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Procès Verbal - DELB 20200197 02
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200197 02)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT
LE
HAVRE
Effectif légal du conseil municipal
59
Nombre de conseillers en exercice
59
COMMUNE
:
LE HAVRE
Communes de 1
000
habitants et plus Élection du maire et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt,
le
cinq
du
mois
de
juillet
à
dix
heures,
en
application
des
articles
L. 2121-7
et L. 2122-8
du
code général des collectivités
territoriales (CGCT),
s'est réuni
le
conseil
municipal
de
la commune du
Havre.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller par case)
:
Laurence BESANCENOT
Emmanuel
DIARD
Augustin BŒUF
Hady
DIENG
Bruno LOZANO
Fanny
BOQUET
Marie-Laure DRONE
Géraid MANIABLE
Pierre BOUYSSET
Véronique DUBOIS
Pierre
MICHEL
Gaëlle
CAETANO
Christian
DUVAL
Stéphanie
MINEZ
Agnès
CANAYER
Thibaut
CHAIX
Wasil ECHCHENNA
Nathalie
NAIL
Agnès FIRMIN
LE BODO
Magid
NASSAH
Corinne
CHATEL
Solange GAMBART
Bineta NIANG
Noureddine CHATI
Jean-Baptiste GASTINNE
Oumou NIANG-FOUQUET
Malika CHERRIERE
Antonin
GIMARD
Edouard
PHILIPPE
Annie CHICOT
Denis
GREVERIE
Dominique PREVOST
Christine CORMERAIS
Annick GUIVARCH
Florent SAINT MARTIN
André
CORNOU
Sophie HERVE
Pierre SIRONNEAU
Louisa
COUPPEY
Fanny HEUZE
Patrick TEISSERE
Pascal CRAMOISAN
Yves
HUCHET
Florence
THIBAUDEAU-RAINOT
Stéphanie DE BAZELAIRE
Pascal LACHEVRE
Philippe TOUILIN
Laëtitia DE SAINT NICOLAS
Laurent LANGELIER
Seydou
TRAORE
Régis
DEBONS
Anne-Virginie LE COURTOIS
Thierry UVENARD
Brigitte DECHAMPS
Caroline LECLERCQ
Danièle VASCHALDE
Fabienne DELAFOSSE
Jean-Paul LECOQAbsents
î :
Laurent
LOGIOU
était
excusé
et
a
donné
pouvoir
à
Jean-Paul
LECOQ.
1.
Instaliation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Mme
Solange
GAMBART,
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
(L.
2122-8
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents et
absents)
installés dans
leurs
fonctions.
M.
Pierre
SIRONNEAU
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2. Élection du maire
2.1.
Appel
nominal
des
membres
du
conseil
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
58
conseillers
présents
et a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplie?.
I
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
|
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas d'égalité de
suffrages,
le
plus âgé est déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins:
M.
Thibaut
CHAIX
et
M.
Antonin
GIMARD.
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et enveloppes
déclarés
nuls
par le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
||
en
va
de
! Préciser
s’ils
sont excusés.
? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque Pélection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.-3-
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal,
lis
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
59
c.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.
L. 66 du code électoral)
0
d.
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
(el
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
©
—
d}
59
f. Majorité absolue
indie 30
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
PHILIPPE
Edouard
47
quarante-sept
LECOQ Jean-Paui
12
douze
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.
L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art.
L. 65 du code électoral)...
TT...
e.
Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] «Te Majorité abSOIUE À... nu —
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDA
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans Pordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
à Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. “La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des
suffrages
exprimés
est
impair, à
la
moitié
du nombre
pair
immédiatement
supérieur.
5 Ne
pas remplir
les
2.5 et
2.6
si
l'élection a été
acquise au premier
tour.-4-
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
«
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
€
d}
"TT.
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
__AÎGMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
Ennehfffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
M.
Edouard
PHILIPPE
a
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M.
Edouard
PHILIPPE
élu
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adijoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1,
L.
2122-2
et
L.
2122-2-1
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30
%
de
l'effectif
légai
du
conseil
municipal,
soit
17
adjoints
au
maire
au
maximum,
et
dans
les
communes
de
80
000
habitants
et
plus,
la
limite
fixée
à
Particle
L.
2122-2
peut
donner
lieu
à
dépassement
en
vue
de
la
création
de
postes
d'adjoints
chargés
principalement
d'un
ou
plusieurs
quartiers,
sans
toutefois
que
le
nombre
de
ceux-ci
puisse
excéder
10
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
5
adjoints
au
maire supplémentaires.
H
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
17
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
20
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
$ Ne
pas remplir
le
2,6
si
l’élection
a été
acquise au
deuxième
tour.-5-
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont élus
au
scrutin
secret de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste ayant
la moyenne d'âge
la
plus élevée sont élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2 du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
5
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire, des
listes de
candidats
aux fonctions
d'adjoint au
maire qui
doivent comporter au
plus autant
de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
1
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
a
été
déposée.
Cette
liste
a
été
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite été
procédé à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné au 2.2
et dans
les conditions
rappelées au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
59
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
41
e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d}...........................
48
f. Majorité absolue rene 25
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
,
|
{dans
l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes
lettres
PHILIPPE Edouard
48
quarante-huit
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
TT.
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art,
ü code électoral).
T Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.-6-
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN TÊTE
DE
LISTE
En
chift
(dans
l'ordre
alphabétique)
n
chiffres
En
toutes
lettres
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
*
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
p
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bure
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
Edouard
PHILIPPE.
lis
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
prociamation
ci-jointe,
4.
Observations
et
réclamations
°
# Ne
pas
remplir
le
3.5
si
l'élection
a été
acquise au
deuxième
tour.
? Si
les
observations
et
réclamations
sont trop
longues
pour
être
consignées dans
cet
espace,
elles
sont rédigées sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et
réclamations
».5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
5
juillet
2020
à
10
heures,
45
minutes,
en
1
double exemplaire
ta été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant),
le conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs et le
secrétaire.
Le maire
(ou son remplaçant),
Le conseiller municipal le plus âgé,
Le secrétaire,
Qui
S
Edouard PHILIPPE
Solañge
GAMBART
Pierre
SIRONNEAU
Les
assesseurs,
ss l
Thibaut CHAIX
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de
l’État.