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Arrêté - ARRETE 2024.60 Reglementation Temporaire Stationnement 1011 Nuits Travaux Nettoyage Toitures
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Émerainville.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.60 Reglementation Temporaire Stationnement 1011 Nuits Travaux Nettoyage Toitures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
COMMUNE D’'ÉMERAINVILLE
ARRETE N° 2024- 060
Réglementation temporaire du Stationnement allée des Mille et Une Nuits POUR DES TRAVAUX DE NETTOYAGE DE TOITURES »
Le Maire de la Commune d'Émerainville,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1311-5 à L.1311-7 et L.2213-6 à L.2215-5 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles R.21221 à R.2122-8, L.2122-1 à L.2122-4 et L.2125-1 :
Vu le code de la route et notamment les articles L411-1 à L411-7 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-2, L.115-1 à L116-8, L123-8, L131-1
à L131-7, L141-10 et 1144-11 :
CONSIDERANT la demande d'autorisation d'occupation du domaine public, en date du 03 juillet 2024, présentée par le syndic de copropriété « SYNDIC’ IMMO », représentée par Madame Chloé DONABEDIAN, sis au 63, avenue du Général de Gaulle 77340 PONTAULT-COMBAULT ;
CONSIDERANT l’objet de la demande, à savoir :
e L’occupation des places de stationnement du 08 juillet 2024 au 11 juillet 2024, du 1 à 9 allée des Mille et Une Nuits :
CONSIDERANT qu'il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de manière à assurer la sécurité des usagers,
Article 1er : Pour permettre les travaux de nettoyage des toitures de la résidence « Les
promenades d’'Emerainville », le stationnement sera interdit sur les places de stationnement, du numéro 1 au 9 de l'allée des Mille et Une Nuits », du lundi 08 juillet 2024 07h00 au jeudi 11 juillet 2024 19h00.
Article 2 : La société « AZURIT » mandatée pour les travaux mettra en place les panneaux de signalisation provisoires nécessaires sur lesquels sera affiché le présent arrêté municipal afin d'informer le public.
Article 3 : Tout véhicule stationné sur l'allée des Mille et une Nuits désignée à l’article 1° sera considéré comme gênant et fera l’objet d’une verbalisation conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : La mise en fourrière du véhicule pourra également être prescrite. Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'ÉMERAINVILLE, le pétitionnaire, Monsieur le Commissaire de Police, le service de Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché.
L’ampliation sera transmise à :
la Sous-Préfecture de TORCY,
Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
A SYNDIC'IMMO,
A la société AZURIT.
Fait à EMERAINVILLE, le 03 juillet 2024
Le Maire
Alain KELYOR
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En outre, il informe que le présent acte peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à TRANSMIS LE : compter de la publication ou de l’affichage en Mairie de ladite délibération.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé à Monsieur le Maire tandis qu’un recours hiérarchique peut
également être adressé à Monsieur Le Préfet de Seine-et-Marne, 12 rue des Saints-Pères, Melun (77000).
Cette démarche prorogera le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la
réponse dans un délai de 2 mois suivant la décision explicite de rejet rendue sur le recours gracieux et/ou hiérarchique.
Une décision implicite de rejet est réputée intervenir à l’expiration d’un délai de 2 mois de silence gardé par l’autorité
territoriale sur le recours gracieux et/ ou hiérarchique, la présente délibération pourra alors faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la date où cette décision implicite de rejet est intervenue.