unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2907 942 1 1 2007

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2907 942 1 1 2007 Document publié le Lundi 1 janvier 2007 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2907 942 1 1 2007)Thèmes du document : Transports, Industrie, Eau et assainissement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALB GEOIS !

| | 3 0 MARS 2007 SEANCE DU 27 MARS A 20 HEURES 30

L'An Deux Mille Sept, le 27 mars 2007

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 27 Mars 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Pierre COSTES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Michel MIENVILLE, Jean- Pierre BOUCLY, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURES, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Serge NEAU, Michel ALBINET

Membres suppléants votants : Messieurs Patrice MANGIONE, André BAUP, Josian VAYRE,

Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs Jacques HUC, Christian MALGOUVYRES, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Doris HUCHEDÉ, Claude RAMON, Elisabeth LARAUD, Éliane CARLES, Christiane SÉGURA, Jean-Philippe ROQUES

Membres excusés : x

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Laure SUDRE,

Olivier BRAULT, Louis BARRET, Dominique BILLET, Christian BONZI, Michel FRANQUES, Max AMIEL, Guy BORIES, Gérard POUJADE (Pouvoir à Monsieur Patrice MANGIONE), Michel TREBOSC,

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Barbara DESVALS-BARBEY, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BÈS, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD,- Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Louis RAUCOULES, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Gérard SOULOMIAC, Anne-Marie ROSE, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARREÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU,

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 42

Votants (titulaires, suppléants votants, représentés) : 31N° 1 - 1 / 2007 : COMPTE- RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT - DANS LE CADRE DE SA DELEGATION - ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Pilote : Direction Générale des Services

Autres services concernés : Affaires Générales et Juridiques

Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur

Monsieur le Président donne connaissance des décisions prises en exécution de la délibération du Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois du 6 Janvier 2003 portant délégation dans le cadre des Articles L 2122-22 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

LISTE

- Décision du Président N° 56/2006 du 15 Décembre 2006

Considérant la nécessité de mettre à jour le contrat avec la société APAVE concernant la nouvelle réglementation des contrôles périodiques obligatoires sur les ascenseurs,

DÉCIDE

Article ler : De conclure avec la société APAVE sise à l'Hôtel consulaire 40 allée Alphonse Juin - 81100 CASTRES - un avenant pour la vérification annuelle et quinquennale des ascenseurs du site de l'Espace Nautique Atlantis situé Route de Cordes - 81000 ALBI.

Article 2 : le contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable deux fois par reconduction expresse. Le montant de la prestation s'élève à 168,13 € soit 201,09 € TTC par an et 418,16 € HT soit 500,12 € TIC tous les cinq ans Les crédits sont inscrits au BP 2006 chapitre 011 -— article 6156 - fonction 413.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 57/2006 du 20 Décembre 2006

Vu la décision n°5/2006 du 23 février 2006 portant signature d'une convention avec la

société Ressources Consultants Finances portant licence d'utilisation du progiciel Profil Assainissement sans limitation de durée pour le droit d'utilisation et d'une durée d'un an pour la maintenance/assistance du progiciel,

Vu la convention portant licence d'utilisation du progiciel Profil Assainissement, en date du 24 février 2006,DÉCIDE

Article 1°: de reconduire pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2007, la convention portant licence d'utilisation du progiciel Profil Assainissement, en date du 24 février 2006.

Article 2 : Le montant de la redevance annuelle de maintenance/assistance, fixé à

900 € HT à la date de la signature de la convention et actualisable en application de l'article 5 de la convention, sera porté au chapitre 011, article 6156 du budget annexe Assainissement collectif.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 58/2006 du 20 Décembre 2006

Vu la décision n°5/2006 du 23 février 2006 portant signature d'une convention avec la société Ressources Consultants Finances portant licence d'utilisation du progiciel Profil Transport sans limitation de durée pour le droit d'utilisation et d'une durée d'un an pour la maintenance/assistance du progiciel,

Vu la convention portant licence d'utilisation du progiciel Profil Transport, en date du 24 février 2006,

DÉCIDE

Article 1° : de reconduire pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2007, la convention portant licence d'utilisation du progiciel Profil Transport, en date du 24 février 2006.

Article 2 : Le montant de la redevance annuelle de maintenance/assistance, fixé à 900 € HT à la date de la signature de la convention et actualisable en application de l'article 5 de la convention, sera porté au chapitre 011, article 6156 du budget annexe Transports urbains.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 59/2006 du 20 Décembre 2006

Vu la décision n°20/2005 du 9 février 2005 portant signature d'une convention avec la société Ressources Consultants Finances relative à l'utilisation du progiciel Regards pour la poursuite des prestations de maintenance/assistance et d'accompagnement méthodologique du progiciel, d'une durée d'un an.

Vu la convention portant licence d'utilisation du progiciel Regards, en date du 11 février 2005,DÉCIDE

Article 1° : de reconduire pour une durée d'un an, à compter du ler janvier 2007, la convention portant licence d'utilisation du progiciel Regards, en date du 11 février 2005.

Article 2 : Le montant des redevances annuelles dues au titre de la maintenance/assistance et de l'accompagnement méthodologique, fixé à 11 082,55 € HT pour l'année 2005 et actualisable en application de l'article 4 de la convention, sera porté au chapitre 011, fonction 020, article 6156 du budget général.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 60/2006 du 19 Décembre 2006

Considérant la nécessité, dans le cadre de la compétence Environnement, de recevoir mensuellement les données météorologiques,

Considérant la proposition présentée par METEO France,

DÉCIDE

Article 1° : de renouveler l'abonnement à l’envoi mensuel des données quotidiennes de pluies, température moyenne et vent maximal, Albi-Le Séquestre, de janvier à décembre 2007, avec METEO France - Centre Départemental du Tarn 51 avenue François Verdier à Albi 81000.

Article 2 : Le montant de la dépense à engager au titre de ses prestations est de 171.34 € TIC, Il sera inscrit au chapitre 011, rubrique 830, article 6182 du Budget Général.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 61/2006 du 3 Janvier 2007

Electricité de France propose un contrat de suivi et d'étude des consommations électriques.

Ce contrat dénommé DIALEGE permet sur Internet la visualisation des éléments de facture pour chacun des sites Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, la visualisation des consommations globales, la gestion des comptes utilisateurs et donne la possibilité d'effectuer des regroupements de sites afin de visualiser les coûts de manière agrégée.

DÉCIDE

Article 1 : De procéder à la signature du contrat DIALEGE avec Electricité de France à compter du 1% Janvier 2007 pour un montant annuel de 254,87 € HT et ce pour une durée de 2 ans.Article 2 : Les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours, article 6228 fonction 020.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 1/2007 du 26 Janvier 2007

Considérant la nécessité de poursuivre l'exécution de services de transports publics pour l'exploitation de lignes locales entre Fréjairolles et Albi gare routière le samedi,

Considérant qu'une consultation a été lancée et que deux offres ont été reçues dans les délais contractuels.

Considérant que l'offre de la S.A.R.L. CARS COULOM est techniquement et économiquement la plus avantageuse,

DÉCIDE

Article 1er : D'attribuer le marché à la S.A.R.L. CARS COULOM représentée par Mme VERGNIERES dont le siège social est situé 32 route de Teillet - 81000 ALBI afin d'assurer les prestations de transports comme mentionnées ci-dessus et de signer la convention correspondante.

Article 2 : Le montant de cette prestation a été défini et calculé, comme suit : 64 € H.T aller /retour.

Article 3 : Le marché est conclu pour une durée de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification et pourra être reconduit pour un an (douze mois), la durée totale ne pouvant dépasser 24 mois.

Article 4 : Les dépenses à engager seront imputées au Budget annexe des Transports Urbains de l'exercice en cours chapitre 11, Article 611.

Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 2/2007 du 17 Janvier 2007

Conformément aux articles L.2122.22, L.5211-1, L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la balayeuse est immobilisée pour une période de 7 jours suite à une panne,

Considérant la nécessité de poursuivre la prestation de balayage mécanique sur différentes communes,DÉCIDE

Article L : De conciure avec la société FAUN S.A.S. - sise 22, rue des Usines 31150 FENOUILLET, un contrat de location d’une balayeuse FAUN de 4m* simple poste.

Article 2 : Le montant forfaitaire de l'opération s'élève à 1 100 € 00 HT soit 1.315 € 60 TTC pour la période du 8 au 12 janvier 2007.

Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget Balayage article 6135.

Article 4: Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 3/2007 du 22 Janvier 2007

Conformément aux articles L.2122.22, L.5211-1, L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la balayeuse est immobilisée pour une période de 4 jours suite à une panne,

Considérant la nécessité de poursuivre la prestation de balayage mécanique sur différentes communes,

DÉCIDE

Article 1 : De conclure avec la société FAUN S.A.S. - sise 22, rue des Usines 31150 FENOUILLET, un contrat de location d'une balayeuse EUROVOIRIE de 6m.

Article 2: Le montant forfaitaire de l'opération s'élève à 880 € 00 HT soit 1 052 € 48 TTC pour la période du 16 au 19 janvier 2007.

Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget Balayage article 6135.

Article 4: Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la

présente décision.

- Décision du Président N° 4/2007 du 13 février 2007

Conformément aux articles L.2122.22, L.5211-1, L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la balayeuse affectée au balayage mécanique de 5 communes appartenant au territoire de la collectivité est immobilisée pour une nouvelle période de 5 jours suite à une panne,

Vu la nécessité de poursuivre la prestation de balayage mécanique sur différentes communes,DÉCIDE

Article 1 : De conclure un contrat de location d'une balayeuse EUROVOIRIE de 6m° avec la société FAUN S.A.S - sise 22, rue des Usines 31150 FENOUILLET. Le contrat de location prend effet au 1% février 2007 et court jusqu'à la restitution de la balayeuse en cours de réparation.

Article 2: Le montant de l'opération s'élève à 220 € 00 HT soit 263,12 € TIC par jour TIC. |

Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget Balayage article 6135.

Article 4: Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 5/2007 du 2 Mars 2007

Considérant qu'une procédure adaptée a été lancée en date du 4 décembre 2006 (publicité au BOAMP) pour la réalisation d’une mission de coordination sécurité dans le cadre des travaux de raccordement des eaux usées des Communes d’Arthès et Saint- Juéry à Albi.

Considérant les critères de sélection pondérés de la façon suivante : - Valeur technique (60%)

- Prix (40%)

Considérant les trois offres des Sociétés BECS, VERITAS et NORISKO, réceptionnées avant la date limite de remise des propositions fixée au 29 janvier 2007, il convient de retenir l'offre présentée par la Société NORISKO, celle-ci étant techniquement et financièrement la mieux disante.

DÉCIDE

Article 1° : D’attribuer le marché de mission de coordination sécurité dans le cadre des travaux de raccordement des eaux usées des Communes d’Arthès et St Juéry à la SNC NORISKO COORDINATION ayant présenté l'offre techniquement et économiquement la plus avantageuse.

Article 2 : De signer ledit marché avec là SNC NORISKO COORDINATION, dont le siège social est situé 34/36 rue A. Pluchet - BP 200 à 92225 BAGNEUX CEDEX, représentée par Monsieur Serge LE GUEN domicilié Immeuble Aurélien 29 avenue Champollion 31100 TOULOUSE, sur la base des prix figurant sur le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement, montant global et forfaitaire à savoir : 2 291,90 € HT soit 2 741,11 € TIC pour l’ensemble des prestations pour des travaux concomitants ; 2 691,90 € HT soit 3 219,51 € TTC (décalage d’un mois) ; 3 091,90 € HT soit 3 697,91 € (décalage de deux mois) et 3 491,90 € HT soit 4176,31 €

(décalage de 3 mois).

Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget annexe d'assainissement collectif, à la section d'investissement, opérations 802 (Saint-Juéry) 807 (Albi), compte 23, article 2315.Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 6/2007 du 2 Mars 2007

Considérant qu’une procédure adaptée a été lancée en date du 4 décembre 2006 (publicité au BOAMP) pour la réalisation d'une mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de construction de deux postes de refoulement à Saint-Juéry et à Albi-Fonlabour,

Considérant les critères de sélection pondérés de la façon suivante : - Valeur technique (60%)

- Prix (40%)

Considérant qu’une seule offre, a été réceptionnée avant la date limite de remise des propositions fixée au 8 janvier 2007, offre présentée par le Bureau VERITAS et que celle-ci répond au cahier des charges, présente de nombreuses références en matière de Contrôle Technique de postes de refoulement et est économiquement correcte par rapport à l'estimation,

DÉCIDE

Article 1° : D'attribuer le marché de contrôle technique dans le cadre des travaux de construction de deux postes de refoulement à Saint-Juéry et à Albi-Fonlabour à la société VERITAS, seule entreprise ayant présenté une offre, celle-ci étant techniquement et économiquement correcte.

Article 2 : De signer ledit marché avec la société VERITAS, dont le siège social est situé 17 bis place des Reflets - La Défense 2 - 92400 COURBEVOIE, représentée par Monsieur Jean Patrick VIANES domicilié Zone commerciale de Lescure Route de Carmaux Lieu dit « Larquipeyre >» à 81380 LESCURE D'ALBIGEOIS, sur la base du prix figurant sur le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement, à savoir 6 800,00 € HT soit 8 132,80 € TIC.

Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget annexe d'assainissement collectif, à la section d'investissement, opérations 802 (Saint-Juéry) 804 (Albi), compte 23, article 2315.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 7/2007 du 26 Février 2007

Considérant que la balayeuse affectée au balayage mécanique de 5 communes appartenant au territoire de la collectivité est immobilisée pour une nouvelle période de 6 jours suite à une panne,

Considérant la nécessité de poursuivre la prestation de balayage mécanique sur différentes communes,DÉCIDE

Article 1 : De conciure un contrat de location d’une balayeuse EUROVOIRIE de 6m° avec la société FAUN S.A.S - sise 22, rue des Usines 31150 FENOUILLET. Le contrat de location prend effet au 24 et court jusqu'au 31 janvier 2007. Article 2 : Le montant de l'opération s'élève à 220 € 00 HT soit 263,12 € TIC par jour soit 1.320 € HT - 1.578,72 €.

Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget Balayage article 6135.

Article 4: Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 8/2007 du 23 Février 2007

Considérant que le fourgon 3208 RX 81 affectée à la collecte des encombrants sur la ville d'Albi et la livraison des conteneurs sur le territoire de la collectivité est immobilisé pour une période de 10 jours suite à une panne,

Considérant la nécessité de poursuivre la prestation de collecte des encombrants et de livraison de conteneurs sur différentes communes,

DÉCIDE

Article 1 : De conclure avec la société CLOVIS Location. - sise route d'Albi 81103 CASTRES, un contrat de location d’un fourgon type MASCOTT de 20 m° pour la période du 5 au 15 février 2007.

Article 2 : Le montant de l'opération s'élève à 430 € HT soit 514 € 28 TIC. Le tarif correspond à un forfait journalier de 150km (kilomètre excédentaire 0,20 € HT)

Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget Collecte Sélective 0110, article 6135.

Article 4: Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 9/2007 du 16 Mars 2007

Considérant qu'une procédure adaptée a été lancée en date du 22 janvier 2007 (publicité au BOAMP) pour les prestations de numérisation des feuilles du plan cadastral des 16 communes membres, hors Albi.

Considérant les critères de sélection pondérés de la façon suivante :

- Prix des prestations : 50 %

- Valeur technique de l'offre : 60%

- Délais : 20 %

Considérant les 5 offres des sociétés GB INFOGRAPHIE, ARCHIFILES, MEMORIS, PARERA INGENIERIE et DATA GRAPH réceptionnées avant la date limite de remise des propositions fixée au 8 février 2007, l'offre de la société ELABOR étant arrivée hors délai, celle-ci lui a été retournée sans avoir été ouverte, il convient de retenir l'offrera

présentée par la société S.A. DATAGRAPH, celle-ci étant techniquement e financièrement la mieux disante.

DÉCIDE

Article 1° : D'attribuer le marché pour les prestations de numérisation des feuilles du plan cadastral des 16 communes membres, hors Albi à la société S.A. DATAGRAPH, ayant présenté l'offre techniquement et économiquement la mieux disante.

Article 2 : De signer ledit marché avec la S.A. DATAGRAPH, dont le siège social est situé 145 Avenue des Arènes Romaines à 31300 TOULOUSE, représentée par Monsieur Philippe ROUVIERE agissant en qualité de Président du Directoire, sur la base du prix figurant sur le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement, à savoir 9 299,13 € HT soit 11 121,76 € TIC, le marché étant passé sur la base de prix unitaires qui seront appliqués aux quantités réellement exécutées, les prix sont actualisables à la date anniversaire. Le marché est conciu pour la durée de la prestation, à savoir la remise de l'intégralité des planches, et ce dans un délai maximum de 48 mois.

Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général, chapitre 011, article 6068.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 10/2007 du 12 Mars 2007

Considérant qu'une procédure adaptée a été lancée en date du 7 décembre 2006 (publicité au BOAMP) pour les prestations de nettoyage du bâtiment situé 49 rue Henri Moissan à ALBI.

Considérant les critères de sélection pondérés de la façon suivante : - Prix : 60 %

- Valeur technique : 40%

Considérant les 2 offres des sociétés GIMN'S et IMPEC NETTOYAGE réceptionnées avant la date limite de remise des propositions fixée au 8 février 2007, il convient de retenir l'offre présentée par la société IMPEC NETTOYAGE, celle-ci étant économiquement la plus avantageuse.

DÉCIDE

Article 1° : D'attribuer le marché pour les prestations de nettoyage du bâtiment situé 49 rue Henri Moissan à ALBI à la société IMPEC NETTOYAGE, ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.

Article 2 : De signer ledit marché avec la Société IMPEC NETTOYAGE domiciliée 25 avenue Gambetta à 81000 ALBI, représentée par Monsieur Jean-Christophe LAVERGNE, agissant en qualité de chef d'entreprise, sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix et pour un montant annuel de 4 765,92 € HT sur la base d’une prestation minimale. Le marché conclu est un marché à bons de commande passé pour un montant minimum de 4 020 € HT et un montant maximum de 16 080 € HT. Il est passé pour une durée d’un an et pourra être renouvelé 2 fois. Les prix sont fermes la première année et révisables par période de reconduction.Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général, chapitre 011 90, article 6283.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 11/2007 du 7 Mars 2007

Considérant la nécessité de procéder au remplacement de la machine à affranchir actuellement en service, en raison de son obsolescence,

DÉCIDE

Article 1% : De conclure un contrat de location pour la mise à disposition d'une machine à affranchir SM 603 TPP avec la société SATAS - sise 107 rue Henri-Barbusse -02111 CLICHY cedex.

Article 2 : De signer le contrat correspondant pour un montant annuel de 747,00 € HT soit 893,41 € TTC.

Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général, chapitre 011 article 6261 fonction 020.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 12/2007 du 7 Mars 2007

Considérant qu'une procédure adaptée a été lancée en date du 27 novembre 2006 (publicité au BOAMP) pour la mission d'assistance et d'études en matière financière.

Considérant les critères de sélection pondérés de la façon suivante : - Valeur technique de l'offre : 50%

- Prix des prestations : 30 %

- Délai de réponses : 20 %

Considérant les 2 offres, de la S.A. Ressources Consultants Finances et le Cabinet

Michel KLOPFER réceptionnées avant la date limite de remise des propositions fixée au 8 janvier 2007, il convient de retenir l'offre présentée par la S.A. Ressources Consultants Finances, celle-ci étant économiquement la plus avantageuse.

DÉCIDE

Article 1° : D'attribuer le marché pour la mission d'assistance et études en matière financière à la S.A. Ressources Consultants Finances, ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.

Article 2 : De signer ledit marché avec la S.A. Ressources Consultants Finances domiciliée 5 avenue marcel Dassault - B.P. 25083 à 31504 TOULOUSE CEDEX 5, dont le siège social est situé 16 rue du Penhôüet à 35000 RENNES, représentée parMonsieur Eric Julla, agissant en qualité de Directeur Sud, sur la base des prix unitaires figurant au bordereau de prix, à savoir pour un intervenant confirmé :

Consultation téléphonique : 900,00 € HT/jour,

1 Heure : 112,50 € HT

Y%2 Journée: 450,00 € HT

Journée: 900,00 € HT

Réunion au siège de la C2A : 923,00 € HT/jour.

Le marché conclu est un marché à bons de commande passé pour un montant minimum de 5 000,00 € HT et un montant maximum de 30 000,00 € HT. Il est passé pour une durée de quatre années (un an renouvelable 3 fois). Les prix sont fermes et actualisables.

Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général, chapitre 011, article 617.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 13/2007 du 9 Mars 2007

Considérant l'intérêt que présente l'exploitation d'un outil d'analyse et de suivi des consommations en électricité,

DÉCIDE

Article 1er : De conclure avec la Société EDF, dont le siège social est situé 22-30 avenue de Wagram - 75008 PARIS - le contrat de service « ADVISO » pour le suivi des consommations en électricité de l'espace nautique "ATLANTIS" pour une période d'un an.

Article 2 : Le montant de la prestation s'élève à 960 € HT l'an soit 1.148,16, TTC. Les crédits nécessaires au paiement de la dépense sont inscrits au BP 2007 chapitre 011 - article 6156 -— fonction 413.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 14/2007 du 12 Mars 2007

Considérant que dans-le cadre de l’opération d'aménagement de la ZA ALBIPOLE il convient d'entretenir les diverses parcelles invendues à ce jour,

Considérant que le GAEC LAURENS du Colombier a sollicité l'utilisation des diverses parcelles invendues afin de récolter l'herbe par fauchage,

DÉCIDE

Article 1 : Les diverses parcelles de la ZA ALBIPOLE sises sur la commune de TERSSAC et cadastrées AM 124 125 et AK 52p, 46, 27, 5 et 3 sont mises à disposition du GAEC LAURENS du Colombier par le biais d’un contrat de prêt d'usage purement gracieux et en conformité des articles 1875 et suivants du Code Civil.Article 2 : Ce contrat de prêt est non reconductible et expirera le 29 Février 2008

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,

VU les Articles L 2122-22 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, ENTENDU LE PRESENT EXPOSE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

$ Prend acte de l'ensembie des décisions présentées ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Fait le 27 Mars 2007,

Le Président,

3} Philippe NECARRÈRE

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