, AUCOUTURIER Rémi

Avaient donné pouvoir : C. GIBOUDEAUX à DEVERRIERE Stéphane, R. AUCOUTURIER à AUDINAT Guillaume

Secrétaire de séance : M. AUDINAT Guillaume

Le Procès-Verbal de la dernière réunion est lu et adopté à l’unanimité.

36/2023 : DÉLIBÉRATION PORTANT AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN AGENT

RECENSEUR VACATAIRE POUR L’'ENQUÊTE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024

M. le Maire indique au Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février

2024 et que son organisation relève de la responsabilité du Maire.

À cet effet, l'INSEE accorde à la collectivité une dotation forfaitaire de 736 € qui sera utilisée pour rémunérer le

personnel affecté au recensement des logements et des habitants.

I'appartient à la commune de procéder au recrutement de l’agent recenseur qui va effectuer les opérations de collecte

et de fixer sa rémunération.Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n°2002-276 du 27/02/2002, modifiée, relative à la démocratie de proximité ;

Vu le décret n°2003-485 du 05/106/2003, modifié, relatif au recensement de la population ;

CONSIDÉRANT qu’en raison de l’organisation des opérations de recensement de la population 2024, il y a lieu de

recruter un agent recenseur vacataire.

Le Conseil Municipal :

DÉCIDE de recruter un agent recenseur pour la campagne de recensement de la population 2024, à compter du

02/01/2024 jusqu’au 29/02/2024.

AUTORISE l'autorité à recruter un agent recenseur vacataire.

DÉCIDE QUE :

- L'agent recenseur percevra une indemnité brute de 1 500 €.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2024.

37/2023 : DÉSIGNATION ET RÉMUNÉRATION DE L’AGENT RECENSEUR POUR L'ENQUÊTE

DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour le besoin de recensement de la

population,

Vu la délibération n° 36/2023 du 23 novembre 2023 portant autorisation du recrutement d'un agent recenseur

vacataire pour l'enquête de recensement de la population 2024,

Considérant la période de recensement de la population qui se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024.

Le Maire signale qu’il convient de nommer un agent recenseur et qu’il faut également fixer sa rémunération.

Le Conseil Municipal décide de nommer comme agent recenseur pour la campagne 2024 :

- Madame FELICES Marie-Laure

Le Conseil Municipal fixe la rémunération de l'agent recenseur selon les modalités indiquées dans la délibération

n°36/2023 du 23/11/2023 à savoir :

- L'agent recenseur sera rémunéré sur la base d’un forfait de 1500 € brut

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2024,

238/2023 : TARIFS COMMUNAUX 2024 : LOCATION SALLES, CIMETIÈRE ET LOCATION

MATÉRIELS

Le Maire rappelle les tarifs et les conditions pour les locations des deux salles communales : la salle socioculturelle Gérard

PAQUET — 4 rue Gérard Paquet et la Salle des Fêtes à l’arrière de la Mairie — 1 rue de la Mairie.

TARIFS SALLE DES FÊTES AU 1° JANVIER 2024

CAUTION LOCATION SALLE DES FÊTES : 600 €

MAXIMUM 50 PERSONNES

HABITANTS DE LA COMMUNE

115 €

HABITANTS DE LA COMMUNE

LE WEEK-END

50 €

TARIF JEUNES (18-20 ANS)

LE WEEK-END

VIN D'HONNEUR 50 €

EXTÉRIEURS

135 €

HABITANTS HORS COMMUNE

LE WEEK-END

VIN D'HONNEUR 60 €

TARIFS SALLE SOCIOCULTURELLE AU 1% JANVIER 2024

CAUTION LOCATION SALLE SOCIO : 600 €

MAXIMUM 200 PERSONNES

HABITANTS DE LA COMMUNE

330 €

HABITANTS DE LA COMMUNE : SALLE + CUISINE

LE WEEK-END

100 €

LOGES

LE WEEK-END

VIDÉOPROJECTEUR/SONO 50 €

ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE GRATUITTARIF PAR JOURNÉE SUPPLÉMENTAIRE 100 €

TARIF 1 JOUR DANS LA SEMAINE 125 €

EXTÉRIEURS

380 €

HABITANTS HORS COMMUNE : SALLE + CUISINE

LE WEEK-END

LOGES 100 €

VIDÉOPROJECTEUR/SONO 50 €

RÉUNION : 150 €

ASSOCIATIONS HORS COMMUNE REPAS OIREE

IDEM TARIFS

EXTÉRIEURS

TARIF PAR JOURNÉE SUPPLÉMENTAIRE 100 €

TARIF 1 JOUR DANS LA SEMAINE 150 €

Après examen et délibération, à l'unanimité, les membres du conseil municipal adoptent les tarifs ci-dessus pour

les salles communales pour l’année 2024.

Concernant les tarifs du cimetière, il convient de modifier le montant du dépositoire car il n’est plus possible de facturer en

dessous d’un montant de 15 euros. Il n’est également plus possible de percevoir de taxes funéraires.

Le Maire rappelle les dimensions pour les concessions : - Simple = 2.50m2 soit 1m X 2.50m

- Double = 5m2 soit 2.50m X 2m

GRATUIT LE 1° MOIS

DÉPOSITOIRE AU-DELÀ : 15 €

+ 0.50 €/JOUR

CONCESSION TERRAIN TRENTENAIRE : SIMPLE 90 €

CONCESSION TERRAIN TRENTENAIRE : DOUBLE 150 €

CONCESSION TERRAIN CINQUANTENAIRE : SIMPLE 120 €

CONCESSION TERRAIN CINQUANTENAIRE : DOUBLE 210 €8

CONCESSION CASE COLUMBARIUM : TRENTENAIRE 500 €

CONCESSION CASE COLUMBARIUM : CINQUANTENAIRE 800 €

PLAQUE JARDIN DU SOUVENIR AVEC IDENTIFICATION SUR PUPITRE 50 €

Après examen et délibération, à l’unanimité, les membres du conseil municipal adoptent les tarifs pour les

prestations funéraires ci-dessus pour l’année 2024.

LA GUER R ele Gite UT NT ET Ep

45 €

TRACTEUR AVEC REMORQUE

La % JOURNÉE

TRACTOPELLE 60 € / HEURE

Après examen et délibération, à l’unanimité, les membres du conseil municipal adoptent les tarifs pour la location

du matériel ci-dessus pour l’année 2024.

39/2023 : TRAVAUX VOIRIE 2024 — ÉTUDE DE DEVIS ET DEMANDE DE SUBVENTION AU

CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DU PROGRAMME SOUTIEN VOIRIE 2024

Considérant le rapport de la commission communale voirie du 02/11/2023 ayant réalisé un bilan des travaux de

goudronnage à envisager sur la commune,

Considérant l’aide départementale pouvant être allouée au titre de la voirie,

Considérant la consultation d'entreprise engagée,

Considérant les offres des entreprises ayant répondu à la consultation.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l'unanimité,

1°- décident de réaliser pour 2024 les travaux de goudronnage/réfection de la chaussée suivant : Rue de

8lande sur 1270 ML

2°- de retenir le devis de l’entreprise LAUVERGNE COLLINET d’un montant de : 43 452.60 € HT soit 52 143.12

€TTC,

3°- d'inscrire cette dépense sur le Budget Communal 2024 en section d'investissement au programme

« TRAVAUX VOIRIE 2024 » compte 2151 inv : 20

4°- Le Conseil Municipal sollicite la subvention de 30 % au titre de la Voirie auprès du Conseil Départemental

pour un montant de 13 035.78 € et charge le Maire de demander cette subvention et l’autorise à signer tous les

documents à venir.

40/2023 : CONTRAT PLURIANNUEL (3 ANS) VÉRIFICATION ÉQUIPEMENTS SPORTIFS/AIRE

DE JEUX AVEC LA SOCIÉTÉ SOLÉUSMonsieur le Maire rappelle au Conseil qu'en tant que propriétaire des équipements sportifs et récréatifs de la

municipalité, il appartient à la commune de faire vérifier annuellement ses équipements par un organisme certifié.

M. le Maire présente au Conseil Municipal la proposition reçue de la Société SOLÉUS de VAULX EN VELIN qui se

propose d'effectuer le contrôle des équipements sportifs et récréatifs de la commune (forfait de 8 à 13

équipements) pour un coût annuel de 288.00 € TTC, durée du contrat : 3 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- de retenir la proposition de SOLÉUS pour la vérification des équipements sportifs et récréatifs de la

commune pour le montant de 288.00 € TTC par an et pour une durée de 3 ans à partir de 2024.

- Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Les crédits seront prévus au BP en section de fonctionnement sur les 3 années à venir (2024 à 2026) au

compte 6156 - Maintenance

RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT CIGALE WIFIALLIER AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ NET AND

YOU

Monsieur le Maire informe son Conseil que suite à l'annonce par mail en début de semaine de l’augmentation de

l'abonnement NET AND YOU qui passe de 12 € HT à 25 € HT pour la borne WIFFALLIER installée à l’intérieur de la

Mairie, une demande de résiliation a été envoyée. La date de fin d'engagement de la commune sera au 31/01/2024

et la borne sera démontée et renvoyée au prestataire.

Pour rappel cette borne WIFI devait être installée à la salle socioculturelle mais le jour de l'intervention, le

prestataire ne l’a pas mise dans la salle car il n’y avait pas de routeur. Les conditions d'implantation de la borne n’ont

pas été claires du départ ce qui a engendré une installation en dernier lieu à l’intérieur de la Mairie avec un signal

WIFI extérieur quasi inexistant à 3 mètres de la porte de la Mairie.

QUESTIONS DIVERSES ET COMPTE-RENDU DES RÉUNIONS

e Un RDV avec l'ATDA est programmé début janvier afin d’obtenir une étude de faisabilité et un chiffrage

approximatif concernant la réhabilitation de l’ancienne école en logement et la construction du futur pôle

multi-services. Les résultats de ces études devraient nous parvenir pour le mois de Mars 2024 et nous

interrogerons la Trésorerie de Montluçon sur la capacité financière de la commune en prévision du BP 2024.

®e Les vœux du Maire auront lieu le dimanche 07 janvier 2024.

e Le repas des employés se tiendra le vendredi 19 janvier 2024.

e L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) se poursuit... Après de nombreux temps

d'échanges avec les élus et les partenaires, et un travail important sur le terrain, le projet de PLUI a

été arrêté lors du Conseil Communautaire du 15 Novembre 2023. Le dossier d’arrêt est consultable

sur le site internet de la Communauté de communes dédié aux documents curHenIsme

rentrons, et ce pour 3 mois, dans la phase de consultation des communes membre de laCommunauté de communes et des différents partenaires (l'Etat, les Chambres,...). La commune

devra se prononcer par délibération avant le 14/02/2024.

e Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lancienne employée communale, Madame SOARES

E., indemnisée depuis août 2020 par le budget de la commune de DENEUILLE-LES-MINES au titre de

l’Allocation Retour à l'Emploi suite à sa rupture conventionnelle en date du 14 mai 2020 est arrivée en fin

d'indemnisation à la date du 19 octobre 2023. Concernant sa demande d’indemnités journalières au titre

de son arrêt maladie, Monsieur le Maire a contacté le CDG03 et reste dans l’attente de leur réponse.

Séance levée à 23h30

36/2023 : DÉLIBÉRATION PORTANT AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN AGENT

RECENSEUR VACATAIRE POUR L'ENQUÊTE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024

37/2023 : DÉSIGNATION ET RÉMUNÉRATION DE L’AGENT RECENSEUR POUR L'ENQUÊTE

DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024

38/2023 : TARIFS COMMUNAUX 2024 : LOCATION SALLES, CIMETIÈRE ET LOCATION

MATÉRIELS

39/2023 : TRAVAUX VOIRIE 2024 — ÉTUDE DE DEVIS ET DEMANDE DE SUBVENTION AU

CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DU PROGRAMME SOUTIEN VOIRIE 2024

40/2023: CONTRAT PLURIANNUEL (3 ANS) VÉRIFICATION ÉQUIPEMENTS SPORTIFS/AIRE DE JEUX AVEC LA SOCIÉTÉ SOLÉUS