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Arrêté - 24 102 A portant autorisation dorganiser un vide grenier BASC et interdiction circulation Parc de la Fresnaye TEP
Document publié le Dimanche 16 juin 2024 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 102 A portant autorisation dorganiser un vide grenier BASC et interdiction circulation Parc de la Fresnaye TEP)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
’ 014-211402581-20240513-24-102-AR Ville de | 1 Accusé certifié exécutoire
FAL AI S EF Réception par le préfet : 13/05/2024 Publication : 13/05/2024
ARRETE DU MAIRE n°24-102
Portant autorisation d’organiser un vide-greniers et règlementation de la
circulation et du stationnement dans le Parc de la Fresnaye
le Dimanche 16 juin 2024
BROCANTE BASC
DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-6, L.2212-2, L.2213-1
à L.2213-6;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1, L.2122-4 et L.3111-
1 ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5;
VU le Code du Commerce, notamment les articles L.310-2 et R.310-8 ;
VU le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre |, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la déclaration préalable de vente au déballage du 04 décembre 2023 formulée par M. Pierre JACOVIAC, Président
de l’association la BASC de Falaise ;
CONSIDERANT l’organisation d’un vide grenier à Falaise par l'association la BASC le Dimanche 16 juin 2024 dans le
Parc de la Fresnaye de Falaise ;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des participants, il est nécessaire de réglementer cette manifestation
dans le lieu susmentionné ;
CONSIDERANT la nécessité, pour la réalisation de la manifestation, d'autoriser l'Association « BASC » de Falaise, à
occuper le domaine public le Dimanche 16 juin 2024;
ARRETE
ARTICLE 1
L'Association « BASC » de Falaise, est autorisée à organiser un vide-greniers dans le Parc du Château de la
Fresnaye, le Dimanche 16 juin 2024, de 6h00 à 18h00. l'occupation du domaine public est consentie
exceptionnellement à titre gratuit. L'Association « BASC » de Falaise veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toute la durée de l'occupation. En cas de dégradation, la Ville de Falaise fera procéder aux
travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs des organisateurs. La présente autorisation est accordée à titre
précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
{ot 4-211402581-20240513-24-1 02-AR]
Accusé certifié exécutoire
ARTICLE 2
. . op . . . scent sfet; 13/05/2 La circulation des véhicules est interdite dans le Parc de la Fresnaye le Dimanche NT RU de 6h00 à 18h00,
pendant toute la durée de la manifestation à l'exception des véhicules de secours et d'incendie, des véhicules des
organisateurs, et des riverains, selon le plan reproduit ci-dessous :
À NS
Barrières métalliques
Voitures anti-bélier
Zone d’accès à la manifestation surveillée
par une équipe de 2 bénévoles
ARTICLE 3
Le stationnement des véhicules est interdit dans le Parc de la Fresnaye, du Samedi 15 juin 2024, 22h00, au
Dimanche 16 juin 2024, 18h00. Tous véhicules qui seraient laissés en stationnement et qui gêneraient l'installation
du vide-greniers seront mis en fourrière.
ARTICLE 4
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l’organisateur de la
manifestation afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 5
Conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan VIGIPIRATE niveau 3 —
Sécurité Renforcée / Urgence Attentat, l’organisateur de l'évènement (Association « BASC » de Falaise) devra
positionner 4 véhicules, blocs moteurs vers l’avant, selon le plan reproduit à l’article 2. Les clés de ces 4 véhicules
devront être stockées en un seul et unique point (ou détenues par une seule personne et en permanence sur le
site), en vue de faciliter l’efficience de l’accès aux secours.
ARTICLE 6
L'Association BASC devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des
personnes à mobilité réduite et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
Par ailleurs, si un stand possède des cuissons (huile de friture, feu de bois etc...), l'Association BASC devra prévoir la
présence d’extincteurs (à minima un par stand), couvertures anti-feu (à minima 2 par stand) et de seaux contenant
du sable (circoncision d’un feu).
ARTICLE 7
L'Association BASC devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière.
Il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux
qui offrent des objets à la vente ou à l'échange. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20240513-24-1 02-AR]
Accusé certifié exécutoire
: & . Réception par le préfet : 13/05/2024 Ce registre doit comporter : Publication : 13/05/2024
e Lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres
que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité,
domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui
l'a établie ;
e Lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les nom, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les noms,
prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce
d'identité produite.
De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune
du lieu de la manifestation. Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services
fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
ARTICLE 8
L'Association BASC devra souscrire auprès d’une société d'assurances les garanties nécessaires en cas de mise en
cause de sa responsabilité dans la cadre du vide grenier organisé par lui.
ARTICLE 9
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10
Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le
/ Le Maire
M. Hervé MAUNOURY
VA
TRANSMIS EN PREFECTURE 49
ET AFFICHE LE e
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification,
et/ ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit
la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20240513-24-102-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/2024
Publication : 13/05/2024