Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 5 janvier 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 5 janvier 2022 Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Colomby-Anguerny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 5 janvier 2022)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Aménagement du territoire, Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n°17 du 5 janvier 2022 page 1

Le conseil municipal étant constitué de 18 membres, le quorum* est de 7.

(* En raison de la remise en place de l’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 31 juillet 2022, le quorum d’un tiers est établi dans les assemblées délibérantes et chaque conseiller peut détenir deux pouvoirs).

Le maire constate la présence de 16 conseillers, le conseil peut donc valablement délibérer sur l’ordre du jour.

Rappel du maire au bon fonctionnement du conseil municipal. Il est précisé dans la délibération du 16 décembre 2020 n° 2020-071, à l’article 2 concernant les convocations « Des documents annexes ou une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération pourront être jointes à la convocation aux membres du conseil municipal ». Seules les communes de plus de 3 500 habitants sont soumises à l’obligation de l’envoi de notes explicatives de synthèse. Référence aux articles L.2121-10 et L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales.

Les points inscrits à l’ordre du jour sont ensuite examinés :

1. Délibération sur l’esquisse présentée par le cabinet d’architectes « Studio 13 » pour l’agrandissement de l’école « Louis Valmont ROY » 2. Informations diverses et calendrier - Questions diverses

01

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Délibération sur l’esquisse présentée par le cabinet d’architectes « Studio 13 » pour l’agrandissement de l’école « Louis Valmont ROY »

Délibération n° 2022-01

Lors de la réunion de travail du conseil municipal du 21 décembre, sur le projet d’agrandissement de l’école communale « Louis-Valmont ROY », les membres du conseil municipal ont posé toutes les questions en suspens au cabinet d’architectes « Studio 13 » au sujet de l’ensemble des locaux proposés et des devis présentés.

Afin de ne pas retarder les délais de réalisation et du dépôt du permis de construire, il a été convenu de se réunir au plus vite. A la réunion du 29 décembre, un membre a demandé le report de la décision d’une semaine.

Le maire informe que les plans, les esquisses ainsi que les chiffrages n’ont pas changé depuis le conseil municipal du 15 décembre 2021 et la réunion de travail du 21 décembre 2021 Les architectes ont détaillé et argumenté les tableaux des trois versions proposées pour le dépôt du futur permis de construire de l’agrandissement du groupe scolaire.

Le dossier du permis de construire devra inclure la salle servant à l’informatique, aux travaux pratiques et de coin bibliothèque mais dans l’appel d’offres, cette partie sera isolée et déclarée en option ainsi que la partie voirie parking des enseignants et la place pour l’arrêt du bus devant le second accès.

« Le portillon existant du lot n° 17 donnant sur l’espace vert sera conservé à la suite de la création de l’agrandissement de l’école communale permettant un accès piétonnier vers la rue des Erables. Une clé du nouveau portillon (à côté du transformateur) sera remise au propriétaire du lot n°17 pour sortir sur la rue des Erables.

République Française - Département du Calvados

Commune de COLOMBY-ANGUERNY

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 5 janvier 2022

Il a été vu et débattu les points suivants de l’ordre du jour :

www.anguerny.fr

commune membre de la

communauté de communes

Etaient présents :

M. J-Luc GUILLOUARD,

Maire ;

Mme Patricia WASINTA,

M. Thierry RANCHIN,

Mme Nathalie DUVAL,

Mme Régine FOUQUET,

M. Philippe DORAND

Adjoints ;

Etaient présents :

M. Jean-Louis GERARD,

M. Guy ALLAIS,

M. Jérôme BOUCHARD,

Mme Marie PHILIPPOT,

Mme Sandrine LEMEE,

Mme Karine ESCROIGNARD,

Mme Nathalie CHAMBRELAN

M. Christophe LHOMME

Mme Marion LAURENT,

Mme Diane MOSTIER,

Conseillers ;

Etait (aient) absent (s)

excusé (s) :

M. Patrick LE BRET donne

pouvoir à Philippe DORAND,

Mme Laëtitia YGE donne

pouvoir à Karine

ESCROIGNARD

Etait (aient) absent(s)

non excusé(s) :

M. Jean-Louis GERARD

a été désigné en qualité de

secrétaire de séance

(art. L.2121-15 du CGCT)

Conseillers

en exercice : 18

Présents : 16 + 2 pouvoirs

Votants : 18

Date de convocation :

30 décembre 2021

Fin de séance : 19h 50

ANGUERNYCommune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n°17 du 5 janvier 2022 page 2

Pour les propriétaires du lot n° 11, une clé du nouveau portillon (à côté du transformateur) sera disponible à la mairie afin de leur permettre de procéder à l’entretien de leur haie et de leur clôture. »

Les plans et les esquisses sont de nouveau présentés à la séance d’aujourd’hui avant que tous les membres puissent prendre leur décision.

Après avoir pris connaissance du dossier par M. le Maire, et après en avoir délibéré, (Présents : 16 – Votants : 18 – Pour : 16, contre : 1 et abstention 1, le conseil municipal décide :

 De valider l’esquisse présentée par le cabinet d’architectes « Studio 13 » afin de préparer dans le meilleur délai, le dépôt de permis de construire de l’agrandissement de l’école communale « Louis-Valmont ROY » au service instructeur de la communauté de communes « Cœur de Nacre ».

 De déposer le permis de construire en incluant la salle servant à l’informatique, aux travaux pratiques et de coin bibliothèque mais dans l’appel d’offres ; cette partie sera isolée et déclarée en option ainsi que la partie voirie parking des enseignants et la place pour l’arrêt du bus devant le second accès.

 De conserver le portillon existant du lot n° 17 donnant sur l’espace vert actuel permettant une sortie sur la rue des Erables. Une clé du nouveau portillon à côté du transformateur électrique sera remise au propriétaire à la réception du chantier  De mettre à la disposition du propriétaire du lot n° 11 en mairie, une clé du portillon à côté du transformateur électrique pour l’entretien de son terrain (haie et clôture)

 D’autoriser le maire à signer tous les documents s’y rapportant.

04

176

Informations diverses et calendrier :

 Horaires de Mairie : Lundi de 17h 30 à 19h – Mercredi de 17h à 19h et le samedi de 10h à 12h.

 Dates des conseils municipaux pour l’année 2022 : 3 février, 23 mars, 11 mai, 15 juin, 14 septembre, 16 novembre et 14 décembre 2022

 Elections Présidentielles : 10 et 24 avril 2022

 Elections Législatives : 12 et 19 juin 2022

Questions diverses : Aucune

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.

Compte-rendu établi en application des articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des collectivités territoriales et affiché en mairie sous huit jours.

Plan de

masse

Lot n° 10

Lot n° 11 Lot n° 17

Ancienne

École