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Procès Verbal - DELB 20190268 02
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190268 02)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT
LE
HAVRE
Effectif
légal
du
conseil
municipal
59
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
séance
44
COMMUNE : LE HAVRE
Toutes communes Élection d’un adjoint au
maire
au
scrutin
uninominal
PROCÈS-VERBAL
DE L’ÉLECTION D’UN ADJOINT
L’an deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-quatre
du
mois
de
juin,
à
dix-huit
heures,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal de
la
commune de LE HAVRE., Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Valérie AUZOU
Nicolas BEAUCHE
Karim BENAOUDA
Bruno BEQUET
Laurence BESANCENOT
Augustin BŒUF
Christian BOUCHARD
Matthieu BRASSE
Agnès CANAVYER
Cerinne-CHATEL
Malika-CHERRIERE
Virginie CHEVRIER
Romain COSTA-DROLON
Louisa COURPEY
Collette CREY
Laëtitia DE SAINT NICOLAS
MarieDE-VRIESE
Régis DEBONS
Brigitte DECHAMPS
Alexis DECK
Emmanuel DIARD
Fanny DROCOURT
Marie-Laure DRONE
Méronique-DUBOIS
Sandrine DUNOYER
Christian DUVAL
Valérie EGLOFF
Philippe FOUCHE-SAILLENFEST
André GACOUGNOLLE
Solange GAMBART
Jean-Baptiste GASTINNE
Sandrine GOHIER
Baptiste GUEUDIN
Yves HUCHET
Jean-Louis JEGADEN
Nadine LAHOUSSAINNE
Damien LENOIR
Florent LETHUILIER
Linda-MAHDJOUB
Michel MAILLARD
Gérald MANIABLE
Marc MIGRAINE
Stéphanie MINEZ
Carlos MORAIS
Nathalie NAIL
Bineta-NTANG
Edouard PHH-PPE
dJesépha-RETOUT
Florent SAINT MARTIN
Jean-Luc SALADIN
Geneviève SERRANO
Sébastien TASSERIE
Patrick TEISSERE
Florence THIBAUDEAU-RAINOT
Seydou TRAORE
Salim TURAN
Alix VAILLANT
Masiorie
VALENTIN
Richard YVRANDE-2-
Les
conseillers
municipaux
suivants
étaient
excusés
et
représentés
:
-
Nicolas
BEAUCHE
par
Karim
BENAOUDA
-
Laurence
BESANCENOT
par
Marc
MIGRAINE
-
Corinne
CHATEL
par
Augustin
BŒUF
-
Malika
CHERRIERE
par
Virginie
CHEVRIER
-
Louisa
COUPPEY
par
Marie-Laure
DRONE
-
Muriel
DE
VRIESE
par
Christian
BOUCHARD
-
Véronique
DUBOIS
par
Bruno
BEQUET
-
Nadine
LAHOUSSAINE
par
Nathalie
NAIL
-
Linda
MAHDJOUB
par
Michel
MAILLARD
-
Bineta
NIANG
par
Carlos
MORAIS
-
Edouard
PHILIPPE
par
Agnès
CANAYER
-
Josépha
RETOUT
par
Jean-Luc
SALADIN
Les
conseillers
municipaux
suivants
étaient
excusés
mais
son
représentés
:
-
Damien
LENOIR
-
Philippe
FOUCHE-SAILLENFEST
-
Marjorie
VALENTIN
1.
Règles
applicables
M.
Jean-Baptiste
GASTINNE,
maire
(ou son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT)
a
ouvert
la
séance.
Il
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
44
conseillers
présents
et
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
d’un
adjoint.
Il
a
rappelé
que,
lorsque
l’élection
d’un
adjoint
se
déroule
au
scrutin
uninominal,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative,
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
(L.
2122-4,
L.
2122-7,
L.
2122-7-1
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
M.
Augustin
BŒUPF
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
: MM.
Baptiste
GUEUDIN
et
Florent
LETHUILIER.
3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
a
fait
constater
qu’il
n’était
porteur
que
d’un
seul
bulletin
du
modèle
fourni
par
la
mairie
et
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
déclarés nuls
ou
blancs
par
les
membres
du
bureau
ont
été
annexés
au
procès-verbal.
Lorsque
l’élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
! Majorité des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans condition
de
quorum.4,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
votants
(bulletins
déposés)
sens
52
b.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
ou
blancs
ss
9
c.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[a
- D]...
ss
43
d.
Majorité
abSOÏUE?
inner
22
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Karim
BENAOUDA
43
Quarante-trois
6.
Proclamation
de
l’élection
de
l’adijoint
M.
Karim
BENAOUDA
2
été
proclamé
adjoint
et
a été
immédiatement
installé.
7.
Observations
et
réclamations
PDP
PTT
TITI
TEE
TRES
RTE
TS
CII
ERIT
ITI
TETE
TE
TITLE
ET
TETE
LITE
LITE
TELE
EEE
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ELEC
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TRER
TEETERPEE
CEE
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EE
TITI
EEE
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TETE
LITE
TT
ILE
TETE
CEE
EEE
CEE
EE
EEE
EE
CEE
EE
EE
EEE
EE
EE
ECEEEEE
CEE
CEE
EE EE
EEE
EEE
ECS
CEE
EEE
EE
EEE
EEE
EEE
EEE
8.
Clôture
du
procès-verbal”
Le
présent
procès-verbal, dressé
et
clos,
le
24
juin
2019,
à
18h20,
en
double
exemplaire
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
les
assesseurs
et le
secrétaire.
Le secrétaire,
Le
maire,
.
TT)
La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 3
:
:
x
:
4
û
...
.
.
Le
premier
exemplaire du procès-verbal
est conservé au
secrétariat de
la
mairie
avec un
exemplaire de
la
feuille
de
proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de PEtat.