Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 2 décembre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 14 04 2021
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 24 03 21
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 5 janvier 202
Compte-Rendu - Compte rendu du 15 novembre 2018 1
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 15 09 2021
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 10 02 2021
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 3 février 2021
Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+du+26+janvier+20
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 6 01 2021
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 26 janvier 2022 1
Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Fresney-le-Puceux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 26 janvier 2022 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire,
FREMEULEPUCEIX … SEANCE DU MERCREDI 26 JANVIER 2022
D L'an deux mil vingt-deux le vingt-six janvier à 20h30, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Fresney le Puceux, se sont réunis à la Mairie
FF.
transférée à la salle des fêtes sur la convocation qui leur a été adressée par le
maire, conformément aux articles L121.10 et L122.5 du Code des Communes.
Présents : M. Jean-Pol CHAVARIA, M. Richard DOIX, M. Hubert GUIBOUT, M. Jérôme LEREBOURG, M.
Gaël MARCHAND, M. François ANDRÉ, M. Bruno JAMES, Mme Lydia SURIRAY, Mme Émeline BERTRAND HUS, Mme Bernadette LOISON, M. Jean-Charles AUVRAY, M. Frédéric COURTEILLE
Pouvoirs : Mmes Marie BREUIL et Mme Alexia LLOUETTE ont donné pouvoir à M. Jean-Pol CHAVARIA.
Secrétaire de séance : M. Frédéric COURTEILLE.
Jean-Pol CHAVARIA soumet à l'approbation du conseil municipal le compte-rendu de la réunion
du 1% décembre 2021. Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité des présents et
représentés.
1 CESSION D'UN BATIMENT SCOLAIRE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CINGAL
SUISSE-NORMANDE ET CESSION PARTIELLE DE LA PARCELLE CADASTRÉE E N°97
Afin de régulariser la situation foncière du bâtiment scolaire située sur la parcelle E N°97,
Monsieur le Maire indique que le bâtiment où se trouve les panneaux photovoltaïques n'a
toujours pas été cédé à la Communauté de Communes Cingal Suisse-Normande.
Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
- approuvent la cession à l'€uro symbolique du bâtiment au profit de la CCCSN où se trouve
les panneaux photovoltaïques cadastrée sur la parcelle E N°97.
- Cèdent partiellement une bande de terrain de la parcelle E N°97 d’une surface d'environ
40m sur 2 mètres de large et autorisent en contrepartie la Communauté de Communes à
réaliser le cheminement piéton entre l’école et le stade de football pour créer un accès sécurisé
pour les enfants.
autorisent Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à cette
acquisition. Il est convenu que la Communauté de Communes Cingal Suisse-Normande prenne en charge
les frais d'acte à intervenir à savoir les frais du Notaire et du Gèomètre.
2 ADRESSAGE
DATE D'EFFET D'ATTRIBUTION DES NOUVELLES ADRESSES
Un courrier sera distribué à chaque personne concernée par le changement d'adresse, il prendra effet mi-février, la commune assurera la fourniture des numéros de maison (la 1ère numérotation uniquement), l’entretien et la réfection en cas de perte ou de dégradation sera à la charge du pétitionnaire.
Les plaques métalliques seront transmises en même temps que le courrier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l'unanimité :
- d'attribuer les nouvelles adresses à compter du 15 février 2022.
- de fournir des plaques de rue métalliques.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis à intervenir ainsi que tout document utile relatif à
ce dossier.
CONVENTION D'ADRESSAGE SUR VOIE PRIVEE AU HAMEAU DE CAILLOUET
A ce jour, tous les foyers ne bénéficient pas encore d’une adresse normée, d'où la démarche
engagée par la commune, il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination de
toutes les voies publiques et privées. Monsieur le Maire après s'être entretenu avec les
propriétaires concernant la voie privée située sur la parcelle AB N°23 au hameau de Caillouet, il a
été convenu avec leur accord de signer une convention d’adressage sur voie privée.
La convention a pour objet de définir les conditions dans laquelle les propriétaires autorisent la
commune à nommer la voie privée, à installer le panneau désignant la voie privée et la
numérotation des habitants de cette voie.
Après discussion, les propriétaires ont décidé de dénommer la voie privée située sur la parcelle
AB N°23 « Chemin du garde fédéral ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la
convention d’adressage sur voie privée avec les propriétaires de la parcelle cadastrée AB N°23.
Monsieur le Maire rappelle que l'entretien de la voirie privée reste à la charge des deux
propriétaires. 3-REHABILITTAION D'UNE GRANGE POUR LE TRANSFERT DE LA MAIRIE - ACTUALISATION
DES PRIX
REHABILITATION D’UNE GRANGE POUR LE TRANSFERT
DE LA MAIRIE - ACTUALISATION PRIX AU 25/01/2022
APRES AVANT
ACTUALISATION : ACTUALISATION
Lot N°0 Terrassement 47420 € 47 420 € Ets MOULIN 56 904 € 56 904 €
Lot N°1 Démolition - gros œuvre 154 455,50 el 16537550 €, Ets LTB 185 346.60 € 198 450.60 £
Lot N°2 Couverture 28 419,50 € 28 419.50 € Ets TURGIS 34 103. 50 € 34103,50€.
Lot N°3 Menuiseries extérieures 67 914,60 € | 67 914.60 €, Ets LECOGUIC 81 497.52 € 81 497,52 €
Lot N°4 Charpente bois 45174€ 41 674 € Ets TURGIS 54 208 .80 50 008.80 €.
Lot N°5 Volets Lot non attribué — Gestion directe par la collectivité (volets occultants)
Lot N°6 Doublage isolation 63 825.08 € 63 825,08 € JBMBAT 76 590.10 €} 76 590,10 €
Lot N°7 Menuiseries intérieures bois 17 548,99 € 17 548.99 € CPL BOIS 21 058,79 € 21 058.79 €
Lot N°8 Electricité luminaires 29 670.00 € 31 90721 € INSTAL ELEC 35 604.00 € 38 288.55 €
Lot N°9 Plomberie chauffage ventilation 45 671.67 € 45 671,67 € : Ets LARCHER - CELFY 54 806,00 €. 54 806.00 €: Ï — = Lot N°10 Peinture 13 210 .00 € 13 210 .00 €: Ets SAVARY BOYER 15 852.00 € 15 852.00 €
Lot N°1! | Sols souples 13 226.00 € 13 226,00 € Ets DELOBETTE 1587120 €] 15 871.20 €
Lot N°12 | Faïence 1 100.00 € 1100.00 € Ets CMC | 1 320.00 € 1 320,00 €
Total HT | 527 635 € 538 382,91 €
Total TTC 633 162.41 € 64605939€k + 12 896,98 €
| Aléas 5% 23 644,55 €|
|
| 1
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à venir participer aux réunions de
chantier qui se déroulent tous les mercredis à 10 heures au cœur de bourg (maison = base de vie
des entreprises). Plusieurs membres s'interrogent sur l'insuffisance des places de parking, Monsieur le Maire
souhaite refaire un point avec l'architecte sur les places initialement prévues. Des réponses seront
apportées lors d’une prochaine séance.
4- DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU
BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT)
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des
collectivités territoriales :
Article L1612-1
Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de
mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget
de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de
la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget
avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans
la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son
adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis
dans les conditions ci-dessus.
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2021 : 875 666,35 €
(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de
cet article à hauteur de 218 916,58 € (< 25% x 875 666,35 €.) Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Réaménagement d’un bâtiment pour le transfert de la Mairie.
5-_ AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'ENQUETE PUBLIQUE SUR L'EXPLOITATION D'UN
PARC EOLIEN SUR LA COMMUNE DE VALAMBRAY
Le projet qui nous est soumis consiste en une densification du parc éolien de Valambray
(commune de Conteville) en ajoutant 5 éoliennes supplémentaires au parc existant qui en comprend déjà 8.
Il s'agirait d'éoliennes de 2.35 MW de capacité unitaire comme celles déjà installées.
La commune de Fresney le Puceux étant dans le rayon de 6 kms autour de ce champs éolien,
comme 21 autres communes, le bureau des installations classées et de la protection de
l'environnement en Préfecture sollicite l'avis de chacune quant aux incidences environnementales de ce projet envers les différentes collectivités.
Les membres du Conseil Municipal n'ont pas d'observations particulières à formuler et considèrent que l'impact visuel déjà dégradé par les 8 premières implantations ne sera pas aggravé.
Par conséquent le Conseil Municipal de la commune de Fresney le Puceux a émis un avis favorable à ce projet ;
Cette décision ne préjuge en rien d'une autre décision qui sera à prendre pour le futur parc éolien en cours d'étude sur le secteur Fontenay le Marmion, Fresney le Puceux et Cintheaux.
6- INFORMATIONS DIVERSES
CONVENTION DE RENOUVELLEMENT D’'ADHESION A LA FOURRIERE ANIMALE DE CAEN LA
MER
Le Maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune.
Il lui appartient de prendre toutes les dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et
des chats.
La commune de Fresney le Puceux est confié depuis de nombreuses années (2004) à la fourrière
de Caen la Mer située à Verson. Une convention a été établie entre les 2 entités, la participation
financière est calculée proportionnellement au nombre d'habitants de la commune soit pour 2021,
la somme de 696 €.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal passent au vote :
POUR :5
CONTRE : 6
ABSTENTION : 4
de ne pas renouveler l’adhésion à la fourrière animale de Caen la Mer pour l'année 2022. 5 DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DU VAL DE FONTENAY (SYNDICAT ASSAINISSEMENT)
A 1® janvier 2020, les communes de Le Castelets et Castines en Plaine ont quitté le syndicat
d'assainissement du Val de Fontenay, la compétence assainissement a alors été reprise par la
Communauté Urbaine de Caen la Mer sur les territoires de ces 2 communes. En parallèle, la
Communauté de Communes des Vallées de l'Orne et de l'Odon a repris la compétence
assainissement pour le reste du territoire du syndicat excepté la commune de Fresney le Puceux.
Le SIA Val de Fontenay n’a plus vocation à exister et sera dissous au 31/12/2022.
Monsieur CHAVARIA laisse la parole à M. GUIBOUT : dans l’hypothèse d’un traitement des eaux
usées à Mutrécy, il nous faudrait réinvestir une conduite en refoulement entre le hameau du Pont
Neuf à Fresney le Puceux et la station SA du Cinglais basée à Mutrécy, soit plus de 6 kms sans
considérer les difficultés de franchissements de cours d’eau, de routes principales et
d’autorisations de propriétaires pour traverser des parcelles.
L'hypothèse de traiter nos eaux usées à Bretteville sur Laize semble plus réaliste (sous réserve de
la capacité de cette unité), il faudrait concevoir une conduite en refoulement de 3Kms en
accotement de chaussée du CD 132 ; l'investissement serait moindre et cette station récemment
modernisée et adaptée à une population de 4800 équivalents habitants située dans le ressort de
la Communauté de Communes Cingal Suisse-Normande.
Dans cette phase intermédiaire ou la CCCSN n’a pas encore pris la compétence assainissement
collectif, il est difficile de s'engager sur des investissements qui pourraient être remis en cause
quelques années après.
De ce fait, la reprise de la compétence communale du réseau de collecte des eaux usées de Fresney
le Puceux semble possible, pour le moment il serait souhaitable de continuer le traitement de ces
eaux via la station de Fontenay le Marmion par une délégation de service publique qui nous serait
octroyée par la CC des Vallées de l’Orne et de l'Odon jusqu’au moment où la CC Cingal Suisse-
Normande aura pris la compétence de l'assainissement collectif sur son territoire.
D'ici là, Monsieur GUIBOUT propose de continuer à travailler avec les élus de la CC des Vallées et
de l’Odon pour assurer un bon niveau de service à nos usagers.
Prochain Conseil Municipal des Jeunes : le vendredi 25 février 2022 à 18h30
Les sujets étant écoulés, le conseil municipal s’est terminé à 22h20.